Compte-Rendu - CM CR du 02 03 2023

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Compte-Rendu - CM CR du 02 03 2023 Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Bellecombe-en-Bauges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR du 02 03 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, SEANCE DU 02-03-2023

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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L’an deux mil vingt-trois, le deux mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le vingt-deux février deux mil vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Éric DELHOMMEAU, Maire.

Etaient présents :

Mmes et Mrs : Éric DELHOMMEAU, Cyrille CAUSSE, Bruno LEJEAU, Raymond PRICAZ, Bénédicte BROUTIER, François DUSSOLLIER, Christian SION, Séverine CHAT, Blandine AMBLARD, Lauriane PETIT-ROULET, Franck HAUGOU, Isabelle CHERUY et Jérémy GUILLERMIN (arrivé à 19 h 33).

Etaient absente : Mmes Céline TUTTINO qui à donner pouvoir à Mme Bénédicte BROUTIER et Manon BLANCHIN.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. M. Cyrille CAUSSE est désigné et accepte cette fonction.

Ouverture de séance : 19 h 05.

Délibération n° DELIB23-MARS01

1. Délibération concernant la convention de « rappel à l’ordre » et transaction municipale au parquet de Chambéry :

M. le Maire informe que l'objet de cette convention est le développement et l'approfondissement

des relations partenariales entre le Parquet de Chambéry et les maires, dans le cadre du

renforcement de la justice de proximité conformément à la politique pénale définie par le

gouvernement et exposée par le Garde des Sceaux dans sa circulaire JUST2034764C du 15

décembre 2020.

Il apparaît essentiel aujourd’hui, d'apporter une réponse pénale plus adaptée à la réalité des

territoires et mieux connue de tous.

Ainsi, ladite convention revêt un triple objectif :

1. Adapter localement et de manière uniforme la procédure de transaction municipale par les

maires qui désirent la mettre en place sur leurs communes.

2. Conforter l’autorité du maire en mettant à sa disposition un premier niveau de réponse ;

3. Garantir, au travers d'une information réciproque, une cohérence et une harmonie entre

l'action de la municipalité et celle du Parquet de Chambéry en matière de prévention de la

délinquance et ce, pour lutter plus efficacement contre la délinquance dans chaque

commune.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Donne pouvoir à M. le Maire pour signer la convention correspondante.

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

Délibération n° DELIB23-MARS02

2. Délibération pour le recrutement d’un agent « adjoint administratif » :

M. le Maire rappelle que Mme Brigitte RUTER, titulaire du poste d’adjoint administratif est en arrêt maladie depuis le 26 juillet 2021. Afin de maintenir le service Mme Emilie JANIN a été recrutée à partir du 3 janvier 2022, dans le cadre de contrat CDD, dont le dernier expire le 31 mars 2023.

M. le Maire propose de recruter Mme Emilie JANIN à compter du 1er avril 2023 en temps qu’adjoint administratif stagiaire, à temps non complet de 28 heures hebdomadaire.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

Décide de nommer Mme Emilie JANIN adjoint administratif stagiaire à compter du 1er avril 2023

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

Délibération n° DELIB23-MARS03

3. Délibération pour valider le programme des coupes et des travaux ONF pour l’année 2023 :

M. le Maire donne connaissance du programme de travaux proposé par l’ONF pour l’année 2023 :

- Vente de coupe de bois de la parcelle 24 pour un montant estimé de 12 500 € H.T.

- Travaux de maintenance de la parcelle 26 pour montant de 2 260.00 € H.T.

- Travaux d’infrastructure en entretien des pistes et des chemins forestiers pour un montant de

1 580.00 € H.T.

- Travaux sylvicoles sur la parcelle 23 pour un montant de 2 310.00 €, accompagné d’une

subvention Sylv’ACCTES d’un montant de 1 155.00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux proposé par l’ONF pour l’année 2023.

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

Arrivée de M. Jérémy GUILLERMIN

Mme AMBLARD demande si l’ONF donne des explications sur les propositions de travaux et de vente.

M. le Maire répond que l’ONF suit un programme de travaux et de vente de bois définit pour plusieurs

années, que la commune avait validé. Un rendez-vous annuel avec le garde forestier permet de discuter et de

valider le programme annuel de travaux.

M. le Maire informe le conseil municipal qu’un point très intéressant a été fait dernièrement avec

M. Jean-Luc LEFEBVRE en charge du suivi des coupes d’affouages sur la commune : en effet ladernière coupe était très intéressante avec du bois de qualité et en quantité. Il propose de laisser

encore une année aux affouagistes pour terminer correctement l’exploitation de cette coupe. Un

groupe de travail se réunira au cours de l’année pour discuter d’une nouvelle formule plus

équitable pour l’attribution et l’exploitation des coupes d’affouages.

Délibération n° DELIB23-MARS04

4. Délibération pour le fond de « concours rural » pour la rénovation énergétique de la mairie :

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet de réhabilitation du bâtiment de la mairie de la Commune de Bellecombe en Bauges peut bénéficier du fonds de concours rural de Grand Chambéry.

Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :

-approuve le projet de réhabilitation du bâtiment de la mairie de la commune de Bellecombe en Bauges.

-approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 440 455.00 € HT

-demande à Grand Chambéry la subvention la plus élevée possible pour la réalisation de cette

opération, dans le cadre du fond de concours rural

-dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune

-autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents

correspondants.

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour

Délibération n° DELIB23-MARS05

5. Délibération pour le transfert à la commune du foncier des propriétés des villages :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens vacants et sans maître appartenant aux villages et notamment leurs modalités d’attribution à la commune. Il expose que d’après la matrice cadastrale, les parcelles ci-dessous :

Références

cadastrales

Lieu-dit Contenance (en m²) Villages

B 521 Le Platet 45 Broissieux A 314 Glapigny 28 Glapigny A 845 La Charniaz 195 La Charniaz D 266 Le Mont Devant 41 Le Mont Devant D 449 Le Mont Derrière 40 Le Mont Derrière E 425 Le Villard Devant 85 Le Villard DevantAppartiendraient aux villages concernés.

Considérant qu’après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière CHAMBERY 2, aucun titulaire de droits réels immobiliers n’a pu être identifié.

Ces biens immobiliers reviennent de plein droit à la commune de BELLECOMBE-EN-BAUGES (73), à titre gratuit.

Monsieur le Maire rappelle que la procédure d’acquisition par une commune d’un bien présumé sans maître n’interdit pas au véritable propriétaire de revendiquer la propriété de son immeuble afin d’en obtenir sa restitution.

Néanmoins, la restitution sera subordonnée au paiement par le propriétaire (ou ses ayants-droit) du montant des charges qu’ils ont éludées, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par la commune.

Par exception, l’ancien propriétaire ne pourra plus exiger la restitution de son bien s’il celui-ci a été vendu ou bien aménagé, notamment à des fins d’intérêt général.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code civil. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’incorporation de ces biens vacants et sans maître.

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour

M. HAUGOU demande si les frais d’acte sont à la charge de la mairie ? et s’il il aura un acte par parcelle ?

M. le Maire réponds que en effet les frais d’acte sont à la charge de la mairie et qu’il vérifiera auprès de

l’entreprise chargée de la rédaction des actes, si l’acquisition de ces parcelles peut faire l’objet d’un seul

acte afin de réduire les couts.

Délibération n° DELIB23-MARS06

6. Délibération concernant la convention socle avec Savoie Biblio :

M. le Maire donne connaissance de la convention entre l’Assemblée des Pays de Savoie (Savoie- biblio) et la Commune de Bellecombe en Bauges portant soutien à la lecture publique sur le territoire de la commune, pour la période 2022-2027.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Donne pouvoir à M. le Maire pour signer cette convention.

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour

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M. le Maire rappelle que la bibliothèque et actuellement gérée par 3 bénévoles qui arrête leur

activité fin 2023. Suite à l’appel aux bénévoles, une dizaine de candidatures ont été reçues.

Une formation sera proposée à ces bénévoles, comme l’exige Savoie Biblio. Il et demandé de

vérifier auprès de Savoie Bilio le cout de ces formations.Mme Fournet demande si l’accueil de classe sera repris l’an prochain. M. le Maire répond que

l’accueil de classe sera repris certainement sous une autre forme, c’est l’un des points de réflexion

sur la nouvelle organisation qui doit être vue avec les bénévoles, la mairie et l’école.

Délibération n° DELIB23-MARS07

7. Délibération pour avis sur le projet d’arrêté du Règlement Local de

Publicité Intercommunale (RLPI) :

I. Présentation du RLPi arrêté :

Grand Chambéry, compétent en matière de plan local d'urbanisme, s’est engagé dans l'élaboration du RLPi sur l'ensemble de son territoire par une délibération en date du 28 mars 2019.

Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) et après concertation avec les communes, le Conseil communautaire a arrêté le projet de RLPi par délibération du 26 janvier 2023.

Le règlement local de publicité est un document qui encadre l'affichage extérieur (publicités, enseignes et pré-enseignes) en adaptant la règlementation nationale fixée par le code de l'environnement à un contexte local. Cette adaptation de la règlementation nationale ne peut se faire que dans un sens plus restrictif, à l'exception de certains espaces protégés (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables) ou le règlement local peut assouplir l'interdiction de publicité.

La procédure d'élaboration du RLPi est calquée sur celle du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements, dont il constituera une annexe.

Douze communes disposaient d'un RLP communal. Aux termes de l'article L. 581-14-3 du code de l'environnement, faute d'une modification ou d'une révision qui les rendrait conformes au régime des RLP "post-loi Grenelle", l'ensemble de ces règlements communaux, sauf un (Saint-Alban Leysse) sont devenus caducs le 14 juillet 2020, entraînant un retour à l'application de la règlementation nationale.

L'entrée en vigueur du RLPi permettra d'adapter de doter à nouveau l’ensemble des communes d’un document couvrant l’intégralité de notre territoire et de rétablir le transfert du pouvoir de police de l'affichage à chacun des maires.

En cohérence avec les orientations du PLUi HD et avec les différentes politiques publiques portées par l’agglomération, les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration de ce règlement local de publicité avaient été définis comme suit par le conseil communautaire en prenant en compte la diversité du territoire de Grand Chambéry :

- Assurer un traitement cohérent de la publicité extérieure sur l’ensemble du territoire de Grand Chambéry et garantir un cadre de vie de qualité en prenant en compte la diversité des paysages de l’agglomération de la cluse urbaine aux territoires ruraux et de montagne. - Développer l’attractivité de notre territoire

- Harmoniser les règles et permettre le développement d’outils

- Mettre en œuvre un règlement et des outils adaptés aux communes de l’agglomération.Chacun des conseils municipaux a débattu des orientations générales du futur document au cours du premier semestre 2022. Le conseil communautaire a ensuite organisé ce débat lors de sa séance du 10 novembre 2022.

Le projet de RLPi prévoit notamment en matière de publicité et pré-enseignes, : - un renforcement des lieux d’interdiction d’affichage

- un renforcement et une homogénéisation des règles d’esthétique et de densité - une participation à la maîtrise des consommations énergétiques et à la réduction de la pollution lumineuse avec l’extinction nocturne de tous les dispositifs de 22 h à 7 h et l’interdiction du numérique

Concernant les enseignes, des principes communs, applicables à tout dispositif, sont également définis, notamment :

- un renforcement des lieux d’interdiction d’affichage

- une participation à la maîtrise des consommations énergétiques et à la réduction de la pollution lumineuse avec l’extinction nocturne de tous les dispositifs de 22 h à 7 h et l’interdiction du numérique

- une volonté de maîtriser l’implantation et la densité des enseignes pour favoriser la lisibilité des paysages et une mise en avant des activités et de leurs façades

Le projet de RLPi ainsi arrêté par le Conseil communautaire a été envoyé à chacune des communes membres en tant que personne publique associée. Il est également consultable en format papier au siège de Grand Chambéry et à l’antenne des Bauges.

II. La consultation des communes dans le cadre de la procédure d’élaboration du RLPi :

En application de l’article L.153-15 du code de l’urbanisme, le projet de RLPi arrêté par le Conseil communautaire doit désormais être soumis pour avis aux communes. Si un Conseil municipal émet un avis défavorable sur les orientations générales ou les dispositions du règlement qui concernent directement la commune, le projet de RLPi devra faire l’objet d’un nouvel arrêt au Conseil communautaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

A l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le RLPi arrêté complété des avis émis dans le cadre de la consultation sera soumis à une enquête publique prévue en juin 2023 en fonction des avis des communes

III. Avis du Conseil Municipal :

Au regard du projet de RLPi ainsi présenté et des discussions en séance :

▪ le Conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de RLPi arrêté par le Conseil communautaire de Grand Chambéry. Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique.

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour

Mme BROUTIER est surprise par cette délibération, en effet la charte du PNR des Bauges règlemente déjà la publicité.M. le Maire confirme que la charte du parc s’applique aux communes du secteur des Bauges et qu’une délibération est nécessaire pour les communes urbaines qui ont un enjeu financier en lien avec la publicité.

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8. Information du Maire :

M. le Maire informe le conseil municipal de la décision suivante :

- arrêté d’alignement individuel du département de la Savoie pour les parcelles section A

N°291-290-1301RD 912 à Glapigny.

9. Point sur l’urbanisme.

Monsieur le Maire donne connaissance des autorisations d’urbanisme délivrées depuis le

dernier conseil municipal :

Permis de construire modificatif : M. et Mme Frédéric BERLEMONT pour la modification d’ouverture de leur maison d’habitation à Glapigny : accordé le 07/12/2022.

Permis de construire :

M. et Mme DENISOT pour l’extension de leur maison d’habitation à La Charniaz : accordé le 08/02/2023.

M. Bernard COMMUNAL pour la création d’un bâtiment agricole au Villard Devant : accordé le 13/02/2023.

M. le Maire fait un bref rappel du contexte : Un premier permis de construire a été refusé pour la construction de ce bâtiment. La seconde demande de permis de construire a fait également fait l’objet d’un refus par les services instructeurs suite à un avis défavorable de la préfecture. Ce refus a été contesté en recours gracieux par M. COMMUNAL. Sur les conseils de notre avocat en urbanisme M. le Maire et ses adjoints ont décidé d’accorder ce permis de construire, parce que l’avis défavorable de la préfecture pouvait être contesté.

Déclaration de travaux :

GAEC de la Ferme des Grandes Teppes pour un exhaussement de sols à La Charniaz : accordée le 16/01/2023.

Mme Martine BOUVARD pour la création d’une ouverture sur son habitation aux Dôdes : accordée le 03/01/2023.

M. Mathias CHICAUD pour la création et la modification d’ouvertures sur son habitation au Mont Derrière : accordé le 03/01/2023.SCI IMMO SITES pour la modification d’une baie vitrée en porte de garage sur leur bâtiment à Glapigny : accordée le 11/01/2023

M. BOUVIER ROLLAND Jean-Claude pour la pose de panneaux photovoltaïques sur son habitation aux Dôdes : accordée le 16/01/2023

M. Fabien VERPAUX pour la pose de panneaux photovoltaïques sur son habitation à Broissieux : accordée le 20/02/2023

M. Aurélien COGOLUEGNES pour une modification de façade de son habitation au Villard Devant : accordée le 13/02/2023

M. Thibault FRINEL pour la pose de panneaux photovoltaïques sur son habitation au Chef-Lieu : accordée le 13/02/2023

M. David MAURANNE pour la création de fenêtres de toit sur son habitation au Chef- Lieu : accordée le 13/02/2023

M. Remi NICOUD pour le renouvellement de l’autorisation de stationnement d’une Tiny house au Chef-Lieu : accordée le 22/02/2023

M. Éric DESCHAMPS pour la pose de panneaux photovoltaïques sur son habitation à Broissieux : accordée le 27/02/2023

M. Frédéric BERLEMONT pour la création d’un escalier extérieur et d’une fenêtre de toit sur son habitation à Glapigny : accordée le 01/03/2023

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier de contentieux relatif à l’installation d’une

yourte aux Taissonnière est prêt, il sera envoyé au tribunal judicaire de Grenoble la semaine

prochaine.

10. Point sur l’état civil.

Monsieur le Maire donne connaissance de l’état-civil depuis le dernier conseil municipal :

➢ Naissance de Baptiste JEANNIN le 24 janvier 2023 (Entrèves)

➢ Naissance de Jules DELORGE LORCET le 4 février 2023 (Glapigny)

➢ Décès de Pierre JACQUET le 13 janvier 2023 (Broissieux)

➢ Décès de Georges DELEZAIVE le 17 janvier 2023 (Côte-Chaude)

11. Questions diverses :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le cabinet l’Orée ne donnera pas suite à la proposition de la

mairie, d’une création d’une SEMOP sur la zone du Presbytère.M. le Maire informe le conseil municipal que la cérémonie de commémoration de la guerre

d’Algérie pour les communes des Bauges, aura lieu à Bellecombe en Bauges le 19 mars 2023.

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Signatures des membres présents

M. Éric DELHOMMEAU, M. Cyrille CAUSSE, M. Bruno LEJEAU,

M. Raymond PRICAZ, Mme Bénédicte BROUTIER, M. Christian SION,

M. François DUSSOLLIER, Mme Blandine AMBLARD, Mme Séverine CHAT,

Mme Lauriane PETIT-ROULET, M. Franck HAUGOU, Mme Isabelle CHERUY,

M. Jérémy GUILLERMIN,