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Déliberation - deliberation du 16 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nohèdes.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 16 01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Regu
en préfecture le 17/01/2024
er
DEPARTEMENT
DES P.O.
Publié le
CANTON
DE
PRADES
ID : 066-216601229-20240116-16012024_001-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NOHEDES
Nombre
de
membres
:
Date
d'envoi
de
la convocation
:
en
exercice
: 7
10/01/2024
qui
ont
pris
part
Date
d'affichage
:
à la délibération
: 5
10/01/2024
SEANCE
DU
16
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
16 janvier
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BEGUE
Thierry,
Maire.
Présents
: BEGUET.
/ STEINMANN
I. / RAVMAEKERS
B.
/ SOS
G.
/ CHERRIER
A.
Excusés
: SURJIS
C.
/ MOREAU
A.
Secrétaire
de
séance
:
STEINMANN
I.
OBJET
: Protection
du
village
et
des
habitations
contre
le
risque
incendie
—- Demande
de
subvention
Monsieur
le Maire
fait part
à l’assemblée
que
dans
le
Schéma
Directeur
d'Eau
Potable
réalisé
en
décembre
2023
par
la
société
Géo-Pyrénées,
un
volet
en
priorité
1
est
consacré
à
la
lutte
contre
l'incendie
sur
le
village
de Nohèdes.
Le
coût
estimatif
des
travaux
de
protection
du
village
et
des
habitations
contre
le risque
incendie
s'élève
à
318
695
EH.T.
Il précise
que
pour
réaliser
cette
opération,
une
subvention
peut
être
sollicitée
auprès
de
l’Etat
dans
le cadre
du
Fonds
Vert
et invite
l’Assemblée
à délibérer.
Après
avoir
délibérer,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE
1°)
De
retenir
le montant
estimatif des
travaux
à 318
695
€ HT.
2°)
De
demander
à l’État,
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
dans
le cadre
du
Fonds
Vert.
4°)
De
s’engager
à
rembourser
à PÉtat,
un
éventuel
trop
perçu
ou
la
subvention
perçue
en
cas
de
non-
respect
des
obligations
fixés
par
L'État.
5°)
De
prendre
acte
que
:
e
L'opération
éventuellement
subventionnée
devra
être
engagée
dans
les deux
ans
qui
suivent
la date
d’octroi
des
aides
e
La
durée
totale
de
validité
des
subventions
est
fixée
à quatre
ans.
6°)
De
demander
à État,
une
autorisation
de
commencement
anticipé
de
travaux
sur
cette
opération.
7°)
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'application
de
cette
décision. Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération.
Fait
et délibéré
à NOHEDES,
les jour,
mois
et an
que
dessus
pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
BÉGUÉ
Thierry