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Arrêté - Arrete provisoire Privatisation etang 202504A604 25mai2025
Document publié le Dimanche 25 mai 2025 par la commune de Pontvallain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete provisoire Privatisation etang 202504A604 25mai2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
=D
ARRONDISSEMENT
DE
LA
FLECHE
commune de
=:
CANTON
DU LUDE
Pontvall
ain
COMMUNE
DE
PONTVALLAIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Arrêté
Municipal
n°
2025
04
A604
Le
maire
de
PONTVALLAIN,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-25,
-2,
-26,
-28,
-27,
R
414-14,
R
411-8,
-2,
-4,
Vu
le
code
des
communes,
notamment
les
articles
L131-2,
L131-3,
L131-4
et
L184-13,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
privatiser
le
plan
d’eau
du
Samedi
24
mai
2025
jusqu’au
Dimanche
25
mai
2025
inclus,
à
l’occasion
De
la
journée
pêche
organisé
par
l’association
“Le
jardinier
Sarthois”
de
Cérans-Foulletourte
ARRETE
Article
1er
- L'accès
au
plan
d’eau
sera
limité
aux
participants
de
la
“journée
pêche”
et
membres
de
l'association
“jardinier
Sarthois”
du
Samedi
24
mai
2025
au
Dimanche
25
mai
2025.
Article
2
- La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'association.
Article
3
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
l'entrée
du
plan
d’eau.
Article
4
-
Monsieur
le
Maire
de
Pontvallain
et
la
Brigade
de
gendarmerie
de
PONTVALLAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'éxécution
du
présent
arrêté.
A
Pontvallain,
le
15
Avril
2025.
Le
Maire,
Xavier
GAYAT
Mairie
de
Pontvallain
— 72510
PONTVALLAIN
Tél.
: 02.43.46.30.47
—
Courriel
: accueil@pontvallain.com
www.pontvallain.com