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Compte-Rendu - cr du cm du 16 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nohèdes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 16 01 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16-01-2024
Présents : Bart RAYMAEKERS, Alexandre CHERRIER, Thierry BÉGUÉ, Géraldine SOS, Ignatius
STEINMANN
Absente et excusée : Christine SURJIS
Absente : Anna MOREAU
Ouverture de la séance à 18h30 par le Maire, Thierry BÉGUÉ, fin à 19h45.
Compte-rendu : Ignatius STEINMANN
Ordre du Jour :
1) Incendie
Actuellement la Commune est mal protégée contre le risque d’incendie : insuffisance de la
réserve d’eau mobilisable (40m3 maximum si le château d’eau est plein), secteurs du village non-
couverts, maisons ou exploitations agricoles isolées (« les écarts ») pas protégées du tout, réseau
parfois défaillant, absence de zones coupe-feu.
L’utilisation du « canal », donc de l’eau de la rivière est désormais envisagée pour la
protection incendie. Le réseau étant peu fiable (tuyaux en éverite qui cassent souvent, prise d’eau en
rivière qui se bouche fréquemment avec des feuilles, absence de poteaux incendie et de réservoirs
d’eau pour les écarts, problème de pression et insuffisance du nombre de poteaux incendie au
village, réserve d’eau insuffisante, il s’agit d’entreprendre des travaux conséquents pour sécuriser
l’approvisionnement en eau pour faire face au risque incendie.
Après consultation de différents partenaires (SDIS, ONF, DDTM), le maire propose au Conseil
Municipal de valider un ensemble de travaux :
- Sécurisation de la prise d’eau en rivière
- Remplacement des tuyaux en éverite encore présents dans le réseau d’arrosage entre
Coma Pregona et la prise d’eau
- Tubage du réseau d’eau à partir du château d’eau
- Pose de bornes incendie
- Pose de citernes réglementaires (30m3) pour certains écarts : Chèvrerie, Bergeries des
Salines et Monteilla, la Découverte et à la table de pique-nique de Coma Pregona. Ce
dernier réservoir pourra ainsi fournir suffisamment d’eau en cas d’incendie Cami del
Gorg, voire une partie du Cami del Ribéral avec un tuyau descendant par le rec
Cordonnier/Ignatius.
- Réhabilitation de l’ancien réservoir d’eau ( réserve supplémentaire de 80 m3 possible)
- Création d’un zone « coupe-feu » sous le village , englobant la station d’épuration, par
débroussaillage, pose de clôtures et pâturage d’entretien par du bétail. 1/3 Le financement de ce projet (estimé à 318 695€ HT avec une marge de 10% d’après le
document « schéma directeur ») s’avère incertain malgré le risque d’incendie important compte tenu
de la sécheresse persistante dans un contexte de changement climatique. Le Fonds Vert sera sollicité
pour un financement maximum. Afin d’obtenir des financements suffisants il est probable que le
projet soit à mener sur plusieurs années . Dans ce cas des choix seront à faire en priorisant certains
travaux (protection du village) tout en mettant en place des solutions provisoires... (par exemple :
motopompes pour les écarts).
Soulignons également que la lutte contre les incendies restera une compétence communale
même si la « compétence eau » passe à la ComCom en 2026. Le projet mentionné ci-dessus aura
également l’avantage de sécuriser l’approvisionnement en eau d’arrosage pour les professionnels
comme pour les particuliers.
Dans le but de sécuriser le village et les bâtiments isolés face au risque incendie le
Maire demande au Conseil de valider les orientations mentionnées ci-dessus d’une part
et de l’autoriser à solliciter un maximum de subventions d’autre part.
Délibération, puis, validation à l’unanimité des présents de cette proposition.
2) Ponts
Dans le cadre du plan national de vérification des ponts nos ponts, Cami del Ribéral
notamment, ont été inspectés. Ils sont en très mauvais état et nécessitent une réfection complète. Il
n’est pas possible de s’adresser directement à des entrepreneurs sans faire appel à des bureaux
d’études au préalable.
La Mairie a reçu 2 devis complémentaires (pour une somme de 15000€) pour mener ces
études et produire un estimatif du coût des travaux.
Le Maire demande au Conseil de valider ces devis, préalable nécessaire à toute suite qui
serait à donner, notamment la recherche de financements adaptés.
Délibération, puis, validation à l’unanimité des présents de cette proposition.
3) Archivage
Suite à une visite sur place le Centre de Gestion 66 nous a fourni un diagnostic au sujet de
l’archivage de documents municipaux. Il s’avère qu’un tri est à faire entre des documentations et des
archives à conserver. Par ailleurs l’archivage n’est pas sécurisé (dans des armoires métalliques
fermant à clé) et le rangement sur des étagères en bois n’est pas conforme. Les frais de conservation
font partie des frais obligatoires pour une Commune.
Le Centre de Gestion peut faire l’inventaire, le tri et le classement des documents. Le temps
nécessaire pour ce travail est estimé à 8 jours. Très sollicité le service ne pourra intervenir qu’en
2025 probablement, sous réserve d’une inscription dès maintenant.
Le coût afférent est de 250 €/journée, soit 2000€ pour le chantier.
Le Maire sollicite l’autorisation du Conseil pour inscrire la Commune sur la liste d’attente
de demandes d’aide à l’archivage du Centre de Gestion 66 et de procéder le cas échéant au
règlement de la participation financière (2000€) demandée. 2/3 Délibération, puis, validation à l’unanimité des présents de cette proposition.
4) Questions diverses
- Numérique : certains habitants ont reçu de la part d’entreprises travaillant pour le compte
de « Numérique 66 » des lettres avec accusé de réception quant aux travaux envisagés dans le cadre
de l’installation de la fibre. Il s’agirait notamment de boîtiers de raccordement installés en façade. La
Mairie n’a pas été informée des travaux envisagés et il a été indiqué que cela ne nous concernait
pas. Il a été précisé que les propriétaires peuvent s’opposer à ces travaux mais ils prennent alors le
risque de ne pouvoir bénéficier d’un raccordement ultérieur.
- Chasse : * L’ONF a saisi le Procureur de la République car un chasseur d’Urbanya chassait
sans aucun titre ou autorisation sur le domanial de Nohèdes. Il est peu probable qu’il y ait une suite
judiciaire si l’ACCA de Nohèdes ne se porte pas partie civile.
* Un autre chasseur, autorisé à chasser sur Nohèdes, s’est trouvé avec son
véhicule dans la Réserve Naturelle sans macaron autorisant la circulation. Il est rappelé que toute
infraction est passible d’une amende de 135€. Il est demandé à l’ACCA de faire respecter la
réglementation en vigueur par ses membres.
- Epaves de véhicules : Des épaves enlaidissent de nouveau le village. Il est
instamment demandé aux propriétaires de les faire enlever.
3/3