Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 272 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 273 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 312 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 157 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 158 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 162 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 082 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 040 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 224 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 222 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 157 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 157 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Religion et laïcité,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
1LACO =
— ORTHEZ Reunion du 26 juin 2017
EXT T DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
[
D
Sn
ΠEE
CA
LE
-…
|
| LA
pn
—
.
eo
nl
es
PR
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 78
Nombre de votants : 83
L'an deux mille dix-sept, le vingt-six juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Nadia BEFAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Emmanuel HANON, Marc CAUHAPE, Jacqueline LACEAU-PECHINE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et
formant là majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Jean- Bernard PRAT, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Dominique TOUYA, Jean-Jacques TEIXEIRA, Michel JESER, Véronique REMY, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Philippe GAUDET (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Claire-Lise LAFOURCADE (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Catherine LEYGUES (pouvoir à Mme Marie-Luce MUSEL), Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE (pouvoir à M. Jean-Marc TERRASSE), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET), Philippe ARRIAU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 22 : AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLE D'ORTHEZ : SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D'ORTHEZ ET LA COMMUNAUTE DE_ COMMUNES DE _LACO-ORTHEZ POUR LA PARTICIPATION COMMUNALE _ AU _ RACCORDEMENT __ DES DESCENTES D'EAUX PLUVIALES, A LA FOURNITURE ET LA MISE EN PLACE DES BORNES FORAINES ENCASTREES ET A LA MISE EN VALEUR DE L'EGLISE
Rapporteur : M, Francis LAYUS
Dans le cadre de l'aménagement du cœur de ville d'Orthez, il a été décidé que les travaux énumérés ci-après et relevant de compétences communales soient intégrés dans la consultation de la communauté de communes de Lacq-Orthez, à savoir :
- le raccordement des descentes d'eaux pluviales des particuliers au réseau eaux pluviales de voirie,
- la fourniture et la mise en place de sept bornes foraines encastrées et leurs alimentations électriques, - la mise en valeur de l'église par l'éclairage dans sa partie intérieure,
- La mise en place du réseau de sonorisation publique.
La communauté de communes de Lacq-Orthez a pris acte du fait que la commune d'Orthez a inscrit 100 000 € pour la prise en charge de ces prestations. Les modalités du reversement de la commune vers la communauté de communes sont définies dans le cadre d’une convention.
La communauté de communes de Lacq-Orthez assure la coordination de la maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble de l'opération concernée.
Le coût total de l'opération de travaux est estimé à 100 000 € HT.
La commune versera sa participation, d'un total de 100 000 €, en 2 fois :
- 50000 € en 2017,
- le solde en 2018.
Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est de 18 mois.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver la convention entre la Ville d'Orthez et la communauté de communes de Lacq-Orthez selon les conditions définies dans le projet annexé à la présente délibération,
-__ d'autoriser son Président à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, |
-HAURIE
{ 1
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 2906/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 29/06/2017