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Compte-Rendu - compte rendu cm du 8 juin 2021
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 8 juin 2021)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUIN 2021
PRESENTS :
ROUCHUT Josiane - BARGET Paul - BERGER Nicole - CAUCHY Louis - DEHAYS Claudine - PAUZAT Yves - LEMARCHAND Frédéric - DUCHE NARBONNE Carole - GRANDJEAN Olivier - DEMNET Julien - DAVID Déborah - LENOIR Magalie – LAVERNHE Patrice - MAGADOUX Sylvain
ABSENTE : GIRAUD Claudine (pouvoir donné à Paul BARGET)
Séance ouverte à 20 H 30.
La séance est enregistrée en audio.
Secrétaires de séance : Claudine DEHAYS et Julien DEMNET
Lecture du procès-verbal de la réunion du 15 avril 2021 :
Une remarque a été attribuée à Patrice LAVERNHE, alors qu’il était absent. La remarque a été formulée par Sylvain MAGADOUX. Après cette modification, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Madame la Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour relatif à l’adressage.
Adoption à l’unanimité
ADRESSAGE
• 3 nouvelles constructions sont prévues à la Tuilerie d’Arfeuille (parcelle E1208) avec passage privé qu’il faut donc nommer. Madame la Maire propose de nommer cette voie « impasse des Pinsons ».
• Il convient de modifier la dénomination de la voie dans le hameau de La Boucole : écrire « Route du Puits » à la place de « Rue du Puits ».
Adoption à l’unanimité
REGLEMENT GENERAL POUR LA PROTECTION DES DONNEES - CONTRAT DE MISSION DE DELEGUE AVEC LA SOCIETE GAIA
En 2018, la commune de Saint-Paul avait signé un contrat avec le cabinet THEMYS pour : • Le traitement, la collecte, la mise à jour, la conservation… des données à caractère personnel.
• La désignation d’un délégué à la protection des données conformément aux obligations du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) 2016/679.
Le gérant de ce cabinet est malheureusement décédé. Le Centre de Gestion de la Haute-Vienne, en concertation avec les communes se trouvant dans la même situation que Saint-Paul, avait adressé un courrier à l’office notarial chargé de la succession, afin de récupérer les travaux en cours de rédaction.
Vu l’absence de réponse, la Communauté de communes de Noblat a engagé une démarche de consultation auprès de plusieurs cabinets et propose aux communes intéressées de souscrire avec la société GAIA pour une durée de 4 ans.
Coût :
- 618 € HT pour la mise en place de la conformité RGPD ;
- 325 € HT pour le suivi, l’assistance et le contrôle les années suivantes,
Adoption à l’unanimité DISSOLUTION DU CCAS
Madame la Maire expose au conseil municipal :
La commune est dotée d’un Centre Communal d’Action Social (CCAS) Il est administré par un conseil d’administration, présidé par le Maire, et comprend à nombre égal, outre son président, des membres élus au sein du conseil municipal et des membres nommés par le Maire. Une ligne « Secours et dots » est ouverte sur le budget communal. Le CCAS ne s’est plus réuni depuis quelques années, car les associations et les assistants sociaux, assurent pleinement le rôle d’organisation de l’aide sociale pour les habitants de la commune qui en ont besoin, en concertation avec la commission communale aux affaires sociales.
Madame la Maire propose donc de dissoudre le CCAS (qui est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants - loi NOTRE), ce qui éviterait également de devoir mettre en place un second contrat RGPD pour cette entité.
Adoption à l’unanimité
MEDIATION NUMERIQUE – CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS
Dans le cadre du Plan de relance et afin de pallier à la fracture numérique, le Conseil départemental de la Haute-Vienne va créer 35 postes de conseillers numériques qui auront pour mission de réaliser des actions d’informations et de formations pour accompagner les administrés à l’usage des nouveaux outils numériques.
La Communauté de communes de Noblat a postulé auprès du Conseil départemental pour obtenir 2 conseillers, pour assurer la médiation numérique sur l’ensemble de l’Intercommunalité de Noblat. En concertation avec « L’Escalier », ces conseillers numériques vont intervenir, conformément aux demandes des communes, dans des salles municipales.
Le coût salarial des conseillers numériques et les frais généraux (PC, fournitures administratives…) sont pris en charge par la Communauté de Communes. Les communes, quant à elles, supporteront leurs frais de déplacement, ainsi que les éventuels frais (matériel, abonnement…) qui pourraient être engagés.
Une convention précisant ces modalités est signée avec la Communauté de communes. A Saint-Paul, les ateliers ont lieu les mercredis matin dans la salle des associations. Après recensement des besoins auprès de chaque personne intéressée, des groupes de niveau seront mis en place.
Adoption à l’unanimité
ADMISSIONS EN NON-VALEUR
A la demande du receveur municipal, Madame la Maire présente au Conseil Municipal plusieurs demandes d’admission en non-valeur pour un montant global de 678,16 €, réparties sur 9 titres de recettes émis entre 2018 et 2020 sur le budget principal. Il s’agit de recettes qui n’ont pas été recouvrées (transport scolaire, cantine, location de la salle des fêtes...) Le fait de valider ces admissions en non-valeur ne dispense pas le receveur municipal de continuer les poursuites pour les créances supérieures à 15 €.
Adoption à l’unanimité
COTISATION SIPRAD 2021
Madame la Maire, propose au Conseil Municipal, de verser au Syndicat de Portage de Repas à Domicile (SIPRAD) la somme de 458,15 € correspondant à la cotisation pour l’année 2021. La cotisation reste identique à celle de l’an passé. 13 personnes sur Saint-Paul bénéficient de ce service qui s’étend sur les « cantons » de Pierre-Buffière et de Saint-Germain-les Belles.
Adoption à l’unanimité DEMANDE DES CHASSEURS
La Communauté de communes de Noblat a reçu le président de la Fédération Départementale de chasse qui a présenté la volonté de mettre en place des bacs fermés pour y mettre les viscères des animaux tués, et d’en assurer la collecte via une société d’équarrissage. Les bacs seraient financés par l’Etat et la Région et le président propose à la Communauté de communes d’assurer le financement de la collecte à raison d’environ 3 500 € par an. Le bureau communautaire a refusé ce financement.
La question se pose d’un éventuel financement par les communes pour leurs ACCA.
Vote : 8 contre et 7 abstentions
Le conseil municipal de Saint-Paul ne souhaite pas s’engager sur la gestion et le financement de la collecte et des matériels associés, et demande d’avoir des éléments financiers plus précis.
QUESTIONS DIVERSES
Direction de l’école de Saint-Paul : Monsieur Cédric PUSSET (qui remplace actuellement Monsieur REBERAT lors de sa journée de décharge) est nommé sur le poste de directeur de l’école de Saint-Paul à compter de la rentrée de septembre 2021.
Label villes et villages étoilés : La commune de Saint-Paul a reçu le label « Villes et Villages étoilés » avec 3 étoiles, décerné par l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN).
Commémoration de l’appel du 18 juin : La cérémonie aura lieu le 18 juin à 18h au monument aux morts.
Commission des affaires sociales : elle se réunira prochainement pour savoir, entre-autre, comment réorganiser les après-midi « Tisane » dès le mois de juillet.
ADPAD : Les ateliers vont reprendre à compter du 16 juin.
Organisation des permanences des bureaux de vote des 20 et 27 juin.
La séance est levée à 21h20.