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Compte-Rendu - cr cm 24 04 2013
Compte-Rendu - cr cm 2012 07 04
Conseil Municipal - CM 2016 07 04
Compte-Rendu - cr cm 07 04 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 07 04 2016)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Sécurité sociale,
PROCES-VERBAL
REDUIT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIE
2016
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
- VILLE
D'OSNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
7 avril
2016.
Le sept
avril
deux
mille
seize
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
d’Osny,
convoqué
légalement
le
premier
avril
deux
mille
seize
s’est
réuni
en
séance
publique.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean-Michel
LEVESQUE,
Mme
Murielle
DUFLOS,
M.
Jean-Yves
CAILLAUD,
Mme
Nicole
SIEPI,
M.
David
AIMÉ,
Mme
Sylvie
GUIGON,
M.
Jean-Claude
PINQUET,
M.
Abdelmalek
BENSEDDIK,
Mme
Christine
ROBERT,
M.
Claude
MATHON,
Adjoints.
M.
Maurice
CZARNECKI,
M.
Maurice
DESCAMPS,
Mme
Maryse
GINGUENE,
M.
Daniel
HEQUET,
M.
Chaouki
BOUBERKA,
Mme
Caroline
OLIVIER,
M.
Jean-Marc
CHAILLIOU,
Mme
Laurence
TEREFENKO,
Mme
Sybil
AUBIN,
M.
Sylvain
LANDEMAINE,
Mme
Jennifer
BALLAND,
Mme
Virginie
BUSSON,
M.
Franck
GAILLOT,
Mme
Christelle
BENDADDA,
M.
Marcel
LALLIOT,
Mme
Jeannine
VATIN,
M.
Lionel
ROUX,
M.
Laurent
ACHITE-HENNI,
Mme
Céline
LAURENT,
M.
Dominique
COUVREUR
Mme
Patricia
DESBATS,
M.
Pascal-Eric
LALMY,
Conseillers
Municipaux.
J
A DONNÉ
POUVOIR :
Mme
Anne-Marie
BESNOUIN
à
Mme
Maryse
GINGUENE
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:
M.
Jean-Marc
CHAILLIOU
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
membres
du
Conseil
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33. LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
076.04.2016
FINANCES
DECISION
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
ET
DE
TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES.
Décide
à l’unanimité,
de
reconduire
pour
2016
les taux
votés
en
2015
pour
la taxe
d'habitation
et
les
taxes
foncières
soit :
- Taxe
d'habitation
: 13,75%
- Taxe
Foncier
bâti
: 25,00%
- Taxe
Foncier
non
bâti
: 74,59
%
Décide
à
l’unanimité
de
reconduire
pour
2016
le
taux
d'imposition
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
voté
en
2015
soit
: 8,30%.
077.04.2016
FINANCES
SUBVENTIONS
2016
A VERSER
AUX
ASSOCIATIONS.
Décide
à
la
majorité,
7
abstentions
des
groupes
de
l’opposition
(4
du
groupe
de
l'opposition
« Osny
pour
vous
avec
vous
»
et
3
du
groupe
de
l'opposition
«
Rassembler
pour
faire
gagner
Osny
»)
de
verser
les subventions
aux
associations
pour
un
montant
total
de
119
795
€.
Des
subventions
sur
projet
pourront
être
proposées
lors
des
prochains
CM.
078.04.2016
FINANCES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR).
Approuve
à
l’unanimité,
la
demande
de
subvention
au
taux
maximum
pour
les
opérations
suivantes
:
ë
y
se
Subvention
maximale
ae
Site
Nature
des
Travaux
Moname
rvisionne!
escomptée
au
titre
de
la
|
Part
conenunale
|
L
DETR 40%
.
ACCESSIBILITE
AUX
Bâtiments
Mise
aux
normes
BATIMENTS
scolaires
ADAP
80
666,00
LOTO
48
399,60
COMMUNAUX
TOTAL
80
666,00
€
32
266,40
€
48
399,60
€
079.04.2016
RESSOURCES
HUMAINES
REFORME
DES
LOGEMENTS
DE
FONCTION
- PAIEMENT
DES
CHARGES
PAR
LES
GARDIENS
LOGES
PAR
NECESSITE
ABSOLUE
DE
SERVICE.
Décide
à
l’unanimité,
d’abroger
la délibération
98-120
du
26 juin
1998
sur
les
logements
de
fonction,
de
fixer
la
liste
des
emplois
pouvant
bénéficier
d’une
concession
de
logement
par
nécessité
absolue
de
service
:
- Gardiens
d'équipements
sportifs
et culturels
- Gardien
de
l'Hôtel
de
Ville
et
d'approuver
les
modalités
de
calcul
des
charges
locatives
dues
par
les
agents
logés.
Le
paiement
de
ces
charges
sera
effectif
au
1°
mai
2016. 080.04.2016
RESSOURCES
HUMAINES
CREATIONS
ET
SUPPRESSIONS
D’'EMPLOIS.
Approuve
à l’unanimité
les
créations
et
suppressions
de
poste
suivantes
:
Postes
à créer
au
1° mai
2016
:
Rédacteur
=
1
Adjoint
administratif
de
2°"°
classe
à TNC
60%
= 1
Adjoint
technique
de
2°"°
classe
à TNC
80%
= 1
Postes
à supprimer
au
1°
mai
2016
:
Adjoint
administratif
de
1°°
classe
= 1
Adjoint
administratif
de
2°"°
classe
= 2
Adjoint
technique
de
2°"°
classe
= 2
Bibliothécaire
=
1
Rédacteur
=
1
Adjoint
technique
de
2°"°
classe
à TNC
57.12%
=
1
Poste
à créer
au
1°” juillet
2016 :
Adjoint
d'animation
de
1°° classe
= 1
Postes
à supprimer
au
1° juillet
2016
:
Adjoint
d'animation
de
2°"
classe
= 1
Agent
de
maitrise
=
1
Poste
à créer
au
1” septembre
2016 :
ATSEM
de
1°
classe
= 1
Poste
à supprimer
au
1°
septembre
2016 :
Adjoint
technique
de
2°"
classe
= 1
081.04.2016
RESSOURCES
HUMAINES
TRANSFERT
DE
PERSONNEL
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
COLLECTE
DES
DECHETS
A
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
Approuve
à
l’unanimité,
le
transfert
à
la
Communauté
d'Agglomération
des
agents
M.
Dilukeba
Lémy
et
M.
Boisson
Thomas
et
décide
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
en
supprimant
les emplois
occupés
par
les agents
transférés,
à compter
du
1° juillet
2016 :
Adjoint
technique
de
2°"° classe
= 1
Adjoint
technique
de
1°'° classe
= 1
082.04.2016
AFFAIRES
GENERALES
AVIS
DE
LA
COMMUNE
D’OSNY
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
DE
MUTUALISATION
DES
SERVICES
ENTRE
LA
CACP
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES.
Décide
à
l’unanimité
:
e
d'émettre
un
avis
favorable
de
principe
sur
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
présenté
par
la CACP
tel
que
décrit
ci-dessous : 5 thématiques : Espaces
verts
/ Voirie-Propreté
/
Commande
publique
/ Systèmes
d’information
/ Finances
6 actions
priorisées
1/
Mutualisation
du
centre
horticole
2/
Création
d’un
service
commun
«
Espaces
verts
et
patrimoine
arboré
»
3/
Création
d’un
service
commun
«
Propreté
urbaine
»
4/
Création
d’un
service
commun
« Commande
publique
/ Achat
»
5/
Création
d’un
service
commun
« Systèmes
d’information
»
6/
Création
d’un
observatoire
fiscal
8 thématiques
sur
lesquelles
il est
proposé
de
réaliser
des
études
d'opportunité
pendant
la durée
du
mandat
A/
Développement
de
la vidéo-protection
B/
Mutualisation
des
ateliers
mécaniques
et
du
matériel
technique
C/
Mutualisation
des
ressources
humaines
D/
Mutualisation
des
ressources
juridiques
E/
Mutualisation
des
services
«
patrimoine
bâti
» (gestion
de
la sécurité
et
maîtrise
énergétique)
F/
Mutualisation
du
système
d’information
géographique
(SIG)
G/
Mutualisation
des
services
de
gestion
foncière
H/
Mutualisation
des
services
des
archives
Cet
avis
favorable
n'engage
pas
la
commune
sur
le
niveau
de
mutualisation
validé
à
terme
pour
chaque
action
retenue
et
étudiée
qui
repose
sur
le
principe
du
volontariat.
Le
schéma
de
mutualisation
ne
répondra
aux
objectifs
qualitatifs
et
financiers
annoncés
qu’en
respectant
la
charte
qualité.
e
De
désigner
Monsieur
Jean-Claude
PINQUET,
représentant
de
la
commune
au
comité
de
suivi
du
schéma
de
mutualisation.
e
De
confirmer
que
la commune
souhaite
poursuivre
l'étude
de
la mise
en
place
des
actions
de
mutualisation
priorisées
suivantes :
o
1/Mutualisation
du
centre
horticole,
o
2/ création
d’un
service
commun
«
Espaces
verts
et
patrimoine
arboré
»
o
3/ création
d’un
service
commun
«
Propreté
urbaine
»
o
6/ création
d’un
observatoire
fiscal
e
De
confirmer
l'intention
de
la
commune
à
participer
au
réseau
d'échanges
et
de
partages
d'expertise
en
matière
de
commande
publique
/ Achats
et
de
Systèmes
d'Information.
e
De
confirmer
le
souhait
de
la
Commune
pour
sa
participation
aux
études
qui
seront
menées
durant
le mandat
sur
les thématiques
complémentaires
suivantes :
©
A/ développement
de
la vidéo-protection
o
B/
mutualisation
des
ateliers
mécaniques
et du
matériel
technique
o
E/
mutualisation
de
la
gestion
de
la
sécurité
et
de
la
maitrise
énergétique
du
patrimoine
bâti
o
F/
mutualisation
du
système
d’information
géographique
(SIG)
o
H/
mutualisation
des
services
des
archives
083.04.2016
FONCIER
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AN
N°
540
D’UNE
SURFACE
DE
32
M?
APPARTENANT
A
M.
COSTA
DOMINGUES
ET
MME
MAUGUY—
62
RUE
ARISTIDE
BRIAND.
Approuve
à
l’unanimité,
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AN
n°
540,
d’une
surface
de
32
m?
appartenant
à
M.
COSTA
DOMINGUES
et
à
Mme
Charlotte
MAUGUY,
domiciliés
62
rue
Aristide
Briand
à
Osny.
Cette
acquisition
est
réalisée
au
prix
de
5
440
€,
tous
les
frais
liés
à
cette
acquisition
seront
à
la charge
de
la Commune. 084.04.2016
BATIMENTS
AUTORISATION
DE
DEPOT
D'UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L'AMENAGEMENT
EN
LOCAUX
ARCHIVES
MUNICIPALES
DU
REZ-DE-CHAUSSEE
DU
BATIMENT
ANNEXE
DU
CHATEAU
DE
GROUCHY
SITUE
FACE
A
L’'ECOLE
DE
MUSIQUE.
Décide
à
l’unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
un
permis
de
construire
comprenant
la
réhabilitation
et
l'aménagement
du
rez-de-
chaussée
du
bâtiment
annexe
du
château
de
Grouchy
pour
y aménager
les archives
municipales.
085.04.2016
BATIMENT
REHABILITATION
ET
AMENAGEMENT
DE
LOCAUX
POUR
LES
ARCHIVES
MUNICIPALES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAL
D'OISE.
Décide
à
l’unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
départementale
au
taux
maximum
auprès
du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise
pour
l'aménagement
de
locaux
d'archives,
et à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
086.04.2016
BATIMENTS
AUTORISATION
DE
DEPOT
D'UN
PERMIS
DE
DEMOLIR
COMPRENANT
LA
DEMOLITION
D’UN
LOCAL
COMMUNAL
RUE
LECHAUGUETTE.
Décide
à
l'unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
un
permis
de
démolir
pour
un
local
communal
de
20
m?
situé
rue
Henri
Léchauguette
en
lisière
du
Parc
de
Grouchy.
087.04.2016
BATIMENTS
AVENANT
N°2
AU
MARCHE
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX. Décide
à
l'unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
avenant
n°2
au
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux,
attribué
à
la
société
DALKIA
ILE
DE
FRANCE,
afin:
- d'intégrer
des
sites
et
matériels
complémentaires
: maison
de
l’enfance,
extension
groupe
scolaire
l’Oseraie,
médiathèque.
- de
modifier
les
prestations
sur
les
sites
suivants
: bureau
de
police
(passage
en
mode
réduit),
extension
Maison
de
quartier
La
Ravinière,
extension
Ecole
Charcot.
- de
supprimer
les
prestations
sur
le site
suivant
: logement
rue
de
l’Abbé
Léonard.
Toutes
les autres
clauses
du
marché
demeurent
inchangées.
088.04.2016
ENVIRONNEMENT
AVIS
DE
LA
COMMUNE
D’'OSNY
CONCERNANT
L’ENQUETE
PUBLIQUE
RELATIVE
AU
PASSAGE
DE
FRET
FERROVIAIRE
A
OSNY
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CREATION
DU
NOUVEL
ITINERAIRE
FRET
LE
HAVRE
- SERQUEUX
— GISORS
— PONTOISE.
Déicide
à
l’unanimité,
d'émettre
un
avis
négatif
sur
le dossier
d'enquête
publique,
et
de
demander
à
SNCF
Réseau
de
rechercher
un
autre
itinéraire. 089.04.2016
ENVIRONNEMENT
Bilan
d’étape
2015
de
l’agenda
21
local
Approuve
à
la
majorité,
4
abstentions
du
groupe
de
l’opposition
« Osny
pour
vous
avec
vous
»,
le
bilan
d'étape
2015
de
l'Agenda
21
local.
090.04.2016
LOGEMENT
—
AVIS
DE
LA
COMMUNE
RELATIF
AU
PROJET
LOCAL
DE
L'HABITAT
INTERCOMMUNAL
— 2016/2021
Décide
à
la
majorité,
4
abstentions
du
groupe
de
l'opposition
«
Osny
pour
vous
avec
vous
»,
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
programme
local
d'habitat
intercommunal,
établi
par
la
CACP
pour
une
période
de
6 ans
(2016-2021).
091.04.2016
ENFANCE
- JEUNESSE
PRESTATION
DE
SERVICE
- CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
2015-2018
- CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL
D'OISE.
Approuve
à
l’unanimité,
le
renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
pour
la
période
2015-2018
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
3°"
génération,
avec
la Caisse
d'allocations
familiales
du
Val
d'Oise.
092.04.2016
JEUNESSE
— VIE
DES
QUARTIERS
-
MODIFICATION
DU
TARIF
DES
ACTIVITÉS.
Approuve
à l’unanimité,
à compter
du
1°
septembre
2016 :
>
La
mise
en
place,
en
remplacement
des
tarifs
existants,
de
9
groupes
de
tarifs
présentés
dans
le
tableau
ci-dessous :
Groupe |
Groupe
|
Groupe
|
Groupe
|
Groupe
|
Groupe |
Groupe |
Groupe |
Groupe
1
2
3
4
5
6
7
8
9
1€
2€
3 €
4€
5€
8 €
10
€
12
€
15
€
Ces
tarifs
correspondant
à
la
participation
des
familles,
seront
facturés
après
application
des
pourcentages,
selon
les
modalités
de
calcul
suivant:
-
Pour
les
prestations
et
visites
culturelles,
à
25
%
du
prix
TTC
de
la
prestation
sans
prise
en
compte
du
prix
du
transport
ni de
l'encadrement
et
arrondi
au
groupe
du
tarif
le plus
proche,
-
Pour
les
autres
prestations,
à 45
%
du
prix
TTC
de
la
prestation
sans
prise
en
compte
du
coût
du
transport
ni de
l'encadrement
et
arrondi
au
groupe
du
tarif
le plus
proche,
-
Pour
les
non
Osnyssois,
à 75
%
du
prix
TTC
de
toutes
les
prestations
sans
prise
en
compte
du
coût
du
transport
ni de
l’encadrement
et
arrondi
au
groupe
du
tarif le plus
proche,
>
Le
maintien
des
tarifs
de
séjours,
QUOTIENTS
TARIFS
JOURNALIERS
DES SEJOURS
0
à
283
€
18,55
€
284
€
à
365
€
.
22,10
€
366 € à 446 €
25,65€
447
€
à
528
€
29,45
€
529
€
à
587
€
33,25
€
588
€
à
620
€
34,90
€
621
€
à
833
€
36,65
€
834
€ et
plus
38,50
€ >
L'intégration
des
tarifs
des
mini-séjours,
des
sorties...,
des
pique-niques
et
repas
enfants
dans
les
groupes
de
tarifs
ci-dessus
énoncés :
-
Mini-séjours Groupe
5 :
5,00
€ par jour/personne
en
remplacement
des
5,45€
actuels,
-
Sorties supérieures
à 200
km
(aller-retour)
sans
prestation
payante
Groupe
4 :
4,00
€
par
personne,
-
Pique-niques
et
repas
enfants
Groupe
1 :
1,00
€
par
personne
>
La
modification
du
droit
d'entrée
annuel
:
5,00
€
par
personne
et
par
an
plafonné
à
15,00
€
par
famille
et
par
an
en
remplacement
des
15,00
€
par
famille
et
par
an
actuel.
Le
coût
d'adhésion
sera
payable
lors
de
l'inscription
ou
par
paiement
fractionné
(5,00
€
par
trimestre).
Il vaudra
pour
l’année
scolaire
de
fonctionnement
de
la structure
(du
1°
septembre
au
31
août
de
l’année
suivante).
093.04.2016
SPORTS
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
OSNY
FOOTBALL
CLUB.
Approuve
à
l'unanimité,
la
convention
à
passer
avec
l’association
« Osny
Football
Club
»
et
le
versement
d’une
subvention
pour
l’année
2016
d’un
montant
de
27
500
€
dont
le versement
se
fera
selon
les
modalités
suivantes
:
-
une
avance
de
3/12°7
de
la
subvention
2015
versée
en
février
2016,
-
le solde
en
mai
2016.
094.04.2016
AFFAIRES
GENERALES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122.22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES.
Prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
depuis
la
réunion
de
l’assemblée
communale
du
4 février
2016.
095.04.2016
MARCHES
PUBLICS
AVENANT
DE
TRANSFERT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
D'ENTRETIEN,
DE
GROSSES
REPARATIONS
ET
D'AMELIORATION
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
-— LOT
N°1
: GROS
ŒUVRE
/ N°
13.14
Approuve
à
l’unanimité,
le transfert
au
1°
mai
2016
par
avenant
du
marché
travaux
d'entretien,
de
grosses
réparations
et
d'amélioration
des
bâtiments
communaux
—
lot
n°1
: gros
œuvre
de
la société
Dejeu
faisant
partie
du
groupe
Fayolle
à
la
société
Etablissements
A.
Philippon
sise
au
7
avenue
des
Cures
95580
Andilly.
Les
clauses
du
marché
demeurent
inchangées. Fait
à Osny,
le 12
avril
2016.
Le
maire,