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Déliberation - 1770950
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 1770950)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfecture le 27/08/2024 Reçu en préfecture le 27/08/2024 Publié le S L O7 Ville de ID : 007-210703492-20240827-DM2024_79-AR La «oulte sur Rhône RCE Registre des délibérations ne DÉCISION MUNICIPALE N°2024-79 ARRONDISSEMENT te : . z . . DE PRIVAS Objet : Attribution du marché public de service de transports de personnes et de scolaires pour les activités sportives et culturelles (Lot 1) Le Maire de La Voulte-sur-Rhône, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020 et la délibération du conseil municipal en date du 15 février 2022 portant délégation du conseil municipal au Maire, Vu le Code de la Commande Publique, en vigueur depuis le 1°" avril 2019, Vu l'avis de la commission MAPA en date du 12 juin 2024 sur le rapport d'analyse des offres, Une consultation par procédure adaptée sous forme d’accord-cadre à bons de commande a été lancée le 12 juillet 2024 afin d’assurer le transport en car pour les activités sportives et culturelles selon les besoins de la commune. Le montant maximum HT par an s’élève à 30 000.00 € soit 33 000.00 € TTC. L'accord cadre débutera le 02/09/2024 pour une durée de 12 mois et est renouvelable 2 fois 1 an. A l’issue de la période de publication, 1 offre a été déposée. Après analyse de l’offre reçue, il ressort que l’entreprise suivante a répondu aux cahiers des charges et a remis une offre respectant le budget alloué à la prestation : Candidat Coût estimatif HT (selon DQE) | Coût estimatif TTC (selon DQE) Les Courriers Rhodaniens 23 550.00 € 25 905.00 € DECIDE ° DE SIGNER le présent marché avec l’entreprise Les Courriers Rhodaniens pour un montant maximum par an de 33 000.00 € TTC. e DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2024. À la Voulte sur Rhône, le 27/08/2024 GC h MonsieurLeMair, Bernard'E ROTTES. Commune de La Voulte-sur-Rhône 9 rue Rampon - 07800 La Voulte-sur-Rhôn& 04.75.62.40.44