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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 158 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO «= ————.
ORTHEZ Réunion du 26 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 78
Nombre de votants : 83
L'an deux mille dix-sept, le vingt-six juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLQOU, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Emmanuel HANON, Marc CAUHAPE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Jean-
Bernard PRAT, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Dominique TOUYA, Jean-Jacques TEIXEIRA, Michel JESER, Véronique REMY, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Philippe GAUDET (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Claire-Lise LAFOURCADE (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Catherine LEYGUES (pouvoir à Mme Marie-Luce MUSEL), Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE (pouvoir à M. Jean-Marc TERRASSE), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET), Philippe ARRIAU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 23: TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY A ORTHEZ : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ENTRE LA REGIE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ- ORTHEZ
Rapporteur : M. Francis LAYUS
Dans le cadre de l'aménagement de l'avenue de Lattre de Tassigny à Orthez, il a été décidé d'optimiser la coordination technique du chantier dans un souci de séparation des réseaux d'assainissement d'eaux pluviales et d'eaux usées. Pour cette opération :
- Le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques va réaliser des travaux d'aménagement de l'avenue de Lattre de Tassigny, - La Régie de l'eau souhaite réaliser des travaux qui consistent en la pose d’un réseau
d'assainissement d'eaux usées séparatif et la reprise des branchements d'eaux usées des propriétés riveraines,
- La communauté de communes de Lacq-Orthez souhaite, à cette occasion, confier à la Régie de l'eau les travaux qui consistent en la réfection partielle du réseau d'assainissement unitaire existant qui deviendra un réseau d'eaux pluviales, et la reprise des canalisations de raccordement des trois avaloirs situés à l'est de la chaussée,
Aussi, la communauté de communes et la Régie de l'eau d'Orthez conviennent :
- de constituer une maîtrise d'ouvrage déléguée pour cette opération, en application de l'article 2 II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, modifiée par l'ordonnance du 17 juin 2004 qui à ouvert la possibilité de transférer la maîtrise d'ouvrage à un autre maître d'ouvrage,
- de désigner la Régie de l’eau maître d'ouvrage de cette opération et de conclure à ce titre la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée qui suit.
La Régie de l’eau assure la coordination de la maîtrise d'ouvrage pour l'ensemble de l'opération concernée.
La communauté des communes versera sa participation postérieurement à la fin des travaux, au plus tard au 31 décembre 2017, pour les ouvrages relevant des réseaux d'assainissement des eaux pluviales.
Programme des travaux et délai d'exécution
Le programme des travaux pour cette opération porte sur :
- des travaux de réfection de chaussée de l'avenue Lattre de Tassigny à Orthez, entre le giratoire situé au croisement de l'avenue du 8 mai 1945 et la route vieille de Castétarbe, réalisés par le Conseil départemental,
- la pose d'un nouveau réseau d'assainissement des eaux usées séparatif, la reprise du réseau d'assainissement unitaire traversant et la reprise des branchements d'eaux usées,
- la reprise partielle du réseau d'assainissement unitaire existant pour le consacrer à l'assainissement des eaux pluviales exclusivement, et son raccordement sur le réseau séparatif d'eaux pluviales en attente au-dessus du giratoire du 8 Mai 1945, - la reprise des branchements d'eaux pluviales des habitations riveraines et des raccordements d'avaloirs.
Le coût total de l'opération travaux est estimé à 80 000 € TTC.
Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est de trois mois.
La maîtrise d'ouvrage déléguée est constituée de la communauté de communes de Lacq-Orthez et la Régie de l'eau. Tous deux seront signataires de la présente convention.
La mission de la Régie de l’eau, maître d'ouvrage coordonnateur, est d'assumer toutes les obligations incombant au maître d'ouvrage pour la durée de l'opération.
La maîtrise d'œuvre est assurée par la Régie de l’eau en la personne du Maire d'Orthez en exercice.
L'enveloppe financière du projet est estimée à 80 000 € (hors voirie).
Répartition du coût effectif de l'ouvrage
La Régie de l'eau prendra en charge financièrement la part des ouvrages relevant des réseaux d'assainissement d'eaux usées pour un montant de travaux estimé à 55 953,09 €.
La communauté de communes prend en charge financièrement la part des ouvrages relevant des réseaux d'assainissement des eaux pluviales et les reprises de branchements d’avaloirs pour un montant de travaux estimé à 21 066,71 €. La communauté de communes versera sa participation en 2018, postérieurement à la fin des travaux, sur présentation du décompte général et définitif.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver la convention entre la Ville d'Orthez, sa Régie de l'eau et de
l'assainissement et la communauté de communes de Lacq-Orthez selon les conditions définies dans le projet annexé à la présente délibération,
-_ d'autoriser son Président à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme, 4
{ \
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 29/06/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2906/2017