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Déliberation - DCM 20170703 03 Voirie rue de Mouthe
Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20170703 03 Voirie rue de Mouthe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20170703_03
Séance du 3 juillet 2017
L’an deux mil dix-sept, le trois juillet à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Anne-
Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël
FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE, Marie-Paule
SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Était absent excusé : Joël ALPY (procuration à Pascale
DUSSOUILLEZ).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY, Nicolas GRIFFOND, Jean-Yves QUETY.
M. Michaël FUMEY a été désigné secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Bordures et un plateau surélevé, rue de Mouthe
Suite aux travaux de changement de la conduite d’eau potable,
l’intégralité de la couche de roulement sera reprise par le
Département. A cette occasion, la commune procèdera au
remplacement d’environ 130 mètres de bordures de trottoirs en
mauvais état, ainsi qu’à l’aménagement d’un plateau surélevé.
L’entreprise Eurovia, qui réalisera les travaux de la couche de
roulement, a été consultée à cet effet. Le devis fourni s’élève à
21 835,02 € HT. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 14
Date de la convocation :
25 juin 2017
Date d’affichage :
10 juillet 2016
Envoyé en préfecture le 15/07/2017
Reçu en préfecture le 15/07/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20170703-DCM_20170703_03-DE