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Arrêté - 2026 245 Delegation de fonctions a Monsieur Alexandre NOUWYNCK Conseiller Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 245 Delegation de fonctions a Monsieur Alexandre NOUWYNCK Conseiller Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
[D Répu blique Française Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Département de l'Oise Reçu en préfecture le 24/04/2026 ve
e Arrondissement de Senlis | Publié le 24/04/2026
LA VILLE Ville de Creil ID : 060-216001743-20260424-AR 2026 245-AI
M Arrêté du Maire n°SGA-AR-2026-245
Délégation de fonctions à Monsieur Alexandre
NOUWYNCK, Conseiller Municipal délégué aux sports
pour toutes et tous, à l’éducation par le sport et l’insertion
Le Maire de Creil,
M Visas :
- Vu l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales et suivants ;
- Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 28 mars 2026, constatant
l'installation de monsieur Alexandre NOUWYNCK, conseiller municipal ;
- Vu la délibération n°1 du conseil municipal du 28 mars 2026, constatant l'élection du Maire ;
- Vu la délibération n°5 du conseil municipal, en date du 28 mars 2026 et la délibération n°4 en date du 7 avril
2026, portant délégation de compétence au Maire, de subdéléguer ses compétences ;
- Vu l'arrêté n°SGA-AR-2026-229, portant délégation à monsieur madame EL HARCHAOUI, 6ème adjointe
déléguée à la démocratie locale, à la participation citoyenne, à la vie associative, à la jeunesse et aux sports ;
M Considérant :
La volonté de renforcer l'insertion par le sport et le sport pour tous
La nécessité de préciser par arrêté, les limites de la délégation de fonctions attribuée à monsieur Alexandre
NOUWYNCK, conseiller municipal.
M Arrête:
Article 1 : Délégations de fonctions
Sous la surveillance et la responsabilité de monsieur le Maire, en application de l'article L2122-18 du code
général des collectivités territoriales, et en coordination avec madame El Hame EL HARCHAOUI, 6ère adjointe
déléguée à la démocratie locale, à la participation citoyenne, à la vie associative, à la jeunesse et aux sports,
monsieur Alexandre NOUWYNCK conseiller municipal est délégué aux sports pour toutes et tous, à l'éducation
par le sport et l'insertion, notamment à :
“" l’accès universel aux pratiques sportives pour toutes et tous; “" Le soutien aux actions d'éducation par le sport, notamment à destination des jeunes publics ; “ La promotion de l'insertion sociale et professionnelle par le sport, en lien avec les associations,
institutions et partenaires locaux ;
u Le suivi des projets sportifs à vocation sociale et inclusive ; “ La participation aux initiatives locales visant à lutter contre les inégalités d'accès au sport.
Article 2 : les limites à la délégation
La présente délégation n'inclut pas :
“ L'arbitrage stratégique ou budgétaire des actions à mener
“” Les engagements budgétaires de ces actions.
Ces compétences relèvent exclusivement du Maire et de l’adjointe au Maire adjointe déléguée à la démocratie
locale, à la participation citoyenne, à la vie associative, à la jeunesse et aux sports.
La présente délégation ne prévaut pas de décisions unilatérales et monsieur le Maire conserve toute sa
compétence dans les domaines objet de ce présent arrêté de délégation.
Article 3: Coordination avec l’adjointe déléguée adjointe déléguée à la démocratie locale, à la
participation citoyenne, à la vie associative, à la jeunesse et aux sports
Monsieur Alexandre NOUWYNCK, conseiller municipal, exerce ses missions :
“ Dans un rôle technique, de suivi et de proposition,
“ Sans pouvoir décisionnel autonome, «* En coordination régulière avec l'adjointe au Maire déléguée ad]. F""2* 2npéfeciure le 24/04/2026 locale, à la participation citoyenne, à la vie associative, à la jeuneg-#°491 Préieciure le 24/04/2026 SL ue . . : Publié le 24/04/202 “* En coordination avec les services municipaux compétents Hblié le 24/02/2026 ID : 060-216001743-20260424-AR_2026_245-AI
Article 4 : Prévention des conflits d’intérêt
Le conflit d'intérêt comprend toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou
privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction. Dans ce cas, le conseiller municipal délégué en informera monsieur le Maire, sans délai, par écrit,
précisant la teneur des questions pour lesquelles il estimera ne pas devoir exercer ses attributions.
Article 5 : Exécution de l’arrêté
Monsieur le Maire et la Direction Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Publicité, notification et entrée en vigueur
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Senlis,
au Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur Municipal, et publié sur le site
internet de la Ville. Il entre en vigueur à compter de sa publication. Cette délégation prendra fin au cas où le
délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le
28 mars 2026.
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14
rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est
devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
À Creil, le 14 avril 2026
Notifié le :
Signature de l'intéressé :
Alexandre NOUWYNCK Omar YAQO 2 DE
(es +3
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT) :
Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
24/04/2026
14/04/2026
24/04/2026