Compte-Rendu - compte rendu cm du 30 juin 2020

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 30 juin 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Saint-Paul. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 30 juin 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2020

PRESENTS :

ROUCHUT Josiane - BARGET Paul - BERGER Nicole - CAUCHY Louis - DEHAYS Claudine - PAUZAT Yves - GIRAUD Claudine - LEMARCHAND Frédéric - GRANDJEAN Olivier - DEMNET Julien - DAVID Déborah – LENOIR Magalie – LAVERNHE Patrice

ABSENTES : DUCHE NARBONNE Carole (pouvoir donné à Louis CAUCHY) - BOLA Isabelle

Séance ouverte à 20 H 37

Mme le Maire fait part du mail reçu par Madame Isabelle BOLA sur son désir de ne pas siéger au conseil municipal et sur la remise de sa démission qui devrait arriver demain. Monsieur Sylvain MAGADOUX sera donc convoqué au prochain conseil.

Mme Claudine GIRAUD est désignée secrétaire de séance. La séance est enregistrée en audio.

Lecture du procès-verbal de la réunion du 4 juin 2020. Pas de remarque. PV adopté à l’unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Madame le Maire propose au conseil municipal d’affecter le résultat d’exploitation 2019 comme suit : 119 886,60 € à la section d’investissement pour combler le déficit d’investissement N-1 et 262 990,06 € à la section de fonctionnement.

 Vote : 14 voix pour

BUDGET COMMUNAL

Madame le Maire présente le budget principal qui s’équilibre à 1 114 345,06 € en section de fonctionnement et à 872 717,66 € en section d’investissement.

Remarques sur la section de fonctionnement :

Dépenses :

➢ Baisse de la ligne « fournitures cantine scolaire » en raison de la crise sanitaire. ➢ Hausse du budget de la bibliothèque de 300 € afin de permettre de compléter une collection de livres.

➢ Baisse de la ligne « entretien, réparation voirie » vu qu’un important programme de voirie est prévu cette année en investissement.

➢ Ajout d’une ligne pour l’assurance dommages ouvrage pour la boucherie à hauteur de 5 000 €. ➢ Baisse de la ligne « fêtes et cérémonies » vu que tous les spectacles du Printemps Culturel n’ont pas pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire.

➢ Suppression de la ligne « déficit des budgets annexes » vu que le budget lotissement du bourg est clos depuis le vote du dernier compte administratif en mars dernier. ➢ Hausse de la ligne « indemnités maire et adjoints » en raison de la modification de l’indice de référence.

➢ Fonds de péréquation des recettes : variations importantes d’une année sur l’autre. Le montant réel habituellement connu en juin n’a pas encore été communiqué par la Préfecture.

Les autres lignes budgétaires s’inscrivent dans la stabilité.Recettes :

➢ Baisse des redevances cantine et garderie en raison de la crise sanitaire. ➢ Baisse de la ligne « revenus des immeubles » : la salle des fêtes n’a pas été louée en raison de la crise sanitaire et le logement communal au-dessus de l’agence postale nécessite des travaux avant l’arrivée de nouveaux locataires.

Les autres lignes budgétaires s’inscrivent dans la stabilité.

Remarques sur la section d’investissement :

Les principales dépenses :

➢ Boucherie – salon d’esthétique : 450 000 €

➢ Travaux de voirie : 136 000 €

➢ Dénomination et numérotation des rues : 17 040 €

➢ Achat de radars pédagogiques : 6 294 €

➢ Mise aux normes du répartiteur de l’étang : 12 756 €

➢ Aménagement de la cour de l’école et drainage du talus : 12 078 € ➢ Matériel informatique école : 670 €

➢ Subventions OPAH : 14 000 €

➢ Remboursement du capital des emprunts : 76 600 €

➢ Hors programme : 16 704 €

Les principales recettes (seules ont été inscrites au budget les recettes faisant l’objet d’un arrêté d’attribution de subvention)

➢ Boucherie : 158 943 € (subventions Etat : DETR et FSIL)

➢ Boucherie : 45 000 € (Région Nouvelle Aquitaine)

➢ Boucherie : 30 000 € (Conseil départemental)

➢ Subventions du Conseil départemental : 46 723 € (voirie, dénomination et numérotation des rues)

➢ FCTVA : 28 136 €

➢ Emprunt : 120 000 €

➢ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 119 886 € ➢ Virement de la section de fonctionnement : 305 891 €

 Vote : 14 voix pour

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

En raison de la réforme sur la taxe d’habitation, seuls doivent être votés les taux liés au foncier bâti et au foncier non bâti. Maintien des taux, sans augmentation pour 2020.

FONCIER BATI 19,04%

FONCIER NON BATI 75,45%

 Vote : 14 voixBOUCHERIE – SALON D’ESTHETIQUE : AVENANTS AU LOT N°1

Madame le Maire propose au conseil municipal de redélibérer sur l’avenant au lot n°1 qui avait été présenté lors du dernier conseil. La délibération prise ne notifiait pas le montant respectif des travaux en plus-value et de ceux en moins-value :

Travaux en plus pour un montant de + 10 870,42 € HT

• Installation d’un filtre à graisse

• Ajout de canalisations eaux usées suite à la modification du plan de base • Modification du réseau mis en place pour séparation entre boucherie et salon d’esthétique • Ouverture su salon d’esthétique – cadre pierre de taille

• Remaillage de puits pour stabilisation des pierres avant encoffrage

Travaux en moins pour un montant de - 4 501,43 € HT

• Suppression de la base de vie

• Suppression de la fourniture et de la pose des siphons inox

• Suppression de la maçonnerie du local extérieur

• Suppression d’une partie d’enduits sur le local extérieur

L’avenant n°1 au lot n° s’élève donc à 6 369,59 € HT correspondant à des ajustements des prestations en phase chantier.

Le nouveau montant des travaux s’élèverait donc à 310 218,05 € HT, soit une augmentation de 2,1 % de l’enveloppe initiale inférieure à l’estimation de la maîtrise d’œuvre au stade de l’APD soit 335 500 €.

 Vote : 14 voix

Un deuxième avenant d’un montant de 6 321,60 € HT est soumis au conseil municipal. Il correspond aux travaux suivants :

• Raccordement au réseau communal

• Modification du réseau existant en réseau séparatif

 Vote : 14 voix

SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE - GROUPEMENT DE COMMANDES

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère au groupement de commandes pour la maintenance des équipements thermiques et de ventilation. La période contractuelle de ce groupement s’achève le 31 décembre 2020.

Le SEHV propose aux collectivités d’initier un nouveau groupement de commandes pour la période 2021-2024. Le groupement de commandes permet notamment aux communes de bénéficier de tarifs préférentiels et d’une assistance du SEHV.

 Vote : 14 voix pourGARANTIE EMPRUNT ODHAC

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention tripartite a été signée entre l’ODHAC, le Conseil départemental et la commune en octobre 2017. Cette convention prévoyait, entre autres, les dispositions financières de chaque organisme et notamment une clause de garantie conjointe des emprunts contractés par l’ODHAC. Les travaux étant terminés, le conseil municipal doit délibérer afin d’accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 285 000,00 euros souscrit par l’ODHAC auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

 Vote : 14 voix pour

SUBVENTIONS LEADER

Madame le Maire propose au conseil municipal de déposer auprès du PETR Monts et Barrages

deux demandes de subventions dans le cadre du programme Leader 2014-2020 pour :

➢ la « mise en conformité du répartiteur et restructuration de la berge en amont de l’étang communal de Saint-Paul ».

➢ l’achat de matériel zéro pesticide

Les plans de financement de ces opérations se présentent de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

LIBELLE MONTANT HT ORGANISMES MONTANT HT mise en conformité

du répartiteur et

restructuration de la

berge en amont de

l’étang communal

de Saint-Paul

15 000,00

Commune

(autofinancement)

LEADER (80%)

3 000,00

12 000,00

TOTAL 15 000,00 TOTAL 15 000,00

DEPENSES RECETTES

LIBELLE MONTANT HT ORGANISMES MONTANT HT

Achat de matériel

zéro pesticide 6 666,00

Commune

(autofinancement)

LEADER (80%)

1 333,00

5 333,00

TOTAL 6 666,00 TOTAL 6 666,00

 Vote : 14 voixCONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

L’article 1560 du Code Général des Impôts Directs précise que la durée du mandat des membres de la commission Communal des Impôts Directs est la même que celle du mandat du conseil municipal. Il y a donc lieu de la renouveler.

Cette commission, outre le maire ou l’adjoint délégué, qui en assure la présidence, comprend 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants qui seront choisis par le Directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables (en nombre double) proposés par le conseil municipal et présentés sous forme de délibération.

Depuis cette année, il n’est plus obligatoire d’insérer dans la liste un propriétaire forestier communal et un propriétaire foncier domicilié hors de la commune.

Cette commission se réunit au moins une fois par an et a un rôle consultatif. Elle est compétente pour déterminer la valeur locative des biens, formuler des observations sur la liste remise par les services fiscaux, recevoir les réclamations des administrés…

Le conseil municipal adopte la liste de 12 titulaires et 12 suppléants qui va être soumise au directeur des services fiscaux.

 Vote : 14 voix pour

QUESTIONS DIVERSES

➢ Logements ODHAC : l’inauguration a eu lieu ce jour. La remise des clés aux locataires a lieu le 1er juillet. Ils ont été attribués à 2 personnes de la commune, 1 personne originaire de la commune et 1 autre hors commune.

➢ Vandalisme à l’école : questions sur la mise en place de systèmes de dissuasion.

➢ Décès de Monsieur ROUX, ancien maire : à la demande de son petit-fils, son décès n’a pas été communiqué. Les élus qui avaient siégé avec lui ont été prévenus et une gerbe a été offerte par la municipalité. Mme le Maire et 3 autres personnes se sont rendues à ses obsèques.

La séance est levée à 22H07.