Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 07 04 2016
Compte-Rendu - cr cm 23 06 2016
Compte-Rendu - cr cm 24 04 2013
Compte-Rendu - cr cm 04 02 2016
Compte-Rendu - cr cm 06 04 2017
Compte-Rendu - cr cm 29 09 2016
Compte-Rendu - cr cm 04 04 2014
Compte-Rendu - cr cm 22 12 2012
Compte-Rendu - cr cm 04 06 2015
Compte-Rendu - cr cm 17 04 2015
Compte-Rendu - cr cm 7 04 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 7 04 2016)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
OSNY v
|
|
Procès-verbal
du
Maire
Jean-Michel
Levesque
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
7 avril
2016
Hôtel
de
Ville
—- Château
de
Grouchy PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2016
REPUBLIQUE
FRANCAISE
— DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
- VILLE
D'OSNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
7 avril
2016.
Le
sept
avril
deux
mille
seize
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
d’Osny,
convoqué
légalement
le premier
avril
deux
mille
seize
s’est
réuni
en
séance
publique.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Jean-Michel
LEVESQUE,
Mme
Murielle
DUFLOS,
M.
Jean-Yves
CAILLAUD,
Mme
Nicole
SIEPI,
M.
David
AIMÉ,
Mme
Sylvie
GUIGON,
M.
Jean-Claude
PINQUET,
M.
Abdelmalek
BENSEDDIK,
Mme
Christine
ROBERT,
M.
Claude
MATHON,
Adjoints.
M.
Maurice
CZARNECKI,
M.
Maurice
DESCAMPS,
Mme
Maryse
GINGUENE,
M.
Daniel
HEQUET,
M.
Chaouki
BOUBERKA,
Mme
Caroline
OLIVIER,
M.
Jean-Marc
CHAILLIOU,
Mme
Laurence
TEREFENKO,
Mme
Sybil
AUBIN,
M.
Sylvain
LANDEMAINE,
Mme
Jennifer
BALLAND,
Mme
Virginie
BUSSON,
M.
Franck
GAILLOT,
Mme
Christelle
BENDADDA,
M.
Marcel
LALLIOT,
Mme
Jeannine
VATIN,
M.
Lionel
ROUX,
M.
Laurent
ACHITE-HENNI,
Mme
Céline
LAURENT,
M.
Dominique
COUVREUR,
Mme
Patricia
DESBATS,
M.
Pascal-Eric
LALMY,
Conseillers
Municipaux.
A DONNÉ
POUVOIR :
Mme
Anne-Marie
BESNOUIN
à
Mme
Maryse
GINGUENE
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:
M.
Jean-Marc
CHAILLIOU
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
membres
du
Conseil
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33. SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2016
SOMMAIRE
076.04.2016
-
FINANCES:
Décision
en
matière
de
taux
des
contributions
directes
et
de
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
077.04.2016
- FINANCES
: Subventions
2016
à verser
aux
associations.
078.04.2016
-
FINANCES:
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
079.04.2016
-
RESSOURCES
HUMAINES:
Réforme
des
logements
de
fonction
et
paiement
des
charges
par
les gardiens.
080.04.2016
- RESSOURCES
HUMAINES
: Créations
et suppressions
d'emplois.
081.04.2016
-
RESSOURCES
HUMAINES:
Transfert
de
personnel
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
collecte
des
déchets
à
la Communauté
d'agglomération.
082.04.2016
- AFFAIRES
GENERALES
: Avis
de
la
commune
sur
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
entre
la
CACP
et
ses
communes
membres.
083.04.2016
- FONCIER
: Acquisition
parcelle
AN
540
d’une
surface
de
32
m?
appartenant
à
M.
COSTA
DOMINGUES
et
Mme
MAUGUY
— 62
rue
Aristide
Briand.
084.04.2016
- BATIMENTS
: Autorisation
de
dépôt
d’un
permis
de
construire
pour
la
réhabilitation
et
l'aménagement
en
locaux
archives
municipales
du
rez-de-chaussée
du
bâtiment
annexe
du
Château
de
Grouchy
situé
face
à
l’école
de
musique.
085.04.2016
- BATIMENTS
: Réhabilitation
et aménagement
de
locaux
pour
les
archives
municipales
—
Demande
de
subvention
auprès
du
conseil
Départemental
du
Val
d'Oise.
086.04.2016
- BATIMENTS
: Autorisation
de
dépôt
d’un
permis
de
démolir
comprenant
la
démolition
d’un
local
rue
Léchauguette.
087.04.2016
-
BATIMENTS
:
Avenant
n°2
au
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux.
088.04.2016
- ENVIRONNEMENT :
Avis
de
la commune
d’Osny
concernant
l'enquête
publique
relative
au
passage
de
fret
ferroviaire
à Osny
dans
le
cadre
de
la création
du
nouvel
itinéraire
fret
Le
Havre
—
Serqueux
—
Gisors
—
Pontoise.
089.04.2016
—
ENVIRONNEMENT
: Bilan
d'étape
2015
de
l’Agenda
21
Local.
090.04.2016
- LOGEMENT:
Avis
de
la
commune
relatif
au
projet
local
de
l’habitat
intercommunal
-
2016/2021. 091.04.2016
- JEUNESSE
: Prestation
de
service
—
Contrat
enfance
jeunesse
2015-2018
—
Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la caisse
d’allocations
familiales
du
Val
d'Oise. 092.04.2016
- Vie
des
quartiers
: Modification
du
tarif des
activités.
093.04.2016
-
SPORTS:
Convention
d'objectifs
et
de
partenariat
avec
l'association
Osny
Football
Club. 095.04.2016
—
MARCHES
PUBLICS:
Avenant
de
transfert
au
marché
de
travaux
d'entretien,
de
grosses
réparations
et d'amélioration
des
bâtiments
communaux
—
lot
n°
1 : gros
œuvre
n°
13.14.
Délibérations
proposées
sans
débat
:
094.04.2016
- AFFAIRES
GENERALES
: Décisions
du
maire
prises
en
application
de
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Jeudi
7 avril
2016
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le jeudi
7
avril
2016
à
20H30,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
Levesque,
Maire. Door
M.
le Maire
ouvre
la séance
du
conseil
municipal
et demande
à
M.
Pinquet
de
procéder
à
l'appel.
M.
Pinquet
procède
à
l'appel
et
propose
au
conseil
municipal
de
désigner
M.
Jean-Marc
Chailliou
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
à
l’unanimité.
Avant
d'entamer
les
points
de
l’ordre
du
jour,
M.
Le
Maire
soumet
les
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
du
18
décembre
2015
et
du
4 février
2016
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
M.
Achite
: Nous
avons
relevé
quelques
petites
« coquilles
»
concernant
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 février.
J'ai tout
noté.
Je
me
propose
de
venir
voir
les services
soit
à
la fin
de
la séance
ou
samedi
matin,
ce
qui
permettrait
de
valider
les
procès-verbaux.
M.
le
Maire
: Si
ce
sont
des
petites
coquilles,
oui.
Si
ce
sont
des
erreurs
importantes,
nous
pouvons
reporter. M.
Achite
: Non.
Il y en
a pour
2 minutes,
mais
comme
ça
on
valide,
voilà.
M.
le
Maire:
D'accord,
je
pense
que
si
ces
corrections
sont
mineures,
il
n’y
a
pas
de
difficultés
à
soumettre
ces
procès-verbaux
à
l'approbation.
M.
Achite
: Tout
à
fait.
M.
le
Maire
: Je
soumets
donc
au
vote.
Les
deux
procès-verbaux
sont
approuvés
à
l’unanimité.
Je
vous
remercie,
nous
allons
passer
au
1°
point
de
l’ordre
du
jour.
Je vais
laisser
la parole
à
M.
Aimé.
076.04.2016
-
FINANCES
:
Décision
en
matière
de
taux
des
contributions
directes
et
de
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères.
Rapporteur
: M.Aimé
M.
le
Maire:
Cette
question
n’avait
pas
soulevé
de
débat
lors
de
la
réunion
plénière.
Je
vais
peut-
être
repasser
la
parole
à
M.
David
Aimé
qui
souhaiterait
apporter
quelques
précisions.
M.
Aimé:
Oui
merci
M.
le
Maire.
En
fait
cela
concerne
la
dotation
globale
de
fonctionnement
puisque,
enfin,
c’est
la fin d’une
incertitude.
Mardi
5
avril,
nous
avons
enfin
pu
avoir
accès
au
montant
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
versée
par
l'Etat
pour
l’année
2016.
Cette
dernière
s’élèverait
finalement
à
1 517
532
€
soit
une
nouvelle
baisse
de
462
441
€
par
rapport
à 2015.
Je
connaissais
le
ministre
socialiste
Cahuzac
qui
mentait
face
à
la
représentation
nationale
en
assurant
ne
pas
détenir
de
compte
en
Suisse
mais
là,
nous
avons
atteint
un
nouveau
sommet.
Le
mardi
3
novembre
2015,
une
personne
de
premier
plan
annonce
aux
députés
socialistes
et
aux
Français
le
report
d’un
an
de
la
réforme
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
aux
collectivités
6 locales.
Cette
personne
n’est
autre
que
Manuel
Valls,
Premier
Ministre
en
exercice.
Ses
propos
exacts
étaient
les
suivants
: « j’ai
proposé
que
les
grands
principes
de
la
réforme
soient
arrêtés
dès
ce
projet
de
loi
de
finances,
avec
une
clause
de
revoyure
en
avril
»
et
il
a
proposé
que
la
réforme
rentre
en
vigueur
le 1er
janvier
2017
au
lieu
du 1er
janvier
2016.
Patatras
!
La
vérité
est
désormais
connue,
le
gel
de
la
baisse
signifie
pour
le
gouvernement,
concernant
une
commune
comme
la
nôtre,
une
diminution
de
plus
de
400
k€
soit
plus
de
20
%
de
baisse. Désormais,
ce
ne
sont
plus
des
députés
qui
mentent
ouvertement,
mais
le gouvernement
lui-même.
Qui
plus
est,
pour
2017,
là
où
l'entourage
du
Président
de
la
République
annonçait
que
l'Etat
renoncerait
à
toute
nouvelle
baisse
de
la
DGF
lors
du
Congrès
des
maires
fin
mai
2016,
à
condition
que
les
collectivités
investissent
ces
sommes,
ses
propres
ministres
le désavouent.
Ainsi
Michel
Sapin
(ministre
des
finances)
et
Christian
Eckert
(Secrétaire
d’Etat
au
budget)
se
sont
prononcés
vendredi
dernier
contre
la
suppression
de
la
troisième
baisse
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
des
collectivités
locales
prévue
pour
2017,
essentielle
à
leurs
yeux
pour
poursuivre
la
baisse
du
déficit. Mensonge
! Mensonge
! Mensonge
!
Cela
aura
pour
conséquence
sur
2017
une
diminution
pour
la commune
d’Osny
de
près
de
500
k€.
A
terme,
en
2020,
il
faut
clairement
s'attendre
à
ne
plus
percevoir
de
dotation
globale
de
fonctionnement.
Autrement
dit,
la
décision
reprise
par
ce
gouvernement
cette
année
est
l’annonce
de
la
mort
des
communes
telles
que
nous
les
avons
connues.
Sur
Osny,
en
maintenant
les
taux
cette
année
encore
et
ce,
depuis
2009,
nous
avons
fait
le
choix
de
maitriser
les dépenses
tout
en
conservant
un
niveau
de
services
élevé
pour
les Osnyssois.
L'Etat,
par
cette
politique,
nous
annonce
que
désormais,
les
communes
ne
pourront
plus
remplir
les
mêmes
services
qu'auparavant
et
nous
impose
la suppression
de
ces
dits
services.
La
gauche
après
avoir
mis
la
France
dans
la
situation
catastrophique
actuelle,
souhaite
également
détruire
les
collectivités
locales
en
les
asphyxiant
et
ainsi
dégrader
les
services
de
proximité
offerts
à
la
population
et amène
la valeur
Mensonge
à la
hauteur
de
nos
trois valeurs
fondatrices
!
Je
termine
mon
intervention
en
soulignant
que
les
chiffres
de
la
DGF
2016
ont
été
communiqués
le 5
avril
et
que
l'Etat
nous
laisserait
4
jours
supplémentaires
au-delà
du
15
avril,
pour
changer
les
budgets.
C'est
assez
remarquable
!
M.
le
Maire
: Au
regard
de
la
loi,
nous
devons
tenir
un
débat
d’orientations
budgétaires,
présenter
un
budget,
avoir
des
dotations
aléatoires
qui
nous
ont
été
notifiées
avant-hier.
Nous
n’avons
eu
que
quelques
jours
pour
revoir
le
budget.
Ce
n’est
pas
la
volonté
de
la
commune,
bien
évidemment.
Je
vous
propose
de
maintenir
en
l’état
le
projet
de
délibération.
C’est
bien
clair
que
les
efforts
à
venir
seront
conséquents.
Maintenant,
ce
qui
arrivera
demain,
après-demain,
le
mois
prochain
?
Moi
j'avais
entendu
il y a
3
semaines
environ
sur
une
chaîne
de
radio
nationale
un
mercredi
soir vers
23h
et
le
lendemain
matin
jusqu’à
9h
/
10h
que
l'Etat
arrêtait
le
gel
des
dotations
ce
qui
permettait
de
dégager
3,7
milliards,
pour
permettre
aux
communes
de
réinvestir
dans
les
travaux
publics
qui
sont
fortement
impactés
aujourd’hui
par
ces
différentes
baisses
puisque
70
%
de
leurs
chiffres
d’affaires
ou
des
commandes
sont
réalisés
par
les
collectivités
territoriales.
Depuis,
silence
radio
(c’est
le
cas
de
le
dire)
sur
toute
l'échelle
nationale,
on
n’en
a
plus
entendu
parler.
Je
pense
qu'il
y
a
eu
«
un
loupé
»
encore
une
fois
de
la
part
de
la
communication
de
notre
gouvernement.
Je
me
suis
laissé
dire
mais
là,
je
ne
veux
pas
anticiper
des
bonnes
nouvelles,
c’est
difficile
car
on
est
plutôt
habitué
aux
mauvaises
actuellement,
que
le
Président
de
la
République,
François
Hollande,
ferait
une
déclaration
à
l’issue
du
Congrès
de
l’Association
des
Maires
de
France
qui
doit
se
tenir
au
mois
de
juin.
C’est
peut-être
une
promesse
électoraliste,
je
n’en
sais
rien.
Toujours
est-il
que
je
tenais
à
être
totalement
transparent
dans
notre
façon
d'appréhender
les
choses.
Nous
avons
déjà
demandé
des
efforts
aux
élus,
aux
services.
Nous
maintiendrons
notre
volonté
de
pas
augmenter
les
impôts
pour
ce
qui
concerne
la
commune
d’Osny,
mais
ceci
veut
dire
que,
chacun
et
chacune
d’entre
nous
devra
faire
des
efforts
encore
plus
conséquents
pour
cette
année
2016
et
pour
2017.
Après
je
ne
sais
pas,
sauf
bonne
nouvelle,
mais
vu
que
jusqu’à
présent
on
nous
a
habitué
au
chaud
et
au
froid,
moi,
disons
que
je
reste
très
tiède.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. 077.04.2016
- FINANCES
: Subventions
2016
à
verser
aux
associations.
Rapporteur
: Mme
SIEPI
Mme
SIEPI
: Je
ne
vais
pas
vous
lire tout
le tableau
parce
qu’on
l’a déjà
lu en
commission
plénière.
Je
tenais
simplement
à
ajouter
que
par
rapport
aux
2
clubs
labellisés,
les
modalités
de
versement
des
subventions
ont
été
votées
à
l'unanimité
au
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2015
et
que
ces
clubs
bénéficient
tout
de
même
de
la gratuité
de
l’utilisation
des
équipements
sportifs.
M.
le Maire
: Merci
pour
ces
précisions.
Ÿ a t-il des
demandes
d'intervention
?
Je
soumets
cette
délibération
au
vote,
y
a
t-il
des
votes
contre,
des
abstentions
?
Les
2
groupes
de
l'opposition
s’abstiennent.
Je vous
remercie
pour
l'adoption
de
cette
délibération
à la majorité,
7
abstentions
des
groupes
de
l’opposition
(4
du
groupe
de
l’Opposition
«
Osny
pour
vous
avec
vous
» et
3 du
groupe
de
l’Opposition
«
Rassembler
pour
faire
gagner
Osny
»).
078.04.2016
-
FINANCES:
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Rapporteur
: M.
AIME
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
079.04.2016
-
RESSOURCES
HUMAINES:
Réforme
des
logements
de
fonction
et
paiement
des
charges
par
les gardiens.
Rapporteur
: M.
PINQUET
M.
Pinquet
: J’ajouterai
un
commentaire
que
j’ai
déjà
dit
en
commission,
à savoir
que
nous
avons
été
quand
même
très
surpris
de
voir
avec
quelle
efficacité
et
surtout
quelle
rapidité
le groupe
de
travail
qui
réunissait
des
représentants
du
personnel
et
du
service
des
ressources
humaines,
a
établi
ce
travail
remarquable.
Je
pense
qu’on
peut
les
en
remercier.
Je
rappelle
que
cette
délibération
a
reçu
un
avis
favorable
lors
de
la commission
plénière.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
080.04.2016
- RESSOURCES
HUMAINES
: Créations
et suppressions
d'emplois.
Rapporteur
: M.
PINQUET
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
081.04.2016
- RESSOURCES
HUMAINES
: Transfert
de
personnel
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
collecte
des
déchets
à la Communauté
d’agglomération.
Rapporteur
: M.
PINQUET
M.
Pinquet :
Il y a
un
changement
par
rapport
à
la
délibération
que
nous
avions
vue
en
commission,
à savoir
que
les emplois
supprimés
par
le transfert
de
plein
droit
sont
:
1 Adjoint
technique
de
1°
classe,
M.
Dilubeka
et
1 Adjoint
technique
de
lieu d’1 Adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe,
M.
Brie.
2°"
classe,
M.
Boisson
au
M.
Lalmy:
Pourquoi
ce
changement
par
rapport
à
ce
qui
avait
été
présenté
en
commission
?
C’est
une
erreur
au
départ
ou
un
changement
intervenu
depuis
la commission
? M.
Pinquet
: Un
agent,
M.
Thomas
Boisson,
a
souhaité
se
présenter
comme
candidat
pour
pouvoir
être
transféré.
Cette
candidature
spontanée
« arrangerait
», si j'ose
dire,
l’autre
agent
qui,
n’y
partait
pas
véritablement
de
bon
cœur.
Donc
finalement,
c’est
cette
dernière
proposition
qui
a été
retenue.
M.
Lalmy
: Question
subsidiaire,
par
voie
de
conséquence,
pour
l’agent
qui
ne
part
plus,
il va
y avoir
une
évolution
de
ses
missions
dans
les
structures
de
la
ville
d’Osny
compte
tenu
du
fait
que
la
compétence
ordures
ménagères
est
transférée
?
M.
Pinquet
: Absolument.
Nous
sommes
donc
en
train
de
modifier
son
profil
de
poste,
étant
précisé
qu'il
s’agit
d’un
agent
qui
a un
profil
assez
particulier,
eu
égard
à sa
santé.
M.
le
Maire:
J'ajouterai
que
ce
changement
de
nom
répond
à
la
remarque
qu’avait
formulée
M.
Couvreur
sur
le volontariat
des
personnes.
Dans
ce
cas,
par
chance,
nous
pouvons
répondre
à
cette
attente
mais
il n’y
avait
aucune
obligation
à ce
niveau-là.
S'il
n’y
a
pas
d’autres
interventions,
je vais
soumettre
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
082.04.2016
- AFFAIRES
GENERALES
: Avis
de
la commune
sur
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
entre
la
CACP
et
ses
communes
membres.
Rapporteur
: M.
PINQUET
M.
le
Maire:
Il
est
difficile
de
faire
une
synthèse
sur
cette
délibération
pleine
de
nuances
et
à
géométrie
variable.
Je
reprends
ce
qui
a
été
dit
lors
de
la
commission:
il
n’y
a
pas
d'engagement
formel,
mais
des
volontés
à
aller
ou
pas
sur
certains
axes.
Je
vous
rappelle
que
c’est
aussi
quelque
chose
qui
est
dicté
par
la
loi à
la CACP
et
de
ce
fait,
dicté
aux
communes.
M.
Couvreur
:
M.
Couvreur:
Merci
M.
le
Maire.
Comment
en
réalité
ça
va
fonctionner
?
Parce
que
si
on
parle
de
mutualisation,
je
suppose
qu'il
y aura
une
direction
unique,
je
suppose
à
la
CACP,
mais
est-ce
qu’il
y
aura,
par
exemple,
pour
la
mutualisation
du
centre
horticole,
une
antenne
dans
les
13
communes
ou
est-ce
que
ça
va
être
regroupé
?
Par
exemple,
une
antenne
sur
le
centre
horticole
qui
pourrait
concerner
Pontoise
et
Osny
?
Une
autre
Courdimanche,
Menucourt
?
Est-ce
qu’on
ne
va
pas
à
court
terme
ou
à
moyen
terme,
vers
une
mutualisation,
un
regroupement
du
personnel
? Ayant
connu
des
regroupements
vers
les
hôpitaux,
je
sais
que
le personnel
est
quand
même
menacé.
M.
le
Maire:
Je
ne
m’aventurai
pas
sur
ce
terrain-là
car
aujourd’hui
nous
en
sommes
bien
loin.
Aujourd’hui,
c’est
le
dessin
d’un
schéma
de
mutualisation
qui
est
proposé.
Pour
cela
au
niveau
de
la
CACP,
il y
a
une
personne
responsable,
M.
Jaouen,
entouré
d’un
certain
nombre
d'élus
dont
Mme
Besnouin,
qui
est
déléguée
à
la
CACP
chargée
de
la
mutualisation.
La
CACP
s’est
appuyée
sur
un
cabinet
d’études,
le
cabinet
ENO,
qui
a
permis
de
faire
un
état
sur
les
communes
et
de
faire
des
propositions.
Par
ailleurs,
il y
aura
un
représentant
de
chaque
commune
au
sein
de
ce
groupe
de
travail
sur
la
mutualisation,
ce
sera
M.
Pinquet.
Je
vais
passer
la
parole
à
Mme
Duflos
qui
voulait
rajouter
quelque
chose.
Mme
Duflos
: Oui,
juste
pour
parler
du
centre
horticole,
il existe
déjà.
Donc
ils
ne
vont
pas
remettre
un
mini-centre
horticole
dans
chaque
commune.
Mais
il
n’est
pas
utilisé
par
rapport
au
foncier
disponible
et si la
mutualisation
n'avance
pas,
celui-ci
pourrait
fermer.
M.
le Maire
: Effectivement
il n’aurait
plus
de
raison
d’être.
M.
Pinquet
: Je
vais
apporter
une
précision.
Si vous
votez
favorablement,
je
serais
l’élu
délégué
de
la
commune
d’Osny
pour
participer
au
groupe
de
travail
mutualisation.
Une
première
réunion
de
ce
groupe
de
pilotage
a
lieu
lundi
prochain.
Elle
est
déjà
prévue
pour
durer
3
heures
ce
qui
revient
à dire
que
vraisemblablement
à
l'issue
de
cette
réunion,
j'aurai
quand
même
un
peu
plus
de
détails.
Il 9 reste,
bien
évidemment,
beaucoup
à
faire.
D'autre
part,
quand
on
parle
mutualisation,
on
parle
toujours
CACP
mais
Il peut
très
bien
se
créer
une
mutualisation
entre
2
ou
3
communes
par
exemple,
sans
pour
autant
que
la
CACP
n'intervienne.
Il
n’en
demeure
pas
moins
que
les
règles
de
mutualisation
seront
les
mêmes
et
il faut
dire
les
choses
comme
elles
sont,
elles
poseront
certaines
contraintes. Mme
Duflos
:
S'il
y
a
un
lien
des
communes
sans
la
CA,
il
n’y
aura
pas
d'intérêt
fiscal
pour
la
Communauté
d'Agglomération.
Or,
l'Etat
veut
que
ce
soit
la
Communauté
d'Agglomération
qui
pilote
le
projet
et
non
pas
que
les
communes
travaillent
entre
elles.
C’est
clair
et
en
plus,
il
faut
que
plusieurs
communes
aient
envie
d’aller
sur
la
même
thématique
pour
que
ce
soit
intéressant
pour
la
Communauté
d'Agglomération.
Donc,
c’est
la
quadrature
des
cercles.
M.
le
Maire
: Et
comme
je
l'avais
dit
en
commission,
il est
bien
évident
que
l'Etat
l’impose.
Il y aurait
des
primes
de
l’Etat
liées
à
cette
mutualisation.
Jean-Paul
Jeandon,
premier
vice-président
de
la
CACP,
a
annoncé
la
somme
de
150
à
200
millions
d'euros
qui
reviendrait
à
la
CACP
en
premier
lieu
avec
fatalement
un
retour
sur
les communes.
Mais
nous
n’en
sommes
pas
à cette
étape.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
083.04.2016
-
FONCIER:
Acquisition
parcelle
AN
540
d’une
surface
de
32
m?
appartenant
à
M.
COSTA
DOMINGUES
et
Mme
MAUGUY
-— 62
rue
Aristide
Briand.
Rapporteur
: M.
DESCAMPS
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
084.04.2016
- BATIMENTS
:Autorisation
de
dépôt
d’un
permis
de
construire
pour
la
réhabilitation
et
l'aménagement
en
locaux
archives
municipales
du
rez-de-chaussée
du
bâtiment
annexe
du
Château
de
Grouchy
situé
face
à
l’Orangerie.
Rapporteur
:
M.
CHAILLIOU
M.
le
Maire
: Merci
M.
Chailliou.
Il y a t-il des
demandes
d'interventions,
des
questions
?
M.
Couvreur:
Oui
M.
le
Maire.
Je
me
posais
la
question
pour
savoir
est-ce
qu’on
a
une
date
d'ancienneté
des
archives
municipales?
Les
plus
anciennes
remontent
à
quand?
ça
peut-être
intéressant.
Ce
n’est
pas
une
question
piège
!
M.
le
Maire:
J'ai
dans
mon
bureau
de
très
beaux
comptes
rendus
reliés
de
conseils
municipaux
datant
du
19°"
siècle.
M.
Pinquet.
M.
Pinquet:
On
ne
peut
pas
donner
de
dates.
Tout
cela
dépend
de
la
nature
des
archives.
Par
exemple,
les
registres
d’état-civil
doivent
être
conservés
sans
date
limite.
La
conservation
et
le
classement
ces
archives
est
obligatoire
et
la
conservation
actuelle
dans
le
grenier
de
l'hôtel
de
ville
n’était
pas
pertinent
du
fait de
problèmes
de
sécurité
et de
la
résistance
du
plancher.
M.
le
Maire
: Merci
pour
ces
précisions.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
085.04.2016
-
BATIMENTS:
Réhabilitation
et
aménagement
de
locaux
pour
les
archives
municipales
- Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise.
Rapporteur: M.
CHAILLIOU
10 La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
086.04.2016
-
BATIMENTS:
Autorisation
de
dépôt
d’un
permis
de
démolir
comprenant
la
démolition
partielle
d’un
local
communal
rue
Léchauguette.
Rapporteur
: M.
HEQUET
M.
le Maire :
Il y a t-il des
demandes
d'explications,
des
demandes
d'intervention
?
M.
Couvreur
:
Oui
merci
M.
le
Maire.
Est-ce
que
cela
sera
à
la
charge
de
la
CACP
ou
de
la
commune
d’'Osny
?
M.
le
Maire
: La
Commune.
M.
Couvreur
: Le
désamiantage
aussi
? Cela
coûte
cher.
M.
le
Maire :
C’est
un
petit
local
de
20
m?,
le
coût
sera
donc
faible.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
087.04.2016
- BATIMENTS
:Avenant
n°
2 au
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux.
Rapporteur
:Mme
BALLAND
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
088.04.2016
-
ENVIRONNEMENT
: Avis
de
la
commune
d’Osny
concernant
l’enquête
publique
relative
au
passage
de
fret
ferroviaire
à
Osny
dans
le
cadre
de
la
création
du
nouvel
itinéraire
fret
Le
Havre
—
Serqueux
-— Gisors
—
Pontoise.
Rapporteur: Mme
DUFLOS
Mme
Duflos
:Pour
faire
le
lien
avec
la
réunion
publique
d’hier
soir,
je
rappelle
les
différents
points
qui
posent
problème
:
Calendrier On
n’a
pas
obtenu
de
prolongation
de
l’enquête,
elle
se
déroulera
donc
dans
un
délai
très
court
et
en
partie
pendant
les
vacances
scolaires,
ce
qui
est
quand
même
assez
ennuyeux.
Détail
du
programme
de
travaux
Sur
la
partie
qui
nous
intéresse,
il n’y
a
pas
de
travaux
prévus.
La
SNCF
considère
que
nous
avons
sur
notre
tronçon
un
réseau
de
très
bonne
qualité,
donc
il n’y
a
pas
de
travaux
à
prévoir.
Les
principaux
objectifs
du
projet
«
Mettre
en
place
un
haut
niveau
de
service
territorial,
en
matière
de
logistique,
d'aménagement
et
d’attractivité
territoriale
»
:C'est
ce
qui
est
inscrit
dans
l'enquête.
«
L’attractivité
territoriale
»,
je
ne
pense
pas
que
ce
soit
pour
le
Val
d'Oise,
nous
avons
cherché
les
avantages
mais
nous
ne
les
avons
pas
encore
trouvés.
Présentation
de
l'itinéraire
global
envisagé
par
SNCF
Réseau
«
Le
projet
prévoit
la
circulation
de
25
trains
de
marchandises
par
jour
» :
Hier
soir,
nous
avons
compris
que
ce
chiffre
pourrait
doubler.
On
ne
sait
pas
non
plus
quels
types
de
matériaux
seront
transportés. Nuisances
sonores
et
vibratoires
Je
vais
faire
un
aparté
:ce
matin
nous
étions
avec
M.
Pinquet
dans
une
réunion
inter-gares
avec
la
SNCF
pour
d’autres
sujets
qui
touchent
quand
même
la
ligne
J.
Il
nous
était
rappelé
que
normalement,
la
SNCF
respecte
la
loi
en
terme
de
nuisances
sonores.
On
a
essayé
de
leur
dire
qu'il
11 nous
semblait
qu'ils
étaient
à
part,
mais
non,
ils maintiennent
qu’ils
respectent,
comme
les
autres,
la
loi.
On
ne
sait
pas
laquelle,
mais
il en
respecte
une
; ça
doit
être
la
leur...
Propositions
de
compensation
«Mise
en
place
d’un
écran
acoustique
d’une
hauteur
d’environ
2,50
m
posé
à
4m
de
l’axe
de
la
voie
».
Dans
l'enquête
publique,
il y a des
tronçons
où
il n’y a pas
de
protection
prévue.
Dans
tous
les cas,
un
mur
de
4m
devant
sa
fenêtre
n’est jamais
très
sympathique.
Avis
de
l'autorité
environnementale
du
Conseil
Général
de
l'Environnement
et
du
Développement
Durable
(CGEDD):
cet
avis
est
beaucoup
plus
nuancé
et
demande
un
certain
nombre
d'éléments
complémentaires,
mais
j'ai
l'impression
que
cet
avis
ne
sera
pas
pris en
compte.
M.
le
Maire
: Merci.
C’est
donc
la
2° motion
que
nous
passons
dans
ce
sens.
Je
vous
rappelle
qu’hier
nous
avons
fait
une
liste
qui
n’était
pas,
hélas,
exhaustive,
de
toutes
les
communes
qui
ont
déjà
délibéré.
Je
rappelle,
comme
je
l’ai
déjà
dit
hier,
que
nous
passons
à
la
seconde
phase
de
la
riposte
puisque
nous
allons
prendre
l’attache
d’un
cabinet
d'avocats.
Ce
n’est
pas
SNCF
réseau
que
nous
allons
attaquer
mais
c’est
le
Préfet
lorsqu'il
aura
prononcé
sa
déclaration
d’utilité
publique.
Mme
Duflos:
Je
voulais
juste
ajouter
que
même
si
la
commission
d’enquête
émet
un
avis
défavorable,
le
Préfet
peut
tout
à
fait
passer
outre.
Même
si
les
commissaires
enquêteurs
prennent
en
compte
toutes
les
remarques,
le
Préfet
peut
très
bien
les
ignorer.
En
plus,
il s’agit
du
Préfet
de
Normandie. La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
089.04.2016
- ENVIRONNEMENT
: Bilan
d’étape
2015
de
l’Agenda
21
Local.
Rapporteur
: Mme
DUFLOS
Mme
Duflos
: Je
vous
informe
par
ailleurs
qu’en
2017
nous
présenterons
le
bilan
des
3 années
de
cet
agenda
21
et
qu'il
y
aura
nécessité
évidemment
de
le
remodeler,
de
l’actualiser
en
lien
avec
les
membres
de
l’atelier
«
Développement
durable
».
Il y
a
des
actions
qui
peuvent
être
regroupées.
Peut-être
que
l’on
aura
moins
d'actions
détaillées.
On
va
regrouper
par
grandes
thématiques
en
fonction
des
réalisations
et du
contexte
qui
évolue
dans
le domaine
du
Développement
Durable.
M.
le Maire
: Mme
Vatin
: une
explication
?
Mme
Vatin
: Je voulais
argumenter
notre
abstention.
M.
le Maire
: Vous
avez
la parole.
Mme
Vatin:
Merci
M.
Le
Maire,
Nous
ne
mettons
pas
en
cause
le
travail
de
longue
haleine
pour
mettre
en
œuvre
et surtout
entretenir
auprès
des
Osnyssois
les 70
actions
évoquées
dans
cet
agenda
21.
Cependant,
certaines
de
ces
actions
nous
interpellent.
Par
exemple,
le
gain
réel
sur
le
papier
économisé
(action
30)
: Vous
savez
que
le
consommateur
final
a tendance
à
imprimer
ce
qu’il
reçoit
par
courriel
; c’est
donc
un
transfert
de
consommation
même
s’il est
partiel.
Nous
avons
constaté
le
tassement
de
certaines
autres
actions
(actions
51
et
52
mois
du
DD).
D'ailleurs,
il
me
semble
qu’il
n’y
aura
pas
de
mois
du
développement
durable
en
2016,
et
que
les
actions
qui
le
concernent
seront
noyées
dans
des
manifestations
autres.
Vous
venez
d’en
parler
Madame
Duflos.
D’autres
actions
nous
confortent
par
contre
comme
la
mise
en
place
d’un
pédibus
que
nous
préconisions
lors
de
notre
campagne
électorale.
J'ai
noté
également,
et
vous
comprendrez
ma
sensibilité
à
ce
lieu,
et
puisque
vous
vous
autorisez
à
l'appeler
PARC,
que
(je
cite)
«la
réhabilitation
et
la
valorisation
du
parc
des
Noirs
marais
sont
terminés
avec
finalisation
par
la
mise
en
place
d’une
signalétique
en
2015
».
Je
suis
au
regret
de
constater,
qu’à
ce
jour,
il
n’y
a
aucune
signalétique
et
que
ce
parc
est
dans
un
état
déplorable.
12 J'ajouterai
que
l’eau
du
ru
qui
traverse
cet
espace
et alimente
une
mare
est
particulièrement
noire
et
de
plus,
nauséabonde.
Nous
nous
posons
la
question
de
savoir
s’il
n’y
a
pas
un
égout
qui
se
déverse
dans
ce
ru
|
J'ai
également
noté
qu’une
toiture
végétalisée
devait
coiffer
le
toit
en
pente
de
la
maison
des
associations.
Il m'avait
semblé
que
ce
type
de
toit
était
prévu
ailleurs.
Ce
sont
donc
des
approximations
qui
ne
peuvent
emporter
notre
accord.
Nous
maintiendrons
en
conséquence
notre
abstention.
Merci
M.
Le
Maire.
Mme
Duflos:
Pour
en
revenir
sur
les
Noirs
Marais,
il y a
un
décalage
du
fait
de
l'aménagement
des
bâtiments
et
la
place.
Pour
le
fossé,
il
nous
a
fallu
faire
des
recherches
assez
intéressantes
pour
découvrir
que,
finalement,
personne
ne
voulait
s’en
occuper
et
notamment
la
CACP,
au
titre
des
eaux
pluviales
et
la
SNCF,
car
le
ru
est
en
limite
du
chemin
piéton
lui
appartenant.
L'entretien
d’un
tel
espace
est
complexe
et
nécessite
des
interventions
spécifiques.
Mme
Vatin : Je
parle
du
fossé
qui
longe
le chemin
privé
qui
est juste
derrière
la Villa
Aristide.
Mme
Duflos
: C’est
bien
cela : il
s’agit
de
la continuité.
Je vous
propose
d’aller
sur
site
constater
cela.
M.
le Maire
: Quelles
que
soient
les
responsabilités
de
chacun,
il faut
faire
quelque
chose.
Je
suis
tout
à
fait
d'accord
avec
vous.
Nous
allons
contacter
prochainement
une
association
d’insertion
spécialisée
dans
ce
domaine.
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité,
4
abstentions
du
groupe
de
l’Opposition
«
Osny
pour
vous
avec
vous
».
090.04.2016
- LOGEMENT
: Avis
de
la commune
relatif
au
projet
local
de
l’habitat
intercommunal
-
2016/2021 Rapporteur: M.
BENSEDDIK
M.
le
Maire
: Quelques
précisions.
La
loi
demande
au
conseil
communautaire
d'établir
ce
PLHI
sur
la
période
que
l’on
vient
de
donner
et
après
le
conseil
communautaire
conseille
aux
communes
de
procéder
au
développement
de
l’urbanisme
pour
être
en
règle
avec
la loi, encore
une
fois,
à
l'horizon
2020
et
surtout
2025
en
ce
qui
concerne
les
25
%
de
logements
sociaux
de
la
loi
SRU.
Sur
les
126
logements
par
an
qui
seraient
souhaités
au
niveau
de
la
commune
d'Osny,
je
rappelle
pour
information
qu’il
y
a
déjà
25
à
30
constructions
individuelles
réalisées
chaque
année.
Concernant
Osny,
de
plus,
il y
a
le
projet
de
575
logements
sur
les
terrains
de
la
ZAC
de
la
Demi-Lieue.
Sur
ce
chiffre,
340
logements
sont
inscrits
au
PLHI.
Demande
d’intervention
?
M.
Couvreur:
Oui,
donc
si j’ai
bien
compris
vous
auriez
à
peu
près
230
logements
sociaux
à
créer
d'ici
2020.
M.
le
Maire
: Les
25
%
c’est
pour
2025.
Donc
il est
fortement
conseillé,
si l’on
veut
arriver
à ces
25%
de
logements
sociaux,
exigés
par
la
loi
en
2025,
de
réaliser
dans
toutes
les
nouvelles
opérations
un
minimum
de
30
%
de
logements
sociaux.
M.
Couvreur
: Disons
qu’il
y en
aurait
une
partie
sur
la ZAC
de
l’Oseraie
?
M.
le
Maire
: Tout
à
fait.
Il y a
également
d’autres
projets
: la
rue
de
Pontoise,
Thornley
2
et
le
pôle
St-Exupéry.
Pour
le
moment,
nous
sommes
à
20
%
de
logements
sociaux.
L’an
passé,
nous
avions
eu
une
remarque
de
la
préfecture
nous
signalant
qu’il
nous
manquait
7
/
8
logements
sociaux
pour
arriver
aux
20
%.
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité,
4
abstentions
du
groupe
de
l’Opposition
«
Osny
pour
vous
avec
vous».
13 091.04.2016
-
JEUNESSE
:
Prestation
de
service
—
Contrat
enfance
jeunesse
2015
—
2018
—
Convention
d'objectifs
et de
financement
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
d'Oise.
Rapporteur
: Mme
BUSSON
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
092.04.2016
- JEUNESSE
— VIE
DES
QUARTIERS
: Modification
du
tarif
des
activités.
Rapporteur
: Mme
ROBERT
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
093.04.2016
- SPORTS:
Convention
d'objectifs
et
de
partenariat
avec
l’association
Osny
Football
Club. Rapporteur
: M.GAILLOT
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
095.04.2016
-
MARCHES
PUBLICS:
Avenant
de
transfert
d'entretien,
de
grosses
réparations
et
d'amélioration
des
bâtiments
communaux
-— lot
n°
1 : gros
œuvre
n°
13.14.
Rapporteur
: M.
le Maire
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
Nous
avons
une
dernière
délibération
qui
vous
a
été
déposée
sur
table
relative
au
marché
public.
II
s’agit
de
valider
le
changement
de
nom
et
d’adresse
d’une
société
titulaire
d’un
marché
public.
Je
vais
vous
la
lire très
rapidement.
Délibération
proposée
sans
débat :
094.04.2016
-
AFFAIRES
GENERALES:
Décisions
du
Maire
prises
en
application
de
l’article
L. 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES.
M.
le
Maire:
Je
voudrais
intervenir
rapidement
pour
vous
donner
une
information
sur
ce
qu’on
appelle
improprement
«le
désert
médical
»
à
Osny.
Il
s’agit
plus
précisément
de
pénurie
de
médecins
et
non
de
désert
médical.
Je
rappellerai
simplement
que
la
commune
d’Osny
accueille
sur
son
territoire
un
grand
pôle
santé.
Par
ailleurs,
en
ce
qui
concerne
le
cabinet
médical
Charcot,
les
médecins
ont
dû
arrêter
leur
activité
du
fait
de
la
non-conformité
du
bâtiment:
en
effet,
un
ascenseur,
fort
coûteux,
était
nécessaire.
Malgré
les
dires
d’un
des
2
médecins,
je
voulais
vous
informer
que
je
les
ai
rencontrés
à
2
reprises
dont
une
fois
avec
M.Caillaud
et
je
pense
que
M.
Caillaud
avait
reçu
aussi
à 4
reprises
un
des
médecins
concernés.
La
Ville
a également
lancé
un
projet
de
mise
à
disposition
de
2
pavillons
à
proximité
de
l’école
Paul
Roth
pour
des
professions
libérales,
du
fait
du
transfert
à
la
maison
de
l'Enfance
de
la
halte-garderie
et
de
la crèche
familiale
: ces
locaux
pourraient
dès
lors
accueillir
des
médecins
et
des
infirmières,
après
une
réhabilitation
et
une
mise
aux
normes
des
locaux
durant
l'été.
14 Second
point
de
mon
intervention.
En
ce
qui
concerne
le
quartier
de
la
Viosne,
nous
recevons
demain
Emmaüs
Habitat
afin
de
discuter
- entre
autre
-
du
devenir
de
«
la
barre
commerciale
»
et
envisager
une
réhabilitation
et
une
modernisation
de
celle-ci
de
nouvelles
constructions
et
l'implantation
potentielle
d’un
cabinet
médical
par
exemple
et
pourquoi
pas
d’un
centre
de
PMI.
C'est
pour
vous
dire
que
nous
prenons
ce
dossier
à
bras
le
corps
et
qu’il
y
a
des
réflexions
en
cours
avec
nos
partenaires.
Enfin,
dernier
point
:
sur
le
site
de
l’ancien
Decathlon,
à
la
sortie
12
de
l’autoroute
;
un
permis
de
construire
a
été
signé
pour
la
construction
d’un
cabinet
de
dentistes.
C’est
donc
7
dentistes
qui
s'installent.
Je
crois
que
c’est
20
/
25
bureaux
qui
sont
concernés,
dès
lors,
il
y
aura
peut-être
des
possibilités
pour
accueillir
des
médecins
généralistes.
M.
Lalmy
vous
vouliez
poser
une
question
?
M.
Lalmy
:
Oui
M.
le
Maire
puisque
vous
abordez
la
question
de
la
fermeture
du
cabinet
médical
derrière
l’école
Charcot,
il s’agit
de
médecins
libéraux.
C’est
comme
les
commerçants,
ils
ouvrent
ou
ils
ferment
leur
cabinet,
c’est
leur
liberté.
Même
si
effectivement
la
ville
va
avoir
un
souci
concernant
la
répartition
de
l'offre
médicale
sur
son
territoire,
d'autant
plus
que
les
gens
de
la
Résidence
de
la
Viosne
sont
peut-être
moins
mobiles
que
les
autres,
c’est
vrai
que
le
quartier
de
l’école
Paul
Roth
ne
répondra
pas
nécessairement
aux
besoins
de
ces
gens-là.
L'autre
question
que
je
me
pose,
c’est
l’avenir
de
la
pharmacie
parce
que
je
ne
suis
pas
un
spécialiste
des
questions
médicales,
mais
on
m’avait
expliqué
il y
a
quelques
années
qu’une
pharmacie
vit
avec
les
médecins
de
proximité
parce
qu’en
fait,
en
sortant
de
chez
le
médecin,
on
va
chez
le
pharmacien
et
que
chaque
médecin
représente
en
gros
un
certain
chiffre
d’affaires
pour
une
pharmacie.
Quelles
sont
aujourd’hui
les
informations
que
vous
avez
de
la
part
de
la
pharmacie
?
Est-ce
que
la
pharmacie
se
sent
menacée
ou
est-ce
que
son
activité
est
pérennisée
et
n’a
pas
de
difficultés,
compte
tenu
du
fait
qu’elle
a été
reprise,
il n’y
a
pas
si
longtemps
que
ça,
par
des
jeunes
pharmaciennes
?
M.
le
Maire
:
Je
vais
laisser
la
parole
à
M.
Caillaud
qui
a
reçu
les
pharmaciens
de
la
ville
il y
a quelque
temps. M.
Caillaud
:Juste
pour
compléter
les
propos
de
M.
le
Maire,
il
ne
faut
pas
faire
de
catastrophisme.
Sur
l'Ile-de-France,
on
ne
parle
pas
de
désert
médical,
on
parle
de
pénurie
de
médecins.
Un
désert
médical
c’est
quand
on
n’a
plus
du
tout
accès
aux
médecins,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
du
tout
en
Ile-de-
France.
On
a
toujours
accès
aux
médecins
et,
au
moins,
à
une
plateforme
puisque
l’on
a
la
chance,
nous,
dans
le
Val
d'Oise,
d’avoir
des
plateformes
« SOS
Médecins
».
Si
l’on
refait
un
bref
historique,
il
y
a
eu
la
création
en
1973
du
Numerus
Clausus,
ce
qui
a
diminué
l'offre
médicale
:Si
on
diminue
l'offre,
il n’y
aura
pas
de
demandes.
Il y
a aussi
eu
en
1993
l'incitation
aux
départs
des
médecins
puis
la
mise
en
œuvre
des
35
heures.
L'augmentation
de
la
charge
administrative
des
médecins
a
pour
conséquence
leur
souhait
de
devenir
salarié
plutôt
que
d’exercer
en
profession
libérale.
Enfin
nos
politiques
ont
compris
depuis
4
à
5
ans
la
difficulté,
comme
ils
l'avaient
compris
pour
les
infirmières.
On
a
eu
en
effet,
cette
même
problématique
:on
a
connu
une
pénurie
d’infirmières
et
on
a
ré-ouvert
en
catastrophe
toutes
les
écoles
d’infirmières.
Sauf
que
la
formation
d’une
infirmière
aujourd’hui
est
de
3
ans
et
demi
alors
que
pour
un
médecin
il faut
entre
10
et
12
années.
Donc
depuis
5
ans,
on
a
ré-
ouvert
enfin
le
Numerus
Clausus.
Il
faut
rester
optimiste
et
dans
les
5
/
6
années
à
venir,
on
va
retrouver
un
certain
équilibre.
En
ce
qui
concerne
notre
ville,
nous
facilitons
l'installation
de
médecins,
tout
comme
nous
développons
l'attractivité
du
territoire
pour
les
commerçants
et
entreprises.
En
ce
qui
concerne
le
cabinet
Charcot,
il est
vrai
que
nous
avons
recu
les
médecins
avec
M.
le
Maire,
à
plusieurs
reprises,
pour
leur
trouver
une
solution.
Il n’était
pas
question
d'acquérir
les
locaux
actuels
de
Charcot,
mais
de
faciliter
leur
réinstallation
puisqu'ils
préféraient
être
locataires
plutôt
que
propriétaires.
Aujourd’hui
les
médecins,
c'est
plus
comme
avant,
«les
médecins
de
campagne
»
qui
tournaient
24
heures
sur
24
et
qui
investissait
sur
de
l’immobilier
pour
prévoir
leur
retraite.
Aujourd’hui,
les
médecins
préfèrent
payer
un
loyer.
Ils
ont
pris
une
autre
décision
:ils
sont
libéraux,
comme
vous
dites,
ils
font
comme
ils
l’entendent.
Le
Dr
Zeng
part
sur
Cergy
mais
le
Dr
Talhouarn
reste
à
Osny
et
va
s'installer
sur
le
site
de
la
clinique
Sainte-Marie
dans
la
maison
médicale.
Nous
avons
par
ailleurs
le
Dr
Loridan,
rue
Aristide
Briand,
qui
part
en
retraite.
Nous
avons
15 la
chance
d’avoir
des
locaux
sur
Paul
Roth,
des
locaux
qui
peuvent
accueillir
jusqu’à
4
médecins
et
voire
2 groupements
d’infirmiers
libéraux,
ou
orthophonistes
par
exemple.
Nous
avons
d’autres
idées
pour
la commune :
au
niveau
de
Saint-Exupéry,
il faut
absolument
aussi
y implanter
des
locaux,
enfin
de
faciliter
l'installation
de
médecins.
J'ai
rencontré
par
ailleurs
le
président
de
l’ordre
des
médecins
ainsi
que
le
président
de
SOS
Médecins
France
afin
de
leur
présenter
notre
Ville.
J'ai
également
rencontré
un
médecin
qui
est
maître
d’apprentissage
de
jeunes
médecins
et
dont
le
cabinet
est
à
Saint-Leu-la-Forêt
qui
m’a
confirmé
qu'il
va
falloir
que
les Villes
facilitent
les
installations
et
que
l'Etat
allège
leurs
charges
administratives.
J'ai
reçu
à
deux
reprises
la
pharmacienne
du
Moulinard
qui
est
revenue
me
voir
samedi
avec
la
pharmacienne
de
la
rue
Aristide
Briand.
Elles
sont
rassurées
tout
de
même
par
les
installations
de
médecins
à
Paul
Roth.
De
plus,
les
habitants
vont
continuer
de
fréquenter
leurs
pharmacies
de
quartier
ou
celles
qui
se
situent
sur
la
route
entre
le médecin
et
le domicile.
M.
le
Maire
: Avant
de
nous
quitter,
je
voudrais
dire
merci
à tous
d’avoir
assisté
à
l'inauguration
des
équipements
de
la place
des
Impressionnistes
et
merci
aux
services
municipaux.
La
Maison
de
l’Enfance
a
reçu
de
nombreux
visiteurs
et
suscite
beaucoup
d'intérêt,
toutes
générations
confondues.
Les
futurs
utilisateurs
de
la Maison
des
Associations
semblent
très
satisfaits.
L'ouverture
de
la
médiathèque,
victime
de
son
succès,
a
généré
près
de
2.200
inscriptions
dès
les
premiers
jours,
alors
qu’au
niveau
des
statistiques
nationales,
le
taux
d'inscription
d'habitants
dans
une
médiathèque
pour
une
ville
de
notre
strate
est
de
l’ordre
de
1.400.
Nous
avons
constaté
aussi
beaucoup
de
monde
sur
les
premiers
jours
de
fonctionnement
et
je
tenais
à
remercier
les
médiathécaires
pour
leur
travail
et
leur
patience.
Nous
espérons
que
l’activité
va
se
réguler
progressivement
et que
le rythme
de
croisière
sera
atteint
à
la
rentrée
de
septembre.
Je
vous
souhaite
une
bonne
soirée
à
tous.
Fin
de
la
séance
à
22h30
Fait
à Osny,
le 16
juin
2016
Le
Maire,
Jean-Michel
LEVESQUE
16