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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Déliberation - fichier 210)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
12 avril 2022– 20h30
Salle du Conseil Municipal
MAIRIE DE LHERM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Garonne
LHERM Conseil municipal - 3 12/04/2022
DELIBERATIONS
1. Travaux : Autorisation restauration de la Croix du chemin de l’archiprêtré par un groupe de citoyens
2. Finances : Affectation du résultat 2021 au budget 2022
3. Finances : Vote des taux d’imposition
4. Finances : Vote du Budget Principal 2022
5. Finances : Demande de subvention pour la construction d’une aire de jeux
6. Finances : Demande de subvention pour la réfection et la sécurisation des toitures des bâtiments publics
7. Finances : Demande de subvention pour l’acquisition d’une autolaveuse pour le groupe scolaire
Décisions prises par le Maire en vertu de l’article 2122-22
INFORMATIONS DIVERSES et QUESTIONS
Ordre du jour Conseil municipal - 4 12/04/2022
Présentation d’un projet citoyen
de
Restauration d’un élément du
petit patrimoine bâti de la commune
30 minutes – Présentation à l’occasion d’une suspension de séance
Conseil municipal - 5 12/04/2022
Les Croix de chemins de LHERM
Conseil municipal - 6 12/04/2022
Les Croix de chemins de LHERM Conseil municipal - 7 12/04/2022
Les Croix de chemins de LHERM
Conseil municipal - 8 12/04/2022
La Croix de l’Archiprêtre – chemin de l’Archiprêtré Conseil municipal - 9 12/04/2022
Le caveau des Prêtres à l’ancien cimetière
Conseil municipal - 10 12/04/2022
La Croix de l’Archiprêtre – chemin de l’Archiprêtré Conseil municipal - 11 12/04/2022
La Croix de l’Archiprêtre
pres
Conseil municipal - 12 12/04/2022
La Croix de l’Archiprêtré – projet de restauration Conseil municipal - 13 12/04/2022
La Croix de l’Archiprêtré – Projet de restauration et technique envisagée Conseil municipal - 14 12/04/2022
Fin de la suspension de séance – Reprise de la séance du Conseil municipal
Conseil municipal - 15 12/04/2022
Restauration de la Croix du chemin de l’Archiprêtré
PROPOSITION
AUTORISER la réalisation des travaux de restauration par un groupe de citoyens Conseil municipal - 16 12/04/2022
Affectation du Résultat 2021
PROPOSITION
APPROUVER l’affectation du résultat
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE CLOTURE 411 636.47 € 356 812.81 €
Proposition Affectation au budget 2022
en investissement report en fonctionnement
besoin de financement 2021 (déficit) 0.00 €
206 812.81 € Complément de financement 2022 150 000.00 €
TOTAL 150 000.00 €
Conseil municipal - 17 12/04/2022
Vote des taux d’imposition
PROPOSITION
APPROUVER les taux proposés pour 2022
2021 2022
TH 13.97 % 13.97 %
TFB 40.61 % 41.61 %
TFNB 72.16 % 73.94 % Conseil municipal - 18 12/04/2022
Vote du budget Principal 2022
Suite à la loi « Engagement et proximité adoptée le
27 décembre 2019, un état récapitulatif des
indemnités perçues par élu au titre de tout mandat
ou de toutes fonctions exercés, doit être
communiqué chaque année aux conseillers
municipaux ou communautaires avant l'examen du
budget de la commune ou de l’EPCI.
La présentation de l’état récapitulatif ne donne
lieu ni à débat ni à délibération.
Elu Montant brut remboursement de frais
PASIAN Frédéric 31 760.76 €
BOYÉ Brigitte 8 419.68 €
BRUSTON Joël 8 419.68 € 167.88 €
PEYRON Sandrine 8 419.68 €
MICLO Olivier 8 419.68 €
MERCI Catherine 8 419.68 € 22.90 €
EXPOSITO Christophe 8 419.68 €
NOUNIS Anne-Marie 8 419.68 €
COMORETTO Christophe 8 419.68 €
GAULARD Olivier 2 296.20 €
MORO Sébastien 2 296.20 €
BOULP Lauriane 7 808.28 €
PHI-VAN-NAM Meï-Ling 2 296.20 €
MOREAU Sophie 2 296.20 €
Conseil municipal - 19 12/04/2022
Vote du budget Principal 2022
Associations SUBVENTIONS Proposées 2022
Ainsi danse 700.00 €
ALAC 200.00 €
AMK 800.00 €
Boutik Ô Communs 500.00 €
Lherm Boxing Club 800.00 €
Cheveux d'Argent 350.00 €
Collège ASS Sportive 350.00 €
Foot 7 500.00 €
Fripouilles 200.00 €
Groupe Vocal 500.00 €
Jardins du Riou Tort 200.00 €
Guidon Lhermois 650.00 €
Lherminots 2 000.00 €
MJC 18 400.00 €
Pétanque 1 000.00 €
P'tites Bouilles 200.00 €
Saves Patrimoine 200.00 €
Tennis 2 200.00 €
Coopérative collective Élémentaire 5 300.00 €
Coopérative collective Maternelle 3 180.00 €
TOTAL 36 050.00 €
F
nm
nm
nnmnnnss
mm
mm
mm
Conseil municipal - 20 12/04/2022
Vote du budget Principal 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT - Dépenses
Chapitres BP 2022
011 - Charges à caractère général 656 900.00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 100 750.00
014 - Atténuations de produits 370 559.00
022 - Dépenses imprévues 96 087.31
023 - Virement à la section d'investissement 50 000.00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 55 820.95
65 - Autres charges de gestion courante 198 090.00
66 - Charges financières 55 382.55
67 - Charges exceptionnelles 21 500.00
68 - Dotations provisions semi-budgétaires 5 000.00
To tal gén éral 2 610 089.81
SECTION DE FONCTIONNEMENT - Recettes
Chapitres BP 2022
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 206 812.81
013 - Atténuations de charges 30 000.00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 500.00
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 134 800.00
73 - Impôts et taxes 1 383 000.00
74 - Dotations, subventions et participations 825 177.00
75 - Autres produits de gestion courante 18 300.00
76 - Produits financiers 4 500.00
77 - Produits exceptionnels 0.00
To tal gén éral 2 610 089.81 Conseil municipal - 21 12/04/2022
Vote du budget Principal 2022 - Investissements 2022
Aménagement voirie - réseaux 469 200.00
Radars pédagogiques 3 200.00
Signalétique voirie 16 000.00
Urbanisation rd43b - déplacement poteau incendie SIECT 450 000.00
Bâtiments 984 757.14
Alarme et vidéoprotection 17 900.00
Cuisine salle 3° âge 10 000.00
Etude géothermie bâtiments mairie 8 600.00
Halle rénovation 115 000.00
Rénovation salle polyvalente travaux 606 500.00
Toitures bâtiments communaux -remise en état 21 000.00
Toitures bâtiments communaux -sécurisation 21 000.00
Travaux divers plomberie 2 500.00
Travaux église 179465.14
Travaux électriques sur bâtiments 3 000.00
Budget participatif 24 000.00
Budget participatif 24 000.00
Cadre de vie 41 200.00
Aménagement divers 20 000.00
Aménagement jardins partagés 12 000.00
Etude modification simplifiée du PLU 8 000.00
Plantation arbres divers 1 200.00 Conseil municipal - 22 12/04/2022
Vote du budget Principal 2022 - Investissements 2022 Equipements divers 61 684.00
Charte graphique 1 188.00
Renouvellement informatique équipement 11 800.00
Equipement divers Services techniques 2 500.00
Site internet refonte 18 000.00
Tarière 1 696.00
Tondeuse thermique 2 500.00
Véhicule ST 24 000.00
Equipements sportifs et culturels 138 000.00
Aire de jeux 78 000.00
City stade 49 500.00
Filets terrain de tennis 1 500.00
Housse tapis dojo 4 000.00
Rénovation aire de jeux pré Cahuzac 3 500.00
Rénovation city stade 1 500.00
Scolaire 95 500.00
AMO aménagement école 58 500.00
Autolaveuse école 6 700.00
Informatique socle numérique 2021 5 500.00
Mobilier scolaire renouvellement 5 800.00
Renouvellement informatique équipement 7 000.00
Solde travaux marché restaurant scolaire 10 000.00
Travaux alarme et vidéoprotection école 2 000.00
Total général 1 815 084.00 Conseil municipal - 23 12/04/2022
Vote du budget Principal 2022 - Investissements 2022
Dépenses BP 2022
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0.00
020 - Dépenses imprévues 58 693.42
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 500.00
041 - Opérations patrimoniales 0.00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 217.00
13 - Subventions d'investissements 0.00
16 - Emprunts et dettes assimilées 214 000.00
20 - Immobilisations incorporelles 35 488.00
21 - Immobilisations corporelles 31 896.00
23 - Immobilisations en cours 0.00
27 - Autres immobilisations financières 0.00
OPERATIONS 1 744 200.00
Total 2 091 994.42
Recettes BP 2022
001 - Solde de la section d'investissement reporté 411 636.47
021 - Virement de la section de fonctionnement 50 000.00
024 - Produits de cessions 115 020.00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 55 820.95
041 - Opérations patrimoniales 0.00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 295 000.00
13 - Subventions d'investissement 460 000.00
16 - Emprunts et dettes assimilées 700 000.00
27 - Autres immobilisations financières 4 517.00
Total 2 091 994.42 Conseil municipal - 24 12/04/2022
Demande de subvention pour la création d’une aire de jeux pour enfants
PROPOSITION
APPROUVER la demande de subvention au Conseil Départemental
Pour Rappel :
- Devis établi par Loisirs Diffusion pour un montant de travaux s’élevant à 64 303.60 € HT pour une nouvelle aire de jeux inclusive, adaptée aux enfants de 6 mois à 12 ans.
- Demandes de subvention en DETR et à la CAF votées au Conseil du 15 décembre 2021
ð Proposition de déposer une demande au près du Conseil Départemental dans le cadre des contrats de territoire
Restaurant scolaire | Salle du 3eme âge | | Salle du conseil |
Groupe
scolaire
Gymnase
City Stade
Salle polyvalente
Club de tennis
Mairie
Vestiaires foot
| Maison des associations | | Médiathéque | Mairie — ancien couvent
Conseil municipal - 25 12/04/2022
La Commune a prévu de remettre en état les toitures de ses bâtiments communaux, et de mettre en œuvre des dispositifs de sécurisation de ces toitures.
14 bâtiments communaux concernés :
Demande de subvention pour la sécurisation et la rénovation des toitures Conseil municipal - 26 12/04/2022
Demande de subvention pour la sécurisation et la rénovation des toitures
PROPOSITION
APPROUVER la demande de subvention au Conseil Départemental
Les travaux consisteront en :
- Une révision complète de ces toitures, avec le changement des tuiles et
de la volige détériorées, la remise en état de la zinguerie, la vérification
des supports de charpente, et l’application d’un anti-mousse,
- La mise en œuvre de lignes de vie et d’ancrages de toit, en fonction de
la configuration des toitures.
Pour un montant total HT de 69 309.45€ Conseil municipal - 27 12/04/2022
Demande de subvention pour l’acquisition d’une auto laveuse
pour le groupes scolaire
Afin d’améliorer les conditions de travail des agents du service entretien sur le groupe
scolaire, il conviendrait d’acquérir une autolaveuse adaptée à l’agencement de l’école
et aux agents qui la manipulent.
Le montant de cette acquisition s’élève à 5 569.04 € HT .
PROPOSITION
APPROUVER la demande de subvention au Conseil Départemental Conseil municipal - 28 12/04/2022
Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L-2122-23 du CGCT
Objet Bénéficiaire Montant TTC
Audit de conformité électrique - Salle informatique école B. Veritas 1 572.00
Fleurissement été 2022 SARL CLARAC 3 611.60
Travaux sylvicoles ONF 3 380.82
Tarière MJ Motoculture 1 696.00
Travaux de rénovation de la Halle Entreprises Montant HT
Lot 01 : Toiture - zinguerie PRATVIEL 75 380.00
Lot 02 : Peinture SMF BARONCHELLI 14 764.90
Lot 03 : Protection pigeon En cours
Lot 04 : Dallage Déclaré sans suite
Dépenses
Marchés Publics Conseil municipal - 29 12/04/2022 Travaux de rénovation de la Salle Polyvalente Entreprises Montant HT Lot 01 : COUVERTURE - ZINGUERIE - BARDAGE En cours Lot 02 : MENUISERIES ALUMINIUM - SERRURERIE Labastère 243 151,00 Lot 03 : CLOISONS - ISOLATION - PLAFONDS Manfre 58 613,59 Lot 04 : ELECTRICITE - CFO / CFA Mabilat 7 630,00 Lot 05 : CVC Alibert et Fils 63 364,74 Lot 06 : PEINTURES - NETTOYAGES SMF Baronchelli 7 936,82 Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L-2122-23 du CGCT Marchés Publics Conseil municipal - 30 12/04/2022
Bilan sur l’appel à projets participatifs
- Projets présentés
- Les prochaines étapes Conseil municipal - 31 12/04/2022
Prochaines Réunions
Prochain Conseil Municipal
Réunion Publique
16/05/2022 – Tarification incitative
Salle des fêtes
Prochains Conseils Communautaires
19/05/2022 – 19h
23/06/2022 – 19h
22/09/2022 – 19h
LHERM