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Déliberation - DELIB26 05 22 Mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 05 22 Mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
le 29/05/2026
ID
: 093-219300530-20260521-05_22-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB26_05_22
SÉANCE
DU
21
MAI
2026
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
33
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
six,
le vingt
et
un
mai
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
Noisy-le-
Sec
s'est
réuni
en
Salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
13
mai
2026.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
CLEMENTE
Hélène,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
CANONNE
Amélie,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
GANTOIS
Adrien,
M.
LACAILLE-
ALBIGES
Florent,
Mme
LOUËT
Sandrine,
Mme
VERDALLE
Claire,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
VENON
Loïc,
Mme
EL
MOUCH
Malika,
M.
ELKARDOUDI
Mourad,
Mme
EBENGE
Marie-Jeanne,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
TAZDAIT
Anissa,
M.
MERIMI
Jaouad,
Mme
HAURAY
Marie-Josephe,
M.
CANTERO
Thierry,
Mme
KHELIFI
Hasiba,
Mme
LESOU
Marianne,
Mme
PADIOU
Muriel,
M.
LABIDI
Médy,
M.
RONGET
François,
M.
HORMAZABAL
Marco-Antonio,
M.
KHETALA
Morad,
Mme
ANGIUS
Nathalie,
M.
TIHAR
Ludovic,
M.
DELEU
Olivier
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BERHOUMA
Wiam
à M.
GAUTHIEROT
Timothée
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou
à
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc
M.
GALLAIS
Alain
à
Mme
LESOU
Marianne
M.
MATHI
Alexandre
à
Mme
CLEMENTE
Hélène
Mme
LABBÉ
Pascale
à
Mme
SEHOUANE
Samia
M.
PRISSETTE
Albert
à
Mme
EL
MOUCH
Malika
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud
à Mme
FETTAL
Samia
M.
FRANCESCHINI
Thomas
à Mme
PADIOU
Muriel
Mme
TERKI
Souad
à
M.
HORMAZABAL
Marco-Antonio
M.
LEPOITTEVIN
Grégory
à M.
LABIDI
Médy
Secrétaire
de
séance :
Conformément à
l'article
L. 2121-15
du
texte
précité,
il a été
procédé
à la
nomination
d'une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
CANONNE
Amélie
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIB26_05_22
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur:
M.
Florent
LACAILLE-ALBIGES
1/4 Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
le 29/05/2026
ID
: 093-219300530-20260521-05_22-DE
Il convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
fonction
des
derniers
mouvements
de
personnel,
des
évolutions
de
carrière,
des
besoins
en
recrutements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
ainsi
que
des
réorganisations
de
directions
après
avis
du
Comité
social
territorial.
A
-
Les
postes
à
créer
au
tableau
des
emplois
suite
à
des
vacances
de
postes,
des
réussites
aux
concours,
à
des
réorganisations
des
services,
des
changements
de
filière
et
à
des
nécessités
de
recrutement
sur
un
grade
donné
sont
:
Direction
de
l'éducation
:
+
1
rédacteur
dans
le
cadre
de
la
réussite
au
concours
de
rédacteur
et
l'établissement
de
la
liste
d'aptitude
par
le
Centre
interdépartemental
de
gestion.
Direction
des
sports
:
+ 1
adjoint
administratif
territorial
1ère
classe
suite
à
la demande
de
changement
de
filière
de
l'agent
en
poste.
B
—
Suite
à
des
besoins
d'accroissement
temporaire
d'activité,
il
convient
de
créer
l'emploi
non
permanent
suivant
(article
L.332-23
1° du
Code
général
de
la fonction
publique)
:
Direction
de
la vie
citoyenne,
de
l'innovation
sociale
et
de
la jeunesse
:
+ 1
emploi
non
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade
d'animateur
territorial
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activités
pour
effectuer
les
missions
d'animateur
développement
social
—
référent
famille
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs. C-
Suite
à
des
besoins
d'accroissement
saisonniers
d'activité
pendant
la
période
estivale,
il convient
de
créer
les
emplois
non
permanents
suivants
d'une
durée
d'un
mois
à
temps
complet
(article
L.332-
23
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique).
+
17
postes
non
permanents
d’adjoint
technique
pour
effectuer
des
missions
de
renfort
saisonnier
durant
la
période
estivale
pour
la
Direction
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie
(régie
propreté
urbaine,
régie
voirie,
pôle
de
proximité
des
espaces
publics,
service
des
espaces
verts)
et
la
Direction
de
l'éducation. +
1
poste
non
permanent
d'adjoint
administratif
pour
effectuer
des
missions
de
renfort
saisonnier
durant
la
période
estivale
pour
la
Direction
de
la
santé.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.
332-23,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
214 Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
le 29/05/2026
ID
: 093-219300530-20260521-05_22-DE
Vu
la
délibération
n°
26_02_16
du
5 février
2026
portant
modification
du
tableau
des
effectifs,
Considérant
les
besoins
des
services,
les
évolutions
de
carrière
et
la
nécessité
de
modifier
le tableau
des
emplois
permanents,
Il convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
les
créations
d'emplois
permanents
suivants
:
Direction
de
l'éducation
:
+ 1
rédacteur
dans
le
cadre
de
la
réussite
au
concours
de
rédacteur
et
l'établissement
de
la
liste
d'aptitude
par
le Centre
interdépartemental
de
gestion.
Direction
des
sports
:
- 1
adjoint
administratif
territorial
1ère
classe
suite
à
la
demande
de
changement
de
filière
de
l'agent
en
poste.
Article
2:
Approuve
la
création
d'un
emploi
non
permanent
au
regard
des
dispositions
de
l'article
L.
332-23
1°
du
Code
général
de
la fonction
publique
:
Direction
de
la
vie
citoyenne,
de
l'innovation
sociale
et
de
la jeunesse :
+ 1
emploi
non
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade
d'animateur
territorial
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activités
pour
effectuer
les
missions
d'animateur
développement
social
—
référent
famille
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs. Article
3
:
Approuve
la
création
des
emplois
non
permanents
suivants
au
regard
des
dispositions
de
l'article
L.
332-23
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique :
-
17
postes
non
permanents
d'adjoint
technique
dans
le
cadre
d'un
accroissement
saisonnier
d'activités
pour
effectuer
des
missions
de
renfort
durant
la
période
estivale
pour
la
Direction
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie
(régie
propreté
urbaine,
régie
voirie,
pôle
de
proximité
des
espaces
publics,
service
des
espaces
verts)
et
la
Direction
de
l'éducation,
+
1
poste
non
permanent
d’adjoint
administratif
dans
le
cadre
d'un
accroissement
saisonnier
d'activités
pour
effectuer
des
missions
de
renfort
durant
la
période
estivale
pour
la
Direction
de
la
santé. Atticle
4
:
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
012
de
l'exercice
2026
et
des
exercices
à
venir.
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
le 29/05/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260521-05_22-DE
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 43
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
l'unanimité
des
votants.
La
Secrétaire
de
Séance
| Le
Maire
Mme Amélie CANONN
M. Olivier SARRABEYROUSE
1
44