Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1770950
Procès Verbal - 1733210
Procès Verbal - 1426964
Procès Verbal - 2173501
Procès Verbal - 1426955
Déliberation - 1886632
Déliberation - 1965522
Procès Verbal - 2173498
Déliberation - 2233124
unknown - 2175981
Arrêté - 1610328
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 1610328)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
Publié
le
19/03/2024
S
L
Gr
ID
: 007-210703492-20240313-ARRETE2024_005B-AI
Ville de La
ulte sur
Rhône
REPUBLIQUE
ARRETÉ
DU
MAIRE
FRANCAISE
N°2024-005
ee
DE
ARRETÉ
PORTANT
INTERDICTION
D'UTILISATION
DE
COLLES
ET
RESINES
AU
SEIN
DES
INSTALLATIONS
—————
-
SPORTIVES
ARRONDISSEMENT
DE
PRIVAS
Le
Maire
de
la
commune
de
la Voulte-sur-Rhône,
Vu
Pavis
n°2015-001
du
juin
2015
de
la
Commission
d’examen
des
règlements
fédéraux
relatifs
aux
équipements
sportifs
(CERFRES),
Vu
Particle
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
2212-2
et
suivant
du
Codé
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
88
du
règlement
général
de
la Fédération
Française
de
Handball,
Considérant
que
l’usage
de
colles
ou
résines
lors
des
compétitions
sportives
de handball
ou
des
entrainements
de
cette
discipline
a une
incidence
directe
sur
les
propriétés
du
revêtement
des
salles
de
sport
par
les traces
et résidus
qui
y sont
déposés
lors
de
cet usage,
Considérant
que
les résidus
de
colles
et de
résines
ne peuvent
pas
être
nettoyés
immédiatement
après
l’utilisation
de
la
salle,
leur
présence
est
susceptible
de
présenter
des
risques
pour
la
sécurité
des
autres
utilisateurs,
en
particulier
les
plus
jeunes,
en
modifiant
les
caractéristiques
de
surface
au
sol
de
l’équipement
et de
ce
fait,
entrave
la jouissance
paisible
de
celui-ci
pour
les
autres
usagers,
ARRETE
Article
1 : L’utilisation
des
colles
et résines
destinées
à faciliter
la prise
de
balle
est
interdite
dans
toutes
les
installations
sportives
de
la
commune
de
La
Voulte-sur-Rhône
lors
des
entraînements
pour
toutes
les
disciplines
sportives
ayant
pour jeu
une
balle.
Article 2
: Tous
les clubs
utilisateurs
et les pratiquants
doivent
se conformer
à cette
interdiction.
Article
3 : Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif a été préalablement
déposé.
Article
4 : Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie
et fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie.
Celui-ci
sera
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département.
À
La
Voulte
sur Rhône,
le 13/03/2024