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Arrêté - 1610328
Déliberation - 1770950
Procès Verbal - 1733210
Procès Verbal - 1426964
Procès Verbal - 2173501
Déliberation - 1886632
Déliberation - 1965522
Procès Verbal - 2173498
Déliberation - 2233124
unknown - 2175981
Procès Verbal - 1426955
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1426955)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sport,
Ville
de
La REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
ARRONDISSEMENT
DE
PRIVAS
Session
ordinaire Du
09/03/2023
Date
de
convocation :
03/03/2023
Date
d'affichage :
03/03/2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 27
Présents
: 17
Procurations
: 10
Votants
: 27
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
09/03/2023
sur
Rhône
COMMUNE
DE
LA
VOULTE
SUR
RHONE
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Le
Jeudi
9
Mars
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LA
VOULTE-SUR-RHONE
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal
sur
convocation
et sous
la présidence
de
Bernard
BROTTES,
Maire.
Etaient
présents
:
Bernard
BROTTES,
Sylvie
ANDRE-COSTE,
Jérôme
LE-
BRAT,
Pierre
FUZIER,
Géraldine
ROUX,
Bernard
PICCOTTI,
Nadine
CHAIX-
IMBERTECHE,
Hélène
LACROIX,
Jacques
VOLLE,
Sandrine
MEJEAN,
Éric
PAQUERIAUD,
Alain
GAS,
Sébastien
WALTERSKI,
Martine
VABRES,
Jimmy
VERDOT,
Christel
DUVERNOIS,
Stanislas
ANTHERION
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Lucien
RIVAT
a
donné
procuration
à
Sylvie
ANDRE
COSTE
Martine
BOULON
a
donné
procuration
à
Géraldine
ROUX
Christine
PASTURAL
a
donné
procuration
à
Bernard
PICCOTTI
Didier
VENTUROLI
a
donné
procuration
à
Jacques
VOLLE
Rachel
KLEIN
a
donné
procuration
à
Éric
PAQUERIAUD
Thierry
SEILER
a
donné
pouvoir
à Alain
GAS
Sébastien
LANONE
a
donné
procuration
à
Sébastien
WALTERSKI
Aurélie
ANTHERION
a
donné
procuration
à
Stanislas
ANTHERION
Manon
REYNE
a
donné
procuration
à
Jérôme
LEBRAT
Cynthia
HOARAU
a
donné
procuration
à
Christel
DUVERNOIS
Alain
GAS
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
atteint,
l'instance
peut
valablement
délibérer.
XX
Après
l’appel
nominatif
des
membres
du
conseil
municipal,
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h43.
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
02/02/2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
en
date
du
02/02/2023
est
approuvé
à
l'unanimité. 2.
Information
sur
les
décisions
municipales
N°
Nature
Date
Objet
2023-13
Urbanisme
|! 20/01/2023
|
DIAO0734923A0002
2023-14
Urbanisme
|
20/01/2023
|}
DIAO0734923A0003
2023-15
Urbanisme
|
20/01/2023
DIA00734923A0004
2023-16
Marchés
02/02/2023
Contrat
de
location
avec
maintenance
d'un
Firewall
avec
Publics
l'entreprise
Orange
Business
services
sur
60
mois
2023-17
Marchés
06/02/2023
Contrat
du
plan
de
reprise
d'Activité
(PRA)
avec
sauvegarde
Publics
par
disque
dur
externe
avec
l'entreprise
Slinfo.
2023-18
Urbanisme
|
08/02/2023
|
DIA00734923A0005
2023-19
Urbanisme
|
08/02/2023
DIA00734923A0006
2023-20
Pôle
13/02/2023
Demande
de
subvention
DRAC
pour
remplacement
Ressources
des
trois
boules
en
pierre
Fontaine
Girou
2023-21
Marchés
16/02/2023
|
Attribution
marché
public
vérification
et
contrôle
périodique
Publics
des
installations
et
équipements
de
la
commune
LOT
1
2023-22
Marchés
16/02/2023
|
Attribution
marché
public
vérification
et
contrôle
périodique
Publics
des
installations
et
équipements
de
la
commune
LOT
2
EUROFEU
2023-23
Marchés
16/02/2023
|
Attribution
marché
public
vérification
et
contrôle
périodique
Publics
des
installations
et
équipements
de
la
commune
LOT
3
DEKRA
2023-24
Marchés
16/02/2023
|
Attribution
marché
public
vérification
et
contrôle
périodique
Publics
des
installations
et
équipements
de
la
commune
LOT
4
2023-25
Marchés
16/02/2023
|
Attribution
marché
public
vérification
et
contrôle
périodique
Publics
des
installations
et
équipements
de
la
commune
LOT
5
SOLEUS
2023-26
Marchés
16/02/2023
}
Attribution
marché
public
vérification
et
contrôle
périodique
Publics
des
installations
et équipements
de
la
commune
LOT
6
OTIS
2023-27
Marchés
16/02/2023
|
Attribution
marché
public
vérification
et
contrôle
périodique
Publics
des
installations
et
équipements
de
la
commune
LOT
7
SOCOTEC
2023-28
Urbanisme
DIA00734923A0007
2023-29
Pôle
21/02/2023
Demande
de
subvention
SDE07
pour
travaux
d'isolation
Ressources
thermique
des
écoles
2023-30
Urbanisme
|
27/02/2023
|
DIAG0734923A0008
3.
Débat
d'orientation
budgétaire :
Mme
Syivie
André
Coste
assure
la
présentation
du
point.
Mme
Vabres
a formulé
plusieurs
questions
auxquelles
Mme
Sylvie
André
Coste
a
répondu :
Au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement
pourquoi
y a-t-il
un
tel
écart
par
rapport
à
l’année
dernière
?
L'augmentation
des
fluides
ne
peut
pas
être
la
seule
explication.
o
ll y
a
eu
des
écritures
d'ordres
et
de
sortie
d'inventaire
liées
à
la
vente
de
MAREL
pour
1
M
329
€.
Il faut
noter
que
dans
le
réalisé
2022,
il y
a
aussi
les
rattachements
de
charge
pour
plus
de
200
K€. °
Lors
de
la
commission
finances,
les
chiffres
apportés
étaient
différents
de
la
présentation
du
ROB,
avec
une
différence
importante
au
niveau
des
recettes
de
fonctionnement.
o
Le
document
présenté
en
commission
finances
comprenait
le
résultat
reporté
ce
qui
est
différent
du
résultat
brut
présenté
ce
soir.
+
Au
niveau
du
chapitre
[012]
les
montants
sont
quasiment
les
mêmes
qu'en
2021
alors
qu'il
y
a
eu
de
nombreux
départ
et
des
postes
non
remplacés.
o
La
masse
salariale
a quand
même
évolué
au
cours
de
l'année
2022
car
de
nombreux
partants
ont
été
rémunérés
pour
cette
année.
Il faut
également
tenir
compte
des
fac-
teurs
suivants
: augmentation
de
3.5%
du
point
d'indice,
personnel
en
maladie,
per-
sonnel
parti
mais
payé
quasi
à
l'année,
revalorisation
de
salaires
(promotions),
etc.
e
De
combien
va
être
le
montant
des
travaux
de
sécurisation
du
château
envisagés
?
o
Pour
l'instant
une
étude
est
lancée
avec
l'architecte
des
bâtiments
de
France
pour
déterminer
les
enveloppes.
M.
Walterski
souhaite
faire
deux
remarques :
+
Concernant
le
projet
«
tourne
à
gauche
»,
les
150
K€
indiqués
ne
correspondent
pas
seule-
ment
«
au
tourne
à
gauche
»
mais
aussi
à
la
sécurisation
de
la
route
départementale ;
+
Concernant
le
projet
du
château
on
est
plutôt
sûr
de
la
sécurisation
que
de
l'attractivité
puisque
les
prochains
travaux
vont
essentiellement
porter
là-dessus.
À
l'issue
du
débat
d'orientation
budgétaire,
Mme
Lacroix
souhaite
indiquer
que
depuis
2015
la
com-
mune
et
le
CCAS
devaient
la
somme
de
3
000
€
au
CAUEF,
le
CCAS
était
également
redevable
d'un
montant
au
CAUE.
Elle
précise
qu'après
plusieurs
relances
de
la
part
du
CAUE,
le
CCAS
a
réglé
sa
dette
mais
pas
la
commune
qui
doit
encore
1
500
€.
Le
Maire
répond
qu'à
la
base
il s'agit
d’un
oubli
de
facturation
de
la
part
du
CAUE
mais
que
ce
dossier
est
suivi
et
va
être
réglé
en
interne
pour
le
reliquat
dans
le courant
du
mois
de
mars.
N°
: 2023/018
OBJET
: DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
transmis
aux
conseillers
municipaux
lors
de
la
convocation
à
la
séance
du
09/03/2023,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
D
2312-3
et
suivants,
Considérant
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué,
présente
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB),
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal.
Madame
Sylvie
André
Coste,
1ère
adjointe
déléguée
aux
finances,
a
présenté
le
rapport
d'orientation
budgétaire
aux
membres
présents
en
séance.
Un
débat
d'orientation
s'en
est
suivi.
À
partir
des
orientations
ainsi
arrêtées,
la
municipalité
peut
ensuite
préparer
dans
de
bonnes
conditions
le
document
budgétaire
pour
l'exercice
à
venir
sans
être
toutefois
tenue
par
les
orientations.
Le
maire
restant
libre
du
contenu
du
futur
budget
primitif
qu'il
proposera
au
vote
du conseil
municipal.
En
effet,
le
DOB
ne
s'assimile
pas
à
une
décision,
même
s'il
doit
donner
lieu
à
une
délibération.
Entendu
l'exposé,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents :
<
PREND
acte
de
la tenue
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
lors
de
la
présente
séance.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents,
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
4.
Prolongation
de
la
convention
d'objectifs
la
MJC
M.
Lebrat
assure
la
présentation.
!| explique
que
le
projet
de
nouvelle
convention
n'a
pas
pu
être
terminé
en
amont
de
ce
conseil
municipal
mais
que
le
projet
sera
présenté
lors
du
prochain.
M.
Verdot
demande
s'il
est
possible
de
connaître
les
arbitrages
en
cours
sur
ce
dossier,
M.
Lebrat
précise
que
ceux-ci
sont
encore
en
cours
de
finalisation
et
ne
sont
donc
pas
communicables
à
ce
stade.
Le
Maire
souhaite
saluer
le travail
mené
par
la municipalité
en
lien
avec
la MJC
sur
ce
dossier.
Fxk
N°
: 2023/019
OBJET
: PROLONGATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
LA
MJC
Le
terme
de
la convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la Ville
de
La
Voulte
sur
Rhône
et
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(MJC)
de
la
Voulte
sur
Rhône
était
initialement
fixé
par
avenant
au
31
décembre
2022.
Depuis
le
courant
de
l'année
2022,
la
commune
et
la
MJC
sont
régulièrement
en
lien
autour
de
la
rédaction
d'une
nouvelle
convention
d'objectifs
pour
l'année
2023.
Les
travaux
de
concertation
en
vue
de
cette
refonte
nécessitent
davantage
de
temps
afin
que
l'ensemble
des
données
et
éléments
soient
analysés
au
mieux.
Parallèlement,
la
MJC
a
travaillé
sur
le
renouvellement
de
son
projet
social,
la
nouvelle
convention
devra
donc
tenir
compte
des
nouvelles
missions
de
l'association.
Les
élus
ont
demandé
un
temps
de
réflexion
complémentaire
afin
d'échanger
plus
amplement
avec
les
représentants
de
la
MJC
en
vue
de
fixer
les
nouveaux
objectifs
de
la
convention.
Compte
tenu
de
cette
situation
et
afin
que
la
MJC
puisse
poursuivre
son
activité
actuelle
et
ne
soit
pas
bloquée
dans
ses
objectifs,
il
est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
de
prolongation
de
la
convention
d'objectifs.
L'avenant
aura
pour
objet
la
prolongation
de
la
convention
d'objectif
actuelle
pour
la
période
du
1er
janvier
au
30
avril
2023.
Entendu
l'exposé,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents :
e
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
d'objectifs
entre
la
Ville
de
La
Voulte
sur
Rhône
et
la
MJC ;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents,
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
5,
Mise
en
place
des
petits
déjeuners
pour
les
classes
de
maternelle
Mme
Sylvie
André
Coste
assure
la
présentation
du
point,
elle
précise
que
cette
opération
a
lieu
pour
la troisième
fois
consécutive.
KE
N°
: 2023/020
OBJET
: CONVENTION
PETITS
DEJEUNERS
À
DESTINATION
DES
ÉCOLES
MATERNELLES
Dans
le cadre
de
la
stratégie
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté,
l'Etat
propose
de
financer
des
petits
déjeuners
aux
élèves
des
écoles
situées
dans
les
territoires
prioritaires.
Le
dispositif
étendu
à
quelques
communes
est
reconduit
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
L'objectif
du
dispositif
des
petits
déjeuners
est
double :
+
Participer
à
la réduction
des
inégalités
alimentaires
pour
le
1er
repas
de
la journée,
indispen-
sable
à
une
concentration
et
à
une
disponibilité
aux
apprentissages
scolaires
;
+
Former
les
élèves
à
une
éducation
alimentaire
par
la
mise
en
oeuvre
de
projet
pédagogique
et
éducatif
accompagnant
cette
distribution.
En
répondant
aux
besoins
nutritionnels
de
l'élève,
la
prise
du
petit
déjeuner
favorise
la
concentration,
l'attention
et
la
bonne
humeur,
facteurs
de
réussite
scolaire.
Il est
également
un
temps
privilégié
de
partage
et
de
convivia-
lité.
À
ce
titre,
suite
à
la
proposition
de
l'inspecteur
de
circonscription,
les
trois
écoles
maternelles
de
La
Voulte-sur-Rhône
et
la
commune
ont
décidé
de
s'inscrire
à
nouveau
dans
ce
dispositif.
Des
petits
déjeuners
seront
servis
aux
élèves
des
classes
concernées
une
fois
par
semaine
le ven-
dredi
et
pendant
8
semaines
au
cours
des
mois
de
mai et
juin
2023.
Le
Ministère
de
l'Education
Nationale,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
(MENJS)\
s'engage
à
financer
l'achat
des
denrées
alimentaires
consommées
par
les
élèves
à
raison
de
1.30
€ / élève.
Le
nombre
d'élèves
concernés
s'élève
à
146.
Soit
une
participation
globale
du
MENJS
à
hauteur
de
1
518.40
€. Le
service
scolaire
de
la
commune
s'engage
à
fournir
des
petits
déjeuners
équilibrés
et
de
qualité,
en
privilégiant
l'achat
des
denrées
auprès
des
producteurs
locaux.
L’acheminement
et
l’entreposage
seront
organisés
par
des
agents
communaux.
Les
ATSEM
des
écoles
se
chargeront
de
la
distribu-
tion
du
petit
déjeuner
aux
enfants
dans
le
respect
des
dispositions
de
sécurité
et
d'hygiène
règle-
mentaires.
Autour
de
cette
action,
le personnel
enseignant
des
écoles
concernées
conduira
un
projet
pédagogique
d'éducation
à
l'alimentation.
Entendu
l'exposé,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents :
+
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Petits
déjeuners
» ;
+
APPROUVE
la
mise
à
disposition
de
personnel
communal
pour
lacheminement
et
lentre-
posage
des
aliments
;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents,
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
6.
Convention
concert
de
poche
2023
Mme
Chaix-Imberteche
assure
la
présentation
du
point.
Elle
précise
que
de
nombreux
partenaires
locaux
sont
associés
notamment
l'école
de
musique
et
danse,
l'EHPAD
Rivoly
et
la
MJC.
Elle
indique
également
que
le
lieu
du
concert
a
évolué
et
que
celui-ci
aura
lieu
à
la
chapelle
St-
Michel
(Chapelle
St
Michel,
3
rue
Hannibal)
à
la
place
de
la
salle
des
fêtes.
xkx
N°
: 2023/021
OBJET
: CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
«
LES
CONCERTS
DE
POCHE
»
POUR
2023
La
commune
de
la
Voulte
sur
Rhône
souhaite
promouvoir
la
mise
en
scène
d'activités
culturelles
musicales
variées
à
l'attention
de
ses
administrés.
Afin
d'organiser
ces
animations,
la
commune
s’est
rapprochée
de
l'association
«
les
concerts
de
poche
»
qui
organise
des
évènements
culturels
musicaux
à destination
du
grand
public.
Le
concert
retenu
est
une
prestation
de
deux
violonistes
qui
aura
lieu
le
samedi
18
mars
à
20h00.
L'association
organisera
également
des
ateliers
à
destination
des
écoles.
Le
coût
de
ces
opérations
culturelles
2023
s'élève
à
3
000
euros
pour
la
part
collectivité,
sachant
que
de
nombreux
partenaires
publics
et
privés
permettent
de
compléter
la
participation
de
la
commune. Entendu
l'exposé,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
VALIDE
la
convention
avec
l'association
«
Les
Concerts
de
Poche
»
;
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant ;
e
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023,
section
de
fonctionnement ;
e
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
d'organiser
les
diligences
nécessaires
à
la
bonne
tenue
de
l'évènement.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents,
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
7.
Convention
relative
à
l’utilisation
et
l'animation
d'équipements
sportifs
—
Terrains
de
Padel
M.
Éric
Paquériaud
assure
la
présentation
du
point.
Il explique
que
la
convention
a
pour
but
de
fixer
les
objectifs
et
les
conditions
d'utilisation
d’un
équipement
qui
est
actuellement
en
cours
d'étude
et
d'élaboration.
Ce
projet
doit
faire
l'objet
d’une
demande
de
subvention
notamment
auprès
de
l'agence
nationale
du
sport
(ANS)
qui
demande
la
preuve
du
partenariat
avec
le
club
de
tennis,
formalisée
au
sein
de
la
convention.
M.
Verdot
demande
si
le
projet
de
Padel
comporte
une
toiture,
une
toiture
solaire
précisément.
M.
Paquériaud
explique
qu'il
n'y
aura
pas
de
toiture,
il
précise
que
le
mur
actuel
qui
se
situe
sur
l'emprise
du
projet
est
classé
et
ne
peut
pas
être
modifié. En
termes
de
financement,
les
aides
publiques
sont
plafonnées
à
80%
et
suite
à
la
question
de
M.
Verdot
il est
précisé
que
la
commune
de
Beauchastel
ne
pourra
pas
participer
à
ce
projet
car
ils
financent
actuellement
la
rénovation
de
leurs
courts
de
tennis.
Kkk
N°
: 2023/022
OBJET
:
CONVENTION
RELATIVE
A
L'UTILISATION
ET
L'ANIMATION
D'’EQUIPEMENTS
SPORTIFS
— TERRAINS
DE
PADEL
Afin
de
redynamiser
le
volet
sportif
de
la
commune,
il est
envisagé
la
création
de
deux
terrains
de
padel
en
lieu
et
place
du
terrain
de
tennis
existant,
situé
au
complexe
sportif
Battandier-Ludowiak,
sis
rue
René
Cassin,
07
800
La
Voulte-sur-Rhône.
L'intérêt
est
d'ouvrir
la
pratique
de
cette
discipline
à tous
les
habitants
de
la Voulte-sur-Rhône,
ainsi
qu'aux
écoles
communales.
Le
coût
prévisionnel
du
projet
est
estimé
à
120
000
€
TTC,
lequel
est
subventionnable
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport,
du
Département
de
l'Ardèche
et
du
club
de
tennis
«
Beauchastel
La
Voulte
Tennis
Club
».
Un
plan
prévisionnel
de
financement
a
dressé
une
demande
de
subvention
aux
financeurs
à hauteur
de
80
%,
pour
un
reste
à charge
communal
de
20
%.
La
commune
souhaite
engager
ce
projet
sous
réserve
d'un
financement
acquis
à
70
%
du
montant
réel
hors
taxes
des
aménagements. La
gestion
et
l'animation
de
ces
deux
futurs
terrains
seront
faites
par
le club
de
tennis
«
Beauchastel
La
Voulte
Tennis
Club
».
Dès
lors,
un
projet
de
convention
nommé
« convention
relative
à l'utilisation
et
l'animation
d'équipements
sportifs
»
a
été
dressé
entre
la
commune
de
la Voulte-sur-Rhône
et
le
club
de
tennis.
Cette
convention
a
pour
objectif
de
fixer
les
conditions
d'utilisation
et
d'animation
de
l'équipement
sportif du
padel
et d’en
préciser
les
créneaux
prévisionnels
réservés
aux
utilisateurs
signataires
ainsi
que
les
créneaux
en
libre
accès
à
la
population.
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
10
ans
à
titre
gratuit.
Les
frais
de
nettoyage,
gardiennage,
entretien,
eau,
gaz,
électricité,
chauffage
seront
supportés
par
la
commune,
propriétaire
de
l'équipement.
Les
impôts,
taxes
et
redevances
seront
supportés
par
la
commune.
Néanmoins,
les
impôts
et taxes
relatifs
à
l'utilisation
de
l'équipement
sportif
seront
supportés
par
le
club
de
tennis,
utilisateur
des
terrains.
La
réservation
d’un
terrain
sera
faite
par
le
biais
de
l’application
numérique
TEN’UP
qui
génèrera
un
code
éphémère
permettant
l'accès
des
terrains
et
raquettes
à
l'horaire
souhaité
(sous
réserve
de
disponibilité
pour
le
créneau
demandé).
Environ
50
%
des
créneaux
horaires
seront
accessibles
à
tous
par
le
biais
de
cette
application.
Entendu
l'exposé,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents :
e
APPROUVE
le
projet
de
création
de
deux
terrains
de
padel
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
;
e
APPROUVE
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération ;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
prendre
toutes
dispositions
utiles
en
ce
qui
concerne
l’exécution
et
le
suivi
technique,
administratif
et
financier
de
la
présente
délibération. Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents,
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
8.
Foncier a)
Avenant
de
prolongation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
terrain
de
motocross
M.
Brottes
assure
la
présentation
du
point.
Il
précise
que
la
commune
et
la
CNR
se
sont
rapprochées
pour
la
prolongation
de
la
convention
existante
jusqu’en
2026.
|| précise
que
le
montant
annuel
de
la
redevance
d'occupation
était
de
2
769.61
€.
kkk
N°
: 2023/023
OBJET
: AVENANT
DE
PROLONGATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
TERRAIN
DE
MOTOCROSS
Considérant
que
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
concédé
par
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône
{CNR)
pour
le
terrain
de
motocross
de
la
Voulte
arrive
à
expiration
au
31
décembre
2023,
Considérant
que
la
CNR
a
délivré
de
nombreux
titres
d'occupation
du
domaine
dont
la
date
d'échéance
est
fixée
en
2023,
Considérant
que
le volume
d'autorisation
à
renouveler
au
cours
de
cette
année
ne
permet
pas
à
la
CNR
d'instruire
tous
les
dossiers
à temps,
La
commune
et
la
CNR
se
sont
rapprochées
afin
de
convenir
de
la
prolongation
de
la
convention
existante
concernant
le terrain
(parcelle
AD19)
qui
accueille
actuellement
le
motocross
de
la
Voulte
sur
Rhône.
L'avenant
permettra
de
prolonger
la
convention
actuelle
pour
trois
ans
soit
jusqu’au
31
décembre
2026
aux
conditions
financières
en
vigueur
dans
la
convention
initiale.
Entendu
l'exposé,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents :
e
VALIDE
le
projet
d’avenant
de
prolongation
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
terrain
de
motocross
par
la
CNR ;
+
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
prolongation
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant;
°e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
la
redevance
d'occupation
seront
prévus
aux
budgets
2023,
2024,
2025,
2026,
section
de
fonctionnement.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents,
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
b)
Transfert
de
la
caserne
de
La
Voulte
sur-Rhône Avant
l'ouverture
du
point,
M.
Walterski
indique
qu'il
ne
participera
ni
au
débat
ni
au
vote.
| quitte
la
salle.
Il revient
dans
la
salle
au
moment
de
l'appel
aux
votes
pour
donner
celui
de
M.
Lanone
dont
il
a
la
procuration.
M.
Lebrat
assure
la
présentation
du
point.
1! précise
que
cela
fait
plusieurs
années
que
la
commune
et
le
SDIS
sont
en
contact
sur
le
projet
de
rénovation
de
la
caserne.
Cette
année,
les
deux
entités
ont
souhaité
aboutir
ce
transfert
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation.
Les
parties
ont
convenu
du
montant
de
195
300
€
pour
le transfert,
les
frais
de
notaires
sont
à
la
charge
du
SDIS.
M.
Verdot
demande
comment
a
été
fixé
ce
montant.
M.
Lebrat
explique
qu'il
ne
s'agit
pas
d’un
prix
au
sens
d’une
opération
immobilière,
mais
c'est
environ
18
€
du
m°?
pour
le terrain.
Il n’y
a
pas
d'approche
mercantile
sur
ce
dossier,
c'est
un
enjeu
de
continuité
du
service
public
et ce
prix
est
le prix
moyen
pratiqué
par
le SDIS
07
dans
le cadre
des
transferts. Mme
Vabres
demande
quand
les
travaux
auront
lieu
et
si
la
caserne
va
rester
sur
la
Voulte.
M.
Lebrat
se
veut
rassurant,
ce
sujet
a été
entendu
par
les
deux
parties
et le SDIS
n'entend
pas
engager
des
travaux
de
rénovation
considérables
pour
déplacer
la
caserne
ensuite.
Le
Maire
précise
que
les
travaux
auront
lieu
au
cours
des
années
2024
et
2025.
La
continuité
du
service
public
sera
bien
entendu
assurée.
Il
faut
que
ces
travaux
commencent
rapidement,
les
vestiaires
féminins
sont
vétustes,
les
locaux
sont
obsolètes
notamment
pour
les
climatisations,
la
caserne
est
complètement
à
reprendre
et
il faut
que
les
choses
commencent
car
le
personnel
du
centre
d'incendie
et de
secours
est
en
difficulté
pour
travailler
normalement.
Le
transfert
est
la
seule
solution
car
un
bail
emphytéotique
administratif
(BAËE)
aurait
grevé
les
capacités
financières
de
la
commune
qui
n'est
pas
en
mesure
d'assurer
financièrement
le
portage.
Tous
les
feux
sont
au
vert
sur
ce
dossier,
État,
département,
SDIS
et
commune
sont
en
accord.
XkÉk
N°
: 2023/024
OBJET
: TRANSFERT
AU
SDIS
DE
L’ARDECHE
DU
TERRAIN
DE
LA
CASERNE
DE
POMPIER
DE
LA
VOULTE
SUR
RHONE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
1424-1
et suivants
qui
a
prévu
le
transfert
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
la
compétence
de
gestions
des
centres
d'incendie
et
de
secours,
qui
étaient
auparavant
gérés
par
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
courrier
du
SDIS
de
l'Ardèche
en
date
du
15/12/2022,
Vu
le
relevé
cadastral
des
parcelles
AD
61
et AD
67
comprenant
le
bâtiment
du
centre
d'incendie
et
de
secours
et
ses
annexes
accessoires
indispensables
au
service
public,
Dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
du
centre
d'incendie
et
de
secours
(caserne)
de
la Voulte
sur
Rhône,
dont
la
commune
est
propriétaire,
le
département
de
l'Ardèche,
le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS)
et
la
municipalité
se
sont
rapprochés
afin
de
définir
les
modalités
de
la
mise
en
oeuvre
de
ce
projet.
Il est
précisé
que
l’article
L.
1424-12
du
CGCT
dispose
que
le
SDIS
«
construit,
acquiert
ou
loue
les
biens
nécessaires
à
son
fonctionnement
». Il ressort
des
analyses
juridiques
que
la
conclusion
d’un
bail
emphytéotique
entre
le
SDIS
07
et
la
commune
n'est
pas
adapté
au
projet
de
rénovation
notamment
en
ce
qu'il
oblige
la
commune
à
supporter
budgétairement
et
en
termes
de
demande
de
subventions
l'intégralité
du
projet
de
rénovation. Afin
de
permettre
aux
travaux
de
rénovation
de
la
caserne
d'être
réalisés
dans
la temporalité
voulue
et de
permettre
au
service
d'incendie
et de
secours
de
poursuivre
son
activité
de
service
public
dans
un
cadre
amélioré,
la
commune
de
la
Voulte
sur
Rhône
et
le
SDIS
ont
souhaité
s’accorder
sur
un
transfert
de
propriété
des
terrains
accueillant
le
bâtiment
actuel
de
la
caserne
et
ses
accessoires
entre
les
deux
collectivités.
Considérant
que
l'article
L.3112-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
permet
à
la
personne
publique
propriétaire,
en
cas
de
cession
à
l'amiable
entre
personnes
publiques,
de
s'affranchir
expressément
de
la
contrainte
du
déclassement
préalable
du
domaine
public.
Ainsi
une
commune
peut
céder
sans
déclassement
un
bien
relevant
de
son
domaine
public
à
un
département
qui
entend
l'acquérir
pour
exercer
ses
compétences
et
donc
faire
de
ce
bien
une
dépendance
de
son
domaine
public.
Considérant
que
les
deux
parties
ont
convenus
pour
la
bonne
réalisation
du
projet
de
rénovation
de
la
caserne
de
la
Voulte
sur
Rhône
qui
relève
de
l'intérêt
général
et
afin
que
la
commune
dispose
d'une
contrepartie
suffisante
au
transfert
du
prix
de
195
300
€.
Entendu
l'exposé,
le conseil
municipal
à
2 abstentions
(LACROIX
et
PICCOTTI)
et
à 24
votes
pour :
°
VALIDE
le
prix
de
195
300
€
correspondant
au
transfert
par
la
commune
aux
SDIS
de
Ia
propriété
des
parcelles
citées
ci
avant
et
du
bâtiment
de
la
caserne
de
la Voulte
sur
Rhône
;
+
AUTORISE
ie
transfert
de
propriété
du
bâtiment
de
la
caserne
municipale
suivant
la
signature
de
l'acte
administratif
ou
notarié
correspondant ;
e
AUTORISE
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
par
la
présente,
M.
Jérôme
Lebrat,
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents,
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
c)
Convention
de
mise
à
disposition
du
centre
social
Pierre
Rabhi
Mme
André-Coste
assure
la
présentation
du
point.
Elle
précise
que
la délibération
doit
être
modifiée
car
récemment
la
CPAM
de
Privas
et
le
SPIP
ont
informés
la
commune
qu'ils
ne
tiendront
plus
de
permanence
au
sein
du
bâtiment.
L'essentiel
des
mises
à
disposition
ont
lieu
à
titre
gratuit
pour
permettre
aux
opérateurs
et
autres
associations
d'organiser
leurs
ateliers
gratuits
à
destination
de
la
population
Voultaine.
Mme
Lacroix
regrette
que
les
réponses
à ces
demandes
écrites
lui aient
été
apportées
dans
l'après-
midi
du
conseil
municipal
et
que
certains
des
projets
de
convention
soient
imprécis
voir
incomplets
concernant
les
activités
qui
seront
accueillis.
Mme
Vabres
partage
la
nécessité
de
proposer
des
conventions
complètes
lors
du
conseil
municipal.
Mme
André
Coste
précise
les
activités
de
chacune
des
associations
et confirme
que
les
conventions
seront
complétées
en
ce
sens.
10 M.
Walterski
demande
à
ce
que
les
élus
soient
écoutés
sans
soupirs
de
la
part
d’autres
élus.
Et
également
que
les
questions
/ réponses
posés
avant
l'instance
soit
envoyés
à
l'ensemble
des
élus.
Le
Maire
précise
qu'il
est
responsable
de
la
police
de
l'assemblée
et
qu'il
décide
de
l’organisation.
KKkX
N°
: 2023/025
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AU
BENEFICE
DE
TIERS
IN-
TERVENANTS
AU
CENTRE
SOCIAL
PIERRE
RABHI
Suite
à
l'acquisition
du
bâtiment
Pierre
Rabhi
(sis
01
rue
Hannibal,
07
800
La
Voulte-sur-Rhône),
le
30
janvier
2023
par
la
commune
de
la
Voulte-sur-Rhône,
il
convient
désormais
de
conventionner
avec
les
opérateurs
utilisant
les
locaux.
Dès
lors,
des
projets
de
conventions
ont
été
établis
afin
d’encadrer
juridiquement
l’utilisation
des
locaux
par
les
différentes
structures
intervenant
au
sein
du
centre
social,
s’articulant
comme
suit :
Tiers
occupant
Date
de
Date
de
fin
Contribution
financière
début
CAPCA
(MSAP)
30/01/2023
31/12/2023
602,70
€ TTC
mensuel
CIDFF
30/01/2023
31/12/2023
Titre
gracieux
CEFORA
30/01/2023
31/12/2023
250
€
TTC
annuel
FOYER
J.
PRIVADOIS |
30/01/2023
31/12/2023
Titre
gracieux
CAF
30/01/2023
31/12/2023
Titre
gracieux
CARSAT
30/01/2023
31/12/2023
Titre
gracieux
AMAV
30/01/2023
31/12/2023
Titre
gracieux
ACFA
30/01/2023
31/12/2023
Titre
gracieux
GYM
VOLONTAIRE
30/01/2023
28/06/2023
Titre
gracieux
LACONDONA
30/01/2023
31/12/2023
Titre
gracieux
ARD'GOSPEL
30/01/2023
03/06/2023
Titre
gracieux
MOUV’
WITH
ME
30/01/2023
30/06/2023
Titre
gracieux
MJC
30/01/2023
31/12/2023
Titre
gracieux
CCAS
30/01/2023
31/12/2023
Titre
gracieux
Sur
les
14
associations
ne
payant
pas
de
contribution
financière,
6 d’entre
elles
supporteront
le
coût
des
photocopies
réalisées
(soit
0,30ct/copie})
: CEFORA,
AMAV,
ACFA,
CPAM
de
Privas,
CCAS,
MJC.
Un
titre
de
paiement
leur
sera
adressé
trimestriellement.
Les
conventions
sont
entendues
conclues
avec
tacite
reconduction
(hormis
les
conventions
con-
clues
avec
GYM
VOLONTAIRE,
LACONDONA,
ARD'GOSPEL,
MOUV’
WITH
ME,
CAPCA
(MSAP)).
Entendu
l'exposé,
le
conseil
municipal
à
2
abstentions
(LACROIX
et
PAQUERIAUD)
et
à
25
votes
pour:
e
APPROUVE
les
projets
de
conventions
annexés
à
la
présente
délibération
;
+
__ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
et à prendre
toutes
dispositions
utiles
en
ce
qui
concerne
l'exécution,
le
suivi
technique,
administratif
et
financier
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents,
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
d)
Convention
de
mise
à
disposition
de
l'office
du
tourisme
11 M.
Lebrat
assure
la
présentation
du
point.
Il
indique
qu'une
erreur
s’est
glissée
dans
le
projet
de
délibération
car
le
conventionnement
porte
bien
sur
une
durée
de
12
mois,
non
plus
6
mois,
celle-ci
sera
corrigée
lors
de
la
signature.
M.
Lebrat
indique
que
la
preneuse
va
financer
les
travaux
d'aménagement
de
son
local
éphémère.
C'est
une
société
qui
a
déjà
une
boutique
sur
les
Olières-sur-Evyrieux
qui
fonctionne
très
bien.
La
municipalité
a réussi
à faire venir
cet
opérateur
sur
la Voulte
alors
qu'initialementils
allaient
s'installer
dans
un
autre
endroit.
Concernant
le projet
global
de
l'office
de
tourisme
les
réflexions
sont
en
cours.
M.
Verdot
demande
comment
cette
candidature
a
été
portée
à
la
connaissance
de
la
municipalité
?
M.
Lebrat
précise
que
c'est
l'office
de
tourisme
qui
a
amené
cette
candidature
mais
qu'un
appel
à
manifestation
d'intérêt
a
bien
eu
lieu
et
qu'aucune
autre
candidature
n'a
été
reçue
pour
ce
projet.
M.
Walterski
demande
pourquoi
le
dossier
n’a
pas
abouti
en
2022
comme
cela
était
initiatement
prévu
?
M.
Lebrat
explique
que
le travail
sur
ce
projet
a
commencé
trop
tard
par
rapport
à
la
saison
estivale
et qu'il
était
préférable
de
reporter
d'une
année
l'installation.
M.
Walterski
précise
qu'il
faudra
un
changement
d'affectation
pour
cet
établissement
recevant
du
public.
KKYK
N°
: 2023/026
OBJET
: CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'INSTALLATION
D’UNE
BOUTIQUE
DE
PRODUITS
DU
TERROIR
BACCHUS
&
BALTHAZAR
(TERR’ARDECHE
PARALLELLE)
Conformément
à
la
politique
communale
de
dynamisation
économique
du
territoire
voultain,
la
municipalité
est
favorable
à
l'installation
d'une
boutique
du
terroir
au
sein
de
l'Office
du
Tourisme,
sise
Place
Etienne
Jarjeat,
07
800
La
Voulte-sur-Rhône,
sous
le
nom
de
BACCHUS
&
BALTHAZAR
(TERR'ARDECHE
PARALIELE).
Cette
boutique
commercialisera
des
objets,
produits
alimentaires
artisanaux
et
vins
du
terroir,
permettant
de
promouvoir
les
saveurs
ardéchoises
tant
à
la
population
mitoyenne
de
la
Voulte-sur-
Rhône
qu'aux
touristes.
Pour
encadrer
juridiquement
l'installation
de
cette
boutique,
un
projet
de
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
a été
rédigé,
afin
d'autoriser
l'emprise
de
ce
commerce
sur
le domaine
public
communal,
moyennant
une
surface
de
108
m2.
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
1
an,
renouvelable
expressément
par
période
de
1
an,
en
contrepartie
d'une
redevance
de
500
€
HT
mensuelle.
Une
exonération
de
redevance
sera
mise
en
place
pour
le
premier
mois
de
prise
d'effet
de
la
convention,
de
sorte
que
le
preneur
effectuera
les
travaux
d'aménagement
intérieur.
Il est
entendu
que
les
consommations
d'électricité
et
d'eau
incomberont
au
preneur.
Également,
celui-ci
sera
redevable
de
toutes
les
taxes
et
impôts
le frappant. Entendu
l'exposé,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
APPROUVE
le
projet
de
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
annexé
à
la
présente
délibération
;
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
toutes
dispositions
utiles
en
ce
qui
concerne
l'exécution,
le
suivi
technique,
administratif
et
financier
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents,
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
12 e)
Projet
de
vente
du
bâtiment
communal
dit
«
Martareche
»
M.
Volie
assure
la
présentation
du
point.
M.
Vabres
s'inquiète
de
l'appartement
d'urgence
qui
existe
au
sein
de
ce
bâtiment,
où
va-t-il
être
déplacé
?
M.
le
Maire
explique
que
cet
appartement
d'urgence
consiste
en
un
studio,
relativement
en
mauvais
état
et
qui
ne
permet
pas
d'accueillir
une
famille.
Il y
aura
une
autre
solution
pour
les
relogements
d'urgence.
KE
N°
: 2023/027
OBJET
: PROJET
DE
VENTE
DU
BATIMENT
DIT
MARTARECHE
Vu
les
articles
L 2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L 2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles, Considérant
que
le
bâtiment
situé
sur
la
parcelle
AL
138
dit
«
Martarèche
»
et
appartenant
à
la
commune
fait
partie
de
son
domaine
privé,
Considérant
que
deux
appartements
au
sein
de
ce
bâtiment
font
l'objet
d'un
bail
d'habitation,
Considérant
que
les
dépenses
indispensables
pour
remettre
cet
immeuble
en
conformité
seraient
très
élevées,
et
hors
de
proportion
avec
les
ressources
dont
la
commune
pourrait
disposer
à
cet
égard,
Considérant
que
ledit
immeuble
n'est
pas
susceptible
d'être
affecté
utilement
à
un
service
public
communal
et
que
dans
ces
conditions
il y a
lieu
de
procéder
à
son
aliénation,
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à valider
la
cession
de
cet
immeuble
communal
et
d'en
définir
les
conditions
générales
de
vente.
Entendu
l'exposé,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
DECIDE
de
l'aliénation
de
l'immeuble
sis
9
Rue
Pierre
Semard :
e
DEMANDE
la
saisine
du
service
des
domaines
pour
la
réalisation
d'une
estimation
du
bien
à vendre
;
e
DEMANDE
à
l'exécutif
municipal
d'assurer
l'information
aux
locataires
actuels
du
bâtiment
Martarèche
du
projet
de
vente
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
engager
les
dépenses
relatives
aux
diagnostics
avant-vente
obligatoires ;
e
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué
à
lancer
les
opérations
de
recherche
d'acquéreur
sur
la
base
de
l'estimation
du
prix
de
vente
par
les
domaines
;
+
AUTORISE
le
Maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la
cession
de
cet
immeuble
par
vente
de
gré
à
gré
et
notamment
à
désigner
un
mandataire
immobilier
à
titre
non
exclusif
pour
assurer
la vente
du
bien.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents,
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
13 Questions
diverses
Mme
Vabres
pose
les
questions
suivantes
et
le
Maire
y
répond
point
par
point :
°<
Concernant
l'audit
de
«
Cyprien
»
nous
avions
demandé
la
version
papier
de
celui-ci
mais
nous
ne
l’avons
toujours
pas.
Le
Maire
explique
que
la
demande
a
bien
eu
lieu
mais
que
pour
l'instant
celle-ci
est
restée
sans
réponse,
il faudra
relancer
l'opérateur.
+
Il semblerait
que
l’eau
ne
soit
pas
accessible
au
cimetière.
Le
Maire
explique
que
l’eau
va
être
remise
en
route
car
la
période
de
gel
est
terminée.
Ce
n'est
pas
une
année
exceptionnelle,
tous
les
ans
pendant
l'hiver
l'eau
est
coupée
pour
éviter
les
casses
liées
au
gel.
KA
M.
Volle
demande
quelle
a
été
l’utilisation
du
camping-car
park
pour
l'année
2022
?
Mme
André
Coste
précise
qu’elle
fera
parvenir
aux
membres
du
conseil
le
rapport
annuel.
En
synthèse,
la fréquentation
est
en
hausse
avec
de
très
belles
performances
en
hiver
par
rapport
aux
autres
structures,
le
mois
d'août
est
le
«
moins
bon
».
Les
principales
critiques
concernent
le
pont
qui
est
très
dangereux
pour
les
manœuvres
de
camping-car
et
l'effet
de
chaleur
restitué
par
le
revêtement
du
sol.
kXY
M.
Piccotti
souhaite
apporter
des
précisions
concernant
le
projet
de
parking
à
Fombarlet
et
notamment
le
nombre
de
places.
Il explique
que
ce
projet
est
en
cours
de
finalisation
et
que
des
parcelles
sont
en
cours
d'acquisition
ce
qui
pourra
impacter
le
nombre
de
places
de
parking
au
final.
Kx*k
Mme
Lacroix
s'inquiète
de
la
sécurisation
de
la
fontaine
Girou
suite
au
remplacement
des
boules
qui
avaient
été
volées.
Le
Maire
explique
que
des
caméras
ont
été
installées
et
surveillent
directement
la fontaine.
Mme
Lacroix
exige
que
les
questions
posées
par
e-mail
en
amont
du
conseil
municipal
soient
reportées
dans
le
procès-verbal.
Voir
ci-après :
«
Monsieur
le
Maire,
Il nous
a
été
transmis
ce
vendredi
3
au
soir,
des
documents
permettant
aux
élus
du
CM
de
connaitre
les
éléments
administratifs
qui
seront
présentés
et proposés
aux
votes
au
CM
du jeudi
9 mars.
Conformément
à
votre
demande
voici
des
interrogations
dont je
souhaite
avoir
les
réponses
lors
du
CM : À)
Serait-il
possible
d'avoir
des
précisions
s'agissant
des
16
«
Conventions
de
mise
à
disposition
de
local
»
:
1.
Sur
ces
16
dossiers
d'associations
ou
d'organismes
manque
sur
8
le
type
d'activité
:
NEANT
? Mais
par
ailleurs
il
est
précisé
« ne
laisser
entrer
que
les
personnes
concernées par
l’action
»
! mais
laquelle
?
Pourriez-vous
nous
informer
de
l'activité
de
certaines
de
ces
associations,
nous
ne
les
connaissons
pas
toutes,
alors
qu'elles
auraient
accès
aux
locaux
mis
à leur disposition
par
notre
commune
?
2.
S'agissant
de
la MJC
il a été
omis
de
préciser
les
conditions
financières
: gratuites
ou
autres
?
3.
Le
«
SPIP
»
s'agit-il,
ou
non,
de
l'organisme
qui
s'occupe
de
« l'insertion
et la probation
des
personnes
détenues
»
pour
lequel
il est
noté
à
la
rubrique
de
mise
à
disposition
type
d'activité
:
Néant
?
4,
Peut-on
avoir
des
précisions
sur l'association
LACONDONA
et son
activité
«
Systema
»
? 14 5.
Quelles
activités
intéressantes
pour
la
Voulte
offre
le
"Foyer
des
jeunes
de
PRIVAS"
pour
que
notre
commune
mette
à
sa
disposition
un
local
?
6.
Sur
l'ensemble
de
ces
16
conventions
de
mises
à
disposition
certaines
sont
gratuites,
et
sûrement
justifiées,
mais
peut-on
savoir
sur
quel
critère
on
doit
s'appuyer
pour
vous
soutenir.
B)
Biens
de
la
commune
qu'il
est
envisagé
de
vendre
pour
280
000€
:
peut-on
en
avoir
la
liste
prévisionnelle
pour
atteindre
280
000
€ et comment
en
a
été
faite
l'évaluation
? »
KAk
Le
Maire
conclue
la
séance
en
donnant
les
dates
et
informations
suivantes
:
+
La
signature
de
la
vente
de
la
parcelle
à
M.
Moreau
a
bien
eu
lieu.
Ce
dossier
est
réglé ;
e
Le
25/03/2023
il y a
la soirée
gospel
à
la
Voulte ;
+
Le
24/03/2023
il y a
le cinéma
«
Le
petit
miracle
» ;
+
Le
18/03/2023
il y aura
la
soirée
des
concerts
de
poche ;
e
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
6
avril.
KXKkX
Clôture
de
la
séance
à
20h20
kx%
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Alain
GAS
Le
°
Pré
15