Arrêté - arrt 23.49 arrt de circulation et de stationnement Ent. RENOV BATI 2 rue du porche

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Arrêté - arrt 23.49 arrt de circulation et de stationnement Ent. RENOV BATI 2 rue du porche Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.49 arrt de circulation et de stationnement Ent. RENOV BATI 2 rue du porche)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Z nn SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 —- 23.49

OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX DE RENOVATION/ RENOV BATI

2 RUE DU PORCHE

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2

VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire),

VU la demande de Monsieur TREBES, en date du 17 Février 2023, 2 rue du Porche, concernant des travaux de rénovation par l'entreprise RENOV BATI,

CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite voie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux de rénovation, 2 rue du Porche, tels que présentés dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit

ladite voie.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable du lundi 27 Février 2023 au vendredi 3 mars 023, de 08H00 à 17H00, date à laquelle il expirera de plein droit.

ARTICLE 3: Pendant la durée de la présente permission, le pétitionnaire est autorisé à stationner son véhicule sur la Place de la République.

Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit des travaux. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE é : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publié et affiché dans les formes réglementaires.

Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le fribunal administratft de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant Un délai de deux mois commençant à courir à compter de ia date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délal, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la noïification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aïde juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr