Déliberation - DELIB24 04 25 Mise a jour du tableau des effectifs 1

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Déliberation - DELIB24 04 25 Mise a jour du tableau des effectifs 1 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB24 04 25 Mise a jour du tableau des effectifs 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Histoire et mémoire, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB24_04_25

_______

SÉANCE DU 4 AVRIL 2024

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

26 présents

9 représentés

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle d'Honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 28 mars 2024.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, M. BUSSON Dominique, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, M. RIVOIRE Laurent, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul

Absents ayant donné pouvoir :

M. MARTINEZ Bruno à Mme LOUËT Sandrine

Mme FETTAL Samia à M. LE COROLLER Jean-Luc

Mme CAMARA Fatoumata à M. BA El Hadj Mahmoud

Mme LOUNIS Hakima à M. PRISSETTE Albert

Mme MOKRI Naïma à Mme DÉO Anne

Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme GASCOIN Monique

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme TERKI Souad à M. RIVOIRE Laurent

M. TRANCHANT Patrice à M. LASCOUX Patrick

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. LABIDI Médy, M. RONGET François, Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy, Mme JOBARD Jennifer, M. RAGAZ Julien-Jack, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.

Mme LOUËT Sandrine a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

DELIB24_04_25 - Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteure: Mme Pascale LABBÉ

1/4Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en fonction des derniers mouvements de personnel, des évolutions de carrière et des besoins en recrutements nécessaires au bon fonctionnement des services.

Les postes à créer au tableau des emplois suite à des vacances de postes des réussites au concours, des réorganisations des services, des changements de filière et à des nécessités de recrutement sur un grade donné, sont :

A- postes à créer au tableau des emplois suite à des vacances de postes, des réussites concours et à des nécessités de recrutement sur un grade donné sont :

Direction de l’Éducation

• 1 animateur à temps complet pour exercer les missions d’animateur d’accueil de loisirs sans hébergement suite à la réussite au concours de l’agent occupant le poste.

Direction de l’environnement et du cadre de vie :

• 1 adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet pour exercer les missions d’agent administratif de la propreté urbaine et de la voirie.

Ce poste a pour mission principale d’assurer l’accueil physique et téléphonique et de prendre en compte les demandes d’intervention concernant les espaces publics. L’agent recruté doit justifier d’un diplôme de niveau 3.

La rémunération est établie entre le 1er et 12ème échelon du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe. Elle pourra éventuellement être complétée par le versement d’un régime indemnitaire correspondant au grade et au niveau de responsabilité.

S’ajoute à cette rémunération l’attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

B – Par ailleurs, suite à un besoin d’accroissement temporaire d’activité, il convient de créer l’emploi non permanent suivant :

Direction des archives et des affaires culturelles :

• 1 emploi non permanent à temps complet sur le grade d’attaché pour effectuer les missions de chargé de projet culturel participatif et de projet Histoires-Mémoires-Transmission, suite à un accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs. Ce poste a pour mission la création d’évènements et d’outils dans le cadre du devoir de mémoire.

C - Réorganisations de services et directions :

• Suppression d’un poste permanent à temps complet de chef de secteur/responsable de pôle suivi des prestataires espaces verts et cimetière au sein de la Direction de l’environnement et du cadre de vie.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

2/4Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n° 24_02_08 du 1er février 2024 portant modification du tableau des effectifs,

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 1er mars 2024,

Considérant les besoins des services, les évolutions de carrière et la nécessité de modifier le tableau des emplois permanents,

Il convient de modifier le tableau des effectifs.

DÉLIBÈRE

Article 1er:

Approuve les créations d’emplois permanents suivants :

• 1 animateur à temps complet pour exercer les fonctions d’’animateur d’accueil de loisirs sans hébergement suite à la réussite au concours de l’agent occupant le poste ;

• 1 adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet pour exercer les missions d’agent administratif de la propreté urbaine et de la voirie.

Ce poste a pour mission principale d’assurer l’accueil physique et téléphonique et de prendre en compte les demandes d’intervention concernant les espaces publics. L’agent recruté doit justifier d’un diplôme de niveau 3.

La rémunération est établie entre le 1er et 12ème échelon du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe. Elle pourra éventuellement être complétée par le versement d’un régime indemnitaire correspondant au grade et au niveau de responsabilité.

S’ajoute à cette rémunération l’attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

Article 2 :

Décide de la création d’un emploi non permanent à temps complet sur le grade d’attaché pour effectuer les missions de chargé de projet culturel participatif et de projet Histoires-Mémoires- Transmission, suite à un accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs. Ce poste a pour mission la création d’évènements et d’outils dans le cadre du devoir de mémoire.

Article 3 :

Décide de la suppression d’un poste permanent à temps complet de chef de secteur/responsable de pôle suivi des prestataires espaces verts et cimetière, au sein de la Direction de l’environnement et du cadre de vie.

Article 4 :

Dit que la dépense sera imputée sur le budget communal au chapitre 012 de l'exercice 2024 et des exercices à venir.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

3/4Nombre de votants : 35

Pour : 28

Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Albert PRISSETTE, Olivier SARRABEYROUSE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, Sandrine LOUËT, Valérie GOBERTIÈRE, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT Abstentions : 7

Lahoucin EL BATAH, Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Thomas FRANCESCHINI, Jean-Paul LEFEBVRE

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

La Secrétaire de Séance Le Maire

Mme Sandrine LOUËT M. Olivier SARRABEYROUSE

4/4