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Arrêté - Arrete n 2024 156
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2024 156)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2024/156
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE D’ARROMANCHES (RD n° 22)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-8, R411-25 et R417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre |, gène partie, signalisation
temporaire,
VU la demande de l'entreprise SERPOLLET CAEN en date du 1” octobre 2024,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et permettre le bon déroulement des travaux de raccordement collectif pour le compte d'Enedis, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement sur la rue d'Arromanches (RD n° 22), située en agglomération,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 14 octobre 2024 et jusqu’au 12 novembre 2024, les prescriptions suivantes s’appliqueront sur la rue d’Arromanches (RD n° 22), située en agglomération, dans sa section comprise entre la rue du Cèdre et le rond-point de la Brecque de Buron :
> la circulation des véhicules sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe,
> le stationnement des véhicules sera interdit sur l'emprise du chantier ; > une interdiction de dépasser sera exigée sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par l'entreprise SERPOLLET CAEN. Celle-ci sera tenue responsable vis-à-vis des tiers, des conséquences de la réglementation ci- dessus et devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes dispositions pour éviter tous risques d'accidents.
ARTICLE 3: Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE 5: Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires
antérieures.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Calvados,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Président de la Communauté urbaine Caen la mer,
- Monsieur le Directeur de KEOLIS,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise SERPOLLET CAEN,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à ST CONTEST, le 2-oetobre 2024
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueilämairie-saint-contest.fr