Compte-Rendu - CR 2017 11 08

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Compte-Rendu - CR 2017 11 08 Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 11 08)Thèmes du document : Transports, Banque, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 8 novembre 2017

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, FARDOIT Jean, VITRY Sandrine, JANVIER Alain, CHENIN- HAUVILLE Anne, DE LA HITTE Edouard, PRUNIER Patrick, PREVOST Eric, BOURCET Benoît, HAYERE Michelle Excusés : VASSEUR Dominique, MICHEL Benoît, LECHAT Anne-Sophie Secrétaire de séance : PREVOST Eric

Pouvoir : LECHAT Anne-Sophie donne pouvoir à VITRY Sandrine

ORDRE DU JOUR

Emprunt pour l’église et la mairie

M. le Maire énumère la décomposition des travaux relatifs à l’église et à la mairie ainsi que leurs montants : Eglise :

Désamiantage : 7 692 euros HT

Démolition : 3 300 euros HT

Maçonnerie : 54 500 euros HT

Chauffage : 45 854 euros HT

Electricité : 33 015.20 euros HT

Nettoyage église : 11 190 euros HT

Etudes : 3 500 euros HT

Imprévus : 5 000 euros HT

Mairie :

Toiture : 31 212 euros HT

Imprévus : 3 000 euros HT

Le financement de ces travaux est prévu par un emprunt couvrant la totalité des dépenses à savoir 240.000 euros. M. le Maire rappelle que cet emprunt va venir en relais d’un emprunt qui se termine en janvier 2018. Cet emprunt avait été contracté pour financer la réfection des places du centre-bourg. Sur le plan budgétaire, cela va donc se traduire par une continuité de la charge d’emprunt.

Nous avons sollicité 4 banques en demandant des offres à échéances constantes et trimestrielles avec un taux fixe sur 20 ans.

La Caisse des dépôts et consignations propose une offre indexée sur le livret A qui ne correspond pas à notre demande de taux fixe. Les trois offres à comparer son :

Taux Echéance Coût total Frais de dossier La Banque Postale 1.71% 3 548.53 € 44 178.80 € 240 € Crédit Mutuel 1.75% 3 562.05 € 44 964.32 € 240 € Crédit Agricole 1.89% 3 609.63 € 48 770.77 € 480 €

Au vu des éléments fournis, la Banque Postale fait la meilleure proposition.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de retenir la proposition de prêt de la Banque Postale sur 20 ans à 1.71%, échéance de 3 548.53 € et 240 € de frais de dossier.2

Nettoyage de l’église

Lors de la précédente réunion de conseil municipal, il avait été abordé la possibilité de procéder à un nettoyage complet de l’intérieur de l’église. Trois entreprises avaient été contactées. Une n’a pas souhaité répondre et une autre n’a répondu que partiellement. Un seul devis comprenait l’ensemble des prestations demandées. Ne pouvant comparer avec une autre offre, il avait été décidé de solliciter une quatrième entreprise, dont le nom a été fourni par Mme Lechat. Après contact avec cette dernière entreprise, celle-ci n’a pas souhaité répondre, car le chantier est trop complexe. L’entreprise Netto Décor est donc la seule à pouvoir réaliser le chantier de nettoyage. Elle a dans ses références le nettoyage de la cathédrale de Sées.

Afin d’affiner le chiffrage initial, M. le Maire a repris contact avec l’entreprise Netto Décor, la nouvelle offre se chiffre à 11 190 euros HT soit 13 428 euros TTC. Elle comprend le nettoyage de l’ensemble de l’église ainsi que le lessivage des plafonds. Ce coût est intégré dans le montant de l’emprunt.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de retenir l’offre de Netto Décor pour un montant de 11 190 euros HT.

Garanties d’emprunt Soliha

Soliha est le bailleur social qui gère le bâtiment de l’ancienne gendarmerie – 2 rue de l’ancienne école. La commune vient de signer la vente dudit immeuble à Soliha. Cette cession avait pour but de permettre à Soliha de faire des travaux de grandes ampleurs dans ce bâtiment. Ces travaux d’entière réfection de l’immeuble sont en partie financés par un emprunt de 905.000 euros. La commune est donc sollicitée pour accorder sa garantie à hauteur de 15% de l’emprunt soit 137 750 euros.

M. le Maire rappelle la période où la commune avait dû rembourser une partie d’emprunt non honorée par le bailleur social PACT. Il assure que l’assise financière de Soliha est bonne.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de se porter garant à hauteur de 15% du prêt de 905.000 euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par Soliha

Etude Rue Jean Gabin

M. le Maire rappelle que des travaux d’effacement de réseau de la rue Jean Gabin sont prévus pour 2018. Ces travaux correspondront à la réfection des trottoirs et des enrobés et l’enfouissement des réseaux EDF et Orange. M. le Maire propose de solliciter une étude par rapport à l’état des réseaux d’assainissement collectif. En effet, si des travaux sont à effectuer, il faut les prévoir avant la réfection de l’enrobé. L’étude diagnostique de l’assainissement réalisée en 2011 avait révéler plusieurs grosses casses et des flashs. Le bureau d’études Artélia, qui a suivi la totalité du dossier de la station d’épuration propose de réaliser cette étude pour un montant de 4.500 euros HT.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de valider la réalisation d’une étude par Artélia sur le réseau d’assainissement de la Rue Jean Gabin pour un montant de 4.500 euros HT.

Régime indemnitaire du personnel

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal d'accorder une prime exceptionnelle de fin d'année aux agents communaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, avec 11 voix pour et 1 abstention, d'accorder une prime exceptionnelle, pour le mois de décembre uniquement, d'un montant de 450 euros net pour le grade de rédacteur principal de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, avec 8 voix pour et 4 abstentions, d'accorder une prime exceptionnelle, pour le mois de décembre uniquement, d'un montant de 270 euros net pour le grade d’adjoint technique de 2ème classe.3

Encaissement d’un chèque

Comme depuis quelques temps, la société Shopix, qui gère la venue des camions d’outillage sur notre commune, nous envoie un chèque de 20€ en règlement du stationnement.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’autoriser l’encaissement du chèque d’un montant de 20e émanant de la société Shopix.

Demande de subvention

M. le Maire relate le courrier de la MFR de Mortagne-au-Perche sollicitant une subvention pour un voyage scolaire d’une élève domiciliée sur la commune de Moulins-la-Marche.

Mme Vitry indique qu’habituellement la commune verse 50€ pour la participation aux voyages scolaires.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de verser une subvention de 50€ pour le voyage scolaire à Prague de l’élève Emma BISCH.

Dotation forfaitaire pour le recensement de la population

Le recensement de la population se déroulera sur notre commune du 18 janvier au 17 février 2018. Deux agents recenseurs seront recrutés et se déplaceront chez chaque habitant pour collecter les informations nécessaires au recensement de la population. Le recensement via internet est encouragé depuis 2 ans. Les taux de réponse internet attendu cette année avoisine les 50% ! Ce changement de récolte des données implique une diminution du temps à passer par les agents recenseurs. La dotation octroyée par l’INSEE est donc en baisse par rapport à au recensement de 2013. Le montant pour notre commune est de 1 501 euros.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’inscrire au budget primitif de la commune de Moulins-la-Marche la dotation forfaitaire de recensement de 1 501 euros.

Divers

M. le Maire indique que la sous-préfecture a validé le dossier de demande de DETR pour la réfection de la toiture de la mairie. En effet, un dossier important qui avait obtenu une DETR importante a été reporté en 2018. Les fonds alloués se trouvent donc redistribués.

Les travaux de réfection de la toiture de la mairie viennent de commencer. Une grue va être amenée pour retirer les cloches et le clocheton. M. le Maire va profiter de la présence de l’échafaudage pour réparer l’horloge.

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que les travaux de l’église se passent bien mais ont pris du retard, environ 1 mois.

M. Bourcet déplore que les verrières soient enlevées et murées.

M. le Maire répond qu’il s’agit de normes imposées par la commission de sécurité. La chaufferie est considérée comme un local à risque. Il faut donc des parois coupe-feu. Le verre n’en est pas. La commune avait demandé une dérogation pour conserver les fenêtres prétextant de la conservation de l’aspect architectural de l’église et du fait que les fenêtres sont en direction d’une place et donc loin des habitations. Cette demande a été refusée par la commission de sécurité. M. de la Hitte a pu constater que l’éclairage de l’église est superbe et met en valeur l’intérieur de l’édifice. M. le Maire donne lecture d’un projet de lettre à l’attention des maires des communes environnantes. Ce courrier à pour but d’interpeller les élus sur les travaux faits dans notre église, et sur la charge financière que la commune de Moulins-la- Marche supporte. Une demande d’aide est sollicitée dans cette missive.

M. le Maire revient sur l’hommage à Jean Gabin qui a été rendu le week-end dernier. Cette manifestation a été entièrement organisée par l’association Vive la Résistance. Un char du musée de Saumur a été amené sur l’hippodrome Jean Gabin pour l’occasion. Un campement militaire avait aussi pris place sur l’hippodrome. Un dîner-spectacle ainsi qu’un feu d’artifice ont eu lieu le samedi soir. Le dimanche, deux cérémonies officielles ont eu lieu à la stèle du Clos4

Mottay ainsi qu’au Monument aux Morts en présence de Mme la Sous-préfète, M. le Sénateur Leroux, Mme Roimier Vice-présidente du Conseil Départemental, Mme Klymko Conseillère départementale, M. Lenoir ancien sénateur. M. le Maire rappelle que la date et la logistique de cette manifestation ont été gérées par l’association Vive la Résistance. Cela à donc pu concurrencer le repas qui était organisé par l’Union commerciale et artisanale.

Questions diverses

Mme Hauville indique que l’immeuble du 17 rue Jean Gabin, propriété d’Orne Habitat, est en cours de démolition. C’est actuellement l’étape de désamiantage qui est en cours.

M. le Maire fait remarquer que l’immeuble Sagim, rue Flandres Dunkerque est aussi en cours de démolition et que pour celui-ci le désamiantage est terminé.

Mme Hauville est satisfaite du trottoir qui a été créé route de Courtomer. Celui-ci sécurise la circulation des piétons et permet de faire ralentir les véhicules entrant dans Moulins-la-Marche.

M. le Maire fait remarquer que la place de la Rue du Point du Jour a aussi été terminée. Mme Vitry relate maintenant un problème d’éclairage public. Le luminaire qui éclaire cette place n’est pas assez puissant et laisse une grande partie de ladite place dans la pénombre.

Par contre, Mme Vitry indique que l’éclairage du parking de la salle des fêtes est très performant.

Le repas des Aînés aura lieu le samedi 11 novembre. Le rassemblement à lieu à 10h45 place de la Mairie. Une messe sera célébrée à 11h en présence de la Lyre Moulinoise. La cérémonie au Monument aux Morts est prévue à midi en présence des enfants de l’école primaire et des pompiers.

L’installation de la salle pour l’occasion est fixée au vendredi 10 novembre à 18h.

M. Castel annonce que les travaux de la station d’épuration sont terminés. Les analyses de rejets révèlent un très bon fonctionnement de l’installation avec des rejets de qualité.

Mme Hauville s’interroge sur le devenir de l’ancienne station d’épuration (lagunes). M. le Maire répond qu’il faudra vider les bassins. Auparavant, des analyses des boues seront nécessaires. Un cubage devra être réalisé. Un cahier d’épandage devra être rédigé avant de pouvoir épandre les boues. La compétence assainissement passant dans le domaine de compétence intercommunale, ces travaux seront gérés ultérieurement par la CDC des Pays de L’aigle.

M. de la Hitte propose de refaire les tranchées qui entourent la plate-forme de l’ancienne usine et qui empêchent l’accès à ladite plate-forme.

Mme Hayère annonce que l’assemblée générale de l’association Sports Loisirs Culture aura lieu le mercredi 15 novembre à 20h dans la salle du conseil municipal. Le trésorier est démissionnaire, le bureau va donc se voir modifier. Mme Hayère fait appel aux personnes désireuses de s’investir.

M. Fardoit a été interpellé sur la possibilité de mettre un miroir dans la grande rue. M. le Maire précise que cela peut être étudié mais que techniquement le panneau n’est pas facile à positionner. M. Bourcet signale qu’il existe des détecteurs qui signalent, via un feu, l’arrivée d’un véhicule. M. Prévost rappelle qu’il y a des panneaux de priorité aux véhicules descendant. M. Fardoit remarque aussi qu’il faudrait que les automobilistes respectent la vitesse qui est limitée à 30km/h sur cette portion.

M. Fardoit note que des véhicules se stationnent aussi de façon prolongée face au bureau du Crédit agricole. M. le Maire rappelle que le marquage de cette zone était en pointillé jaune, ce qui signifie que le stationnement doit être de courte durée. Ce marquage est effacé, il faut prévoir le remplacer.

Mme Vitry note que les travaux de l’église condamnent 3 places, ce qui complique temporairement le stationnement de ce secteur.

Mme Hauville rebondit sur la situation de Crédit agricole.

M. le Maire déplore la fermeture effective de l’accueil depuis début novembre. M. Fardoit a pu constater que la machine pour le dépôt des billets ne fonctionne pas.

Mme Hauville souhaite que soit rappelée la date de la soirée organisée à l’attention des « jeunes » de la commune. Cette soirée a lieu le vendredi 17 novembre à 19h30 à la salle des fêtes.5

Prochaine séance le 6 décembre 2017.

Levée de séance à 21h40.

GLORIA Fabrice CASTEL Guillaume FARDOIT Jean VITRY Sandrine

JANVIER Alain HAUVILLE Anne DE LA HITTE Edouard PRUNIER Patrick

PREVOST Eric BOURCET Benoît HAYERE Michelle