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Procès Verbal - PV DU 4 DECEMBRE 2017 pour le site
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Bouille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 4 DECEMBRE 2017 pour le site)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2017 à 20h00
LE QUORUM CONSTATE
Le PV de la séance du 9 octobre 2017 donne lieu aux remarques suivantes :
Point VI : Renouvellement de la convention de mise à disposition de services À rajouter : avec La Métropole Rouen Normandie.
Point XI/2 : Elaboration du PLU – Enquête publique elle se tiendra du lundi 30 octobre au lundi 4 décembre inclus et non pas du 30 novembre
Ces rectifications faites, il est approuvé à l’unanimité des membres présents.
I – REFECTION DE LA COUVETURE DE L’EGLISE / AVENANT N°2
Le 13 novembre 2017, la commission d’appel d’offres s’est réunie afin d’examiner l’avenant n°2 au marché de la réfection de la couverture de l’Eglise.
Cet avenant concerne le remplacement d’une ferme et de deux sablières sur la partie centrale pour un montant HT de 3506.04 € soit 4207.25 € TTC.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents approuve ce qui précède.
Ce qui porte le montant du marché à 94 034.19 € HT soit 112 841.03 € TTC.
II - MARCHE RESTAURATION SCOLAIRE AU 1ER JANVIER 2018
Le 30 novembre 2017, la commission d’appel d’offres s’est réunie afin d’examiner les offres pour le marché de la restauration scolaire au 1er janvier 2018.
C’est la société La Normande qui a été retenu par la commission d’attribution pour un prix de repas à 2.28 € HT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents approuve ce qui précède et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec la société La Normande
III - MARCHE INSTALLATION D’UNE VIDEO-PROTECTION VOIRIE ET ECOLE
Le 5 septembre 2017, la commission d’appel d’offres s’est réunie afin d’examiner les offres dans le cadre du marché d’installation d’une vidéo-protection sur la voirie et à l’école. C’est l’entreprise LTV COMMUNICATION qui a été retenu par la commission d’attribution pour un prix de base plus option à 36 431.50 € HT soit 43 717.80 € TTC
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention) des membres présents approuve ce qui précède et autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise LTV COMMUNICATION.
IV - DEMANDES DE SUBVENTIONS A LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE POUR DES TRAVAUX URGENTS A L’EGLISE
Ces travaux consistent en la reprise de pierres sculptées, de couvertine et du mécanisme de fonctionnement des cloches pour un montant HT de 12 701 € soit 15 241.20 € TTC 2
1) Demande de subvention dans le cadre du FAA (fonds d’aide à l’aménagement) à hauteur de 50% du restant à charge de la commune, soit 5080.40 €
2) Demande de subvention dans le cadre du FSIC (fonds de soutien à l’investissement communal) à hauteur de 20% soit 2540.20 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention.
V – DECISION MODIFICATIVES N°3
Monsieur Jacques Meng adjoint aux finances présente cette décision modificative équilibré en dépenses et recettes.
Ce qui porte le budget de fonctionnement à 702 747 € et le budget d’investissement à 280 034 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents approuve la décision modificatives n°3.
VI – TARIFS COMMUNAUX AU 1ER JANVIER 2018
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents vote les tarifs communaux au 1er janvier 2018 comme suit :
BOUILLAIS NON BOUILLAIS
LOCATION DU GRENIER A SEL
Dépôt de garantie 300.00 €
week-end et jours fériés 60,00€/jour 120€/jour
semaine (si ouverture) 10,00€/jour 20,00€/jour
LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Dépôt de garantie 920.00 € 3 100.00 €
caution pour le badge d'entrée 100.00 €
location de l'estrade 100.00 €
vin d'honneur** 300.00 €
soirée (arrêt à 2h00 du matin)** 500.00 €
locations aux collectivités voisines 300 €/jour
locations pour des séminaires ou réunions diverses 500 €/jour
Week-end salle seule(manifestations commerciales - du
vendredi à 14h au dimanche soir)**
2 150.00 €
WE avec le stade 2 450.00 €
WE avec les salles annexes 2 350.00 €
WE avec le stade et les salles annexes 2 650.00 €
LOCATION SALLES ANNEXES SALLE POLYVALENTE (max: 45 pers)
Dépôt de garantie 300.00 €
Caution ménage 50.00 €
Salle n°4 et cuisine + salle n°1 (du jour 14h00 au lendemain
soir)**
250.00 € Ces salles ne sont pas ouvertes à la location pour
les non Bouillais 3
location pour réunion 1 salle pour la 1/2 journée 50.00 € par 1/2 journée
CANTINE SCOLAIRE : prix du repas (payable fin de mois)
enfants 3.05 € 4.90 € *
adultes (personnel et enseignant) 3.10 €
CHARGES INTERCOMMUNALES SCOLAIRES
enfant bouillais fréquentant une autre école 300 € par an et par enfant
DROITS DE TENTES ET TERRASSES tarif annuel
tentes le m² 10.00 €/m²
terrasses le m² 15.00 €/m²
PARKING DES CANADIENS
dépôt de garantie 95.00 €
renouvellement badge (perte, détérioration…) 51.00 €
loyer mensuel 30.00 €
tout mois commencé est dû en totalité
loyer trimestriel 90.00 €
loyer semestriel 180.00 €
loyer annuel 360.00 €
RAPPEL : les associations bouillaises bénéficient d'une gratuité à l'année pour la location de la salle polyvalente ou salles annexes
* plein tarif pour le 1er enfant, les suivants au tarif bouillais
** les tables et chaises sont comprises dans la location
SALON DE LA SCULPTURE
inscriptions 0.00
prix du public 120.00 €
SALON DE PEINTURE
inscriptions 0.00
prix du salon 120.00 €
FOIRE A TOUT
prix du mètre (3m minimum) 5.00 € 7.00 €
3 mètres gratuits pour les bouillais
les professionnels 11.00 €
MANIFESTATIONS DIVERSES 1 journée
prix sans table empl de 1m 7.00 €
prix avec table de 1m20 8.00 €
MARCHE DE NOEL
inscriptions (engagement pour 2 jours) 24€ le 1m20 4
BULLETIN MUNICIPAL 2 parutions
1/8ème de page 100.00 €
1/4 de page 150.00 €
DIVERS
vente de programme 1 €
forfait ménage (SP + cuisine + salles) 200 €
forfait ménage (salle annexe) 50 €
LOCATION DE MATERIEL (HORS DES SALLES)
dépôt de garantie 100 €
petite table 5 € l'unité
grande table 8 € l'unité
banc 4 € l'unité
chaise 1 € l’unité
TARIFS DES CONCERTS
PLEIN TARIF TARIF REDUIT (- 12ans)
10 € 7 €
7 € 5 €
5 € 3 €
SALONS DIVERS
pourcentage sur les œuvres vendues, en fonction de la manifestation et selon son règlement
CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL emplacement columbarium (plaque et inscription fournies)
(ind de réf. ICC 2ème tr 2012 : 1666)
concession de 15 ans non renouvelables 150.00 € 200.00
concession de 30 ans 300.00 € 370.00
concession de 50 ans 650.00 €
droit de superposition 70.00 €
jardin du souvenir (dispersion et étiquette) 50.00
Les tarifs sont votés sans changement à l’exception du tarif des concessions en columbarium qui tiennent compte de la fourniture et gravure de la plaque le règlement du cimetière sera modifié pour tenir compte de cette décision.
Tarifs de la garderie au 1er janvier 2018 avec effet rétroactif au 1er septembre 2017
Au 1er septembre 2017, les tarifs ont été votés uniformément à 1.60 € la ½ heure. Afin de tenir compte notamment des fratries Le conseil municipal après en avoir délibéré et l’unanimité des membres présents vote les tarifs comme suit :
1/2h 1h 1h30 2h 2h30 3h 3h30 4h 4h30 5h 5
3,20 €/heure 1.6 3.2 4.8 6.4 8 9.6 11.2 12.8 14.4 16
5h30 6h 6h30 7h 7h30 8h 8h30 9h 9h30 10h
3,00 €/heure 16.5 18 19.5 21 22.5 24 25.5 27 28.5 30
10h30 11h 11h30 12h 12h30 13h 13h30 14h 14h30 15h
2,80 €/heure 29.4 30.8 32.2 33.6 35 36.4 37.8 39.2 40.04 42
15h30 16h 16h30 17h 17h30 18h 18h30 19h 19h30 20h
2,60 €/heure 40.3 41.6 42.9 44.2 45.5 46.8 48.1 49.4 50.7 52
Un remboursement sera effectué sur le trop perçu des sommes déjà versées par les familles.
VII – SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décident de ne pas donner d’avance aux associations sur les subventions 2018. La commission des finances a préparé les montants 2018 comme suit : (ces montants seront confirmés lors du vote du budget 2018) :
versé 2016 prévu 2017 versé 2017 prévision
budget 2018
ANCIENS COMBATTANTS 160.00 160.00 160.00 160.00
A.S.B.M. 960.00 1 000.00 1000.00 1000.00
AMICALE DES AÎNES 553.00 600.00 600.00 800.00
COMITE DE JUMELAGE
COMITE DE JUMELAGE EXCEPTIONNELLE
838.80 800.00 800.00 800.00
200.00
COOP.SCOLAIRE 400.00 400.00 400.00 400.00
L'ELAN BOUILLAIS 765.00 612.00 612.00 650.00
L.B.T.C. 2000.00 2000.00 2000.00 2000.00
AMICALE DES POMPIERS 0.00 160.00 0.00 160.00
ANIMATION BOUILLAISE* 810.00 800.00 800.00 800.00
229.00 640.00 640.00 200.00
A.J.B. 0.00 300.00 0.00 0.00
AU FIL DE LA BOUILLE 160.00 160.00 160.00 160.00
CLIC 112.00 112.00 0.00 120.00
LES FOUS DU VOLANT 380.00 200.00 200.00 200.00
CONSERVATOIRE MUSIQUE GRAND
COURONNE
500.00 600.00 600.00 600.00
7 867.80 8 544.00 7 972.00 8250.00
VIII – AVENANT A LA CONVENTION EPICERIE SOCIALE AVEC LE CCAS DE GRAND COURONNE
Cela concerne la part de la cotisation annuelle à l’association RESO (réseau des épiceries sociales et solidaires) pour un montant de 75 € et d’autre part l’attribution pour Noël, aux enfants des familles bénéficiaires de l’épicerie sociale de chèques cadeaux pour un montant de 40 € pour les enfants âgés de 0 à 12 ans, de 50 € pour les enfants âgés de 13 à 14 ans et d’une 6
entrée au parc Aventure Kid’s de Grand Couronne aux enfants âgés de 3 à 12 ans.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres approuve ce qui précède et autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant à la convention.
IX – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC DU 7 NOVEMBRE 2017
Rapport présenté par M. Jacques Meng.
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; Vu le décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen Normandie ;
Vu les décisions de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges en date du 7 novembre 2017;
Vu le rapport de présentation de la CLETC ;
Considérant que la création de la Métropole engendre un transfert de charge et de produit entre la Métropole Rouen Normandie et les Communes membres ;
Considérant la création du service commun entre la Métropole Rouen Normandie et la commune du Trait ;
Considérant la nouvelle prise de compétence sur l’équipement Aître Saint Maclou ; Considérant que la CLETC a arrêté les montants transférés suite à ces transferts ; Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur ces rapports dans les termes de l’article L.5211- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Décide :
ARTICLE 1 : D’approuver le rapport de la CLETC joint en annexe ainsi que les montants transférés relatifs aux effets de la création de la Métropole Rouen Normandie, l’extension de ses compétences et du service commun entre la Métropole et la commune du Trait.
ARTICLE 2 : En vertu de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime, à Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie.
ARTICLE 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
X – APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT 2016
Ce rapport est présenté par M. Francis Duquesne.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention) des membres présents adopte à l’unanimité le rapport de l’année 2016.
XI – QUESTIONS DIVERSES
1) Bilan garderie : à ce jour bilan plutôt positif à revoir au prochain conseil municipal. 2) Retour de la semaine de 4 jours d’école : Monsieur le Maire souhaiterait recueillir l’avis du conseil municipal concernant le retour à la semaine des 4 jours 7
d’école à la rentrée de septembre 2018 et l’envoi officiel d’un courrier à Monsieur le Recteur d’Académie :
a. Compte-tenu de l’avis des parents en juin dernier favorable, à une large majorité, au retour à la semaine des 4 jours ;
b. Compte-tenu du coût en personnel induit par la mise en place des TAP (temps d’activité périscolaire) et la cantine du mercredi midi ;
i. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité (3 abstentions) des membres présents :
1. demande le retour à la semaine des 4 jours
2. supprime le TAP à la rentrée de septembre 2018 et dénonce le
PEDT au 6 juillet 2018
3. Supprime la cantine le mercredi midi à la rentrée septembre
2018
3) Voisins vigilants : un article paraîtra dans le prochain bulletin municipal 4) PLU de la commune de La Bouille : l’enquête publique s’est achevée le lundi 4 décembre à 17h30. A noter beaucoup de remarques essentiellement sur l’extension du Port, le bruit. Egalement des remarques individuelles. Rapport de M. Martinez, commissaire enquêteur probablement début janvier 2018 et proposition de Mme La Préfète vers avril 2018.
5) Bulletin municipal : la parution prévue en novembre 2017 est décalée à la 2ème quinzaine de janvier 2018. Frédéric Thomas en charge de ce bulletin souhaite passer la main. Clément Bouvet propose de reprendre le flambeau pour le bulletin de janvier. 6) Réunion de travail : lundi 22 janvier 2018 à 19h00.
7) Réunion Tourisme : les restaurateurs vont se rencontrer.
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