Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2026 051
Déliberation - DEL 2026 058
Déliberation - DEL 2026 050
Déliberation - DEL 2026 032
Déliberation - DEL 2026 057
Déliberation - del 2026 034
Déliberation - DEL 2026 017
Déliberation - DEL 2026 048
Déliberation - DEL 2026 016
Déliberation - DEL 2026 039
Déliberation - DEL 2026 034
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
VEIGY-FONCENEX
LL PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 27 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philipp DALHEIMER, Maire.
Date de convocation : 21 avril 2026
Présents - Monsieur DALHEIMER Philipp, Maire et Mesdames et Messieurs LAFOURCADE Charlotte, FAVRE Daniel, MURAZ Sophie, GAULTIER Erwan, ROSSIAUD Aurélie, MORIN Mickaël, PAHUD Laetitia, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs MOREAU Michel, LAZZARINI Christine, BILLY Philippe, MILLART Virginie, RASSAT Laurence, LONJON Stéphane, BOSC Bertrand, RUCHE Gilles, LANOVAZ Catherine, BURGNIARD Sandra, DONZEL Cedric, PILLONEL Laurence, BOUTHORS Pairice, LEVA Hélène, HERAUD Stéphane, PIGNIER Florence, CAROBBIO Michel conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - HOGBE-NLEND Frédéric, GRANTCOLA Lorena
Procurations :
M. FAVRE Daniel a reçu procuration de M. HOGBE-NLEND Frédéric Mme LAFOURCADE Charlotte a reçu procuration de Mme GRANTCOLA Lorena
Secrétaire de séance : Monsieur BILLY Philippe
Nombre de conseillers : 27
En exercice ; 27 Pour : / Présents : 25 Contre ! / Votants : 27 Abstention ; /
5.3. ELECTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)
Monsieur le Maire,
INFORME qu'il convient d'élire les membres de la Commission de Délégation de Service Püblic (CDSP) pour faire suite au renouvellement du Conseil municipal.
INDIQUE que ceïite commission, dont la création et le fonctionnement sont strictement encadrés par la
règlementation, se réunit Uniquement avant la conclusion de tout contrat de concession, pour dresser
la liste des candidats admis à présenter une offre et pour donner un avis afin que l'autorité délégante puisse signer la convention de délégation de service public.
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 1411-5, L, 1414-2 à L. 1414-4, L.2121-21, L. 3121-15 et D. 1411-38 à D. 1411-56,
Vu la délibération du Conseil municipal fixant les conditions de dépôt des listes de candidats pour l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP),
Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'exécutif local, consécutif aux élections municipales du 15 mars 2026, il convient de désigner les membres de la Commission de Délégation de Service public {(CDSP),
Considérant que cette commission sera présidée par le Maire où son représentant et composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, 7
Considérant que les listes, qui peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, doivent être déposées au plus tard le jour de la séance directement au Président de l'assemblée dès l'ouverture de la séance et au plus tard au terme de l'appel nominal,
Considérant ls débpôt d'une liste Unique {majorité et minorité)
Le Conseil municipal,
Aticle 1 : ENREGISTRE le dépôt des listes de candidats suivantes :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Sophie MURAZ Mickaël MORIN
Erwan GAULTIER Christine LAZZARINI
Philippe BILLY Stéphane LONJON
Frédéric HOGBE-NLEND Bertrand BOSC
Laurence PILLONEL Stéphane HERAUD
Article 2 : PROCEDE à l'élection à la proportionnelle au plus fort reste. Mesdames Aurélie ROSSIAUD et Hélène LEVA sont désignées assesseurs.
Article 3 : ENREGISTRE les résultats suivants :
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O0 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 00
Nombre de suffrages déclarés nuls : O
Nombre de bulletins blancs : O
Suffrages exprimés : 27
La liste déposée obtient : 27 voix
SONT EN CONSEQUENCE ELUS pour siéger au sein de la CDSP, outre Monsieur le Maire Président de droit ou son représentant, les représentants du Conseil municipal suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Sophie MURAZ Mickaël MORIN
Erwan GAULTIER Christine LAZZARINI
Philippe BILLY Stéphane LONJON
Frédéric HOGBE-NLEND Bertrand BOSC
Laurence PILLONEL Stéphane HERAUD
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Vsgy Foncenex le 27 avril 2026 Transmis au représentant de l'Etat le 3 Û AVR 2026° Maire — Phili
Publié, Affiché ou notifié le : EX
3 D AVR 2076 | ù é ur Le Maire— Philie RiDALHEIMER i MX
Le secrétaire de séance -— Philippe BILLY