Compte-Rendu - CR 2021 11 17

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Compte-Rendu - CR 2021 11 17 Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 11 17)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 17 novembre 2021

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, CHENIN- HAUVILLE Anne, FARDOIT Jean, BIGNON Jérôme, DE LA HITTE Edouard, BOURCET Benoît, PREVOST Eric, STUMBOFF Richard, GORET Jasmy, LECHAT Anne-Sophie, RETAILLÉ Claire Excusés : CHENIN-HAUVILLE Anne, DE LA HITTE Edouard, PREVOST Eric Etait absent : GORET Jasmy

Secrétaire de séance : BIGNON Jérôme

Pouvoirs : Edouard DE LA HITTE donne pouvoir à Guillaume CASTEL, Anne CHENIN HAUVILLE donne pouvoir à Richard STUMBOFF, Eric PREVOST donne pouvoir à Benoît BOURCET

ORDRE DU JOUR

M. le Maire demande à ajouter deux points à l’ordre du jour. Accord en est donné à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2021

M. le Maire met à l’approbation le procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre 2021.

Cession parking de la maison médicale à la CDC

Lors de réunion de conseil municipal du 9 décembre 2020, il avait été décidé de procéder au transfert de propriété des parcelles AB 314 volume 2, AB 325, volume 2 et AB 326 de la commune vers la Communauté de communes des Pays de L’Aigle, délibération 078/2020. Il s’avère que la parcelle AB 316, d’une surface de 435 m², a été oubliée. Cette parcelle correspond à un parking. Il convient de régulariser cet oubli.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le transfert de la parcelle AB 316 à la Communauté de communes des Pays de L’Aigle.

Acquisition des parcelles AB 0330 et AB 0332

Dans la délibération n° 066/2020, le conseil municipal avait validé l’acquisition des parcelles AB 90 et AB 228 pour la somme de 25 000 €, comme indiqué dans la délibération n° 061/2018.

Cependant suite à une division des parcelles, un nouveau bornage a été mis en place. Par conséquent, une nouvelle numérotation a été attribuée. Il convient de délibérer pour l’acquisition des parcelles avec la nouvelle numérotation. Il s’agit des parcelles AB 0330 d’une surface de 4589 m2 et AB 0332, d’une surface de 3880 m2.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, l’acquisition des parcelles AB 0330 et AB 0332. Mme Vitry est autorisée à signer tous les documents relatifs à ce dossier.2

Modification des commissions communales

Suite au décès de M. Vasseur, il convient d’actualiser les membres des commissions dont il faisait partie. Les commissions communales concernées sont :

 La commission environnement, assainissement et Gémapi de la CDC  Le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable

 Le syndicat mixte intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères. M. le Maire demande aux membres du conseil municipal si un élu souhaite se présenter. M. Bourcet, déjà délégué au SMIRTOM, explique qu’il y a environ une assemblée par trimestre. Un peu plus en fin d’année afin de voter le budget ainsi que les différents bilans du syndicat. Le but de ces réunions est de communiquer des activités du SMIRTOM auprès des communes.

Il est décidé que M. Bignon, déjà suppléant pour cette commission devienne délégué titulaire. M. Stumboff accepte de prendre la place de M. Bignon et de devenir suppléant.

M. Castel, délégué au SIAEP, explique que le syndicat organise trois réunions par an. Ils sont douze délégués pour six communes.

M. le Maire accepte de se porter candidat.

Concernant la commission environnement, assainissement et Gémapi de la CDC, aucun élu ne souhaite se porter candidat. Comme il n’y a aucune obligation de présenter un délégué pour la commune et que la ville de Moulins-la-Marche dépend du bassin versant de la Sarthe, il est décidé de ne pas remplacer M. Vasseur dans cette commission.

Après avoir procédé aux votes, le conseil municipal, désigne à l’unanimité :  M. Bignon, délégué titulaire du SMIRTOM.

 M. Stumboff, délégué suppléant du SMIRTOM.

 M. le Maire, délégué titulaire du SIAEP.

Mise à jour de l’ordre du tableau

La préfecture nous demande de mettre à jour le tableau du conseil municipal établit le 27 mai 2020. Suite au décès de M. Vasseur, l’effectif légal du conseil municipal est donc de 14 membres, à compter du 8 octobre 2021.

Les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de valider le tableau du conseil municipal ci-dessous.

Fonction

Qualit

é

(M. ou

Mme)

NOM ET PRÉNOM Date de naissance

Date de la plus

récente élection à

la fonction

Suffrages

obtenus par

le candidat

(en chiffres)

Maire M. GLORIA Fabrice 07/05/1970 15/03/2020 239

Premier adjoint M. CASTEL Guillaume 29/03/1969 15/03/2020 233

Deuxième adjoint M. MICHEL Benoît 19/02/1967 15/03/2020 220

Troisième adjoint Mme VITRY Sandrine 11/05/1970 15/03/2020 236

Conseiller Mme CHENIN-HAUVILLE Anne 23/06/1955 15/03/2020 235

Conseiller M. FARDOIT Jean 06/09/1959 15/03/2020 235

Conseiller M. BIGNON Jérôme 03/03/1975 15/03/2020 234

Conseiller M. DE LA HITTE Edouard 28/11/1950 15/03/2020 233

Conseiller M. BOURCET Benoît 07/01/1980 15/03/2020 232

Conseiller M. PREVOST Eric 01/12/1970 15/03/2020 230

Conseiller M. STUMBOFF Richard 23/12/1963 15/03/2020 229

Conseiller M. GORET Jasmy 19/04/1961 15/03/2020 223

Conseiller Mme LECHAT Anne-Sophie 12/06/1980 15/03/2020 223

Conseiller Mme RETAILLÉ Claire 26/11/1994 15/03/2020 2233

Encaissement de chèque

Le véhicule des services techniques a subi un bris de vitre, nous avons donc sollicité notre assurance pour le remboursement de ce sinistre. Nous avons reçu un chèque d’un montant de 97,56 €.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’accepter l’encaissement du chèque de la compagnie d’assurances AXA d’un montant de 97,56 €.

Passage à la comptabilité M57

Le Trésor Public nous avait demandé lors d’une précédente réunion de délibérer pour passer de la comptabilité M14 à M57. Il faut maintenant préciser si nous choisissons la comptabilité M57 abrégée ou développée. Cela permet d’avoir des imputations comptables simples ou détaillées. Nous avons actuellement un plan comptable détaillé. La M57 est le nouveau cadre juridique qui réglemente la comptabilité des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisit, à l’unanimité, de passer à la comptabilité M57 développée.

Divers

M. le Maire souhaite discuter de l’Arbre de Noël pour les enfants. En raison de la cinquième vague Covid, il préfèrerait réitérer la formule proposée l’année dernière. C’est-à-dire un retrait des cadeaux en extérieur, le samedi 18 décembre, jour du marché. Afin de partager un moment convivial, il souhaiterait qu’en plus des cadeaux offerts aux enfants jusqu’à dix ans, un vin chaud soit proposé aux adultes.

Tout le monde approuve cette idée.

M. le Maire précise qu’il a été demandé aux mairies de L’Aigle et Mortagne-au-Perche, le prêt d’un chalet en bois.

M. le Maire informe le conseil que l’établissement « Le Cheval blanc » souhaiterait obtenir une dérogation afin de pouvoir rester ouvert jusqu’à trois heures du matin une fois par mois, pour des soirées particulières. M. Stumboff intervient pour rapporter aux membres du conseil que des administrés se sont plaints récemment de nuisances sonores constatées aux abords de l’établissement. Il semblerait que de la musique forte ait été entendue jusqu’à quatre heures du matin un samedi soir, alors que la fermeture du bar est censée avoir lieu à 1h du matin. Le conseil municipal décide donc de ne pas accorder de dérogation spéciale pour prolonger les heures d’ouverture. En plus d’avoir reçu des plaintes, il est rappelé que l’établissement est situé à côté de la maison de retraites, en plein centre- bourg.

M. Castel précise qu’il faut rappeler le cadre légal à l’établissement : la loi doit être respectée. M. Bignon informe le conseil qu’il a constaté également des attroupements de personnes devant l’établissement le soir, ce qui rendait la circulation difficile voire dangereuse.

M. le Maire adressera donc un courrier au Cheval Blanc afin de répondre à leur demande de dérogation et leur rappeler les différents textes de lois.

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a été assignée au Tribunal administratif en avril 2020, suite à la prise d’un arrêté de péril que les plaignants trouvaient abusif. Le Tribunal administratif de Caen a rendu sa décision en date du 13 juillet 2021. La requête des plaignants a été rejetée et ils ont été condamnés à verser la somme de 800 € à la commune sur le fondement de l’article L761-1 du code de justice administratif.

M. le Maire a eu un rendez-vous avec Mme Tordjman, directrice de la Poste de L’Aigle et M. Havard, délégué territorial des groupes La Poste, au sujet du bureau de notre commune. Comme dans la plupart des bureaux de poste, la fréquentation est en forte baisse, et le groupe La Poste envisage une diminution de la plage d’ouverture au public. Sachant que Moulins-la-Marche projette la création d’une Maison France Services, le Groupe La Poste émet l’hypothèse de passer en agence postale communale, ce qui permet à la commune de garder la main sur les plages horaires. Dans ce scénario, toute la gestion de l’agence et du personnel incomberait à la commune et non plus à la Poste. Un débat s’ouvre sur ce sujet. Il en ressort que le conseil municipal ne souhaite pas dans l’immédiat s’engager vers une agence postale communale.

Il y aura des discussions à venir avec le Groupe La Poste pour valider les nouveaux horaires.

Concernant le projet d’acquisition des parcelles AB 106, 231 et 265, il avait été décidé de faire une offre d’achat à hauteur de 50 000 €. Nous avons reçu un retour des consorts Méliand nous proposant une valeur d’achat de 63 000 €. Le conseil municipal ne souhaite pas acheter à ce prix-là.4

M. Bourcet pense que c’est trop cher, même s’il faudrait que la commune possède plus de foncier. Comme il n’y a aucun projet prévu en ce moment, il pense qu’il vaut mieux attendre.

M. Castel pense également que c’est trop cher, surtout qu’il y a une partie en terre agricole ne possédant aucun accès. M. le Maire propose de ne pas inscrire ce projet au budget 2022 pour le moment.

Questions diverses

M. Bignon signale que le radar pédagogique, situé rue Jean Gabin, fonctionne toujours de manière aléatoire.

M. Michel signale que les travaux des tribunes et de création du chemin piétonnier aux abords du terrain de football commencent prochainement.

M. Stumboff a assisté au conseil d’école de l’école des Sources de Moulins-la-Marche. L’école remercie la commune pour les subventions accordées pour leur classe de neige. Il a appris lors de cette réunion qu’une fermeture de classe sera sans doute envisagée l’année prochaine, liée à la baisse des effectifs.

Le directeur de l’école souhaiterait que la commune répare deux barrières abimées suite à des accidents. Il souhaiterait également installer une barrière en bas des escaliers de la sortie du lotissement, car il trouve que les enfants ont tendance à courir à cet endroit et à faire moins attention. La route qui mène à un parking desservant l’école étant très peu empruntée et principalement par du personnel de l’établissement, le conseil ne voit pas l’utilité d’installer cette barrière.

M. Stumboff fait un point sur la création de la piste d’apprentissage du vélo. Le cahier des charges a été finalisé et envoyé à différents entrepreneurs. La date butoir a été fixée au 15 décembre. M. Stumboff a rencontré M. Marre qui s’occupe du programme « savoir rouler ». Une enveloppe de 3000 € a été accordée au projet. Elle permettra de financer des panneaux pédagogiques.

M. Stumboff informe le conseil municipal qu’une administrée s’est plainte du fait que certains automobilistes prennent le sens interdit au niveau de la place de l’église. Un marquage au sol est pourtant présent ainsi que deux panneaux de sens interdit. Toute la signalétique possible est déjà mise en place.

Mme Lechat relate la nécessité de communiquer davantage sur les commerces et le marché de Moulins-la-Marche. La ville manque de panneaux d’information. Les places de stationnement ne sont pas indiquées ainsi que le cinéma par exemple.

Tout le conseil municipal est d’accord pour faire des efforts et améliorer la communication, malgré l’investissement financier que cela demanderait.

Prochaine séance le 8 décembre 2021

Levée de séance à 21h50

GLORIA Fabrice CASTEL Guillaume MICHEL Benoît VITRY Sandrine

FARDOIT Jean BIGNON Jérôme BOURCET Benoît STUMBOFF Richard

LECHAT Anne-Sophie RETAILLÉ Claire