Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 240 PERMANENT SUEZ EAU France SAS interventions co
Arrêté - 213 Travaux branchement eau potable et assainissem
Arrêté - 087 Renouvellement hydrant Avenue Vignau Anglade S
Arrêté - ARR120240510 SUEZ EAU FRANCE HILLETON
Arrêté - ARRETE PERMANENT N°140 2025 SUEZ EAU FRANCE
Arrêté - am296 arrete permanent suez
Arrêté - 26 30 ARRETE PERMANENT SUEZ EAU FRANCE 1
Arrêté - Arrete permanent SUEZ
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°02 2026 Autorisation de circulat
Arrêté - 072 PERMANENT SENS UNIQUE rue des Flandres
Arrêté - 190 arrêté Permanent Suez EAU France
Document publié le Mercredi 14 octobre 1992 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 190 arrêté Permanent Suez EAU France)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2024.15.11.190
ARRETÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vulle Code Général des Collectivités Territor
135;
Vu le Code de la Route et notamment les articles RA14-14, R411-25 à 28 et 411-139;
Vu la circulaire n°86.230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le
Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
ls, et notamment les articles 122111, L2212-1 et 12213
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1992 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution;
Considérant la demande formulée l'entreprise SUEZ Eau France, sallicitant l'autorisation à titre
permanent, pour circulation à des fins de travaux à caractère urgent et/ou les chantiers n'excédants pas
5 jours pour l'année 2025;
Considérant que la commune autorise l'entreprise SUEZ Eau France à metire en œuvre toutes les
mesurés dé circulation appropriées, dans le cadre de chantiers de courte durée sur la commune de
Carbon-Blanc pour l'année 2025;
Considérant qu'il convient de prendee les mesures de circulation pour assurer le bon ordre, la sécurité
et la tranquilité publique;
| ARRÊTIE: |
ARTICLE 19: L'entreprise SUEZ Eau France est autorisée, à titre permanent, à occuper le domaine public en mettant en œuvre toutes les mesures de circulation aparopriées dans le cacire de chantier de courte
durée sur la commune de Carhon-Blane, pour année 2025 ;
ARTICLE 2 : La signalisation afférente à ces chantiers, à la charge des intervenants, sera conforme aux
prescriptions de instruction interministérielle relative à la signalisation temporaire des routes :
ARTICLE 3:
2 Le Directeur Général des Services
Le Directeur des Services Techniques
Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
La CITRAM
L'entreprise SUEZ Eau France
Vvvs
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le
Pour le Maire,
Par délégatfor
novembre 2024