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Déliberation - DEC26 02 19 18 ecopaturage PLAN BEEE tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC26 02 19 18 ecopaturage PLAN BEEE tampon)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
7 . Publié le S L Département du Pas-de-Calais A Canton de DOUVRIN Ville de “sm | Y ID : 062-216201327-20260219-DEC26 0219 18-AI
Commune de BILLY-BERCLAU Billy-B erclau 7
DÉCISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° DEC26.02.19.18
Contrat d'entretien 2026 avec la SARL PLAN BEEE pour une parcelle en éco-pâturage
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU ;
VU
e L'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ; e La délibération du Conseil Municipal du N°2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
e L'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique autorisant les acheteurs à passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT.
e La nécessité pour la commune d'entretenir par éco-pâturage la parcelle de 3 200 m2 située à l'entrée de ville au « rond-point de Bauvin ».
e Le devis n° 2026-000006 en date du 19 février 2026 présenté par la SARL PLAN BEEE, 15 rue de Fléchin - 62960 Febvin-Palfart (SIRET 882 454 663 00015).
CONSIDÉRANT
e Que la proposition de la SARL PLAN BEEÉE porte sur la mise à disposition d'animaux pour une saison entière, incluant le transport, l'hivernage, les soins vétérinaires, l'astreinte 24h/24 et 7j/7, ainsi que la fourniture et pose d'un abri en bois.
e Que la proposition est conforme aux besoins de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1 : D'accepter le devis n° Devis-2026-000006 et de signer le devis de prestation de services avec la SARL PLAN BÉEE pour l'entretien de la parcelle en éco-pâturage.
Article 2 : De fixer le montant total de la prestation pour la saison 2026 à la somme de 1 750,00 € HT, soit 2 100,00 € TTC.
Article 3 : De préciser que le règlement de la prestation s'effectuera selon l'échéancier suivant :
e 50 % du montant total TTC à l'installation des animaux en début de saison.
e 50 % du montant total TTC avant la fin de la saison de pâturage.
Article 4 : De définir la période contractuelle comme couvrant la saison de pâturage 2026, débutant par l'installation des animaux (généralement courant mars-avril) et s'achevant lors de leur retrait (généralement entre octobre et novembre), la durée exacte étant ajustée selon les aléas climatiques et la pousse de la végétation.
Article 5 : Que la dépense correspondante est prévue au budget de l'exercice en cours.
Article 5 : Monsieur le Trésorier Municipal et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 19 février 2026
Steve BOSSART, Maire
24/02/2026