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unknown - 2175981
Procès Verbal - 1733210
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voulte-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1733210)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Ville
de
Publié
le
S
L
Ce
L
«4
lt
ID
:007-210703492-20240701-ARRETE2024_011B-AI
sur
Rhône
REPUBLIQUE
ARRETÉ
DU
MAIRE
FRANCAISE
N°2024-011
DEPARTEMENT
DE
L’ARDECHE
ARRETE
PORTANT
DÉCHARGE
DE
DÉLEGATION
SUIVANT
DEMISSION
DE
FONCTION
-
CONSEILLER
ARRONDISSEMENT
MUNICIPAL
DELEGUE
DE
PRIVAS
Le
Maire
de
la commune
de
la Voulte-sur-Rhône,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
à 7 le nombre
d’adjoints,
Vu
le procès-verbal
d’élection
du
Maire
et des
adjoints
du
26/05/2020,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article L.2122-18
qui
confère
le pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints
ou
conseillers
municipaux
et son
article
L.
2122-20,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
en
date
du
28/07/2020
portant
délégation
de
fonction
à M.
Éric
PAQUERIAUD
en
matière
de
« sports
»,
Considérant
que
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
04/06/2024
par
une
annonce
publique,
M.
Éric
Paquériaud
a manifesté
le souhait
d’être
déchargé
de
sa délégation
à compter
du
1° juillet
2024,
Considérant
que
par
courriel
en
date
du
1° juillet,
M.
Éric
Paquériaud
a
réitéré
son
souhait
manifeste
de
rendre
sa délégation
« aux
sports
» à compter
du
1% juillet
2024,
ARRETE
Article
1
: La
délégation
donnée
à M.
Éric
PAQUERIAUD
en
matière
de
«
sports
» par
l’arrêté
susvisé
est rapportée
à compter
du
01/07/2024.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie
et
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’intéressé
et transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département. Article
4
: M.
le Maire
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
M.
le Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Un
recours
contentieux
pour
excès
de
pou-
voir
devant
le tribunal
administratif de
LYON
peut
intervenir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Le
recours
gracieux
suspend
ce
délai.
À
La
Voulte
sur
Rhône,
le
01/07/2024,
Le
Maire,
Bernard
Brottes
Notifié
le :
Signature
: