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Compte-Rendu - cr cm 07 04 2016
Compte-Rendu - cr cm 12 04 2018
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 04 2018)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL REDUIT
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018
REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 12 avril 2018.
Le douze avril deux mille dix-huit à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal d’Osny,
convoqué légalement le six avril deux mille dix-huit s’est réuni en séance publique.
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Murielle DUFLOS, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Nicole SIEPI, M. David AIME, Mme Sylvie
GUIGON, M. Jean-Claude PINQUET, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Christine ROBERT, M. Claude
MATHON, Adjoints.
M. Maurice CZARNECKI, Mme Maryse GINGUENE, M. Daniel HEQUET, M. Chaouki BOUBERKA,
M. Jean-Marc CHAILLIOU, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle
BENDADDA, M. Marcel LALLIOT, Mme Barbara LEVESQUE, Mme Armandine MARTINEZ, M. Lionel
ROUX, M. Laurent ACHITE-HENNI, Mme Céline LAURENT, Mme Patricia DESBATS, M. Pascal-Eric
LALMY, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
Mme Anne-Marie BESNOUIN
Mme Carole OLIVIER
Mme Laurence TEREFENKO
M. Sylvain LANDEMAINE
M. Franck GAILLOT
Mme Jeannine VATIN
M. Dominique COUVREUR
Mme Maryse GINGUENE
M. Jean-Yves CAILLAUD
M. Daniel HEQUET
M. Jean-Claude PINQUET
Mme Nicole SIEPI
M. Laurent ACHITE-HENNI
Mme Patricia DESBATS @-
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OQ-
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SECRETAIRE DE SÉANCE :
M. Daniel HEQUET
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 33.LE CONSEIL MUNICIPAL :
097.04.2018 FINANCES
DECISION EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Décide à l’unanimité de fixer les taux d'imposition de la taxe d'habitation et des taxes foncières pour l’année 2018 comme suit :
- Taxe d'habitation : 13,75%
- Taxe Foncier bâti : 25,00%
- Taxe Foncier non bâti : 74,59 %
098.04.2018 FINANCES
SUBVENTIONS 2018 A VERSER AUX ASSOCIATIONS, C.C.A.S. ET CAISSE DES ECOLES
Décide à la majorité, 4 abstentions du groupe de l’opposition « Osny pour vous avec vous », de
verser les subventions aux associations, C.C.A.S. et Caisse des écoles suivant le tableau ci-dessous
pour un montant total de 237 735 €:
SUBVENTIONS A LA CAISSE DES ECOLES, AU CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SCOCIALES ET AUX ASSOCIATIONS 2018
Imputation Libellé Montant 2017 | Montant 2018
20 | 657361 | Caisse des écoles (CDE) 45 000 45 000
Total compte 20 657361 45 000 45 000 520 | 657362 | Centre communal d'Actions sociales (CCAS) 71 400 71 400
Total compte 520 657362 71 400 71 400 020 6574 | PERSONNEL
Amicale des agents communaux 27 040 27 040
D.G. 95 100 100
Total compte 020 6574 27 140 27 140
20 6574 | SCOLAIRE
Ass.sport.cult.St Exupéry 700 700
Ass.socio.cult. Lameth 970 920
Ass sport.et sociocult. Immarmont Evasion 1 000 1 100
Ass P.Roth Primaire 700 700
Ass. Sportive La Bruyère 400 650
Ass. sportive et culturelle maternelle charcot 700 700
Association Sportive P.E Victor 425 425
Foyer Socio Éducatif Nicolas Flamel 300 300
Ligue contre le cancer 380 380
Ass. Sport et culturelle élém. Rav 500 500
Foyer Socio Éducatif Collège La Bruyère 300 0
Total compte 20 6574 6 375 6 375
30 6574 | CULTUREL
Arlequin du pavé 120 120
Association généalogique et historique de Ménucourt et Osny 80 80
Codevota F.N.C.T.A. 850 850 Gospel St Pierre d'Osny 750 750
Histoire du patrimoine du Vexin 100 100Jazz au fil de l'oise 2 000 2 000
Les amis de Grouchy 850 850
Les amis du musée des sapeur pompier 500 500
Osny images 500 500
Osny-Philatélie 100 80
Point d'orgue 300 200
St historique et archéologique de Pontoise 100 100
Polyph'Osny 500 500
Vidéosny 400 400
Total compte 30 6574 7150 7 030
024 6574 | FETES ET CEREMONIES
AM.O. 16 500 16 500
Ass.parois. St Pierre d'Osny 260 260
Lys d'or 1 400 1 400
Les P'tits Bouchons d'Osny 90 100
Mempüôkap 500 500
Osny Ouest 680 700
Salser'osny 340 340
Tarot Osny club 60 60
Tiags en folies 450 500
Union nationale des combattants 700 700
Total compte 024 6574 20 980 21 060
112 6574 | POLICE MUNICIPALE
Association féline de Pontoise 800 41 500
Total compte 112 6574 800 1 500
40 6574 | SPORT
BMX Club Osny (OSNY BICROSS CLUB) 2 800 2 800
Boules Lyonnaises 700 500
Boxe Thaïilandaise 300 300
Entente cycliste Osny-Pontoise 900 900
Osny football club 27 500 27 500
Espoirs gymniques d'Osny 2 800 2 800
Hand ball (EX-EAQUO } 4 000 1 000
Judo club Osny 3 900 3 900
As karaté Osny 900 900
Natation (O.C.N.M.) 4 000 4 000
Osny pétanque 400 300
Rando découverte amitié 200 200
Tennis (A.T.L.O.) 4 000 4 000
Tir à l'arc (Les archers de Grouchy) 1 800 1 800
Volley (A.V.O.P.) 2 300 2 300
Aso Gymnastique volontaire 600 500
Total compte 40 6574 54 100 53 700
422 6574 | JEUNESSE
Scouts de France 430 430
Total compte 422 6574 430 430
522 6574 | ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENFANCE ET ADOLESCENCE
Association communauté d'Osny (A.C.0.) 1 300 1 300
Assoc. Tous Ensemble pour la Réussite et l'Avenir (TERA)
Conseil citoyen 800 800
Couleurs d'avenir 800 800
Total compte 522 6574 2 900 2 900
61 6574 SERVICE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEESFils d'argent 1 200 1 200
Total compte 61 6574 1 200 1 200
TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNUELLES 121 075 121 335
TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CCAS ET CDE 237 475 237 735
Subventions_ versées sur projets en 2017
Les amis de Grouchy 205
MEMPOKAP 205
EGO ASSO 500
Conseil Citoyen (reversement subvention délibération 033.02 2017) 1 000
Provisions pour subventions sur projets en 2018
Secteur scolaire
Secteur culturel 170
Secteur fêtes et cérémonies 330
Secteur sport 1 300
Secteur vie des quartiers (projets à définir} 800
Secteur police 500
TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CCAS ET CDE (AVEC PROJETS) 239 385 240 835
099.04.2018 FINANCES
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Adopte à la majorité, 3 abstentions du groupe de l'opposition « Rassembler pour faire gagner
Osny », la décision modificative n° 1 de la commune qui s'établit comme suit :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 1 428,50 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 1 428,50 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 428,50 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 428,50 €
100.04.2018 RESSOURCES HUMAINES
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS NATIONAL DE PREVENTION POUR LA REALISATION
DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Autorise à l'unanimité, le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Fonds National de
Prévention pour l’élaboration du plan de prévention des risques psychosociaux de la commune
d'OSNY et à signer tous les documents afférents.
101.04.2018 RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR « ACTION SOCIALE MAIRIE OSNY »
Décide à l’unanimité, d'apporter les modifications suivantes qui seront intégrées dans le règlement
intérieur « ACTION SOCIALE MARIE OSNY » et son annexe 1 :
Le règlement intérieur (4) Demande des prestations)
« Les demandes de prestations des mois de janvier à octobre devront être transmises au service des
ressources humaines au plus tard le 1°’ décembre de l’année N.
Les demandes de prestations des mois de novembre et décembre devront être transmises au service
des ressources humaines au plus tard le 1° février de l’année N+1.
Les demandes transmises hors délai ne seront pas prises en compte ».102.04.2018 RESSOURCES HUMAINES
REGIME INDEMNITAIRE — MODIFICATION DE LA DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU
REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE
L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Décide à l’unanimité, de modifier :
e L’article 3 de la délibération n°210.09.2047 du 28 septembre 2017 comme suit :
« Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés à l'article 2 de la présente délibération, un
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel, ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents, composé :
- d’une indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble
du parcours professionnel des agents
- d’un complément indemnitaire annuel (CIA) dont le versement est facultatif
e L'article 9 de la délibération n°210.09.2047 du 28 septembre 2017 comme suit :
« Le CIA est lié à l'engagement et à la manière de servir. Son versement, qui est facultatif, est
apprécié en fonction de l'évaluation annuelle N-1 de l'agent et selon les critères suivants (déclinés
dans le formulaire d'entretien professionnel et appréciés lors de l'entretien professionnel annuel) :
- les résultats professionnels de l'agent et la réalisation des objectifs
- les compétences professionnelles et techniques
- les qualités relationnelles
- la capacité d'encadrement où d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions à un niveau
supérieur
- le sens du service public
Les plafonds et les planchers applicables à cette part, ainsi que le nombre de groupes sont définis à
l'annexe 2 de la présente délibération.
Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables
aux fonctionnaires de l'Etat.
Le CIA fait l'objet d'un versement mensuel non reconductible automatiquement d'une année sur
l'autre.
Il'est proratisé en fonction du temps de travail de l’agent.
Son attribution fait l'objet d'un arrêté individuel de l'autorité territoriale notifié à l'agent."
Les autres articles de la délibération n°210.09.2047 du 28 septembre 2017 sont inchangés.
103.04.2018 URBANISME
AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE
PUISEUX PONTOISE
Décide à l’unanimité, d'émettre un avis favorable quant au projet de plan local d’urbanisme arrêté
de la commune de Puiseux-Pontoise, sous réserve de la prise en compte dans le PLU, pour les pièces
qui portent sur le projet de la Chaussée Puiseux, des demandes suivantes :
- le secteur situé à l'extrémité EST «sera à aménager en lien avec la Chaussée Osny ». Il
conviendrait que la commune de Puiseux-Pontoise précise que cette emprise sera aménagée en
cohérence avec les projets à venir sur le territoire d'Osny.
- les éléments graphiques de l'OAP débordent sur le territoire communal. || est demandé à la
commune de Puiseux-Pontoise de modifier l'OAP, et toutes les pièces du PLU concernées, afin que
les prescriptions et éléments graphiques n’empiètent pas sur le territoire communal et que la liaison
douce à maintenir / à créer soit orientée le long de la chaussée Jules César et non vers le Sud du
secteur de projet de la Chaussée Osny.104.04.2018 FONCIER - GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY - DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION
DES PARCELLES BATIES ET NON BATIES AP N° 477 P POUR 4410 M? ET AP N°480 P POUR 3933 M,
AP N°476, AP N°481 P POUR 295 m?, AP N° 685 P POUR 134 M2, AP n°477 P POUR 4183 M2, AP
N°480 P POUR 2353 m’, SISES RUE DE PUISEUX ET LA CHEVAURUE EN VUE DE LEUR CESSION
ULTERIEURE.
Décide à l'unanimité, la désaffectation du domaine public des parcelles suivantes :
Tranche 1 : Parcelles AP n°477 P pour 4410 m? et AP n°480 P pour 3933 m? Tranche 2 : Parcelles AP n°476, AP n°481 P pour 295 m?, AP n° 685 P pour 134 m2, AP n°477 P pour
4183 m?, AP n°480 P pour 2353 m?,
Et de prononcer le déclassement par anticipation du domaine public des parcelles ci-dessus
indiquées.
105.04.2018 FONCIER - ACQUISITION DES PARCELLES AI N° 608, AI N° 610, AI N° 612, AI N° 614, N°
388 SISES RUE WILLIAM THORNLEY A LA SNC KAUFMAN & BROAD 3 EN VUE DE LEUR
INCORPORATION ULTERIEURE DANS LE DOMAINE PUBLIC
Approuve à l’unanimité, l'acquisition des parcelles cadastrées AI n° 608 d’une surface de 28 m?, AI
n° 610 d’une surface de 24 m?, AI n° 612 d’une surface de 57 m?, Al n° 614 d’une surface de 2 m2, AI
n° 388 d’une surface de 29 m? situées rue William Thornley appartenant à la SNC KAUFMAN &
BROAD 3 ayant son siège social 127 avenue Charles de Gaulle, 92207 Neuilly sur Seine.
L'’acquisition est réalisée au prix de 1 € (un euro)
106.04.2018 AFFAIRES GENERALES
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales depuis la réunion de l'assemblée communale du 8 février 2018.
107.04.2018 RESSOURCES HUMAINES
CREATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS
Approuve à l’unanimité, les créations et suppressions de postes suivants :
Poste à créer au 1° avril 2018 :
- Adjoint technique territorial à temps non complet à 64.28% (soit 22h30 par semaine) =1
Poste à supprimer au 1° avril 2018 :
- Adjoint technique territorial à temps non complet à 50% (17h30 par semaine) = 1
Poste à créer au 1° mai 2018 :
- Adjoint administratif territorial = 1
Poste à supprimer au 1°” mai 2018 :
- Adjoint territorial d'animation = 1
Poste à créer au 27 août 2018 :
- Adjoint technique territorial à temps complet à 50% (soit 17h30 par semaine) = 1108.04.2018 SPORTS
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION OSNY FOOTBALL CLUB
Approuve à l’unanimité, la convention à passer avec l'association « Osny Football Club » et de verser
une subvention pour l’année 2018 d’un montant de 27 500 € dont le versement se fera selon les
modalités suivantes :
- une avance de 3/12°"° de la subvention 2017 versée en février 2018,
- le solde soit 20 625 € en mai 2018.
109.04.2018 EDUCATION
BOURSES COMMUNALES-MONTANT POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
Décide à l’unanimité, de reconduire le montant de 65 £ pour les bourses communales destinées aux
élèves collégiens, lycéens, apprentis et étudiants dont les familles sont aux quotients communaux 1
et 2, pour l’année 2017/2018.
Fait à Osny, le 19 avril 2018.
sent, ation, LES £ Pour le Maire
LS
n-Yve Caillaud, adjoint au Maire