Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1733210
Procès Verbal - 2173501
Arrêté - 1610328
Déliberation - 1770950
Procès Verbal - 1426964
Procès Verbal - 1426955
Déliberation - 1886632
Déliberation - 1965522
Déliberation - 2233124
unknown - 2175981
Procès Verbal - 2173498
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2173498)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Ville
de
Publié
le
S
L
CO
4
ID
: 007-210703492-20260401-ARRETE2026_012-AI
LaN\-Toulte
sur
Rhône
9
rue
Rampon
- 07800
La
Voulte-sur-Rhône
04.75.62.40.44
REPUBLIQUE
ARRETÉ
DU
MAIRE
FRANCAISE
N°2026-012
DEPARTEMENT
DE
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTIONS
À
UN
ADJOINT
L'ARDECHE
M.
PATRICK
BERGOUS
- 1°" ADJOINT
ARRONDISSEMENT
DE
PRIVAS
Le
maire
de
la
commune
de
la Voulte-sur-Rhône,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d'une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la délibération
N°2026-03-013
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026
fixant
à 8 le nombre
des
adjoints
au
Maire,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
27
mars
2026,
Considérant
que
le
maire
choisit
librement
les
bénéficiaires
de
délégations
sans
tenir
compte
de
l'ordre
du
tableau
et
n’a
pas
à
motiver
son
choix,
Le
maire
demeure
libre
d'exercer
les
attributions
qu'il
a
délégué
par
le
présent
arrêté,
Considérant
que,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
à
M.
Patrick
BERGOUS,
1°
adjoint,
ARRETE
Article
1er
: M.
Patrick
BERGOUS
est
délégué,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
: Sport
et
vie
associative.
Il exercera
les
fonctions
suivantes
:
-
Étude
et
suivi
des
activités
et
opérations
liées
à
la
gestion
de
la
compétence
communale
«
Sport
»
;
-
Étude
et
suivi
des
activités
et
opérations
liées
à
la
gestion
des
demandes
des
associations
au
titre
de
la
«
vie
associative
» ;
- _
Représenter
le
Maire
dans
toutes
les
réunions
ou
instances
relevant
de
la
thématique
«
Sport
et vie
associative
»
Cette
délégation
n'entraîne
pas
de
délégation
de
signature
des
documents.
Article
2
: Le
Maire
de
la
commune
de
La
Voulte
sur
Rhône,
la
Directrice
Générale
des
services,
et
le
Secrétariat
général
comptable
de
l'Ardèche,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
3
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
de
l'Ardèche.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
À La Voulte
sur Rhône,
le 01/04/2026,
En
2
exemplaires
originaux,
Le
Maire,
Notifié le
:
Es
Signature
: