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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27 mars 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-l'Argentière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Consommateurs,
Sante
Foy
PArgentière
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
MARS
2025
Membres
: 15
L’an
deux
mil
vingt-cinq
En
exercice
: 15
Le
: 27
mars
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
STE
FOY
L’ARGENTIERE
Présents
: 11
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
madame
Karine
BERGER
Votants
: 12
Secrétaire
élu
: Fabrice
VENET.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
mars
2025.
Date
de
transmission
des
documents
budgétaires
: 12
mars
2025.
Procès-verbal
affiché
le
:
2 avril
2025.
Présents:
K.
BERGER
/
G.
BUFFARD
/
J.
QUINAUDON
L.
BROSSARD
/
D.
BERTHOLON
}/
P.
SECKINGER
/
C.
LOZANO
F.
VENET
/ O.
VIALLON
/ G.
VULPAS
/S.
COURT.
Absents_excusés:
A.
BORRA
/
M.
DUPUY
(pouvoir
donné
à
Célia
LOZANO)
/ R.
JOASSARD.
Absente
: D.
PINEL.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
le jeudi
27
mars
2025
à
dix-huit
heures
trente
minutes
sous
la Présidence
de Madame
Karine
BERGER,
Maire.
Madame
le
Maire
excuse
l’absence
d’Alexandra
BORRA,
de
Marianne
DUPUY
qui
a
donné
pouvoir
à
Célia
LOZANO
et de
Robert
JOASSARD.
Madame
le
Maire
précise
qu’il
y
a
lieu
de
nommer
un
secrétaire
de
séance.
Fabrice
VENET
se
propose
d’être
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité
des présents,
le
compte
rendu
de
la réunion
du jeudi
13
mars
2025.
APPROBATION
_DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
DU
RECEVEUR
ET
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
:
Madame
Catherine
ARNAUD
commente
les
résultats
de
l’année
2024
et
explique
les
excédents
de
fonctionnement
et d'investissement.
Madame
le
Maire
précise
que
la
Commission
finances
s’est
réunie
le
6
mars
2025
pour
étudier
le
budget,
une
précédente
réunion
d’adjoints
le
13
février
2025
avait
eu
lieu
pour
définir
les
orientations
budgétaires.
Madame
le Maire
indique
au
préalable
que
le
budget fait
apparaître
un
savoir-faire
avec
une
bonne
maîtrise
des
dépenses
de fonctionnement
et
d'investissement
qui
permettent
la
réalisation
de
gros
projets
structurants
qui
côtoient
des projets plus
modestes.
MAIRIE
18,
impasse
de
la
Mairie
LL
69610
SAINTE-FOY-L'ARGENTIÈRE
Tél.
04
74
70
03
95
-
E-mail
: mairie@sainte-foy-largentiere.fr Le
compte
administratif
est
détaillé par
Madame
Karine
BERGER,
Maire.
Il retrace
l’ensemble
des
dépenses
et recettes
de
la
Commune
en
2024,
en fonctionnement
et en
investissement.
Fonctionnement
:
Recettes
:
1656
840.88
€
Dépenses
:
1
183
003.92
€
Excédent
:
473
836.96
€
Investissement
:
Recettes
:
4623
413.61
€
Dépenses:
4
025
533.43
€
Excédent
:
597
880.18
€
Madame
le
Maire
commente
précisément
le
compte
administratif
en
section
de fonctionnement
et
en
section
d'investissement
et précise
que
les dépenses
ont
été
bien
maîtrisées.
Madame
le Maire
précise
que
tous
les
comptes
ont
été
rapprochés
du
compte
de
gestion
de
l’année
2024
établi par
le Receveur
Municipal
et que
tout
s’avère
conforme.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
de
gestion.
Après
retrait
de
Madame
Karine
BERGER,
Monsieur
Gérard
VULPAS,
doyen
de
l’assemblée,
fait
procéder
au
vote
du
compte
administratif 2024.
Le
compte
administratif fonctionnement
: 11
voix pour.
Le
compte
administratif investissement
: II
voix pour.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’ensemble
de
la
comptabilité
d'administration
et déclare
toutes
les
opérations
de
l’année
2024
définitivement
closes.
Madame
le Maire
réintègre
la réunion.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
:
Madame
Karine
BERGER,
Maire,
présente
le Budget
Primitif 2025
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Fonctionnement
:
1573
400€
Investissement
:
1
625
941
€
Elle
commente
les
nouvelles
propositions
:
le
reliquat
travaux
d'aménagement
avec
la
vidéoprotection,
les travaux
de
rénovation
énergétique
du
Groupe
Scolaire
Simone
Veil,
la réfection
des
extérieurs
de
la
crèche,
la
réalisation
d’une
fresque
sous
la
halle,
la
réalisation
des
chicanes
Route
de
Duerne,
Route
d’Aveïze
et le
marquage
au
sol,
le raccordement
électrique
pour
le
marché
forains
Place
du
Château,
les
silos
enterrés,
… Lionel
BROSSARD
précise
que
les
travaux
à
l’école
publique
Simone
Veil
sont
estimés
à
1247
960
€ HT.
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'Etat
a
accordé
à
la
Commune
une
subvention
d’un
montant
de
408
980
€ sous
condition
que
les
travaux
puissent
avoir
commencé
au
plus
tard
en
juin
2026.
D’autres
demandes
de
subvention
auprès
de
la
Région
et
du
Département
vont
être
sollicitées. Le
Conseil
Municipal
vote
le budget primitif 2025
:
Fonctionnement:
12
voix pour
Investissement
: 12
voix pour.
Madame
le
Maire
remercie
Catherine
ARNAUD,
Lionel
BROSSARD
et
la
Commission
finances
pour
l’aide
apportée
à la réalisation
de
ce
budget.
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
:
Madame
le Maire
rappelle
que
les
taux
d’imposition
doivent
être
révisés.
Pour
rappel,
les
taux
actuels
sont
pour
:
Le foncier
bâti
:
32.00
%
Le foncier
le non
bâti
:
34.65
%
La
taxe
d'habitation
(résidences
secondaires)
9.84
%
Madame
le Maire fait
trois propositions
:
- Augmenter
de
1.56
%
les
trois
taxes
- Augmenter
de
3,125
%
les trois
taxes
- Ne pas
augmenter
les trois
taxes.
Le
Conseil
Municipal,
décide
d'augmenter
les trois
taxes
de
1.56
%
: 8
voix pour
et 4 voix
contre.
Foncier
bâti
:
Le
taux est fixé
à 32.50
%
Foncier
non
bâti
:
Le
taux
est fixé
est à 35.19
%
Taxe
d'habitation
(résidences
secondaires)
:
Le
taux
est fixé
est à 9.99
%.
CHOIX
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LE
RISQUE
SANTE
ET
POUR
LE
RISQUE
PREVOYANCE
ET
MANDAT
AU
CDG69
POUR
MENER
LA
PROCEDURE
:
Madame
le Maire
expose
que
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
-
Les
risques
de
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident.
-
Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette participation
devient
obligatoire
pour
:
Les
risques
prévoyance
à
effet
du
1” janvier
2025
(montant
minimal
de
7€
brut
mensuel
par
agent,
selon
l’article
2
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l’employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et l’invalidité pour
90%
du
salaire
net. Les
risques
santé
à
effet
du
1° janvier
2026
(montant
minimal
de
15€
brut
mensuel
selon
l’article
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
« contrat
responsable
»,
complétées
du
« panier
de
soins
».
Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et règlements
auxquels
un
label
a
été
délivré,
soit
au
titre
d'une
convention
de participation.
Cette
convention
est conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit par
l’employeur,
soit par
le
centre
de gestion
du
ressort
de
l’employeur.
Les
choix
opérés
par
la
Commune
devront
intervenir
après
avis
du
comité
social
territorial.
L'article
L827-1
du
code
général
de
la fonction
publique
donne
compétence
aux
centres
de
gestion
Pour
conclure,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et afin
de
couvrir
leurs
agents
au
titre
des
risques
relevant
de
la
protection
sociale
complémentaire,
ces
conventions
de participation.
La
conclusion
d’une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011.
Les
conventions
actuelles
de participation
en
santé
et en prévoyance
proposées
par
le cdg69
arrivent
à échéance
le 31
décembre
2025.
Le
cdg69
mène
de
nouveau,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
ou
des
organisme(s)
compétent(s)
et conclure
avec
celui-
ci
(ou
ceux-ci)
une
convention
de
participation
sur
le
risque
santé
et
une
convention
de
Participation
sur
le risque prévoyance
à compter
du
I° janvier
2026.
À
l’issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
Commune
conserve
l'entière
liberté
d’adhérer
à
ces
conventions
de participation,
en fonction
des
tarifs
et garanties
proposées
et en fonction
des
risques
couverts.
L’adhésion
à
de
tels
contrats
se fera
par
délibération
et après
signature
d’une
convention
avec
le cdg69.
Madame
le
Maire
précise
qu’elle
souhaite
mandater
le
cdg69
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
les risques
choisis.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des présents,
émet
un
avis favorable.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Madame
le Maire
rappelle
les
dons faits
au
CCAS
et remercie
les
donateurs.
-
Madame
le
Maire
donne
lecture
d’un
message
de
l’école
Sainte
Marie
suite
au
versement
d’une
subvention.
-
Le prochain
Conseil
Municipal
est prévu
le jeudi
17 avril
2025
à 19h30.
La
séance
est levée
à 20h45.
Fait
à
Sainte-Foy-l’Argentière,
Le
28
mars
2025,
Le
Maire,
Karine
BERGER