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Arrêté - Préfecture - Moselle - 2023 DCAT BEPE 30
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - 2023 DCAT BEPE 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Télécommunications et internet,
PRÉFET
DE LA MOSELLE Secrétariat général Liberté Direction de la coordination 2 , : se Fatemité et de Pappui territorial
ARRÊTÉ DCAT/BEPE/N° 3 O
Ce TO FEV m7 actant la nomination du président et des membres du bureau de la commission de suivi de
site (CSS) pour les installations de la société Air Liquide France Industrie à Richemont.
Le préfet de la Moselle
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L125-2, L725-24, L.515-8 et R125-8-1 à R125-8-
5 et D125-29 à D125-34 relatifs aux commissions de suivi de site :
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133- à R133-15
relatifs au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle ;
Vu l'arrêté DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature en faveur de M. Richard
Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
Vu le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site :
Vu l'arrêté préfectoral n°2014-DLP/BUPE-331 du 23 octobre 2014 modifié portant création d'une
commission de suivi de site (CSS) pour les installations de la société Air Liquide France Industrie à
Richemont ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-DCAT/BEPE-261 du 5 décembre 2019 complémentaire portant
renouvellement des membres de la commission de suivi de site pour les installations de la société Air
Liquide France Industrie à Richemont;
Vu le règlement intérieur de la CSS susvisée, adopté le 22 juin 2016;
Vu le compte-rendu de la réunion de la commission de suivi de site du 8 novembre 2022 ;
Considérant la proposition de la commission de suivi de site du 8 novembre 2022 de nommer M. le
sous-préfet de Thionville, ou son représentant, président de la commission de suivi de site pour les
installations de la société Air Liquide France Industrie à Richemont ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, ARRÊTE
Article 1er :
La Commission de suivi de site pour les installations de la société Air Liquide France Industrie à
Richemont est présidée par Monsieur le sous-préfet de Thionville ou son représentant.
Article 2 :
Les membres de la Commission de suivi de site réunie le 8 novembre 2022 ont désigné les membres
pour la composition du bureau ci-après :
Collèges Membres titulaires Membres suppléants
Administrations Un représentant de la DREAL Un représentant du SDIS
Collectivités territoriales M. le maire de Richemont M. le maire d'‘Uckange ou son
ou son représentant représentant
Exploitant Responsable du site ALFI dekResponsable sécurité et qualité
Richemont du site ALFI de Richemont
Riverains Mme Fadila Hessani M. le directeur de la Maison
d'Enfants de Richemont
Salariés M. Alain Bongras M. Richard Bertei
Article 3 : Publications.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratif de la préfecture de la Moselle et publié
sur le site internet des services de l'État en Moselle.
Article 4: Exécution,
Le secrétaire général de la préfecture de Moselle, le sous-préfet de Thionville, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la CSS.
A Metz, le ‘À
Q FEV, 2023
Pour le préfet,
le secrétaire général,
j
Richard Smith
Délais et voies de recours.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
devant le tribunal administratif de Strasbourg. Le recours peut également être déposé par voie
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » depuis le site http://wwu.telerecours.fr
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