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Déliberation - 2022 187
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 187)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
de
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Pris La
ü 2 3 NOV. 2022
N°2022- 187
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi seize novembre à vingt heures trente-deux minutes, le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne, convoqué le jeudi dix novembre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Conventions ayant pour objet la restitution et la compensation d’arbres de l’espace public municipal abattus dans le cadre des chantiers de la ligne 15 SUD et EST du Grand Paris Express
Rapporteure : T. SAUSSEREAU
Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service travaux des assemblées
Présent{e)}s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD, Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjoint{e)s au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, M. SUDRE, Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. LURIER, M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA M. PESSOA GRIJO, M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseiller(e)s municipales / municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
M. LATRONCHE (donne pouvoir à Mme AMAR), Mme CARPE (donne pouvoir à Mme THIROUX), Mme BENOLIEL (donne pouvoir à M. PICOT), Mme SAILLAND (donne pouvoir à Mme PARLOUAR), Mme DONATIEN, Mme ADOMO (donne pouvoir à M. SOLARO), M. FAUTRE
Secrétaire de séance : H. RIBEIRO
Nombre de membres en exercice :49
Nombre de membres présent({e)s :42
Nombre de procurations :5
Nombre de votant(e)s :47
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20221129-2022-187-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022 Direction des Infrastructures, Transports et Espaces Publics
Service Gestion du domaine Public
Séance du conseil municipal du 16 novembre 2022
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2 II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique modifié
par l’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 ;
Vu le projet de convention portant autorisation et compensation d’abattage d'arbres ;
Vu l'avis de la 3° commission Cadre de vie: Espaces publics / Réseaux — Environnement et
Développement Durable — Développement des transports en commun — Partage de l’espace public —
Déplacements — Sécurité — ASVP émis lors de sa séance du lundi 7 novembre 2022
Vu l'avis de la 1°"° commission Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics - Personnel
Communal — Formation du personnel —- Handicap — Nouvelles technologies émis lors de sa séance du
mercredi 9 novembre 2022 ;
Considérant ce qui suit :
Au cours des travaux pour la construction de la gare de Champigny centre, il a été nécessaire de
procéder à l’abattage d’un alignement d’arbres du trottoir Sud-Est de la rue du cimetière d’un côté, et
pour les travaux préparatoires de la ligne 15 Est l'abattage d’arbres dans le périmètre de la place Jean-
Baptiste-CLEMENT de l’autre.
La Commune et la Société du Grand Paris ont fixé, par 2 conventions, d’une part les modalités des
travaux de restitution et de plantation effectués par la ville, et d'autre part les conditions financières
de compensation y afférentes entièrement à la charge de la Société du Grand Paris et ce à hauteur de
79 600€ HT pour les travaux de la rue du cimetière, et à hauteur de 50 000€ HT pour les travaux dans
le quartier du Plant.
après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE les conventions portant autorisation et compensation des abattages d'arbres
appartenant à la ville de Champigny-sur-Marne nécessaires à la réalisation des travaux préparatoires
de l’ouvrage d’entonnement Jean-Baptiste-Clément de la Ligne 15 Est du Grand Paris Express et aux
travaux de la gare Champigny centre, ligne 15 Sud.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer lesdites conventions.
ARTICLE 3 : PRECISE que les recettes seront inscrites sur le budget de l'exercice en cours.
POUR EXTRAIT CONFORME
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20221129-2022-187-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022