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Déliberation - DELIBERATION 23 08
Déliberation - Délib 23 42
Déliberation - DELIBERATION 23 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 23 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
A? “
Pr
Ÿ
Date
de
convocation XX
30
MARS
2023
Date
d'affichage KRk
30
MARS
2023
Nombre
de
Conseillers FRA
IHHË
En
exercice...33
Présents….….30 Votants.…...32 N°
DEL-23-09 Objet AXE
Délibération
portant
approbation
du
compte
administratif
2022.
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publiéle
121OUI2ZR
S'LO
Département
du |
15 :659.215903832:20230405-EL._23_09.0E
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
AVRIL
2023
L’An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
cinq
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1°
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Assia
LAZREG,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET
Adjoints
—Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
ANDERLIN,
Hélène
MARTIN,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
Conseillers
Municipaux
délégués
-Maria
CORDONNIER,
Thérèse
ZAOUI,
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Serge
LEKADIR,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient
Absents
excusés
:
Christian
HANQUET,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire.
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à
Joël
QUENTIN,
conseiller
municipal
délégué.
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
NAVA
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
S
L
Cr
ID
: 059-215903832-20230405-DEL_23_09-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
avril
2023
Exposé
:
L'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
commune
est
constitué
par
le
vote
de
l'assemblée
délibérante
du
compte
administratif
présenté
par
le Maire,
avant
le 30
juin
suivant
l'exercice
comptable
concerné. Le
compte
administratif
retrace
l'exécution
du
budget
communal
de
l'année
écoulée
et
fait apparaître
les
résultats
à
la
clôture
de
l'exercice.
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
: 13
854
600,81
€
Recettes
:
16
015
269,09
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 4 411
562,89
€
Recettes
:
4
214
697,48
€
Total
: Dépenses
: 18
266
163.70
€
Recettes
:
20
229
966.57
€
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
D'approuver
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
de
la
commune.
le Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Yves
FLOQUET,
Après
en
avoir
délibéré,
25
voix
pour
et
7
contre
(C.CHATELAIN,
V.CAPELLE,
T.ZAOUI,
V.MELKI-TETTINI,
MT.HOUREZ,
S.LEKADIR,
K.BERBACHE)
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
participé
au
vote.
-ADOPTE
la
proposition.
Le
secrétaire
de
séance
:
la
première
Adjointe
au
Maire
ean-Yves
NAVA
Céline
PLATEEL
AT Transmis en
sous-préfecture
le
.....................
Document
exécutoire
à
compter
du
...............….
212