Compte-Rendu - cr cm du 01 09 2020

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Compte-Rendu - cr cm du 01 09 2020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nohèdes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 01 09 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire, COMPTE -RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 01-09-2020

Présents : Géraldine Sos, Thierry Bégué, Christine Surgis, Alex Cherrier, Anna Moreau, Bart Raymaekers, Ignatius Steinmann

Ouverture de la séance à 20h05.

Afin de répondre au reproche fait aux membres du Conseil de n'être que des « beni-oui- oui », le maire souligne en début de séance que ceux-ci travaillent aussi sur les dossiers en dehors de la seule réunion plénière, dans le cadre de commissions ou de réunions de travail. Ce qui explique que certains sujets, déjà maîtrisés par l'intégralité de l'équipe municipale, peuvent obtenir rapidement la validation officielle du Conseil.

1) Convention de déneigement avec le Conseil Départemental 66.

Une rencontre avec M. Villemur, chargé des routes du Département, a permis de mettre en évidence les difficultés que ses services rencontrent pour déneiger la D26 entre les Salines et les boîtes aux lettres. D'une part il est difficile pour les chasse- neige de faire demi-tour au virage du Carrer del Pastors avec le Carrer del Guillou et d'autre part la rue principale est souvent très encombrée de voitures les jours de neige puisque les habitants du haut du village s'y garent également afin de pouvoir repartir plus facilement.

Le maire lit à haute voix la Convention.

La convention prévoit l'indemnisation de la Commune à hauteur d'un montant fixe de 500 €, majoré de 100 € pour chaque intervention déclenchée à la demande du donneur d'ordre, donc le département. L'employé municipal, sollicité, accepte d'assurer ce service qui pourrait avoir lieu à des heures, voir des jours, de travail inhabituels.

Reste toutefois à vérifier si dans ce cas les conditions (financières, astreintes, temps de repos notamment ) liées au droit du travail seraient respectées.

Adoption à l'unanimité.

2) Réparation fuite Adduction Eau Potable

La grosse fuite d'eau ( le château d'eau de 40 m3 se vidait entièrement tous les jours ) apparue cet été a privé les habitants d'eau potable au robinet pendant près d'un mois. L'ARS, l'Etat et le Département avaient alors été sollicités afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer des travaux en urgence. Parallèlement une distribution d'eau en bouteilles a alors été mise en place. Coût de ces travaux et dépenses :

- 3600 € pose de vannes : en isolant des quartiers ces vannes permettent de trouver plus facilement la conduite fuyarde.

 8226 € recherche de fuite et réparation provisoire

 20040 € :Pour la réparation définitive sur le secteur de la maison de Bernard Alis jusqu'à la maison de Bernard Coll il nous a été conseillé de travailler par secteur, d'y faire effectuer tous les travaux en même temps pour ne pas avoir à y revenir. Sur ce tronçon il faut compter 20040 € pour des travaux comprenant le changement du segment d'alimentation en eau potable défectueux, de l'eau d'arrosage (également défectueux sur ce tronçon) , l'évacuation de l'eau de la fontaine qui se perd directement dans le sol actuellement et l'installation de 5 boîtiers pour les futurs compteurs d'eau. Un rendez-vous avec le SYDEEL est prévu demain, le 02-09-2020, afin d'évaluer si des travaux d'enfouissement (fibre optique...) pourraient avoir lieu en même temps.L'ensemble des demandes de subventions doit être déposé avant le 31 octobre pour une réponse attendue en avril 2021. Il est attendu une aide de l'Agence de l'Eau à hauteur de 20% et du Conseil Départemental une participation de 60%, sauf pour la recherche de fuite : 50% CD et 30% Etat. Par ailleurs, le règlement d'une subvention de 2018 qui n'avait pas été réclamé par la mairie a permis de régler la pose de vannes mentionnées ci-dessus et le compteur posé au château d'eau fin 2019 pour un total d'environ 5000 €.

Afin de ne pas retarder l'instruction des dossiers, un dépôt après le 31-10-2020 entraînerait un examen en octobre 2021 (!!!), il est demandé au Conseil Municipal de voter les sommes mentionnées aujourd'hui.

Vote à l'unanimité.

3 )Schéma directeur :

C'est un document technique qui fait l'inventaire des installations de captage, de stockage et de distribution d'eau potable. En fonction de leur état une programmation des travaux prioritaires est arrêtée, c'est donc à la fois un état des lieux et un planning. L'établissement d'un tel document est aussi une condition pour obtenir des subventions de l'Agence de l'Eau ! Ce schéma directeur a un coût : nous avons actuellement un devis de GEO-Pyrénées d'un montant de 12000 €. Avec les travaux qui ont été effectués et l'implication importante d'un conseiller municipal pour régler les problèmes d'eau notre connaissance du réseau a beaucoup progressé et il est probable que le devis puisse désormais être négocié à la baisse. En tout état de cause d'autres bureaux d'études seront sollicités afin de comparer les tarifs pratiqués.

Aujourd'hui, il est demandé au Conseil de voter une enveloppe budgétaire de 12000 € maximum.

Vote à l'unanimité

Problèmes, déjà repérés, liés à la distribution d'eau potable et qui seront sans doute en partie intégrés dans le schéma directeur :

Captage : rien à faire sauf la pose de deux crépines sur le bac à décantation . Château d'eau : électricité à revoir, le système de lampes UV est à revoir car les céramiques qui entourent ces lampes sont à changer régulièrement mais ce modèle n'existe plus, le système d'injection de chlore est mal placé puisqu'il se trouve en sortie de réservoir : il faudrait le placer en entrée du réservoir afin de permettre un temps d'action suffisant.

Une lettre d'anticipation est à faire afin de pouvoir commencer les travaux les plus urgents, et ceci donc avant même l'obtention de subventions.

 Réseau de distribution : évaluer les faiblesses et y remédier

4 ) Désignation des membres des Commissions de la Communauté de Communes Conflent-Canigou :

Titulaire Suppléant

 Services à la population et Solidarités Christine Anna  Aménagement du territoire, Urbanisme Géraldine Bart  Enfance, Jeunesse Géraldine Anna  Culture et Questions Transfrontalières Thierry Anna  Finances Christine Géraldine  Ordures ménagères Ignatius Christine  Développement économique Thierry Alex  Personnel Christine Thierry  Environnement Ignatius Alex  Agriculture Alex Ignatius  Tourisme Bart Alex Coordination et Mutualisation moyens Communes Christine Géraldine  Sport Anna Christine  Communication Christine Géraldine  Energies Renouvelables Alex Ignatius

Vote à l'unanimité.

5 ) Désignation membres Commission Impôts Directs CC Conflent-Canigou :

Cette commission ne sera composée que de 10 membres représentant l'ensemble des communes de la CC. Ceux-ci sont sélectionnés parmi 40 candidats proposés par les communes. Pour Nohèdes, Christine Surgis s'est proposée.

Vote à l'unanimité.

6) Questions et informations diverses :

La composition de la Commission Locale d'Impôts a été rendu public par les services de l'Etat. Parmi les 24 personnes de la commune susceptibles de participer à cette commission ont été désignées :

 6 titulaires : Bart Raymaekers, Solange Cottin, Inga Ertel, Jérôme Lacou, Christine Surgis, Ignatius Steinmann, ainsi qu'un membre de droit, le maire Thierry Bégué.

 6 suppléants : Bernard Alis, Nelly Surgis ,Nele Vandermeulen, Roger Marc, Fatima Chérigui, Pedro Campos.

Erreur délibération: la Préfecture a repéré une non-conformité dans la délibération portant sur les délégations au maire. L'alinea 2 est à modifier avec la secrétaire demain.

Déneigement : une question du public portant sur la disponibilité de l'employé municipal le week-end, les jours féries et à des heures inhabituelles de travail est posée. Comme indiqué plus haut l'employé a donné son accord mais il reste à voir si la législation du travail permet effectivement d'assurer cette tâche et si oui, dans quelles conditions.

Boîtiers à compteurs d'eau : Suite à une question il est précisé que ceux-ci seront enterrés et non posés sur les murs. Ils resteront en attente, sans compteurs, jusqu'à ce que tout le village ( 77 abonnés ) soit équipé.

Piste de la rivière : Sera-t-elle réparée avant l'hiver ?

Il n'y a aucune certitude. L'Etat a été sollicité afin d'obtenir une subvention pour les travaux nécessaires par l'ancien et le nouveau maire en mars 2020 suite à la tempête Gloria. Il faut rappeler que le devis pour ce tronçon s'élève à 78000 €. Les services du Conseil Général estiment le coût pour quelque chose de plus durable à 200000 €.... Une réparation moins coûteuse ( un simple remblaiement ) risquerait aussi d'être moins durable. En tout cas, le dossier n'a toujours pas été instruit au niveau de l'Etat....Des relances ont déjà été effectuées. En attendant , le budget municipal ne permet pas de s'engager.

Précisons également que le classement en DFCI prioritaire permettrait une prise en charge à 100 % des frais d'entretien de la piste. Or, le Service d'Incendie et de Secours, déjà rencontré, a indiqué qu'il n'y trouve pas d'intérêt.....

Embâcles dans la rivière : Une riveraine souhaite que soit organisé une action collectivepour enlever des embâcles afin d'éviter des nouveaux débordements lors de crus à venir. Or, l'ONF nous a fortement déconseillé d'entreprendre ce type de travaux qui relève de professionnels de par la nature du cours d'eau. Qui plus est, il faudrait obtenir l'autorisation de tous les propriétaires riverains concernés. En revanche, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Têt, habilité pour cela dans le cadre d'une Déclaration d'Utilité Publique, devrait effectuer ces travaux au printemps prochain en principe, et ceci gratuitement.

La riveraine évoque qu'au printemps la rivière risque d'être beaucoup plus forte et que le meilleur moment c'est de faire maintenant ces travaux. Cela est probablement vrai mais le maire s'interroge sur le fait que depuis que la nouvelle équipe est en place une pression soit mise sur le Conseil pour que tous les problèmes non traités dans les années précédentes trouvent dans un temps record, une solution pérenne.

Par ailleurs, la réglementation prévoit que ce soient les propriétaires riverains qui assurent cet entretien.

Une autre habitante signale la présence d'un embâcle dans une buse du passage à gué avant le terrain des chasseurs. Celui-ci sera retiré rapidement.

Séance close à 21h00.