Déliberation - DELIB24 07 21 Mise a jour du tableau des effectifs

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Déliberation - DELIB24 07 21 Mise a jour du tableau des effectifs Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB24 07 21 Mise a jour du tableau des effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Histoire et mémoire, Institutions publiques, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB24_07_21

_______

SÉANCE DU 4 JUILLET 2024

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

30 présents

8 représentés

L'an deux mille vingt quatre, le quatre juillet à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy- le-Sec s’est réuni en Salle d’honneur de l'Hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 27 juin 2024.

Présents :

Mme DÉO Anne, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme LE PROVOST Charlotte, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents ayant donné pouvoir :

M. LE COROLLER Jean-Luc à M. SARRABEYROUSE Olivier

Mme SEHOUANE Samia à M. BOUAZIZ Philippe

M. LABIDI Médy à M. RONGET François

Mme GASCOIN Monique à Mme YAHMI Séréna

Mme CÉLATI Françoise à Mme MOKRI Naïma

Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. THOMAS Gilles

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

Mme GRÜNEBAUM Julie, M. BESSAOU Samy, M. RIVOIRE Laurent, Mme TERKI Souad, Mme SY Dieynaba

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. GERBIER Baptiste a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB24_07_21 - Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteure: Mme Pascale LABBÉ

1/5Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en fonction des derniers mouvements de personnel, des évolutions de carrière, des besoins en recrutements nécessaires au bon fonctionnement des services ainsi que des réorganisations de directions après avis du Comité social territorial.

A - Les postes à créer au tableau des emplois suite à des vacances de postes, des réussites aux concours, à des réorganisations des services, des changements de filière et à des nécessités de recrutement sur un grade donné sont :

Direction de l’environnement et du cadre de vie :

• 1 rédacteur dans le cadre de la promotion interne au choix suite à l’établissement de la liste d’aptitude dressée par le Centre interdépartemental de gestion au titre de la promotion 2024

Direction des services aux publics :

• 1 rédacteur dans le cadre de la promotion interne au choix suite à l’établissement de la liste d’aptitude dressée par le Centre interdépartemental de gestion au titre de la promotion 2024

Direction des Ressources humaines :

• 1 psychologue de classe normale à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 0,5 ETP. La création du poste intervient au regard des besoins d’accompagnement psychologique individuel et collectif des agents de la ville (mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, accompagnement des retours et maintien dans l’emploi…), l’agent recruté disposant d’un profil en psychologie du travail et des organisations, effectuera des interventions individuelles et collectives.

La rémunération est établie entre le 1er et le 11ème échelon du grade de psychologue territorial de classe normale.

Elle pourra éventuellement être complétée par le versement d'un régime indemnitaire correspondant au grade et au niveau de responsabilité.

S'ajoute à cette rémunération, l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération.

Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux, et compte tenu des besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l'article L. 332-8-2 du code général de la fonction publique. Conformément aux dispositions de l'article susmentionné, l'agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale, renouvellement compris, de six ans. Si à l’issue de cette durée, ce contrat devait être reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Direction des archives et des affaires culturelles :

• 1 attaché à temps complet sur un poste non permanent pour exercer les fonctions de chef de projet participatif et Histoires-Mémoires-Transmission sur une période de 28 mois du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2026.

Ce poste doit répondre aux projets de la municipalité d’assurer une réflexion sur une nouvelle manière de commémorer la mémoire. Le poste permettra un plus grand partenariat avec le Département dans le cadre de sa convention de coopération sur les questions de patrimoine matériels et immatériels. Il aura en charge d’inscrire la ville dans les réseaux d’histoires sociales, dans des festivals militants, dans un calendrier d’évènement prédéfini pour le mandat. Des thématiques et des années phares seront la feuille de route de ces évènements.

En application de l’article L. 332-24 du Code général de la fonction publique, les collectivités peuvent recruter sur un contrat dont l’échéance est la réalisation d’un projet ou d’une opération. Le contrat de projet vise à répondre à un besoin temporaire de l’administration pour mener un projet nécessitant des compétences spécifiques, pour la réalisation d’un projet ou d’une opération identifiée. Le contrat est d’une durée minimale d’un an et d’une durée maximale fixée par les parties dans la limite de 6 ans. Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l’opération jusqu’à 6 années.

La procédure de recrutement dans ce cadre doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents fixée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019. Ce recrutement fait l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi.

L’agent recruté doit justifier d’une formation supérieure en conduite de projets culturels.

2/5La rémunération est établie entre le 1er et le 11ème échelon du grade d’attaché territorial. Elle pourra éventuellement être complétée par le versement d'un régime indemnitaire correspondant au grade et au niveau de responsabilité.

Direction de la Petite enfance :

• 10 postes d’assistants maternels rattachés à la crèche des Découvertes (crèche familiale) Le recrutement s’effectue sous la forme d’un contrat de droit public soumis à la réglementation issue du Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et au Code de l’action sociale et des familles.

L’assistant maternel est un professionnel de la petite enfance agréé par les services du Département de la Seine-Saint-Denis.

L’assistant maternel perçoit une rémunération principale ainsi que des indemnités de fournitures et d’entretien. Les heures travaillées au-delà de 45 heures hebdomadaires donnent lieu à une majoration de rémunération.

B – Suite à un besoin d’accroissement temporaire d’activité, il convient de créer l’emploi non permanent suivant :

Direction des Ressources humaines :

• 1 emploi non permanent à temps complet sur le grade de rédacteur dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activités pour effectuer des missions d’appui à la Direction en l’absence de Chargé des relations sociales et projets transversaux RH et de Conseiller en prévention des risques professionnels pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n° 2024_05_19 du 30 mai 2024 portant modification du tableau des effectifs,

Considérant les besoins des services, les évolutions de carrière et la nécessité de modifier le tableau des emplois permanents,

Il convient de modifier le tableau des effectifs.

DÉLIBÈRE

Article 1er:

Approuve les créations d’emplois permanents suivants :

Direction de l’environnement et du cadre de vie :

3/5• 1 rédacteur dans le cadre de la promotion interne au choix suite à l’établissement de la liste d’aptitude dressée par le Centre interdépartemental de gestion au titre de la promotion 2024

Direction des Services aux publics :

• 1 rédacteur dans le cadre de la promotion interne au choix suite à l’établissement de la liste d’aptitude dressée par le Centre interdépartemental de gestion au titre de la promotion 2024

Direction des Ressources humaines :

• 1 psychologue de classe normale à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 0,5 ETP. La création du poste intervient au regard des besoins d’accompagnement psychologique individuel et collectif des agents de la ville (mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, accompagnement des retours et maintien dans l’emploi…), l’agent recruté disposant d’un profil en psychologie du travail et des organisations, effectuera des interventions individuelles et collectives.

La rémunération est établie entre le 1er et le 11ème échelon du grade de psychologue territorial de classe normale.

Elle pourra éventuellement être complétée par le versement d'un régime indemnitaire correspondant au grade et au niveau de responsabilité. S'ajoute à cette rémunération, l'attribution de la prime annuelle accordée aux emplois permanents selon les conditions fixées par délibération. Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux, et compte tenu des besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l'article L.332-8-2 du code général de la fonction publique. Conformément aux dispositions de l'article susmentionné, l'agent ainsi recruté sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale, renouvellement compris, de six ans. Si à l’issue de cette durée, ce contrat devait être reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Direction de la Petite enfance :

• 10 postes d’assistants maternels rattachés à la crèche des Découvertes (crèche familiale) Le recrutement s’effectue sous la forme d’un contrat de droit public soumis à la réglementation issue du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et au Code de l’action sociale et des familles.

L’assistant maternel est un professionnel de la petite enfance agréé par les services du Département de la Seine-Saint-Denis.

L’assistant maternel perçoit une rémunération principale ainsi que des indemnités de fournitures et d’entretien. Les heures travaillées au-delà de 45 heures hebdomadaires donnent lieu à une majoration de rémunération.

Article 2 :

Approuve les créations d’emplois non permanents suivants :

Direction des archives et des affaires culturelles :

• 1 attaché à temps complet sur un poste non permanent pour exercer les fonctions de Chef de projet participatif et Histoires-Mémoires-Transmission sur une période de 28 mois du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2026.

Ce poste doit répondre aux projets de la municipalité d’assurer une réflexion sur une nouvelle manière de commémorer la mémoire. Le poste permettra un plus grand partenariat avec le Département dans le cadre de sa convention de coopération sur les questions de patrimoine matériels et immatériels. Il aura en charge d’inscrire la ville dans les réseaux d’histoires sociales, dans des festivals militants, dans un calendrier d’évènement prédéfini pour le mandat. Des thématiques et des années phares seront la feuille de route de ces évènements.

En application de l’article L. 332-24 du Code général de la fonction publique, les collectivités peuvent recruter sur un contrat dont l’échéance est la réalisation d’un projet ou d’une opération. Le contrat de projet vise à répondre à un besoin temporaire de l’administration pour mener un projet nécessitant des compétences spécifiques, pour la réalisation d’un projet ou d’une opération identifiée. Le contrat est d’une durée minimale d’un an et d’une durée maximale fixée par les parties dans la limite de 6 ans. Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l’opération jusqu’à 6 années.

4/5La procédure de recrutement dans ce cadre doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents fixée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019. Ce recrutement fait l’objet d’une déclaration de vacance d’emploi.

L’agent recruté doit justifier d’une formation supérieure en conduite de projets culturels. La rémunération est établie entre le 1er et le 11ème échelon du grade d’attaché territorial. Elle pourra éventuellement être complétée par le versement d'un régime indemnitaire correspondant au grade et au niveau de responsabilité.

Direction des Ressources humaines :

• 1 emploi non permanent à temps complet sur le grade de rédacteur dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activités pour effectuer des missions d’appui à la Direction en l’absence de Chargé des relations sociales et projets transversaux RH et de Conseiller en prévention des risques professionnels pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Article 3 :

Dit que la dépense sera imputée sur le budget communal au chapitre 012 de l'exercice 2024 et des exercices à venir.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 38

Pour : 31

Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Olivier SARRABEYROUSE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT

Abstentions : 7

Dref MENDACI, Karim HAMRANI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Jean-Paul LEFEBVRE, Julien-Jack RAGAZ, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. Baptiste GERBIER M. Olivier SARRABEYROUSE

5/5