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Déliberation - DEL12 2025 03 31 Affectation du resultat budget annexe gendarmerie tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL12 2025 03 31 Affectation du resultat budget annexe gendarmerie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
09/04/2025
ID
: 056-215601014-20250331-202504081154-DE
Œ
)
|
Affectation
du
résultat
LANGUIDIC
Budget
annexe
Gendarmerie
——
VILLE
DE
CULTURES
——
DEL12_2025 0331 En
exercice
: 20
Présents
:
17
Votants :
20
Le
trente-et-un
mars
deux
mille
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire. Présents
: DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
PENNANEAC'H
Mélanie,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: GUÉGAN
Christian,
ANN
Véronique,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga.
Pouvoirs
: Christian
GUEGAN
donne
pouvoir
à
Nadège
MARETTE,
Véronique
ANN
donne
pouvoir
à
Myriam
PURENNE,
Marie-Olga
VALPERGUE
de
MASIN
donne
pouvoir
à
Eric
BOULOUARD. Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
LE
GAL
2
L'adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée
:
Aux
termes
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
l'Assemblée
délibérante
doit,
après
l'arrêté
des
comptes,
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
écoulé. 2
L'adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
gendarmerie
sur
l'exercice
2025
suivant
le tableau
ci-dessous.
2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2311-5
; Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
09/04/2025
ID
: 056-215601014-20250331-202504081154-DE
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
—
Ressources
humaines
—
Vie
Economique
—
Tourisme
—
Agriculture
du
13
mars
2025
;
2
SE
PRONONCE
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
gendarmerie
sur
l'exercice
2025
suivant
le
tableau
ci-
dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Montant
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2024
- 11
079.90
€
Résultat
antérieur
reporté
Capacité
d'autofinancement
- 11
079.90
€ __]
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2024
-13
406.14
€
Résultat
antérieur
reporté
-14
692.59
€
Solde
d'exécution
de
la
section
- 28
098.73
€
d'investissement Solde
d'exécution
des
restes
à
réaliser Besoin
de
financement
- 28
098.73
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Au
financement
de
l'investissement
cpte
1068
investissement
En
report
à
nouveau
en
Dépenses
de
fonctionnement
compte
002
- 1107890 €
TOTAL
- 11
079.90
€
ADOPTÉ
:à
14
voix
pour
et
6 abstentions.
Fait
à
Languidic,
le
2
avril
2025
Le
Maire,
Laurent
DUVAL