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Déliberation - DCM 2023 051 Convention SMED
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 051 Convention SMED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTI] E ie CNE
OS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M} 5;321 1a00652/20281206-202205 10e
DEPARTEMENT COMMUNE DE MOURIES BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers .
| L’an deux mille vingt trois
Enexercice 23 Le 6 décembre
Présents 13
Votants 21
L’an deux mille vingt-trois, le 6 du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Date de la convocation commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après 30 novembre 2023 convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois de décembre.
DCM 2023-051 Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
Absents ayant donné procuration : Caroline ALLIBERT à Anaïs MOYA-PUGET,
Mohamed LASRI à Richard FREZE, Audrey DALMASSO à Alice ROGGIERO, Jean-Pierre ALAY À à Olivier BARBE, Marie—Christine GENEST à Patrice BLANC, Majorie RICAUD à Jean-Pierre FRICKER, Céline DARVES-BLANC à Muriel CHRETIEN, Henri JAUBERT à Jacqueline ROUX
Absents non excusés : Idalmis GREBAUX, Christophe GOMARIZ
Secrétaire de Séance : Muriel CHRETIEN
Objet de la délibération :
Conventions de financement de travaux, d’intégration des ouvrages de distribution publique d’électricité dans l’environnement et d’intégration des réseaux de communication dans l’environnement — ARTICLE 8 : programme 2023 — Avenue des Alpilles —- RD24
Rapporteur : M. FREZE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les projets de conventions jointes à la note explicative de synthèse ;
Il est rappelé à l’assemblée les conventions de financement de travaux avec le SMED13, liées à l'opération d’intégration des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique dans l’environnement (travaux d’esthétique) et d’intégration des réseaux de communication dans l’environnement, sur la traversée du village de Mouriès dans le cadre de l’article 8 du Cahier des charges de Concession.
Il convient aujourd’hui de poursuivre l’opération, en acceptant les termes des conventions de financement de la tranche Avenue des Alpilles - RD24.
Le coût de l’opération est estimé à 223 239 € HT maximum. Les travaux portent sur la mise en technique discrète et/ou en souterrain des réseaux de distribution publique d’énergie électrique (171 465 euros) et des réseaux de communication électroniques (51 774 euros).
La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d’œuvre sont assurées par le SMED13 pour le compte de la commune.
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 013-211300652-20231206-2023051-DE
li Suit Le plan de financement entre le SMED 13 et la commune se présente
Réseaux de communication électroniques
43 145 €EHT
Montant HT estimé de l’opération
TVA (20%) due par la commune 8 629 €
Montant PARTICIPATION COMMUNE 51 774 € TTC
Mise en technique discrète et/ou en souterrain des réseaux de distribution publique d’énergie électrique
SMED 13,
Au moyen de l’article 8 du cahier des 48 000 € HT
charges de la concession
(40% plafonnée à 120 000 €)
Commune, 123 465 € HT
(Solde de l’opération)
Il est expressément rappelé que les travaux doivent débuter dans les 4 ans de la signature des deux conventions avec le SMED. De plus, le Département n’accepte les demandes de subventions que lorsque le SMED lui transmet les conventions de financement accompagnée de l’ordre de service de démarrage des travaux.
Enfin, il est également rappelé qu’à partir de la signature de ces deux conventions, le SMED sollicitera auprès du Département les demandes de subventions suivantes :
- 19 000 € pour l’énergie électrique ;
- 12170 € pour les communications électroniques.
Entendu l’exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
- D’approuver la convention de financement des travaux d'intégration des ouvrages de distribution publique d’électricité dans l’environnement — Article 8 — Programme 2023 — Avenue des Alpilles - RD24 ;
- D’approuver la convention de financement des travaux d’intégration des réseaux de communications électroniques dans l’environnement ;
- D’autoriser Madame le Maire à signer les conventions annexées à la présente délibération, avec le SMED 13 et tout document afférent à cette décision.
*Pour extrait conforme, Le Maire,
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité