Déliberation - DELIB23 02 16 Revision du tableau des effectifs

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Déliberation - DELIB23 02 16 Revision du tableau des effectifs Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 02 16 Revision du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 15/02/2023

Reçu en préfecture le 15/02/2023

Publié le 15/02/2023 S L F4

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D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_02_16

_______

SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

35 présents

7 représentés

L'an deux mille vingt trois, le deux février à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 26 janvier 2023.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. BESSAOU Samy, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, Mme FETTAL Samia, M. BOUAZIZ Philippe, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, M. MARTINEZ Bruno, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme GOBERTIÈRE Valérie, Mme LE PROVOST Charlotte, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. TRANCHANT Patrice, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia, M. SARRABEYROUSE Olivier

Absents ayant donné pouvoir :

Mme YAHMI Séréna à Mme GRÜNEBAUM Julie

Mme LABBÉ Pascale à M. BOUAZIZ Philippe

M. GAUTHIEROT Timothée à Mme BERHOUMA Wiam

M. RIVOIRE Laurent à Mme TERKI Souad

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia Mme SY Dieynaba à Mme LE PROVOST Charlotte

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. RAGAZ Julien-Jack

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.

Mme CÉLATI Françoise a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

DELIB23_02_16 - Révision du tableau des effectifs

Rapporteur: M. Philippe BOUAZIZEnvoyé en préfecture le 15/02/2023

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Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en fonction des derniers mouvements de personnel, des évolutions de carrière, des besoins en recrutements nécessaires au bon fonctionnement des services.

Les postes à créer au tableau des emplois suite à des vacances de postes, des réussites concours, à des réorganisations des services, des changements de filière et à des nécessités de recrutement sur un grade donné sont :

A- Un poste à créer au tableau des emplois suite à des vacances de postes, des réussites concours et à des nécessités de recrutement sur un grade donné sont :

Direction de la population et du guichet unique :

• 1 rédacteur territorial à temps complet pour exercer les fonctions de chef de service accueil et

guichet unique suite à l’inscription sur liste d'aptitude du CIG à la promotion interne de l'agent

affecté sur le poste et qui détenait un autre grade

Direction de l’éducation :

• 1 agent de maîtrise territorial à temps complet pour exercer les fonctions de responsable de site (gardien d’école) suite à l’inscription sur liste d'aptitude du CIG à la promotion interne de l'agent affecté sur le poste et qui détenait un autre grade,

Direction de la vie citoyenne et de l’innovation sociale :

• 1 attaché à temps complet pour exercer les fonctions de Chargé.e de mission égalité

Femmes/Hommes – Intervenant.e social.e au commissariat,

Ce poste a pour mission principale d’accompagner socialement les personnes dans le cadre de leur procédure au commissariat. Il/Elle est notamment amené.e à recevoir des personnes en situation de détresse psychologique, de vulnérabilité ou victimes de violences. Le poste d’intervenant.e social.e est rattaché.e à la Direction de la de vie citoyenne et de l’innovation sociale et est physiquement en poste au Commissariat de police de Noisy-le-Sec. En sus de ces missions, le chargé.e de mission assure la mise en œuvre de la nouvelle politique municipale d’égalité femmes/hommes, dans le cadre d’un travail transversal avec l’ensemble des directions et partenaires concernés.

L’agent recruté doit justifier une formation supérieure en administration publique et en droit pénal et

d’une expérience significative dans la conception et la conduite de projet.

La rémunération est établie entre le 1er et le 11ème échelon du grade d’attaché territorial.

Elle pourra éventuellement être complétée par le versement d'un régime indemnitaire correspondant

au grade et au niveau de responsabilité.

S'ajoute à cette rémunération, l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents

selon les conditions fixées par délibération.

Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux, et compte tenu des

besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l'article 3-3 alinéa 2 de la loi du 26

janvier 1984. Conformément aux dispositions de l'article susmentionné, l'agent ainsi recruté sera

engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par

reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale, renouvellement compris, de six ans. Si à

l’issue de cette durée, ce contrat devait être reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et

pour une durée indéterminée.

B – Par ailleurs, suite à un accroissement temporaire d’activité, il convient de créer 1 emploi non permanent suivant :Envoyé en préfecture le 15/02/2023

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Direction des archives et du devoir de mémoire :

● 1 emploi non permanent à temps complet sur le grade d’attaché de conservation du patrimoine pour effectuer les missions de chargé.e de mission pour les archives suite à un accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, pour une durée maximale de 6 mois.

DÉLIBÉRATIONEnvoyé en préfecture le 15/02/2023

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Le Conseil,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,

pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir

les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction

publique territoriale,

Vu la délibération n° 22_10_08 du 6 octobre 2022 portant modification du tableau des effectifs,

Considérant les besoins des services, les évolutions de carrière et la nécessité de modifier le tableau

des emplois permanents,

Il convient de modifier le tableau des effectifs,

DÉLIBÈRE

Article 1er:

Approuve les créations d’emplois permanents suivants :

Direction de la population et du guichet unique :

• 1 rédacteur territorial à temps complet pour exercer les fonctions de chef de service accueil et

guichet unique suite à l’inscription sur liste d'aptitude du CIG à la promotion interne de l'agent

affecté sur le poste et qui détenait un autre grade,

Direction de l’éducation :

• 1 agent de maîtrise territorial à temps complet pour exercer les fonctions de responsable de

site (gardien d’école) suite à l’inscription sur liste d'aptitude du CIG à la promotion interne de

l'agent affecté sur le poste et qui détenait un autre grade,

Direction de la vie citoyenne et de l’innovation sociale :

• 1 attaché à temps complet pour exercer les fonctions de Chargé.e de mission égalité

Femmes/Hommes – Intervenant.e social.e au commissariat,

Ce poste a pour mission principale d’accompagner socialement les personnes dans le cadre de leur procédure au commissariat. Il/Elle est notamment amené.e à recevoir des personnes en situation de détresse psychologique, de vulnérabilité ou victimes de violences. Le poste d’intervenant.e social.e est rattaché.e à la Direction de la de vie citoyenne et de l’innovation sociale et est physiquement en poste au Commissariat de police de Noisy-le-Sec.

En sus de ces missions, le chargé.e de mission assure la mise en œuvre de la nouvelle politique municipale d’égalité femmes/hommes, dans le cadre d’un travail transversal avec l’ensemble des directions et partenaires concernés.Envoyé en préfecture le 15/02/2023

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ID : 093-219300530-20230202-DELIB23_02_16-DE

L’agent recruté doit justifier une formation supérieure en administration publique et en droit pénal et d’une expérience significative dans la conception et la conduite de projet.La rémunération est établie entre le 1er et le 11ème échelon du grade d’attaché territorial.

Elle pourra éventuellement être complétée par le versement d'un régime indemnitaire correspondant au grade et au niveau de responsabilité. S'ajoute à cette rémunération, l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux, et compte tenu des besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l'article 3-3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984. Conformément aux dispositions de l'article susmentionné, l'agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale, renouvellement compris, de six ans. Si à l’issue de cette durée, ce contrat devait être reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Article 2 :

Décide la création d’un emploi non permanent :

Direction des archives et du devoir de mémoire :

● 1 emploi non permanent à temps complet sur le grade d’assistant de conservation du patrimoine pour effectuer les missions de chargé.e de mission Archives suite à un accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, pour une durée maximale de 6 mois. La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 469 indice majoré 410, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur,

Article 3 :

Précise que le tableau des emplois comprend 903,03 postes permanents budgétaires et 767,70

postes permanents pourvus en ETP à la date du 2 février 2023.

Article 4 :

Dit que la dépense sera imputée sur le budget communal au chapitre 012 de l'exercice 2023 et des

exercices à venir.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 40

Pour : 31

Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Samia FETTAL, Philippe BOUAZIZ, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Bruno MARTINEZ, Sandrine LOUËT, Lahoucin EL BATAH, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY, Olivier SARRABEYROUSE

Contre : 1

Samy BESSAOU

Abstentions : 8

Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Jean-Paul LEFEBVRE, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN Ne prennent pas part au vote : 2

Françoise CÉLATI, Valérie GOBERTIÈREEnvoyé en préfecture le 15/02/2023

Reçu en préfecture le 15/02/2023

Publié le 15/02/2023 S L F4

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Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

La Secrétaire de Séance Le Maire

Mme Françoise CÉLATI M. Olivier SARRABEYROUSE