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Arrêté - 2026 244 Delegation de fonctions a Madame Nejia CH
Arrêté - 2026 226 Delegation de fonctions a Monsieur Amadou
Arrêté - 2026 243 Delegation de fonctions a Monsieur Bienvenu MOUELLE Conseiller Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 243 Delegation de fonctions a Monsieur Bienvenu MOUELLE Conseiller Municipal)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
E République Fran Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Département de l’Oisl-Fecu en préfecture le 24/04/2026
LA VILLE @ Arrondissement de S|-Publié le 24/04/2026 % Ville de Creil ID : 060-216001743-20260424-AR 2026 243-AI
m Arrêté du Maire n°SGA-AR-2026-243
Délégation de fonctions à Monsieur Bienvenu MOUELLÉ
Conseiller Municipal délégué à la jeunesse, à
l'engagement et aux dynamiques de quartier
Le Maire de Creil,
Visas :
Vu l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales et suivants ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 28 mars 2026, constatant
l'installation de monsieur Bienvenu MOUELLÉ, conseiller municipal ;
Vu la délibération n°1 du conseil municipal du 28 mars 2026, constatant l'élection du Maire ;
Vu la délibération n°5 du conseil municipal, en date du 28 mars 2026 et la délibération n°4 en date du
7 avril 2026, portant délégation de compétence au Maire, de subdéléguer ses compétences ;
Vu l'arrêté n°SGA-AR-2026-229, portant délégation à madame El Hame EL HARCHAOUI, 6ème adjointe
déléguée à la démocratie locale, à la participation citoyenne, à la vie associative, à la jeunesse et aux sports ;
MH Considérant :
La volonté de renforcer les mesures d'engagement des jeunes dans les quartiers et la transmission des valeurs
La nécessité de préciser par arrêté, les limites de la délégation de fonctions attribuée à monsieur Bienvenu
MOUELLEÉ, conseiller municipal,
M Arrête :
Article 1 : Délégations de fonctions
Sous la surveillance et la responsabilité de monsieur le Maire, en application de l’article L2122-18 du
code général des collectivités territoriales, et en coordination avec madame El Hame EL HARCHAOUI,
6ème adjointe déléguée à la démocratie locale, à la participation citoyenne, à la vie associative, à la
jeunesse et aux sports, monsieur Bienvenu MOUELLÉ, conseiller municipal est délégué à la jeunesse,
à l'engagement et aux dynamiques de quartier, notamment :
“ D'impulser, de proposer et de suivre la mise en œuvre de la politique municipale en faveur de la jeunesse,
en lien avec les orientations définies par la municipalité ;
“ De favoriser l'engagement des jeunes dans la vie locale, notamment par le développement de dispositifs
participatifs (conseil municipal des jeunes, budgets participatifs, actions citoyennes, volontariat, etc.) ;
“" De soutenir et d'accompagner les initiatives associatives et citoyennes portées par les jeunes et les
habitants des quartiers ;
“* De contribuer au développement et à l'animation des dynamiques de quartier, en lien avec les conseils
de quartier, les associations locales et les acteurs socio-éducatifs ;
“ De participer à la coordination des actions visant à renforcer le lien social, la mixité et la cohésion entre
les habitants ;
“ De participer à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des dispositifs municipaux en matière de jeunesse,
d'engagement et de vie de quartier ;
“" De représenter la commune, sur désignation du Maire ou de l’Adjoint référent, dans les réunions,
instances de concertation et manifestations relatives à ces domaines ;
“ De formuler toute proposition visant à améliorer la participation citoyenne, l'inclusion des jeunes et
la vitalité des quartiers.
Article 2 : les limites à la délégation
La présente délégation n'inclut pas :
“" L'arbitrage stratégique ou budgétaire des actions à mener
“" Les autorisations des initiatives et manifestations
Ces compétences relèvent exclusivement du Maire et de l'adjointe au Maire déléguée à la démocratie locale,
à la participation citoyenne, à la vie associative, à la jeunesse et aux sports.
1 La présente délégation ne prévaut pas de décisions unilatérales et 1 F1"0YÉ en préfecture le 24/04/2026 compétence dans les domaines objet de ce présent arrêté de délégatig Recu en préfecture le 24/04/2026 SLO Publié le 24/04/2026
ID : 060-216001743-20260424-AR 2026 243-AI Article 3 : Coordination avec l’adjointe déléguée à la démocratie
à la vie associative, à la jeunesse et aux sports :
Monsieur Bienvenu MOUELLÉ, conseiller municipal, exerce ses missions :
“ Dans un rôle technique, de suivi et de proposition
“ Sans pouvoir décisionnel autonome
“* En coordination régulière avec l’adjointe au Maire à la démocratie locale, à la participation
citoyenne, à la vie associative, à la jeunesse et aux sports
“* En coordination avec les services municipaux compétents
Article 4 : Prévention des conflits d'intérêt
Le conflit d'intérêt comprend toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou
privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une
fonction. Dans ce cas, le conseiller municipal délégué en informera monsieur le Maire, sans délai, par écrit,
précisant la teneur des questions pour lesquelles il estimera ne pas devoir exercer ses attributions.
Article 5 : Exécution de l’arrêté
Monsieur le Maire et la Direction Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Publicité, notification et entrée en vigueur
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Senlis,
au Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur Municipal, et publié sur le site
internet de la Ville. Il entre en vigueur à compter de sa publication. Cette délégation prendra fin au cas où le
délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu
le 28 mars 2026.
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14
rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il
est devenu-exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi-au moyen-de l'application-telerecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr
À Creil, le 14 avril 2026
Notifié le: Z À lou lL0Z4
Signature de l'intéréssé :
Bienvenu MOUELLÉ
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) :
Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
24/04/2026
21/04/2026
24/04/2026