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Déliberation - deliberation du 16 01 2024 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nohèdes.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 16 01 2024 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 24/01/2024
DEPARTEMENT
DES
P.0.
Publié le
CANTON
DE
PRADES
ID : 066-216601229-20240116-16012024_002-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NOHEDES
Nombre
de
membres
:
Date
d'envoi
de
la convocation
:
en
exercice
: 7
10/01/2024
qui
ont
pris
part
Date
d'affichage
:
à la délibération
: 5
10/01/2024
SEANCE
DU
16
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
16 janvier
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BEGUE
Thierry,
Maire.
Présents
: BEGUE
T. / STEINMANN
LI. / RAYMAEKERS
B.
/ SOS
G.
/ CHERRIER
A.
Excusés
: SURJIS
C.
/ MOREAU
A.
Secrétaire
de
séance
:
STEINMANN
I.
OBJET
: Délibération
autorisant
le
recours
au
service
archive
du
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-
Orientales Le
rapporteur
informe
l’assemblée
:
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées
Orientales,
au-delà
du
champ
d’intervention
de
ses
missions
institutionnelles
et
en
vertu
des
articles
22
à
26-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
a
développé
un
service
d’accompagnement
à
la
gestion
des
archives
à destination
des
collectivités
territoriales.
La
tenue
des
archives
est
une
obligation
légale
au
titre
des
articles
L
212-6
et
suivants
du
Code
du
Patrimoine
et
de
l’article
R
1421-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
peut
engager
la
responsabilité
du
Maire
en
cas
de
faute
constatée.
Le
service
d’accompagnement
à
la
gestion
des
archives
du
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées
Orientales
est
destiné
à
accompagner
les
collectivités
territoriales
affiliées
dans
la
gestion
de
leurs
archives
en
leur
proposant
les
prestations
suivantes
:
- Tri,
classement,
conditionnement
des
archives
selon
la
réglementation
;
- Préparation
des
éliminations
et rédaction
de
bordereaux
d’élimination
;
- Organisation
des
locaux
d’archivage
;
- Elaboration
d’un
inventaire
Le
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées
Orientales
propose
de
mettre
à disposition
des
collectivités
qui
en
font
la
demande
un(e)
archiviste
qualifié(e)
pour
accompagner
ce
travail
de
gestion,
après
passation
d’une
convention. Il précise
que
la prestation
a un
coût
forfaitaire
de
250
euros
la journée.
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
s’assurer
que
ses
archives
soient
organisées
de
façon
conforme
au regard
des
obligations
légales
;
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
membres
présents
Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
CDG66
en
date
du
4
novembre
2022 ;
Considérant
la convention
de
service
« assistance
à la gestion
des
archives
» jointe
à la présente
;
AUTORISE
le recours
au
service
«
Archives
»
du
CDG66 ;
ADOPTE
la convention
« assistance
à la gestion
des
archives
»
;
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
utile
en
la matière.
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
à NOHEDES, les
jour,
mois
et an
que
dessus
pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
BÉGUÉ
Thierry