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Compte-Rendu - cr du cm du 01 02 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nohèdes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 01 02 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 01-02-2022
Ouverture de la séance à 19h05, clôture à 20h30. Séance publique avec port du masque obligatoire.
Séance présidée par le Maire, Thierry BÉGUÉ.
Présents : Christine SURJIS, Bart RAYMAEKERS, Géraldine SOS, Thierry BÉGUÉ, Alexandre CHERRIER,
Ignatius STEINMANN.
Absente : Anna MOREAU.
Compte-rendu : Ignatius STEINMANN.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation modifications statut SPANC 66.
L’extension du périmètre d’intervention du SPANC à la Communauté de Communes Agly-
Fenouillèdes nécessite l’adaptation des statuts de cet organisme, notamment en ce qui
concerne le nombre de représentants des communes et des Communautés de Communes.
Délibération, puis adoption à l’unanimité des présents.
- Maîtrise d’œuvre pour les compteurs d’eau.
Géo-Pyrénées est positionné pour la maîtrise d’œuvre, lancera l’appel d’offres et suivra la
bonne exécution des travaux dans les délais impartis, soit pour le mois de novembre 2022.
Le dossier de demande de subvention doit être adapté pour tenir compte des évolutions en
hausse des coûts liés à l’extension des tâches confiées à Géo-Pyrénées. La somme nécessaire,
soit 115000 Euros HT, sera financée à 60% par le CD66, 20% par l’Etat au titre de la DETR,
20% d’autofinancement par la Commune qui devra aussi avancer les 20% de la TVA. Le
Conseil est sollicité pour valider l’orientation et le budget prévus.
Délibération, puis adoption à l’unanimité des présents.
- Extension du schéma directeur.
1) Le Conseil avait voté 12000 Euros HT pour la réalisation de ce document d’orientation
(Rappel : l’établissement du schéma directeur est notamment une étape incontournable afin
de déposer des demandes de subvention).
Il s’avère que le zonage, soit le périmètre, de l’assainissement collectif n’était pas prévu dans
ce document. Or, certains raccordements de ce réseau sont difficiles et/ou coûteux à
réaliser. Une concertation avec les intéressés mais aussi avec l’ensemble des habitants
s’avère indiquée. Afin de réaliser ce zonage une enquête publique avec un commissaire-
1/2 enquêteur sera nécessaire. L’établissement du dossier d’enquête publique ainsi que cette
mission d’enquête proprement dite entraînent un surcoût de 1042 Euros HT, soit 1254 Euros
TTC. Il s’agit de se prononcer sur cette extension.
Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents.
2) Une deuxième extension du schéma directeur est soumise au vote. Elle concerne
l’établissement d’un Règlement Intérieur pour l’eau potable et pour les eaux usées. En effet,
les modalités d’utilisation, utilisation domestique ou professionnelle et les prix
correspondants, les servitudes, la périodicité des facturations, le calcul au prorata en cas de
départ du logement dans l’année, l’interdiction pour un habitant de priver volontairement
d’autres habitants d’eau potable, etc., etc., tous cas déjà rencontrés par la Commune,
doivent être passés au peigne fin et consignés par écrit.
Geo-Pyrénées se chargera de la rédaction de ce document moyennant un avenant à ses
missions pour un coût de 520 Euros HT, soit 624 Euros TTC.
Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents.
- Devis Route des Etangs.
Une rencontre avec le nouveau responsable de l’Agence Routière de Prades a eu lieu afin
d’obtenir des préconisations techniques pour remettre en état cette route. Des
renforcements coté aval sont indiquées. L’entreprise Colas est la mieux placée et on attend
un devis actualisé. Celui-ci devrait s’élever autour de 30000 Euros TTC.
La Commune bénéficie d’une dotation annuelle de 7000 Euros pour l’entretien de son
réseau, étendu, de routes et chemins. Est-ce compatible avec une demande de subvention
plus importante ?
En attendant le nouveau devis et des précisions concernant les financements possibles la
décision est reportée.
- Questions diverses.
La question de la vente ou de l’établissement d’un bail emphytéotique pour l’ancienne (et
nouvelle?) maison de l’AGRNN a été évoquée. La vente est préconisée par le Conseil
Municipal mais elle n’est pas possible dans l’immédiat puisque la Commune a bénéficié de
subventions pour la réfection du toit….Une réunion par visioconférence d’un groupe de
travail issu du CA de l’AGRNN (dans lequel la Mairie est représentée), un bénévole ainsi que
le Conservateur est prévue le mardi soir 2 février afin d’examiner l’évolution du dossier.
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