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Déliberation - DEL 2026 057
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Éducation,
VEIGY-FONCENEX
[ | =] Fi DEL_2026 057
LL po RTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 1°' juin, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philipp DALHEIMER, Maire.
Date de convocation : 26 mai 2026
Présents - Monsieur DALHEIMER Philipp, Maire et Mesdames et Messieurs LAFOURCADE Charlotte, FAVRE Daniel, MURAZ Sophie, GAULTIER Erwan, ROSSIAUD Aurélie, MORIN Mickaël, PAHUD Laetitia, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs LAZZARINI Christine, BILLY Philippe, MILLART Virginie, RASSAT Laurence, LONJON Stéphane, BOSC Bertrand, RUCHE Gilles, LANOVAZ Caïherine, DONZEL Cedric, GRANTCOLA Lorena, PILLONEL Laurence, BOUTHORS Pairice, HERAUD Stéphane, PIGNIER Florence, CAROBBIO Michel conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - MOREAU Michel, BURGNIARD Sandra, HOGBE-NLEND Frédéric, LEVA Hélène
Procurations :
Mme PAHUD Laetitia a reçu procuration de M. MOREAU Michel Mme Lorena GRANTCOLA a reçu procuration de Mme BURGNIARD Sandra Mme LAFOURCADE Charlotte a reçu procuration de M. HOGBE-NLEND Frédéric Mme PILLONEL Laurence a reçu procuration de Mme LEVA Hélène
Secrétaire de séance : Monsieur BOSC Bertrand
Nombre de conseillers : 27
En exercice ! 27 Pour ; 27 Présents ; 23 Contre ; / Votants s 27 Abstention È /
1.2.2. REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Monsieur le Maire,
INFORME que la Commission de Délégation de Services Publics est l'organe compétent pour d'examiner les questions relatives aux délégations de service public ainsi qu'aux contrats de concession.
INDIQUE qu'un règlement intérieur doit être élaboré afin de préciser les modalités de fonctionnement (convocation, composition, rôle...) de la Commission de Délégation de Services Publics [(CDSP).
PRECISE que le règlement intérieur complète les dispositions prévues par la législation de manière à organiser au mieux le travail de cette commission d'un point de vue pratique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération DEL_2026_034 du 27 avril 2026 portant élection des membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public,
Vu le projet de règlement intérieur de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP),
Considérant la nécessité de préciser les règles de fonctionnement de la Commission de Délégation de Services Publics ;
Ayant entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le règlement intérieur de la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP) tel qu'annexé à la présente délibération
1. Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 1er juin 2026 Transmis au représentant de l'Etat le :_ 3 É Maire — Philipp DALHEIMER Publié, Affiché ou notifié le : — 3 JUN 20
Le Maire -— Philipp DALHEIMER - 3 JUIN 2026