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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trescléoux.
Lien du pdf (Arrêté - 20250207100514853)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
hi
ARRETE
MUNICIPAL
î {4++
COMMUNE
de TRESCLEOUX
26
CHEMIN
NEUF
05700
TRESCLEOUX
Département HAUTES-ALPES
Arrondissement
Arrêté
N°
01-05022025
GAP
Canton SERRES
ARRETE
DE DESIGNAT ION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
- SECOURS
Le
Maire
de
la commune
de
Trescléoux,
Vu
la loi n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et les
sapeurs-pompiers
professionnels
et notamment
son
article
13
;
Vu
l’article
D
731-14
du
code
de
la sécurité
intérieure
inséré
par le décret
n°
2022-1091
du
29 juillet
2022
;
Considérant
qu’il
n’y
a pas
dans
la commune
d'adjoint
au
maire
ou
de
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
;
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
de
désigner
un
correspondant
incendie
et secours
parmi
les adjoints
ou
les conseillers
municipaux
;
Considérant
que
la désignation
doit
être réalisée
avant
le
1 ” novembre
2022
au
plus
tard
;
ARRETE
Article
1°"
: Monsieur
Daniel
GIRARD
, Premier
Adjoint,
est désigné
correspondant
incendie
et secours.
Article
2
- La
fonction
de
correspondant
incendie
et secours
n'ouvre
droit
à aucune
rémunération
supplémentaire. Article
3 - Dans
le cadre
de
ses
missions
d'information
et de
sensibilisation
des
habitants
et du
conseil
municipal,
le correspondant
incendie
et secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire
:
- participer
à l'élaboration
et la modification
des
arrêtés,
conventions
et documents
opérationnels,
administratifs
et techniques
du
service
local
d'incendie
et de
secours
qui
relève,
le cas
échant,
de
la
commune ; - concourir
à la mise
en
œuvre
des
actions
relatives à
l'information
et à la sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde
;
- concourir
à la mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et d'information
préventive
;
- concourir
à la définition
et à la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la commune.
Il informe
périodiquement
le conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Article
4
: Cet
arrêté
sera
transmis
au
Préfet
ainsi
qu’au
président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et de
secours.
Article
5
: Cet
arrêté
sera publié
dans
les registres
des
arrêtés.
En
outre,
il sera
notifié
à l’intéressé(e)
et
publié
selon
les modalités
définies
par délibération
du
conseil
municipal.
he
-
JEAN
SCHÜLER
(
|
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