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Déliberation - DEC26 02 25 20 Contrat Avec PMB Services tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC26 02 25 20 Contrat Avec PMB Services tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le S L O7
ID : 062-216201327-20260225-DEC26 0225 20-AI Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN n “ile de
Commune de BILLY-BERCLAU iy-Berclau } ns Le bien À
DECISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N°DEC26.02.25.20
CONTRAT AVEC LA SOCIÈTE PMB SERVICES
RENOUVELLEMENT CONTRAT ANNUEL HÉBERGEMENT DU LOGICIEL DE GESTION DES LIVRES EN BIBLIOTHÈQUE - ACCÈS AU SERVICE CAS MUTUALISE
SÉCURISATION PAR CERTIFICAT
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU
VU
e L'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
e la délibération du Conseil Municipal du 2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
e le contrat annuel d'hébergement externalisé et assistance hotline du logiciel de gestion des livres à la bibliothèque, d'accès à un serveur mutualisé et d'une sécurisation par certificat, le tout auprès de la société PMB services — ZI de Mont sur Loir- Château sur Loir - 72500 MONTAVAL-SUR-LOIR;
e La proposition commerciale de renouvellement n° D2512-01141 en date du 11 décembre 2025 pour la période du 07/02/2026 au 06/02/2027.
CONSIDÉRANT
e La nécessité de maintenir les services d'hébergement, de maintenance et d'assistance technique pour le
logiciel de gestion de la bibliothèque municipal
e Que la proposition de la société PMB Services inclut, outre les prestations habituelles, l'hébergement de documents numériques (5Go) ainsi qu'un service SMTP pour l'envoi de mails ;
e Que le montant total des prestations pour la période concernée s'élevant à 2 059,75 € HT, soit 2 471,70 €
TTC.
DECIDE
ARTICLE 1 : d'accepter la proposition de contrat et de renouveler celui-ci avec PMB Services, ZI de Mont sur
Loir, 72500 MONTVAL-SUR-LOIR -— SIRET 478 151 772 00033; dès réception de la présente décision par le représentant légal de l'Etat dans le département.
ARTICLE 2: de prendre en charge, pour la période du 07/02/2026 au 06/02/2027, le coût global annuel du contrat s'élevant à 2 059.75 € HT et détaillé comme suit :
- Coût du contrat d'hébergement et assistance hotline : 1 434,83 € HT - Coût du contrat annuel d'accès au service CAS mutualisé : 286,96 € HT - Coût annuel de sécurisation par certificat (SSL) : 22,96 € HT
- Contrat annuel d'hébergement de documents numériques (5Go) : 210,00 € HT
- Contrat annuel - Service SMTP (envoi de mails) : 105,00 € HT
ARTICLE 3: que les sommes correspondant à ce contrat sont et seront prévues aux Budgets de l'année en Cours.
Le Service de Gestion Comptable de BETHUNE et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 25 février 2026
Steve BOSSART , Maire
03/03/2026