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Arrêté - ARRETE 2025 22 04042025100309
Arrêté - ARRETE 2023 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 18)
Thèmes du document : Santé, Loisirs, Humanitaire,
Demande
d'Ouverture
Temporaire
d'un
Débit
de
Boissons
- 4ème
Groupe
e soussigné(e)
Monsieur
Jean-Christophe
LAFARGUE
Nom
de
l'association
A.C.C.A.
de
Haut-Mauco
Qualité
Président
Téléphone
:
06
82
36
69
61
A
l'honneur
de
solliciter
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire
et
l'activation
de
l'utilisation
de
la
licence
IV
pour
les
personnes
détentrices
du
permis
d'exploiter.
AU
Centre
d'Animation
Culturelle
de
Haut-Mauco
Nature
de
l'événement
Banquet
de
la Chaasse
Du
16
Avril
2023
à
partir
de
12h00
jusqu'au
17
Avril
2023
à 03h00
Date
et
Signature
du
Demandeur
2
A
2%
Arrêté
n°
2023/18
Le
Maire
de
Haut-Mauco,
e
VU
l'arrêté
de
M.
le
Préfet,
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
e
VU
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
VU
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Article
1-
L'Association
A.C.C.A.
de
Haut-Mauco,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Christophe
LAFARGUE,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
de
GROUPE
4
à
l'occasion
de
son
Banquet
de
la
Chasse
qui
se
déroulera
le
dimanche
16
avril
2023
à
partir
de
12h
jusqu'au
lundi
17
avril
2023
à
03h00
au
Centre
d'Animation
Culturelle
de
Haut-Mauco.
Article
2
- À
ce
titre,
L'Association
A.C.C.A.
de
Haut-Mauco
est
autorisée
à débiter
des
boissons
de
groupe
4
du
dimanche
16
avril
2023
à
partir
de
12h00
jusqu'au
lundi
17
avril
2023
à
03h00
au
Centre
d'Animation
Culturelle
de
Haut-Mauco.
L'activation
de
la
licence
IV
sera
autorisée
durant
cette
période
par
les
personnes
détentrice
d'un
permis
d'exploiter
la
licence
IV
obtenu
le
17
septembre
2015,
à
savoir
:
+
M.
SECONDI
Eric
Article
3
- Le
Maire
et
la
Secrétaire
de
Mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
information
et
exécution
:
e
à
la gendarmerie
de
ST-SEVER.
Le
Maire,
M.
Gilbert
LANNE.