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Déliberation - DEL 2026 025
Déliberation - DEL 2026 032
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
VEIGY-FONCENEX
el |] RE. DEL_2026 032
LL PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 27 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philipp DALHEIMER, Maire.
Date de convocation : 21 avril 2026
Présents - Monsieur DALHEIMER Philipp, Maire et Mesdames et Messieurs LAFOURCADE Charloite, FAVRE Daniel, MURAZ Sophie, GAULTIER Erwan, ROSSIAUD Aurélie, MORIN Mickaël, PAHUD Laetitia, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs MOREAU Michel, LAZZARINI Christine, BILLY Philippe, MILLART Virginie, RASSAT Laurence, LONJON Stéphane, BOSC Bertrand, RUCHE Gilles, LANOVAZ Catherine, BURGNIARD Sandra, DONZEL Cedric, PILLONEL Laurence, BOUTHORS Patrice, LEVA Hélène, HERAUD Stéphane, PIGNIER Florence, CAROBBIO Michel conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - HOGBE-NLEND Frédéric, GRANTCOLA Lorena
Procurations :
M. FAVRE Daniel a reçu procuration de M. HOGBE-NLEND Frédéric Mme LAFOURCADE Charlotte a reçu procuration de Mme GRANTCOLA Lorena
Secrétaire de séance : Monsieur BILLY Philippe
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour ! 27 Présents ! 25 Contre $ / Votants : 27 Abstention ; /
5.3. CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES AUX ELECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC {(CDSP)
Monsieur le Maire,
INFORME qu'il est nécessaire de fixer les conditions de dépôt des listes des membres de la Commission d'appel d'Offres et de la Commission de de délégation de service public avant de procéder à l'élection.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2 à L. 1414-4, L. 2121-21, L. 3121-15 et D. 1411-8 à D. 1411-65,
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de dépôt des listes qui permettront de procéder ensuite à l'élection des membres de la CAO et de la CDSP,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
FIXE, en vue de procéder à l'élection des membres de la CAO et de la CDSP, les conditions suivantes : - Les listes peuvent comporter moins de noms que de sièges à pourvoir {5 titulaires et 5 suppléants).
- _ Leslistes de candidats doivent être remises auprès de la Direction Générale jusqu'à 17 heures le jour de la séance ayant fixé ce point à l'ordre du jour
- Après 17 heures, les listes seront remises directement au Président de l'assemblée dès l'ouverture de la séance et au plus tard au terme de l'appel nominal.
- Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants. Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 27 avril 2026 Transmis au représentant de l'Etat le ; Le Maire - Philipp DALHEIMER Publié, Affiché ou notifié le : 3 À AVR 2076
Le Maire - Philipp DALHEIMER
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Le secrétaire de séancé — Philippe BILLY