Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2018 41 FIN AFFECT VOLETSCLSH INVT
Déliberation - DEL 2018 95 FORMATION CCID
Déliberation - DEL 2024 72 DEMOUSTICATION
Déliberation - DEL 2019 59 ACQUISITION PARCELLES
Déliberation - DEL 2023 59 SUBV EXCEPT
Déliberation - DEL 2019 13 DEPLAC SIEGE MAIRIE
Déliberation - DEL 2021 29 CONV GRDF
Déliberation - DEL 2018 100 HUMOURASHOW
Déliberation - DEL 2018 16 PSYSCOLAIRECLAIX
Déliberation - DEL 2018 21 SUBVARTPOP
Déliberation - DEL 2018 59 FORET COUPES2019
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 59 FORET COUPES2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2018
Affiché le o3|o5|18
is
ID
: 038-213800717-20180827-D180827_9-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
SEANCE
DU
27 AOÛT
2018
N°59/2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
VINGT-SEPT
AOÛT
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
17
août
2018,
s'est
réuni
au‘hombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Michel
MENDEZ,
premier adjoint,
pour
le
Maire
empêché.
PRESENTS
:
NIVON
J:,
BARET
E,
CATTANI
J.L.,
CERONI
J.,
CHABANY
S.,
CHAIB
J.
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
GALLEGO
G.,
HAMEL
E.,
KOENIG
S.,
LEGROS
N,
MANTONNIER
D.,
MENDEZ
M,
MILET
F.,
MILLET
G.,
SANCHEZ
D.,
VITINGER
A,
ZABONIS. PROCURATIONS
: CAILLAT
G.
à CHAÏB
J., ZANNI
B.
à CHABANYS.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Sandra
KOENIG
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
PROGRAMME
DE
COUPE
EN
FORET
COMMUNALE
—
EXERCICE
2019
La
vente
des
bois
alimente
le
budget
de
la
commune
et
finance
l'entretien
et
l'investissement
en
forêt.
L'aménagement,
au
travers
de
l'état
d'assiette",
précise
les
coupes
à
effectuer
chaque
année
(parcelle,
volume).
Les
agents
de
l'ONF
désignent
alors
les
arbres
qui
doivent
être
coupés. Ces
arbres
peuvent
ensuite
être
vendus
en
l'état
en
forêt,
sur
pied,
ou
bien
être
exploités
et
vendus
façonnés
sous
forme
de
grumes.
Monsieur
Jean-Louis
CATTANI,
adjoint
à
l’environnement,
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
programme
de
coupe
proposé
pour
l'année
2019
par
l'Office
National
des
Forêts
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
montant
présumé
de
la
recette
n'est
pas
connu
à
ce
jour.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
CONSIDERANT
que
le
plan
de
gestion
de
la
forêt
communale
de
CHAMP
SUR
DRAC
prévoit
pour
l’année
2019
des
coupes
sur
les
parcelles
7
et
12,
CONSIDERANT
que
l'Office
National
des
Forêts
propose
de
réaliser
ces
coupes
en
2020, Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2018
Affiché
le
o3l9|8
Fc
ID
: 038-213800717-20180827-D180827__9-DE
APPROUVE
l'état
d'assiette
transmis
par
l'ONF
pour
la
campagne
2019,
DEMANDE
à
l'ONF
de
procéder
au
martelage
des
arbres
concernés,
PRECISE
que
ces
coupes
sont
destinées
à
la
vente
sur
pied.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
30
août
2018.
Pour
le
Maire
empêché,
Le
premier
adjoint,
Michel
MENDEZ
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification