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Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 013 tarifs recreactiv adaptation handicap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REG rite 13/04/2023
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSK 1: 013211800652:20230411-2028013-DE
DEPARTEMENT COMMUNE DE MOURIES
BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers
L’an deux mille vingt trois
En exercice 23 Le 11 avril
Présents 16
Votants 21
L'an deux mille vingt-trois, le onze du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Date de la convocation commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation 5 avril 2023 légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session
ordinaire du mois d’avril
DCM 2023-013 Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
Absents ayant donné procuration : Jean-Pierre FRIKER à Michel CAVIGNAUX, Richard FREZE à Jean-Pierre AYALA, Marie-Christine GENEST à Patrice BLANC, Mohamed LASRI à Henri JAUBERT, Olivier BARBE à Muriel CHRETIEN
Absents : Idalmis GREBAUX, Marjorie RICAUD
Secrétaire de Séance : Muriel CHRETIEN
OBJET DE LA DELIBERATION :
Accueil de loisirs Municipal : accueil d’enfants en situation de handicap ou accueil spécifique
(adaptation des tarifs)
RAPPORTEUR : Audrey DALMASSO
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022-035 en date du 7 décembre 2022 relative à l’actualisation des tarifs péri et extrascolaires: approbation tarification 2022-2023 :
Cantine/périscolaires et extrascolaires ;
Vu le règlement intérieur Récreactiv 2022/2023 :
Considérant la volonté de la collectivité de faciliter l’accès à l’accueil de loisirs municipal d’enfants en situation d’handicap ou d’accueil spécifique (prise en charge CMD... .);
Considérant la nécessité d’adapter les moyens humains aux besoins de cet accueil ;
Considérant qu’il faut adapter les tarifs à la journée et à la demi-journée ;
L’accueil de loisirs Municipal reçoit régulièrement des enfants en situation de handicap ou d’accueil spécifique. L'accueil de ces enfants nécessite de renforcer l’encadrement de l’équipe d’animation concernée, de sorte que celui-ci se déroule dans les meilleures conditions pour le groupe et pour l’enfant.
Il est donc proposé les tarifs suivants en fonction du revenu fiscal de référence :
Tarifs selon RFR
Demi-journée sans repas 6/7/8€
Demi-joumée avec repas 8/9/10€
Journée 12/14/16€
Entendu l'exposé du rapporteur, Audrey DALMASSO :
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 13/04/2023 ER
ID : 013-211300652-20230411-2023013-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote décide à l’unanimité :
D’approuver les tarifs spécifiques à l’accueil de ces enfants :
Tarifs selon RFR
Demi-journée sans repas 6/7/8€
Demi-journée avec repas 8/9/10€
Journée 12/14/16€
° _ D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à appliquer la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alice ROGGIERO