Compte-Rendu - cr cm 12 04 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 12 12 2013

Procès Verbal - pv cm 11 04 2019

Compte-Rendu - cr cm 24 09 2015

Compte-Rendu - cr cm 06 02 2020

Compte-Rendu - cr cm 02 10 2014

Compte-Rendu - cr cm 04 12 2018

Compte-Rendu - cr cm 04 02 2016

Compte-Rendu - cr cm 15 12 2016

Compte-Rendu - cr cm 14 12 2012

Compte-Rendu - cr cm 07 04 2016

Compte-Rendu - cr cm 12 04 2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 04 2018)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Travail et emploi, PROCES-VERBAL REDUIT

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018

REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 12 avril 2018.

Le douze avril deux mille dix-huit à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal d’Osny,

convoqué légalement le six avril deux mille dix-huit s’est réuni en séance publique.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Murielle DUFLOS, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Nicole SIEPI, M. David AIME, Mme Sylvie

GUIGON, M. Jean-Claude PINQUET, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Christine ROBERT, M. Claude

MATHON, Adjoints.

M. Maurice CZARNECKI, Mme Maryse GINGUENE, M. Daniel HEQUET, M. Chaouki BOUBERKA,

M. Jean-Marc CHAILLIOU, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle

BENDADDA, M. Marcel LALLIOT, Mme Barbara LEVESQUE, Mme Armandine MARTINEZ, M. Lionel

ROUX, M. Laurent ACHITE-HENNI, Mme Céline LAURENT, Mme Patricia DESBATS, M. Pascal-Eric

LALMY, Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉ POUVOIR :

Mme Anne-Marie BESNOUIN

Mme Carole OLIVIER

Mme Laurence TEREFENKO

M. Sylvain LANDEMAINE

M. Franck GAILLOT

Mme Jeannine VATIN

M. Dominique COUVREUR

Mme Maryse GINGUENE

M. Jean-Yves CAILLAUD

M. Daniel HEQUET

M. Jean-Claude PINQUET

Mme Nicole SIEPI

M. Laurent ACHITE-HENNI

Mme Patricia DESBATS @-

©Q-

@-

OQ-

©

©-

©

SECRETAIRE DE SÉANCE :

M. Daniel HEQUET

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de 33.LE CONSEIL MUNICIPAL :

097.04.2018 FINANCES

DECISION EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Décide à l’unanimité de fixer les taux d'imposition de la taxe d'habitation et des taxes foncières pour l’année 2018 comme suit :

- Taxe d'habitation : 13,75%

- Taxe Foncier bâti : 25,00%

- Taxe Foncier non bâti : 74,59 %

098.04.2018 FINANCES

SUBVENTIONS 2018 A VERSER AUX ASSOCIATIONS, C.C.A.S. ET CAISSE DES ECOLES

Décide à la majorité, 4 abstentions du groupe de l’opposition « Osny pour vous avec vous », de

verser les subventions aux associations, C.C.A.S. et Caisse des écoles suivant le tableau ci-dessous

pour un montant total de 237 735 €:

SUBVENTIONS A LA CAISSE DES ECOLES, AU CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SCOCIALES ET AUX ASSOCIATIONS 2018

Imputation Libellé Montant 2017 | Montant 2018

20 | 657361 | Caisse des écoles (CDE) 45 000 45 000

Total compte 20 657361 45 000 45 000 520 | 657362 | Centre communal d'Actions sociales (CCAS) 71 400 71 400

Total compte 520 657362 71 400 71 400 020 6574 | PERSONNEL

Amicale des agents communaux 27 040 27 040

D.G. 95 100 100

Total compte 020 6574 27 140 27 140

20 6574 | SCOLAIRE

Ass.sport.cult.St Exupéry 700 700

Ass.socio.cult. Lameth 970 920

Ass sport.et sociocult. Immarmont Evasion 1 000 1 100

Ass P.Roth Primaire 700 700

Ass. Sportive La Bruyère 400 650

Ass. sportive et culturelle maternelle charcot 700 700

Association Sportive P.E Victor 425 425

Foyer Socio Éducatif Nicolas Flamel 300 300

Ligue contre le cancer 380 380

Ass. Sport et culturelle élém. Rav 500 500

Foyer Socio Éducatif Collège La Bruyère 300 0

Total compte 20 6574 6 375 6 375

30 6574 | CULTUREL

Arlequin du pavé 120 120

Association généalogique et historique de Ménucourt et Osny 80 80

Codevota F.N.C.T.A. 850 850 Gospel St Pierre d'Osny 750 750

Histoire du patrimoine du Vexin 100 100Jazz au fil de l'oise 2 000 2 000

Les amis de Grouchy 850 850

Les amis du musée des sapeur pompier 500 500

Osny images 500 500

Osny-Philatélie 100 80

Point d'orgue 300 200

St historique et archéologique de Pontoise 100 100

Polyph'Osny 500 500

Vidéosny 400 400

Total compte 30 6574 7150 7 030

024 6574 | FETES ET CEREMONIES

AM.O. 16 500 16 500

Ass.parois. St Pierre d'Osny 260 260

Lys d'or 1 400 1 400

Les P'tits Bouchons d'Osny 90 100

Mempüôkap 500 500

Osny Ouest 680 700

Salser'osny 340 340

Tarot Osny club 60 60

Tiags en folies 450 500

Union nationale des combattants 700 700

Total compte 024 6574 20 980 21 060

112 6574 | POLICE MUNICIPALE

Association féline de Pontoise 800 41 500

Total compte 112 6574 800 1 500

40 6574 | SPORT

BMX Club Osny (OSNY BICROSS CLUB) 2 800 2 800

Boules Lyonnaises 700 500

Boxe Thaïilandaise 300 300

Entente cycliste Osny-Pontoise 900 900

Osny football club 27 500 27 500

Espoirs gymniques d'Osny 2 800 2 800

Hand ball (EX-EAQUO } 4 000 1 000

Judo club Osny 3 900 3 900

As karaté Osny 900 900

Natation (O.C.N.M.) 4 000 4 000

Osny pétanque 400 300

Rando découverte amitié 200 200

Tennis (A.T.L.O.) 4 000 4 000

Tir à l'arc (Les archers de Grouchy) 1 800 1 800

Volley (A.V.O.P.) 2 300 2 300

Aso Gymnastique volontaire 600 500

Total compte 40 6574 54 100 53 700

422 6574 | JEUNESSE

Scouts de France 430 430

Total compte 422 6574 430 430

522 6574 | ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENFANCE ET ADOLESCENCE

Association communauté d'Osny (A.C.0.) 1 300 1 300

Assoc. Tous Ensemble pour la Réussite et l'Avenir (TERA)

Conseil citoyen 800 800

Couleurs d'avenir 800 800

Total compte 522 6574 2 900 2 900

61 6574 SERVICE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEESFils d'argent 1 200 1 200

Total compte 61 6574 1 200 1 200

TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNUELLES 121 075 121 335

TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CCAS ET CDE 237 475 237 735

Subventions_ versées sur projets en 2017

Les amis de Grouchy 205

MEMPOKAP 205

EGO ASSO 500

Conseil Citoyen (reversement subvention délibération 033.02 2017) 1 000

Provisions pour subventions sur projets en 2018

Secteur scolaire

Secteur culturel 170

Secteur fêtes et cérémonies 330

Secteur sport 1 300

Secteur vie des quartiers (projets à définir} 800

Secteur police 500

TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CCAS ET CDE (AVEC PROJETS) 239 385 240 835

099.04.2018 FINANCES

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Adopte à la majorité, 3 abstentions du groupe de l'opposition « Rassembler pour faire gagner

Osny », la décision modificative n° 1 de la commune qui s'établit comme suit :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 1 428,50 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 1 428,50 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 428,50 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 428,50 €

100.04.2018 RESSOURCES HUMAINES

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS NATIONAL DE PREVENTION POUR LA REALISATION

DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Autorise à l'unanimité, le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Fonds National de

Prévention pour l’élaboration du plan de prévention des risques psychosociaux de la commune

d'OSNY et à signer tous les documents afférents.

101.04.2018 RESSOURCES HUMAINES

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR « ACTION SOCIALE MAIRIE OSNY »

Décide à l’unanimité, d'apporter les modifications suivantes qui seront intégrées dans le règlement

intérieur « ACTION SOCIALE MARIE OSNY » et son annexe 1 :

Le règlement intérieur (4) Demande des prestations)

« Les demandes de prestations des mois de janvier à octobre devront être transmises au service des

ressources humaines au plus tard le 1°’ décembre de l’année N.

Les demandes de prestations des mois de novembre et décembre devront être transmises au service

des ressources humaines au plus tard le 1° février de l’année N+1.

Les demandes transmises hors délai ne seront pas prises en compte ».102.04.2018 RESSOURCES HUMAINES

REGIME INDEMNITAIRE — MODIFICATION DE LA DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU

REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE

L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Décide à l’unanimité, de modifier :

e L’article 3 de la délibération n°210.09.2047 du 28 septembre 2017 comme suit :

« Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés à l'article 2 de la présente délibération, un

régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement

professionnel, ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents, composé :

- d’une indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble

du parcours professionnel des agents

- d’un complément indemnitaire annuel (CIA) dont le versement est facultatif

e L'article 9 de la délibération n°210.09.2047 du 28 septembre 2017 comme suit :

« Le CIA est lié à l'engagement et à la manière de servir. Son versement, qui est facultatif, est

apprécié en fonction de l'évaluation annuelle N-1 de l'agent et selon les critères suivants (déclinés

dans le formulaire d'entretien professionnel et appréciés lors de l'entretien professionnel annuel) :

- les résultats professionnels de l'agent et la réalisation des objectifs

- les compétences professionnelles et techniques

- les qualités relationnelles

- la capacité d'encadrement où d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions à un niveau

supérieur

- le sens du service public

Les plafonds et les planchers applicables à cette part, ainsi que le nombre de groupes sont définis à

l'annexe 2 de la présente délibération.

Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables

aux fonctionnaires de l'Etat.

Le CIA fait l'objet d'un versement mensuel non reconductible automatiquement d'une année sur

l'autre.

Il'est proratisé en fonction du temps de travail de l’agent.

Son attribution fait l'objet d'un arrêté individuel de l'autorité territoriale notifié à l'agent."

Les autres articles de la délibération n°210.09.2047 du 28 septembre 2017 sont inchangés.

103.04.2018 URBANISME

AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE

PUISEUX PONTOISE

Décide à l’unanimité, d'émettre un avis favorable quant au projet de plan local d’urbanisme arrêté

de la commune de Puiseux-Pontoise, sous réserve de la prise en compte dans le PLU, pour les pièces

qui portent sur le projet de la Chaussée Puiseux, des demandes suivantes :

- le secteur situé à l'extrémité EST «sera à aménager en lien avec la Chaussée Osny ». Il

conviendrait que la commune de Puiseux-Pontoise précise que cette emprise sera aménagée en

cohérence avec les projets à venir sur le territoire d'Osny.

- les éléments graphiques de l'OAP débordent sur le territoire communal. || est demandé à la

commune de Puiseux-Pontoise de modifier l'OAP, et toutes les pièces du PLU concernées, afin que

les prescriptions et éléments graphiques n’empiètent pas sur le territoire communal et que la liaison

douce à maintenir / à créer soit orientée le long de la chaussée Jules César et non vers le Sud du

secteur de projet de la Chaussée Osny.104.04.2018 FONCIER - GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY - DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION

DES PARCELLES BATIES ET NON BATIES AP N° 477 P POUR 4410 M? ET AP N°480 P POUR 3933 M,

AP N°476, AP N°481 P POUR 295 m?, AP N° 685 P POUR 134 M2, AP n°477 P POUR 4183 M2, AP

N°480 P POUR 2353 m’, SISES RUE DE PUISEUX ET LA CHEVAURUE EN VUE DE LEUR CESSION

ULTERIEURE.

Décide à l'unanimité, la désaffectation du domaine public des parcelles suivantes :

Tranche 1 : Parcelles AP n°477 P pour 4410 m? et AP n°480 P pour 3933 m? Tranche 2 : Parcelles AP n°476, AP n°481 P pour 295 m?, AP n° 685 P pour 134 m2, AP n°477 P pour

4183 m?, AP n°480 P pour 2353 m?,

Et de prononcer le déclassement par anticipation du domaine public des parcelles ci-dessus

indiquées.

105.04.2018 FONCIER - ACQUISITION DES PARCELLES AI N° 608, AI N° 610, AI N° 612, AI N° 614, N°

388 SISES RUE WILLIAM THORNLEY A LA SNC KAUFMAN & BROAD 3 EN VUE DE LEUR

INCORPORATION ULTERIEURE DANS LE DOMAINE PUBLIC

Approuve à l’unanimité, l'acquisition des parcelles cadastrées AI n° 608 d’une surface de 28 m?, AI

n° 610 d’une surface de 24 m?, AI n° 612 d’une surface de 57 m?, Al n° 614 d’une surface de 2 m2, AI

n° 388 d’une surface de 29 m? situées rue William Thornley appartenant à la SNC KAUFMAN &

BROAD 3 ayant son siège social 127 avenue Charles de Gaulle, 92207 Neuilly sur Seine.

L'’acquisition est réalisée au prix de 1 € (un euro)

106.04.2018 AFFAIRES GENERALES

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales depuis la réunion de l'assemblée communale du 8 février 2018.

107.04.2018 RESSOURCES HUMAINES

CREATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS

Approuve à l’unanimité, les créations et suppressions de postes suivants :

Poste à créer au 1° avril 2018 :

- Adjoint technique territorial à temps non complet à 64.28% (soit 22h30 par semaine) =1

Poste à supprimer au 1° avril 2018 :

- Adjoint technique territorial à temps non complet à 50% (17h30 par semaine) = 1

Poste à créer au 1° mai 2018 :

- Adjoint administratif territorial = 1

Poste à supprimer au 1°” mai 2018 :

- Adjoint territorial d'animation = 1

Poste à créer au 27 août 2018 :

- Adjoint technique territorial à temps complet à 50% (soit 17h30 par semaine) = 1108.04.2018 SPORTS

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION OSNY FOOTBALL CLUB

Approuve à l’unanimité, la convention à passer avec l'association « Osny Football Club » et de verser

une subvention pour l’année 2018 d’un montant de 27 500 € dont le versement se fera selon les

modalités suivantes :

- une avance de 3/12°"° de la subvention 2017 versée en février 2018,

- le solde soit 20 625 € en mai 2018.

109.04.2018 EDUCATION

BOURSES COMMUNALES-MONTANT POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

Décide à l’unanimité, de reconduire le montant de 65 £ pour les bourses communales destinées aux

élèves collégiens, lycéens, apprentis et étudiants dont les familles sont aux quotients communaux 1

et 2, pour l’année 2017/2018.

Fait à Osny, le 19 avril 2018.

sent, ation, LES £ Pour le Maire

LS

n-Yve Caillaud, adjoint au Maire