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Conseil Municipal - 2019 11 02 001D
Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 11 02 001D)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
& POISSY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2019 1
DIRECTION DES FINANCES Co rs | OBJET : Budget Principal 2019 - Débat des Orientations Budgétaires 2019 - Budget Principal Annexe des opérations soumises à T.V.A.
DELIBERATION APPROUVEE PAR Vebepour Volk-econtre A l'unanimité
L'an deux mille dix-neuf, le onze février à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le cinq février deux mille dix-neuf, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Kar OLIVE, Maire.
PRESENTS: Mme DOS SANTOS M. MONNIER Mme EL MASAOUDI M. MEUNIER M. NICOT Mme MESSMER M. BLOCH Mme XOLIN M. MOULINET M. PROST Mme GRIMAUD Mme CONTE Mme SMAANI M. DJEYARAMANE M. ROGER Mme LEFEBVRE Mme HUBERT Mme MAIRET M. DE JESUS PEDRO Mme BELVAUDE M. POCHAT Mme DRAY-BAZERQUE Mme KOFFI M. DUCHESNE Mme DEBUISSER M. JOUAN Mme VINAY Mme LOQUE M. FALZON Mme POTHIER.
EXCUSES : M. ALLAOUCHICHE M. LEGRAND,
POUVOIRS : M. LETELLIER à M. MOULINET Mme GRAPPE à Mme DOS SANTOS Mme EMONET- VILLAIN à M. MEUNIER M. PRADOUX à M. POCHAT M. BERÇOT à Mme LEFEBVRE M. SHÉEHAN à Mme VINAY.
SECRETAIRE : Mme KOFFI.
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.
oo
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MONSIEUR FABRICE MOULINET
Chaque année, avant le vote du budget primitif, le Conseil municipal se réunit pour le débat des orientations budgétaires conformément à l'article 107 de ia loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 (loi NOTRe). Cette loi a modifié les articles L.2312-1, L.3312-1, L.5211-36 et L.5622-3 du COCT relatifs au DOB, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.
Le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 précise le contenu ainsi que lès modalités de publication et de transmission du rapport des orientations budgétaires.
Le débat des orientations budgétaires est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote.
ll est proposé, à l'appui de ce débat, une note de synthèse sur les ofientatianseretanues parce municipalité. 78-21 7804988-20190213-20191102 D_001-
Date de télétransmission : 13/02/2019
Date de réception préfecture : 13/02/2019 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1,
Vu l'article 11 de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l'article 15-1 du Règlement intérieur du présent Conseil Municipal régissant la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires,
Vu la loi de Finances 2019,
Vu la note de synthèse adressée par le Maire aux membres du Conseil Municipal,
Considérant que le débat d'orientations générales doit se dérouler dans les deux mois précédant le vote du budget,
Le débat s'est tenu pour :
- Le budget Principal,
- Le budget Annexe des opérations soumises à T.V.A.
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu l'avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
de soumettre au vote le Débat d'Orientations Budgétaires tel que instauré par les textes en vigueur pour le budget Principal Ville 2019 et le budget Annexe des opérations soumises à T.V.A. 2019.
Article 2 :
le Conseil Municipal prend acte :
- de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2019,
- de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2019 organisé en son sein.
Article 3 :
de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le :| 3 FEV, 2019
et de la publication le 5 FEV. 2019 Gfand Paris Seine & Oise,
Le Maire,
Vice-président de la Communauté
urbaine Grand Paris Seine & Oise,
Vice-président du Conseil départemental
des Yvelines
Karl OLIVE
accusé de réception en préfecture
078-217804988-20190213-20191102_D_001-
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Date de télétransmission : 13/02/2019
Date de réception préfecture : 13/02/2019 |
Karl OLIVE A
Département des Yvelines
Arrondissement. de Saint-Germaln-en-Laye
Ville de Poissy 5 POISSY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
POUR L'EXERCICE 2019
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 FEVRIER 2019
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Ville de Poissy
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-2019021 3-20191102_D_001-
Date de télétransmission : 13/02/2019
Date de réception préfecture : 13/02/2019 SOMMAIRE
1 - LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER
4.1 Le contexte macroéconomique
1.1.1 Le Produit Intérieur Brut FR
1.1.2 L'inflation..
1.1.3 Les taux d' intéret..
1.1.4 Le chômage...
1.2 Le loi de Finances (LF) er 2019...
Il- LES GRANDES ORIENTATIONS FINANCIERES POUR 2019
2.1 La construction du budget 2019...
2.2 Les éléments de prospectives budgétaires.…..........................,.....
2.2.1 Le fonctionnement.................................... ss.
2.2.2 L'investissement...
ll — LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES
3.1 Le contexte. .
3.2 La projection : ‘crientations budgétaires 2019...
3.3 La gestion des effectifs.
IV— LA GESTION DE LA DETTE... sisi
V — L'EPARGNE NETTE...................,..,,,, us.
VI - LE BUDGET DES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A........................,,,....
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/02/2019
Date de réception préfecture : 14/02/2019 INTRODUCTION
Depuis 2014, la ville de Poissy fait face à un désengagement financier massif de l'Etat dont les
dotations n'ont cessé de baisser quand dans l8 même temps, les transferts de charges sans compensation de ce même Etat sont devenus monnaies courante,
Dans ce contexte, la ville de Poissy peut se féliciter d'avoir mis en place, dès le premier jour du
mandat une politique très volontariste de compression des dépenses de fonctionnement ainsi que de
baisse drastique de la masse salariale.
Ce sont ces efforts contraingants mais très importants qui nous ont permis sur l’ensemble du mandat, de ne pas augmenter la pression fiscale tout en maintenant et améliorant le niveau de service public.
Dans l8 même temps, ces efforts ont permis de dégager lès marges de manœuvre nécessaires pour
que la ville maintienne un niveau d'investissement soutenu de 13 millions d'euros en moyenne par an
tout en diminuant son endettement.
En 2019, fidèle aux engagements pris depuis le début du mandat, la ville poursuivra ses efforts pour
maintenir son budget de fonctionnement à un niveau bas.
Dans le même temps, ia ville entend assumer son rôle de moteur de l'attractivité de la vallée de Seine,
résolument tournée vers l'avenir. C'est pourquoi nous vous proposerons d'engager en 2019 une
politique d’investissement ambitieuse, afin de préserver en bon état nos équipements et de doter aussi la ville d'équipements nouveaux ou qui favoriseront l’accès à la culture, la pratique du sport, une nouvelle offre de formation pour les jeunes, Fattractivité touristique et commerciale de la Ville.
Nos investissements iront ainsi bien au-delà de l'inscription des crédits au titre de nos autorisations de
programmes déjà votées ou pour les dépenses courantes d'investissement. Notre enveloppe
permettra également de financer de nouveaux équipements tels que la Construction de l’École
Espérance Banlieue, l'aménagement des locaux de l'immeuble Nexity situé derrière l'Hôtel de Ville, les actions du parcours Touristique, les actions Cœur de Ville dont la construction de l'Espace Citoyen appelé HUB, l'achat des locaux nécessaires à la réalisation d'un nouveau Conservatoire et les travaux du théâtre notamment.
Ces investissements nécessiteront l'inscription d'un emprunt d'équilibre qui n'empéchera pas que l'endettement reste bien en diminution par rapport à 2014, c'est-à-dire à un niveau raisonnable et maîtrisé.
Bien que 2019 soit ainsi une année forte d’investissement, l'équipe municipale restera fidèle à
ses engagements pris auprès des Pisciacais l'équipe municipale et nous proposons une nouvelle fois de ne pas augmenter les impôts des Pisciacais en 2019. Les taux de taxe d'habitation et de taxe foncière resteront identiques à ceux de 2014.
Toujours fidèle à ses engagements, ia Ville s'inscrit dans une maftrise de l'endettement et dans une politique forte de développement des autres sources de recettes en allant chercher les subventions et des mécènes partout où ils se trouvent.
Tout en maîtrisant ses dépenses de fonctionnement, la qualité du service public aux Pisciacais
sera maintenue.
C'est donc dans ce contexte et cette volonté forte de maintenir non seulement lé cap mais d'aller de
l'avant, que nous vous soumettons nos propositions d'orientation budgétaire pour l'année 2019,
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 13/02/2019
Date de réception préfecture : 18/02/2019 1 - LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER
1.1 Le contexte macroéconomique
1.1.1 Le Produit Intérieur Brut (PIB)
Au troisième trimestre 2018, le Produit Intérieur Brut (PIB) de la France, exprimé en volume est en légère hausse de +0,4 %. C'est une légère hausse après un trimestre précédent de +0,2 %. Sur une année le PIB français a augmenté de presque 1,5 %.
Le produit intérieur brut et ses composantes
4,5. Veaion times en à el corruGos e oir Croissance : prévisions de la Banque de France
! Croissance du PIB en %
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2016 a 2018 Sources : Insee, "Bonque de France ÆAHEP
Source : Insee
Au total, l& demande intérieure finale (hors stocks) accélère : elle contribue à la croissance du PIB pour +0,5 point au troisième trimestre 2018 (après +0,2 point le trimestre précédent).
On a constaté un rebondissement des exportations pour + 0,4 % après -0,1% mais un ralentissement pour des importations de -0,3 % contre +0,5 % au trimestre précédent.
Au total, le solde extérieur contribue positivement à la croissance du PiB ::+0,2 point, après -0,2 points au deuxième trimestre. A l'inverse, les variations de stocks y contribuent négativement (-0,3 point après +0,2 point).
Évolution du prodasit intérieur brut jusqu'au troisième trimestre 2018
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/02/2019
Date de réception préfecture : 14/02/2019 1.1.2 L'inflation
En France, en 2018 l'inflation a été supérieure à celle de la zone euro. Elle s’est située à 1,6 %. Cette remontée s'explique par la hausse des prix du pétrole et le relèvement des taxes sur l'énergie et le tabac.
Cette situation pèse naturellement sur le pouvoir d'achat des ménages, qui a fluctué au cours de la l'année.
Au 1° trimestre le recul de ce pouvoir d'achat était de 0.5%. Or au 2ème trimestre, l'impact a été amorti suite aux mesures en matière de politique fiscale. Puis, les baisses importantes d'impôt sur le revenu et le patrimoine ont conduit à une progession du revenu disponible. Au 3 ème trimestre, la consommation a donc progressé, principalement dû à l'explosion des ventes de voitures neuves {boostées par les promotions consenties en août pour écouler les stocks avant l'entrée en vigueur de normes plus strictes de mesure des émissions polluantes). Pour le 4 ère trimestre, aucune variation n'est à souligner.
1.1.3 Les taux d'intérêt
Les entreprises comme les ménages bénéficient de bonnes conditions de crédits. Les taux d'intérêt
atteignent 1,53% en octobre 2018 et devraient durablement rester à ce niveau.
1.4.4 Le chômage
En France métropolitaine, l8 nombre de chômeurs augmente de + 22 000, pour atteindre 2,6 millions de personnes ; le taux de chômage est stable : 9,1 % de la population active. Le taux de chômage augmente pour les jeunes, en particulier les hommes de 15 à 24 ans (+1point)}. Il est stable pour les personnes de 25 à 49 ans et diminue un peu pour celles de 50 ans ou plus.
Taux de chômage au sens du BIT
Données CVS en moyenne trimestrielle, en %
11,0
10,5 NA
10,0 / | \
9,5 R VU
90 À 7\ [ + Ve
85 / \ |
8,0 : \ |
7,5 \/
7,0
6,5 - £ = 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18
— France (hors Mayotte) France métropolitaine
+ Estimation à +/- 0,3 point près du niveau du taux de chômage et de son évolution d'un trimestre à l'autre
e Champ: population des ménages, personnes de 15 ans ou plus
Source : Insee, enquête Emploi
Le département des Yvelines est classé 7ème sur lës 100 départements analysés par son taux de chômage moyen qui est, sur la base des derniers chiffres officiels de 7,30% .
Accusé de réception en préfecture
Dre 21 7804988-20190213-20191102_D_001-
Date de télétransmission : 13/02/2019
Date de réception préfecture : 1$/02/2019 1.2 La Loi de Finances (LF) pour 2019
La Loi de finances (LF) pour 2019 s'inscrit dans la continuité des années précédentes. Elle découle de la loi de programmation qui pose les règles de restriction des dépenses de fonctionnement et les incitations au maintien du niveau d'investissement. Elle présente également la deuxième tranche de baisse de la taxe d'habitation.
Cependant, cette loi ne contient pas de modification significative pour les collectivités en matière de finances et de fiscalité locale.
Contrairement aux dernières lois de finances, la LF 2019 distille son lot d'ajustements ou de mesures correctives à caractère, le plus souvent, technique.
La réforme des finances locales aura lieu dans un projet de loi spécifique.
Les principaux dispositifs impactant les collectivités
> Les transferts financiers de l'Etat aux collectivités en hausse
Ces transferts intègrent la totalité des concours financiers de l'Etat majorés des subventions des autres ministères, des contreparties des dégrèvements législatifs, du produit des amendes de police ainsi que la fiscalité transférée et le financement des fonds régionaux d'apprentissage.
Îls atteignent 111,4 milliards d'euros soit une hausse de 6,5% par rapport à la LF 2018. Cette dernière est liée principalement à la gîme vague du dégrèvement progressif de la taxe d'habitation pour 80% des ménages les plus modestes soit +4,8 milliards d'euros.
Le dynamisme de ces transferts financiers depuis plusieurs années est dû à la croissance continue des dégrèvements et de la fiscalité transférée, dont l'évolution est liée aux réformes législatives successives.
> Les prélèvements sur les recettes de l'Etat (PSR) au profit des collectivités territoriales : la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
Ces prélèvements en faveur des collectivités représentent 83% des concours financiers de l'Etat soit 40,47 milliards d'euros, en légère augmentation de 0,3 %.
> Le soutien à l'investissement reste stable. Il représente 1,8 milliards pour les communes (hors FCTVA)} et se compose, comme suit :
- La Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) s'élève à 1 046 millions d'euros. - La Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) s'élève à 570 millions d'euros. - La Dotation Politique de la Ville (DPY) s'élève à 150 millions d'euros.
> La hausse du Fond de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) (+0,7%) s'explique par le regain d'investissement
L'automatisation du Fonds de compensation pour la taxe sur la valéur ajoutée (FCTVA) est reporté. Pour rappel, la LFI 2018 a instauré l'automatisation de la gestion du FCTVA en recourant à une procédure de traitement automatisé des données budgétaires et comptables.
L'entrée en vigueur de cette réforme, prévue initialement en 2019, est reportée au 1” janvier 2020 compte tenu de la complexité technique en matière de mise en œuvre.
L'article précise également le périmètre des dépenses qui bénéficieront du traitement autamatisé et celles qui devront toujours faire l'objet d'une déclaration (pour quelques dépenses spécifiques). Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20190213-20191102_D_001-
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Date de télétransmission : 13/02/2019
Date de réception préfecture : 18/02/2019 Il - LES GRANDES ORIENTATIONS FINANCIERES POUR 2019
2.1 La construction du budget 2019
Malgré la baisse des dotations de l'État depuis 2014 qui a impacté les marges de manoeuvre, la Ville
maintient une situation saine, conformément à la stratégie financière qu'elle s'est fixée. Pour Poissy,
sur le mandat 2014-2019, la perte de Dotation Globale d'Equipement s’évalue à 22 millions d'euros en cumulé.
Depuis 2014, les dépenses de fonctionnement ont diminué de 8 millions d'euros soit de 12,4 %. Ceci marque la poursuite de la mise en oeuvre de la démarche d'optimisation, qui permet de dégager une épargne positive.
Après une baisse conséquente de la masse salariale entre 2016 et 2017 et ce notamment liée aux transferts de compétences à la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O) et suite à une politique de restructuration des dépenses de personnel, son évolution reste limitée entre 2017 et 2018.Pour une meilleure lisibilité, le personnel mis à disposition dans les différents établissements publics a été repris dans chacun de leurs budgets.
Par ailleurs, les subventions aux associations ont été maintenues, avec une actualisation des dispositions règlementaires pour les établissements Publics.
Les contributions versées aux autres organismes extérieurs ont, quant à elles, diminué.
Ces évolutions sont le fruit d'importants efforts de gestion effectués dans le cadre d'une démarche de performance.
Dans cet environnement financier contraint où les besoins s'accroissent, la Ville de Poissy a fait le choix du service public et de la proximité. Ainsi, la Ville s'attache à allier rigueur et optimisation dans un souci permanent de recherche d'efficience de la dépense publique.
La Ville est confrontée à une équation financière délicate : mettre en oeuvre son projet, dans le respect des engagements de la municipalité, tout en garantissant, sur le long terme, les équilibres financiers et le niveau de service.
La stratégle financière du mandat sera donc poursuivie en 2019. Elle se traduit par les engagements suivants :
Maintenir une ambition forte en matière d'investissement
Le Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) du mandat (2014-2020) est basé sur un volume d’investissements autour de 110 millions d'euros. Cette programmation intègre à la fois des Autorisations de Programme (AP) et des projets en équipements qui contribueront au rayonnement de Poissy. La réalisation de ces projets aura un impact modéré sur l'endettement dont l'encours de 2014 et de 2020 seront quasi-identiques.
Engager la Ville dans une démarche Eco Responsable
La Ville s'engage d'une part à valoriser les actions menées comme le puits carbonne, la gestion des déchets par pneumatique dans le quartier de la ZAC Rouget de Lisle, la récupération de l'eau de la galerie aux Moines pour l'arrosage, et, d'autre part à continuer la mise en œuvre d'autres démarches pour la protection de l'environnement.
Assurer la stabilité des taux de fiscalité :
Depuis 2014, la Ville a maintenu ses taux de fiscalité. Toutefois, en 2016 avec l'effet Communauté urbaine, la Ville a diminué le taux de TH (16,62% contre 24,24%). C'est la Communauté urbaine qui compense le manque à gagner pour la Taxe d'Habitation et la Taxe Foncière Non Bâtie dans l'Attribution de Compensation (AC).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/02/2019
Date de réception préfecture : 13/02/2019 Poursuivre l'effort d'économie et contraindre l’évolution des dépenses de fonctionnement
Une recherche d'économies sera poursuivie à travers la démarche d'optimisation pour contenir l’évolution des dépenses de fonctionnement,
L'équation financière oblige des économies pérennes sur le fonctionnement, afin de garantir la solvabilité ainsi que la poursuite des investissements, et de dégager une épargne suffisante face aux baisses constantes des dotations de l'Etat.
En outre, pour construire son budget 2019, la Ville de Poissy procédera à la reprise anticipée des résultats du Compte Administratif (CA) 2018, et elle reprendra également les reports d'investissement en dépenses pour environ 8 millions d'euros et en recettes pour 6,3 millions d'euros.
2.2 Les éléments de prospectives budgétaires
22.41 Le Fonctionnement
+ Les Recettes
Les recettes de fonctionnement ont baissé entre 2014 et 2018 de l'ordre de 11 %.
Pour 2019, les produits des services notamment ceux liés à la restauration scolaire augmenteront de l'ordre de 900 000 € en année pleine dû à un changement de gestion du contrat.
Cependant, les produits de gestion courante, plus particulièrement le poste location sera en baisse d'environ 810 000 €, dûe au transfert à compter du 1° janvier 2019 des locations de la résidence pour personnes agées dans le budget annexe du CCAS pour 440 000 € et à la vente de 4 immeubles qui rapportaient 370 000 € de loyers.
A noter: Cette cession permet de réduire les dépenses d'entretien maïs aussi, de récupérer une recette de 6 M€ pour financer nos investisements.
Le produit de la fiscalité restera stable. Toutefois, il est à noter que les bases de la taxe d'habitation sont en baisse contre une augmentation de celles de la taxe foncière. Cette dernière a progressé suite aux nouveaux programmes livrés.
Quant aux dotations, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) continuera de baisser . Les autres dotations et participations des différents financeurs resteront stables. Il est rappelé que nous poursuivons les efforts en matière de recherche dé mécènées où partenariats pour financer les actions tous secteurs confondus, culture, sport, jeunesse, animations des quartiers et nous devrions pouvoir constater une nouvelle progression de nos recettes dans ce secteur.
Par ailleurs, du côté de la CU GPS&O après le transfert des piscines en 2018, le parking « République » sera transféré avec un effet au 1° janvier 2019.
L'Attibution de Compensation (AC) sera inscrite au budget primitif avec le même niveau que celui de 2018 mais des ajustements seront apportés en cours d'exercice pour les transferts Piscines et Parking.
Le total des recettes est passé de 70,9 ME en 2014 à 61,9 M€ environ pour 2019.
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3 Atténuations de charges _ __# Dotations et participations Autres produits
Présentation des principales recettes de fonctionnement retraitées des tlnstesadlesepmpéienseaure
DE 078-217804988-20190213-20191102 D _001- Date de télétransmission : 13/02/2019
Date de réception préfecture : 1802/2019 > Les recettes fiscales — impôts locaux
En 2019, les taux d'imposition seront maintenus au niveau de 2018. Etant ici rappelé que la fiscalité n'a pas augmenté depuis 2014.
+ Taxe d'Habitation (TH) : 16,78 %,
e Taxe Foncière sur propriétés bâties (TFPB) : 17,75 %,
+ Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties (TFNB) : 39,35 %.
Pour l'évaluation du produit 2019, les bases ont été reévalorisées avec un coefficient de 1,60% conformément à la loi de finances 2019, soit un produit attendu de 24,52 millions d'euros.
> La taxe d'habitation
Par la loi de finance 2018, il était prévu la prise en charge progressive sur trois ans (2018-2020) de la taxe d'habitation par l'Etat, par dégrèvement, pour 80 % des ménages.
Pour 2019, ce dispositif est confirmé et passera de 30 à 65 % de dégrèvement pour les ménages concernés. Toutefois, pour les 20% des ménages qui disposeraient d'un revenu plus important la réforme totale sur la disparition de cette taxe n'est pas encore confirmée.
> Les allocations compensatrices
Ces allocations servent de « variables d'ajustement » de l'enveloppe normée. En 2019, les compensations fiscales seront inscrites à hauteur de 600 000 €, contre 722 000 € en 2018. En effet, ces allocations risquent de disparaître à compter de 2020.
> La Dotation clobale de Fonctionnement (DGF]
Pour 2019, le niveau de la DGF des communes et des départements restera stable à celui de 2018 soit 26,9 milliards d'euros.
Quant aux dotations d'aménagement, composées de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), elles augmenteront par rapport à 2018. Le montant prévu est de 90 millions d'euros chacune en 2019. Une réforme de la dotation d’intercommunalité est également annoncée.
Pour Poissy, le montant de la DGF 2019 est estimée à 1,57 millions d'euros, soit une nouvelle baisse de 19 %.
Comme le montre ci-après le graphique la perte cumulée de la DGF sur le mandat 2014-2019 serait de 22 millions d'euros.
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2013 2014 2015 2016 2017 Acpiéde réceftiévæoréfecture ‘ | CU 078-217804088-20100218-20191102 D_001-
Evolution de la DGF en millions d'euros Date de télétransmission : 13/02/2019 Date de réception préfecture : 19/02/2019 > La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU
La loi de Finances 2019 annonce une hausse de 90 M€ pour l'enveloppe de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU). Pour mémoire, cette dotation est une composante de la DGF. En 2018, la Ville de Poissy a perçu 0,5 millions d'euros de dotation. Pour 2019, l'inscription sera identique à 2018.
> Autres dotations
En outre, la Ville de Poissy bénéficie d'autres dotations pour l'urbanisme, les titres sécurisés,
l'hygiène, le recensement, et pour les instituteurs. Ces recettes représentent une enveloppe de
110 000 €.
> Le Fonds départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle _{FDPTP) et le
Fonds de Garantie (FNGIR)
Le FDPTP serait impacté par une baisse de 15 % (soit -49 millions d'euros), son montant passant de 333 millions d'euros en 2018 à 284 millions d'euros en 2019. La baisse cumulée depuis 2016 représenterait alors 139 millions d'euros, soit un tiers de l'enveloppe initiale. Cette nouvelle ponction des FDPTP aura à nouveau pour effet de pénaliser des communes et groupements de communes défavorisés. La minoration de la DCRTP du bloc communal concernera les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) en 2019. Pour 2019, pour faire face à cet éventuel dispositif, la ligne de la DCRTP nous proposerons de la revoir à la baisse .
Quant au FNGIR, encaissé pour 5,8 millions d'euros en 2018, il sera malntenu en 2019.
> Les autres recettes
Autre recette importante, la taxe additionnelle aux droits de mutation, dont son montant 2019 sera identique à celui des deux dernières années soit 1,9 millions d'euros .
Pour rappel, il s'agit d'un droit d'enregistrement perçu par le notaire pour le compte des collectivités territoriales lors de la mutation d'un bien immobilier, (vente notamment).
Les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (TFCE) créées en 2010 en remplacement des anciennes taxes locales sur l'électricité (TLE) génèrent 550 000 € de recettes annuelles.
Quant aux produits des droits de stationnement, ils s'élèvent à 907 000 €.
Enfin, depuis 2016, la CU GPS&O verse une attribution de compensation suite aux transferts de compétences dont le montant est évalué à 13,43 millions d'euros (référence année 2018).
D'une manière générale, nous proposerons d'inscrire le niveau de ces recettes dans la préparation du Budget Primitif.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20190213-20191102 D 001-
DE
Date de télétransmission : Tao
Date de réception préfecture : 49/02/2019 + Les Dépenses
Depuis le début du mandat, face aux baisse de dotations, la municipalité a mené une politique forte de réduction des dépenses de fonctionnement et notamment sur les charges à caractère général tout en préservant le niveau de qualité de service. Ainsi, la baisse totale observée des charges est de l'ordre de 24,5 % entre 2013 et 2018.
Plusieurs dispositifs ont été mis en place comme la renégociation des contrats de prestations, la priorisation des dépenses, le contrôle systématique de toutes les commandes sur leur pertinence et sur leur coût.
La clé de la réussite à cette maîtrise des dépenses est le fruit d'une étroite collaboration entre les services. En effet, chaque Direction s'implique au quotidien pour contenir les dépenses.
En 2019, diverses actions seront mises en place pour poursuivre le maintien, ou la baisse des dépenses. Elles seront axées sur une politique Eco-responsable comme la continuité de la dématérialisation, la collecte et le recyclage de matériaux (papier, plastique) ou la réduction des sources d'énergie.
Pour 2019, nous proposerons d'inscrire un niveau de charge à caractère général identique à celui inscrit dans le budget primitif de 2018 avec toujours le même souci et le même objectif: celui de réaliser des dépenses inférieures au Budget.
Quant aux dépenses en matière de personnel, elles seront contenues avec une augmentation de 1,6%.
Le dispositif « Pass’Sport Club » sera reconduit pour le secteur sportif et nous proposerons de l'étendre au secteur culturel. Bien entendu, les autres aides pour le secteur jeunesse seront maintenues comme le BAFA, les bourses à projets et les « Etudiants et sportifs de bon niveau ».
De même, les cadeaux naissances mis en place en 2018 seront reconduits.
Pour 2019, les charges de fonctionnement s'évaluent à 58,8 millions d'euros.
Les graphiques ci-après indiquent l'évolution des dépenses à caractère général, les dépenses de personnel et les dépenses totales de la section de fonctionnement comparé aux recettes totales de fonctionnement.
| Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20190213-20191102 D 001-
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Date de télétransmission : 13/02/2019
Date de réception préfecture :14/02/2019 Evolution des charges à caractère général”
19,00
18,00
17,00
16,00
15,00
14,00
13,00 - "0, 1, FR —
CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 BP2018 Prév Prév
2018 2019
T T T
Evolution des dépenses de personnel*
37,00 , 36,60 & ——
| -1,8% 36,00
35,04
500 34,53 34,48
34,06 | 34,00 a
33,24
33,00
32,00
31,00 |
30,00 i T T T F T T T T
CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 BP 2018 Prév Prév
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission: 13/02/2019
Date de réception préfecture : 48/02/2019 Recettes et Dépenses de Fonctionnement 2010 — 2019 : Effet Ciseaux*
73,0
71,0
69,0
67,0
65,0
63,0
61,0
59,0
57,0
55,0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2 019
Dépenses ‘Recettes e
* avec retraitement des tranferts la GPS&O
- Les contributions aux péréquations
En 2019, le PLF prévoit un maintien des fonds à l'identique de 2018 soit pour le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIÇ) 1 milliards d'euros et le Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF).
Cette stabilité permet de donner aux collectivités une meilleure visibilité sur l'évolution de leurs ressources.
Pour Poissy, les enveloppes inscrites pour le FPIC (50 449 €) et le FSRIF (725 306 €) seront celles de 2018.
+ Les subventions aux associations et aux Etablissements Publics
Associations :
La Ville de Poissy est soucieuse de proposer aux administrés des activités dans tous les secteurs, sportifs, culturels, santé, sociale, jeunesse, enseignement, environnement.
En 2018, la Ville a accordé une subvention à l'association « Odyssée pour la Terre » qui veille notamment au respect des réglementations dans ie domaine de l'environnement. De même, elle a apporté son soutien à l'association « Ocean Polaire » menée par le médecin explorateur Jean-Louis ETIENNE pour réaliser une étude dans l'océan Austral. La convention conclue avec la Ville de Poissy sera de 5 années (2018- 2022) à raison de 10 000 € par an.
C'est ainsi que chaque année, de nouvelles associations sont subventionnées pour des projets innovants.
L'enveloppe globale restera stable aux environs de 2,1 millions d'euros.
Accusé de réception en préfecture
tit 7804988-20190213-20191102_D 001-
Date de télétransmission : 13/02/2019
Date de réception préfecture :#3/02/2019 Etablissements Publics :
Par ailleurs, les Etablissements Publics, la Régie du Théâtre et la Régie du Conservatoire de Musique, de Danse et d'Art Dramatique et le Centre Communal d'Action Sociale liés par la Ville par des conventions perçoivent une subvention d'équilibre pour proposer leurs actions dans chacun de : leur domaine.
A compter du 1° janvier 2019, la ville a transféré les activités de la Résidence des Personnes Agées (RPA) vers le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Elles seront reprises dans un budget annexe au CCAS en comptabilité M22 selon le décret N°20126-18156 applicables aux établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS).
Ce budget annexe sera équilibré par une subvention de la ville.
Ainsi, l'enveloppe totale pour les subventions aux Etablissements Publics serait d'environ 4 M€.
Pour la plus importante, on retiendra la part des intérêts d'emprunt située à 1,3 millions d'euros.
2.2.2 L'investissement
+ Les Recettes
Les recettes d'investissement sont composées de 3 parts principales : le Fonds de Compensation de la T.V.A. (FCTVA)} pour 0,9 millions d'euros, les recettes de cessions pour 6,2 millions d'euros et les subventions accordées pour les différentes opérations du programme d'investissement estimées à ce jour à 1,7 millions d'euros.
Pour 2019, l'évaluation des cessions se situerait à 6,2 millions d'euros correspondante à la vente au bailleur « Les Résidences Yvelines Essonne » des immeubles situés au :
- 8 et 10, rue Maryse Bastié ;
- _2et 4, rue Montaigne ;
- 22,24 et 26, rue Ronsard ;
44 et 46, avenue Blanche de Castille.
Depuis 2014, la Commune a mis en place et exécuté un plan de cession de son parc immobilier essentiellement sur le parc privé de la Ville pour (9,4 millions d'euros) permettant d’une part de financer, pour partie, les dépenses d'équipement et, d'autre part, de réduire crrélativement les dépenses d'entretien.
La ville proposera un programme fort d'investissement pour lequel il conviendra de fixer au Budget Primitif un emprunt dit « d'équilibre » .
À l'approbation du CA 2018, il sera étudié la possibilité de mobiliser ou de réduire tout ou partie de l'enveloppe.
+ Les Dépenses
Pour 2019, la Ville portera un programme d'équipements conséquent évalué à 22,3 millions d'euros conciliant tout à la fois les besoins associés aux opérations d'aménagement urbain (réalisations d'équipements culturels, socio-éducatifs), mais également les opérations dédiées à l'entretien durable du patrimoine pour assurer la pérennité des bâtiments, améliorer les installations techniques et optimiser la performance énergétique du patrimoine de la Ville.
Pour la part des dépenses financières qui correspondent au remboursement du capital de la dette, elle est de 2,5 millions d'euros.
> Les dépenses d’éguinement
En matière d'investissement, depuis 2014, les dépenses d'équipement totalisent 85 millions d'euros soit une moyenne de 14 millions d'euros par an avec un endettement de 27,3 millions d'euros. Ce niveau d'investissement a été atteint tout en permettant à la Ville d manoeuvre pour financer les futurs investissements. Accusé de réception en préfecture 078-21 7804988-20190213-20191102_D_001-
Date de télétransmission : 13/02/2019
Date de réception préfecture : 14/02/2019 En 2019, ce poste affichera une enveloppe d'environ 22,3 millions d'euros. Cette enveloppe se compose des crédits de paiement pour les Autorisations de Programme pour 8,5 millions d'euros, des nouvelles opérations et des dépenses d'entretien des bâtiments décrites ci-après.
Ce niveau d'investissement ser a financé en partie par les recetiés propres de FCTVA, par les cessions et les subventions accordées pour les différents programmes et par l'inscription d'un emprunt estimé à 5 ou 6 ME. Depuis le début du mandat il peut d'ores et déjà être constaté que la dette aura été parfaitement maïtrisée.
Total dépenses d'équipement (avec reports)
25,0 _
21,9 22,3
20,5 |
20,0 — D —
15,0 —— DE 13,0 12,8 12,1
10,0 : rie LE pu 8,2 | | |
0,0 —r7—" T Fo — TT —
CA 2011 CA2012 CA2013 CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 Prév 2018 Prév 2019
Evolution des Dépenses d'équipement de 2011 à 2019
Volci les principaux postes de l'enveloppe des dépenses d'équipement :
- Autorisations de Programmes (AP) pour environ 8,5 millions d’euros pour les opérations suivantes :
L'équipement de quartier - La Coudraie (2,8 millions d’euros),
La fin de la Rénovation Urbaine de la Coudraie (0,6 millions d'euros),
L'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) (0,6 millions d'euros), Le Musée du Jouet (0,7 millions d'euros),
L'éclairage LED des bâtiments communaux (0,6 millions d'euros),
Maison de Fer (3,1 millions d'euros).
- Autres opérations dont :
Construction de l'Ecole Espérance Banlieue (0,6 millions d'euros), Aménagement des locaux de l'immeuble Nexity situé derrière l'Hôtel de Ville (0,6 millions d'euros),
Les actions du parcours Touristique (1,3 millions d'euros),
Les études pour les Axes de Cœur de Ville (0,5 millions d'euros), dont la construction de l'Espace Citoyen appelé HUB situé Place de la République pour 0,3 millions d'euros,
e L'achat des locaux pour la réalisation du conservatoire ainsi qu'une part pour des travaux pour (3 millions d'euros),
e Participation à la reconstruction de la fourrière : à ce jour deux conventions sont en cours dont le solde interviendra en 2019 pour 0,3 millions d'euros. L'enveloppe inscrite est d'environ 0,5 millions d'euros qui sera ajustée selon les dispositions financières des conventions en cours
d'élaboration. Accusé de réception en préfecture ° Théâtre : Equipements scéniques et rafraîchissement salle pour 0,8 RO PAS EP ESS 90213-20181 102 D_001-
Date de télétransmission : 13/02/2019
Date de réception préfecture : 15/02/2019 Château de Villiers, restauration façades, menuiseries pour 0,1 millions d'euros,
Forum Armand Peugeot, Matériel, mise en place ascenceur et achat de matériel soit 0,6 millions d'euros,
e Sports : Complexe Marcel Cerdan, Cosec, Halle des Sports, Gymnase de l'Abbaye, stade Léo Lagrange, Stand de Tir (1 millions d'euros),
e Voirie (0,3 millions d'euros).
ll - LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES
Dans la construction budgétaire viennent s'ajouter les éléments financiers portés par la collectivité au titre de sa politique de gestion des ressources humaines.
3.1 Le contexte
Le transfert de certains actes aux collectivités, la fin des contrats aidés et la nécessité de répondre aux nouveaux enjeux de modernisation et de proximité avec les citoyens impactent la gestion des effectifs de la ville.
Ainsi, la mise en œuvre d'un plan d'économies de gestion, initié dès 2014, a permis de réduire progressivement la part de la masse salariale dans les finances locales.
Cependant, cette baisse significative est atténuée par une évolution de la masse salariale qui repart légèrement à la hausse pour avoisiner celle de 2016.
Evolution de la Masse Salariale
Exercice 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
KE 33,7 34,4 35,3 36,7 34,5 33,7 34,15 34,6
3.2 Projection : orientations budgétaires RH 2019
CHAPITRE 012 - structuration
_ POSTE
Rémunérations brutes
Cotisations obligatoires
| (URSSAF, retraites, ASSEDICS) |
Médecine
Titres restaurant
Assurance RH
TOTAL
Enveloppes spécifiques :
Le Glissement Vieillesse Technicité (avancements des agents — GVT) est, comme chaque année, pris en compte : enveloppe de 300 000 €.
25,5 %
_ 4% =
1,6% 0,54 %
100 %
Une enveloppe de 50 000 € a été prévue pour les revalorisations salariales liées à des promotions internes, concours, mobilité interne.
Accusé de réception en préfecture
0r8-21 7804988-20190213-20191102_D_001-
Date de télétransmission : 13/02/2019
Date de réception préfecture : 48/02/2019 3.3 La gestion des effectifs
Evolution de l'effectif global
1200 ne os 15 1006 6
1000 TT 7 887 878 855 865
800 ——— LL
600
400
200
0 a
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019*
EVOLUTION DE L'EFFECTIF
| 2014 | 2015 | 2016 |2017 2018 |2019*| | | 2012 | 2013 | | [2017] A
PERMANENTS (1) | 700 | 785 | 776 | 760 | 720 | 738 740 | 746 |
NON PERM. (2) | 279 | 274 | 230 | 177 | 167 | 140 115 | 118
TOTAL 988 | 1059 | 1006| 046 | 887 | 878 | 855 | 865 |
(1) Personnel permanent : titulaires et contractuels
(2) Personnel non permanent : assistantes maternelles, vacataires, apprentis, emplois aidés {*) Prévision
Les efforts entrepris pour contenir l'augmentation de la masse salariale se poursuivent (annualisation du temps de travail, non remplacement systématique des départs en retraite ou volontaires, suivi des heures supplémentaires …) avec l'objectif permanent d'améliorer la qualité de service.
La suppression des émplois aidés a permis d'assurer la pérennisation d'un certain nombre de missions et à résorbé l'emploi précaire.
Par ailleurs, un renforcement des effectifs a été opéré lorsque les compétences transférées n'étaient pas pleinement assurées.
Pour l'année 2019, la dynamique de projets dans laquelle s'inscrit la municipalité va se traduire par le recrutement d'effectifs permettant le fonctionnement de nouveaux équipements culturels et de service à la population.
Le prévisionnel de masse salariale en 2019 devrait s'élever à 34,67 millions d'euros.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/02/2019
Date de réception préfecture : 13/02/2019 IV - LA GESTION DE LA DETTE
En 2018, compte tenu de l'opportunité des taux sur le marché, la commune a souscrit un emprunt de 5 millions d'euros dont la mobilisation interviendra au cours du premier trimestre 2019,
Au 1° janvier 2019, l'encours des emprunts est de 27,3 millions d'euros, pour passer à 32,3 millions d'euros mi-2019 après l'encaissement de l'emprunt signé en 2018.
Pour rappel, en 2014 l'encours était à 32,7 millions d'euros.
L'encours est considéré comme très sain. En effet, selon la classification Gissler, 100 % des emprunts sont classés 1A (emprunts indexés sur l'inflation française).
Dans un souci de diversification de sa dette, la Ville a recours à plusieurs partenaires bancaires pour financer ses opérations d'investissements.
Le niveau moyen d'endettement de la commune au 1° janvier 2019 est situé à 727 €/habitant contre
une moyenne du département de 794 €/habitant et une moyenne nationale de 1 095 €/habitant.
Pour 2019, afin de financer les dépenses d'équipement en plus de la cession de 6,2 millions d'euros et la reprise partielle par anticipation des résultats du futur Compte Administratif 2018, tel cela a été dit plus tôt, il sera inscrit un emprunt d'équilibre.
Encours de la dette au 31 décembre
200 — — |
15,0 | | Î
5,0 ;
|
0,0 7 TT : Fe — L | T ut T |
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
10,0 — |
| |
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 13/02/2019
Date de réception préfecture : 18/02/2019 Extinction de la Dette au 1° janvier 2019
Extinction de l'encours
20fà
10h
2022
cr
2024
| ;
BE l: ——
2026
En… 2025 2030 2032
MN Fixe Variahte DE Structuré
Répartition par prêteurs au 1” janvier 2019
21%
5.1 %
91%
28.8 %
Prêteur
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
CAISSE D'EPARGNE
CREDIT MUTUEL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
DEXIA CREDIT LOCAL
TOTAL
V — L'EPARGNE NETTE
54.9 %
Montant
14 480 520,74
7 605 601,17
2 400 000,00
1 356 205,84
550 000,00
26 392 327,75
Le graphe ci-après montre la fluctuation de l'épargne de 2011 à 2018 :
L'autofinancement réellement disponible pour asurer le financement des dépenses d'équipement a augmenté depuis 2014.
Pour rappel, en 2014, la commune a rernboursé l'emprunt pour les « Terrasses de Poncy » d'un montant de 9,3 ME majoré de 2,4 ME d'intérêts.
Depuis 2016, nous avons reconstitué notre épargne grâce à notre gestion maîtrisée des dépenses, et ce, malgré la baisse des produits du fait de la participation de la collectivité à l'effort de redressement des comptes publics.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/ 019
Date de réception préfecture : 13/02/2019 120 +140 Epargne nette
10,0 | —9,1- — h
8,0 ——
6,0 | | 5,3 5; _. 47
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"ER az EE
| l | |
0,0 . | EE
2013 CA2014_ CA2015 CA2016 CA 2017 Prév 2018Prév 2019Prév 2020
Evalution de l'épargne nette de 2011 à 2020
| Capacité de désendettement 39 ans |
VI - LE BUDGET DES OPÉRATIONS SOUMISES A TVA
La Ville de Poissy dispose d'un budget annexe des opérations soumises à TVA pour les opérations
suivantes :
- la redevance de la restauration municipale pour mise à disposition de la cuisine centrale,
- la gestion du parking des Lys,
- la gestion des marchés alimentaires de la Ville confiée à la société MANDON, - le démarchage publicitaire et la gestion de la régie correspondante pour le journal « Le Pisciacais ».
Ce budget constate uniquement les dépenses et les recettes de fonctionnement.
A ce jour, la projection du futur Compte Administratif 2018 permettrait de dégager un excédent global de clôture d'environ 500 000 €. Ce dernier sera reversé sur le budget principal de la Ville.
Le budget prévisionnel 2019 de ces opérations s'élèverait à environ 400 000 € de dépenses contre 800 000 € de Recettes.
Ce budget reprendra par anticipation une partie du résultat du futur compte administratif 2018.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/0$#019
Date de réception préfecture : T3702/2019 ANNEXE 1
+ LE CADRE INSTITUTIONNEL
Le débat d'orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l'information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d'une collectivité préalablement au vote du budget.
La Loi d'Administration Territoriale de la République du 6 février 1992 prévoit une obligation préalable au vote du budget primitif par l'assemblée délibérante des communes de plus de 3500 habitants (Article L. 2312-1 du CGCT) : le débat d'orientation budgétaire (DOB) doit être organisé dans les deux mois précédant le vote du budget lui-même.
La Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République {NOTRe) apporte des modifications : l’article 107 relatif à l'amélioration de la transparence financière » précise que le
DOB des EPCI doit être transmis obligatoirement aux communes membres.
La loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2002 introduit de nouvelles règles concernant le DOB des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
En effet, le Il de l'article 13 de la LFPF dispose qu’ »à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivité territoriales présente ses objectifs concernant :
1° L’ évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement.
2° L ‘évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des effectifs, des avantages en nature et du temps de travail, Transmis au préfet et au président de l'EPCI dont la commune est membre, il fait l'objet d'une publication.
3° L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes. ».
Lorsqu'un site internet de la commune existe, le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du
débat sur l'orientation budgétaire doit être mis en ligne.
Cette disposition s'applique également aux EPCI de pius de 10 000 habitants comprenant au moins
une commune de 3 500 habitants et plus.
Accusé de réception en préfecture
0782 17804988-20190213-20191102_D _001-
E
Date de télétransmission : 13/0242019
Date de réception préfecture : 73/02/2019