Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete provisoire stationnementinterditpetanque202
Arrêté - arrete provisoire 4 avril 2026
Arrêté - Arrete provisoire Privatisation etang 202504A604 2
Arrêté - Arrete provisoire 0620090547
Arrêté - Arrete provisoire 2025 05 A620 28 mai 2025
Arrêté - Arrete provisoire 2025 06 A627
Arrêté - Arrete provisoire 2024 12 A576
Arrêté - Arrete provisoire 2025 03 A598 25mai2025
Arrêté - arrete provisoire 01.02.2026
Arrêté - Arrete 2024 05 A538
Arrêté - arrete provisoire 4 Avril2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 14h02 par la commune de Pontvallain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete provisoire 4 Avril2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
=D
ARRONDISSEMENT
DE
LA
FLECHE
commune
de
x
CANTON
DU
LUDE
Pontvall
ain
COMMUNE
DE
PONTVALLAIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Arrêté
Municipal
n°
2026
03
A683
Le
maire
de
PONTVALLAIN,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-25,
-2,
-26,
-28,
-27,
R
414-14,
R
411-8,
-2,
-4,
Vu
le
code
des
communes,
notamment
les
articles
L131-2,
L131-3,
L131-4
et
L184-13,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
privatiser
le
plan
d’eau
du
Samedi
04
Avril
2026
jusqu’au
Dimanche
05
Avril
2026
inclus,
à
l’occasion
De
la
journée
pêche
organisé
par
l’association
“Le
jardinier
Sarthois”
de
Pontvallain.
ARRETE
Article
1er
- L'accès
au
plan
d'eau
sera
limité
aux
participants
de
la
“journée
pêche”
et
membres
de
l'association
“jardinier
Sarthois”
du
Samedi
04
Avril
au
Dimanche
05
Avril
2026.
Article
2
- La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'association.
Article
3
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
l'entrée
du
plan
d’eau.
Article
4
-
Monsieur
le
Maire
de
Pontvallain
et
la
Brigade
de
gendarmerie
de
PONTVALLAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'éxécution
du
présent
arrêté.
À
Pontvallain,
le
17
Mars
2026.
Le
Maire,
Xavier
GAYA
Mairie
de
Ponivallain
—
72510
PONTVALLAIN
Tél.
: 02.43.46.30.47
—
Courriel
: accueil
@pontvallain.com
www.pontvallain.com